France. Assemblée nationale. Commission des affaires économiques (1958-....)

Country : France
Language : français
Creation : 01-07-2009
Address : 126 rue de l'Université, 75355, Paris 07 SP.
Variants of the name : Commission des affaires économiques. France
France. Commission des affaires économiques

Activities of France. Assemblée nationale. Commission des affaires économiques (1958-....) (31)

Auteur du texte (31)

Rapport d'information en conclusion des travaux d'une mission d'information sur l'investissement étranger en France
Rapport d'information sur l'impact du numérique sur le secteur touristique français
Rapport d'information sur les signes d'identification de la qualité et de l'origine
Rapport d'information sur les circuits courts et la relocalisation des filières agricoles et alimentaires
Rapport d'information fait au nom de la commission d'enquête sur les tarifs de l'électricité
Rapport d'information sur l'impact économique de l'exploitation des gaz de schiste
Rapport d'information sur l'adaptation du droit de l'énergie aux outre-mer
Rapport d'information sur la mise en application de la loi n° 2013-61 du 18 janvier 2013 relative à la mobilisation du foncier public en faveur du logement et au renforcement des obligations de production de logement social
Rapport d'information sur le développement de l'économie numérique française
Rapport d'information sur l'élevage laitier et allaitant
Rapport d'information sur l'hydroélectricité
Rapport d'information sur l'impact de la régulation des télécoms sur la filière télécom
Rapport d'information sur les zones franches urbaines
Rapport d'information en conclusion des travaux du groupe de travail sur l'impact économique des dispositifs de défiscalisation spécifiques aux outre-mer
Rapport d'information fait au nom de la Commission des affaires économiques sur le déplacement d'une délégation de cette commission en Italie les 29 et 30 avril 2013
Rapport d'information sur le bilan des activités de la commission des affaires économiques sous la treizième législature
Rapport d'information sur le contrôle de l'application de la loi n° 2009-179 du 17 février 2009 pour l'accélération des programmes de construction et d'investissement publics et privés
Rapport d'information sur la sécurité et le financement des réseaux de distribution d'électricité
Rapport d'information sur la neutralité de l'Internet et des réseaux
Rapport d'information sur la mise en application de la loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l'économie
Rapport d'information sur la mise en application de la loi n° 2009-888 du 22 juillet 2009 de développement et de modernisation des services touristiques
Rapport d'information sur la mise en application de la loi n° 2009-1572 du 17 décembre 2009 relative à la lutte contre la fracture numérique
Rapport d'information sur la vacance des locaux commerciaux et les moyens d'y remédier
Rapport d'information sur le prix des matières premières
Rapport d'information sur la mise en application de la loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l'économie
Rapport d'information sur le contrôle de l'application de la loi n° 2008-595 du 25 juin 2008 relative aux organismes génétiquement modifiés
Rapport d'information sur le statut et la réglementation des habitats légers de loisirs
Rapport d'information sur les conséquences de la tempête du 24 janvier 2009 dans le Sud-Ouest
Rapport d'information sur l'énergie photovoltaïque
Rapport d'information sur le prix des carburants dans les départements d'outre-mer
Rapport d'information sur la mise en application de la loi n° 2006-872 du 13 juillet 2006 portant engagement national pour le logement

Documents about France. Assemblée nationale. Commission des affaires économiques (1958-....) (1)

Livres (1)

Rapport d'information sur le bilan des activités de la commission des affaires économiques sous la treizième législature

See also (3)