Toulouse Métropole (2012-2014)

Country : France
Language : français
Creation : 01-01-2009
org_stop_date : 31-12-2014
Website : http://www.toulouse-metropole.fr (Website visit date: 2012-10-12) (This site has been archived by the BnF since the 29/10/2011)
Address : 1 place de la Légion-d'Honneur, BP 35821, 31505, Toulouse Cedex 5.
Note :
La Communauté urbaine "Le Grand Toulouse" prend le nom de "Toulouse Métropole" le 1er juin 2012 sans prendre le statut juridique de "Métropole". Cette dernière est transformée, le 1er janvier 2015, en "Métropole" en application de l'Art. 43 de la L. de Modernisation de l'Action Publique Territoriale et d'Affirmation des Métropoles (MAPTAM) du 27 janvier 2014, par le Décr. du 22 septembre 2014
Variants of the name : Communauté urbaine du Grand Toulouse
Communauté urbaine Toulouse métropole
Le Grand Toulouse
Le Grand Toulouse communauté urbaine

Activities of Toulouse Métropole (2012-2014) (27 resources in data.bnf.fr)

See also