Constitution : 1795 France

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Language : français
Date : 22-08-1795
Note :
Approuvée par référendum le 5 fructidor an III (22 août 1795), la Constitution de l'an III définit les fondements du régime du Directoire en accentuant la séparation des pouvoirs. Elle institue le bicamérisme et rétablit le suffrage individuel et censitaire
Field : Science politique
Histoire de la France
Variants of the title : Constitution : an III (français)
Constitution de l'an III (français)
Constitution de 1795 (français)
Constitution du 5 Fructidor an III (français)

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