Scientechnix

Country : France
Language : français
Creation : 1990
Address : 22 rue François-Villon, 75015, Paris.

Activities of Scientechnix (277)

Développeur (277)

Accord collectif national concernant les gérants non salariés des maisons d'alimentation à succursales, supermarchés, hypermarchés "gérants mandataires" du 18 juillet 1963, mis à jour par accord du 24 septembre 1984, étendu par arrêté du 25 avri [sic]
Accord collectif national du 12 novembre 1951 relatif aux contrats individuels passés entre les gérants non salariés et les sociétés coopératives de consommation, mis à jour par avenant du 21 novembre 1984 et par accord du 2 mars 2006
Accord national du 26 septembre 2002 relatif à la santé et à la sécurité au travail
Accord national du 6 juillet 2000 relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail, modifié par avenant n°1 du 22 novembre 2000
Accord national portant élargissement de la convention aux entreprises de vente à domicile
Arrêté portant extension d'un accord national conclu dans le secteur de la métallurgie, JORF 24 octobre 2006
Code du travail
Convention collective 3005 T2
Convention collective 3005 T4
Convention collective 3005 T1
Convention collective 3005 T3
Convention collective 3026
Convention collective 3032
Convention collective 3107
Convention collective 3123
Convention collective 3128
Convention collective 3149, remplacée par la 3078
Convention collective 3222
Convention collective 3236
Convention collective 3257
Convention collective 3296
Convention collective 3355
Convention collective 3356
Convention collective 3363
Convention collective de la manutention portuaire du port de Fort-de-France du 4 juillet 2003
Convention collective départementale des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de l'Aisne du 30 septembre 2005
Convention collective départementale des ouvriers des travaux publics de la Savoie du 22 juin 2006
Convention collective départementale des ouvriers du bâtiment des départements de la Drôme et de l'Ardèche du 07 février 2007
Convention collective des cadres administratifs de la presse quotidienne départementale du 1er octobre 1974
Convention collective des industries métallurgiques des Bouches-du-Rhône et des Alpes-de-Haute-Provence du 19 décembre 2006
Convention collective des industries métallurgiques et assimilées de la Vendée du 16 décembre 2004
Convention collective des industries métallurgiques et connexes de Loir-et-Cher du 5 juillet 1991
Convention collective des sociétés d'autoroutes du 1er juin 1979
Convention collective de travail des ouvriers de la presse quotidienne régionale du 2 décembre 1970
Convention collective du personnel des banques de la Guadeloupe, de Saint-Martin et de Saint-Barthélemy du 19 décembre 2007
Convention collective interrégionale de la blanchisserie, laverie, location de linge, nettoyage à sec, pressing et teinturerie du 17 novembre 1997, étendue par arrêté du 10 août 1998, JORF 20 août 1998
Convention collective interrégionale des commerces de quincaillerie, fournitures industrielles, fers-métaux et équipements de la maison des cadres, étendue par arrêté du 13 juillet 1973 JORF 9 septembre 1973
Convention collective nationale de commerces de gros du 23 juin 1970 étendue par arrêté du 15 juin 1972, JONC 29 août 1972, mise à jour par accord du 27 septembre 1984, étendu par arrêté du 4 février 1985, JORF 16 février 1985
Convention collective nationale de la banque du 10 janvier 2000, étendue par arrêté du 17 novembre 2004 JORF 11 décembre 2004
Convention collective nationale de la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie et activités qui s'y rattachent du 5 juin 1970, mise à jour par accord du 20 mars 1973, étendue par arrêté du 27 septembre 1973, JO du 22 novembre 1973
Convention collective nationale de la boucherie, boucherie-charcuterie, boucherie hippophagique, triperie, commerces de volailles et gibiers du 12 décembre 1978, actualisée
Convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie du 19 mars 1976, étendue par arrêté du 21 juin 1978, JONC 28 juillet 1978
Convention collective nationale de la boyauderie du 19 février 1989, étendue par arrêté du 2 juin 1989, JORF 7 juin 1989
Convention collective nationale de la céramique d'art du 29 avril 1994
Convention collective nationale de la coopération maritime du 7 décembre 2004
Convention collective nationale de la cordonnerie multiservice du 7 août 1989, élargie au secteur des cordonniers industriels
Convention collective nationale de la distribution des papiers-cartons commerces de gros pour les ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise du 28 juillet 1975, étendue par arrêté du 5 juillet 1977 JONC 3 août 1977
Convention collective nationale de la distribution directe du 9 février 2004, étendue par arrêté du 16 juillet 2004, JORF du 28 juillet 2004
Convention collective nationale de la fabrication de l'ameublement du 14 janvier 1986, étendue par arrêté du 28 mai 1986 JORF 22 juin 1986
Convention collective nationale de la fabrication du verre à la main, semi-automatique et mixte du 3 novembre 1994, étendue par arrêté du 27 janvier 1998, JORF 6 février 1998
Convention collective nationale de la fabrication et du commerce des produits à usage pharmaceutique, parapharmaceutique et vétérinaire du 1er juin 1989, étendue par arrêté du 20 avril 1990, JORF 29 avril 1990
Convention collective nationale de la fourrure du 29 juin 1972, étendue par arrêté du 14 septembre 1973, JO du 14 octobre 1973
Convention collective nationale de la manutention portuaire du 31 décembre 1993, étendue par arrêté du 29 septembre 1994, JORF 1er octobre 1994
Convention collective nationale de la meunerie 16 juin 1996, étendue par arrêté du 11 décembre 1997, JORF 20 décembre 1997
Convention collective nationale de la miroiterie, de la transformation et du négoce du verre du 9 mars 1988
Convention collective nationale de la mutualité du 31 janvier 2000, étendue par arrêté du 17 août 2001, JORF 28 août 2001
Convention collective nationale de l'animation du 28 juin 1988, étendue par arrêté du 10 janvier 1989, JORF 13 janvier 1989
Convention collective nationale de la pâtisserie du 30 juin 1983, étendue par arrêté du 29 décembre 1983 JONC 13 janvier 1984
Convention collective nationale de la pharmacie d'officine du 3 décembre 1997, étendue par arrêté du 13 août 1998, JO du 8 septembre 1998
Convention collective nationale de la plasturgie du 1er juillet 1960, étendue par arrêté du 14 mai 1962, JONC 7 juin 1962, rectificatif 30 juin 1962
Convention collective nationale de la poissonnerie du 12 avril 1988, étendue par arrêté du 30 juillet 1988, JORF 6 août 1988 et élargie par arrêté du 18 octobre 1989, JORF 28 octobre 1989
Convention collective nationale de la production audiovisuelle du 13 décembre 2006
Convention collective nationale de la production de films d'animation du 6 juillet 2004, étendue par arrêté du 18 juillet 2005, JORF 26 juillet 2005
Convention collective nationale de la promotion-construction du 18 mai 1988, étendue par arrêté du 4 novembre 1988, JORF 15 novembre 1988
Convention collective nationale de la radiodiffusion du 11 avril 1996, accord d'étape du 11 avril 1996, étendue par arrêté du 22 octobre 1996, JORF 1er novembre 1996
Convention collective nationale de la répartition pharmaceutique du 7 janvier 1992, étendue par arrêté du 28 juillet 1992, JORF 29 juillet 1992
Convention collective nationale de la restauration rapide du 18 mars 1988
Convention collective nationale de l'assainissement et de la maintenance industrielle du 21 mai 2002, étendue par arrêté du 26 octobre 2004, JORF 9 novembre 2004
Convention collective nationale de l'édition du 14 janvier 2000, étendue par arrêté du 24 juillet 2000, JORF 9 août 2000
Convention collective nationale de l'enseignement, écoles supérieures d'ingénieurs et de cadres, FESIC, du 5 décembre 2006
Convention collective nationale de l'enseignement privé à distance du 21 juin 1999, étendue par arrêté du 5 juillet 2000, JORF 21 juillet 2000
Convention collective nationale de l'enseignement privé hors contrat du 27 novembre 2007
Convention collective nationale de l'exploitation cinématographique du 19 juillet 1984
Convention collective nationale de l'horlogerie du 17 décembre 1979
Convention collective nationale de l'hospitalisation privée du 18 avril 2002
Convention collective nationale de l'hôtellerie de plein air du 2 juin 1993, étendue par arrêté du 15 octobre 1993, JORF 28 octobre 1993
Convention collective nationale de l'immobilier du 9 septembre 1988, étendue par arrêté du 24 février 1989, JORF 3 mars 1989, mise à jour par avenant n° 26 du 22 mars 2004, étendu par arrêté du 13 avril 2005, JORF 27 avril 2005
Convention collective nationale de l'industrie de la chaussure et des articles chaussants du 31 mai 1968, révisée par protocole d'accord du 7 mars 1990, étendu par arrêté du 29 octobre 1990 JORF 1er novembre 1990
Convention collective nationale de l'industrie de la ganterie de peau du 27 novembre 1962, étendue par arrêté du 14 novembre 1969, JONC 20 décembre 1969
Convention collective nationale de l'industrie des glaces, sorbets et crèmes glacées du 3 mars 2006
Convention collective nationale de l'industrie des panneaux à base de bois du 29 juin 1999
Convention collective nationale de l'industrie des tuiles et briques du 17 février 1982, étendue par arrêté du 4 juin 1982, JONC 29 juin 1982
Convention collective nationale de l'industrie du pétrole du 3 septembre 1985, étendue par arrêté du 31 juillet 1986, JORF 9 août 1986
Convention collective nationale de l'industrie du vitrail du 15 novembre 1996, étendue par arrêté du 7 mai 1997 JORF 17 mai 1997
Convention collective nationale de l'inspection d'assurance du 27 juillet 1992, étendue par arrêté du 12 juillet 1993, JORF 7 août 1993
Convention collective nationale de l'optique-lunetterie de détail du 2 juin 1986, étendue par arrêté du 15 octobre 1986, JORF 14 décembre 1986
Convention collective nationale de l'Union des chambres syndicales des métiers du verre du 18 décembre 2002, étendue par arrêté du 9 février 2004, JORF 18 février 2004
Convention collective nationale des acteurs du lien social et familial
Convention collective nationale des activités de production des eaux embouteillées et boissons rafraîchissantes sans alcool et de bière du 1er septembre 2010, étendue par arrêté du 30 mai 2012, JORF du 06 juin 2012
Convention collective nationale des activités du déchet du 11 mai 2000, étendue par arrêté du 5 juillet 2001 JORF 17 juillet 2001
Convention collective nationale des activités industrielles de boulangerie et pâtisserie du 13 juillet 1993, étendue par arrêté du 10 février 1994
Convention collective nationale des aides familiales rurales et personnel de l'aide à domicile en milieu rural [ou] ADMR du 6 mai 1970
Convention collective nationale des artistes-interprètes engagés pour des émissions de télévision du 30 décembre 1992, étendue par arrêté du 24 janvier 1994, JORF 4 février 1994
Convention collective nationale des assistants maternels du particulier employeur du 1er juillet 2004, étendue par arrêté du 17 décembre 2004, JORF 28 décembre 2004
Convention collective nationale des associations agréées de surveillance de la qualité de l'air du 3 octobre 2001
Convention collective nationale des avocats et de leur personnel du 20 février 1979, étendue par arrêté du 13 novembre 1979, JONC 9 janvier 1980
Convention collective nationale des biscotteries, biscuiteries, céréales prêtes à consommer ou à préparer, chocolateries, confiseries,...
Convention collective nationale des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils du 15 décembre 1987
Convention collective nationale des cabinets dentaires du 17 janvier 1992
Convention collective nationale des cabinets d'experts-comptables et de commissaires aux comptes du 9 décembre 1974, étendue par arrêté du 30 mai 1975, JONC 12 juin 1975
Convention collective nationale des cabinets et cliniques vétérinaires du 5 juillet 1985, étendue par arrêté du 16 janvier 1996, JORF 24 janvier 1996
Convention collective nationale des cabinets ou entreprises de géomètres-experts, géomètres-topographes, photogrammètres et experts fonciers du 13 octobre 2005, étendue par arrêté du 24 juillet 2006 JORF 2 août 2006
Convention collective nationale des cabinets ou entreprises d'expertises en automobiles du 20 novembre 1996, étendue par arrêté du 8 avril 1998, JORF 24 avril 1998
Convention collective nationale des cadres de l'importation charbonnière, des usines d'agglomération de houille et du commerce de combustibles en gros du 1er juin 1990
Convention collective nationale des cadres du bâtiment du 1er juin 2004
Convention collective nationale des cadres et agents de maîtrise de l'édition de musique du 14 juin 1979, étendue par arrêté du 27 juin 1985 JONC 5 juillet 1985
Convention collective nationale des cadres, techniciens, agents de maîtrise de la presse d'information spécialisée du 1er juillet 1995, signée le 30 juin 1995
Convention collective nationale des casinos du 29 mars 2002, étendue par arrêté du 2 avril 2003
Convention collective nationale des centres de gestion agréés du 17 janvier 1983
Convention collective nationale des centres de lutte contre le cancer du 1er janvier 1999
Convention collective nationale des centres immatriculés de conditionnement, de commercialisation et de transformation des oeufs et des industries en produits d'oeufs du 10 mai 1999, étendue par arrêté du 2 août 1999 JORF 10 août 1999
Convention collective nationale des chaînes de cafétérias et assimilés du 28 août 1998, étendue par arrêté du 20 décembre 1999, JORF 29 décembre 1999
Convention collective nationale des chaînes thématiques du 23 juillet 2004, étendue par arrêté 4 juillet 2005, JORF 19 juillet 2005
Convention collective nationale des collaborateurs salariés des cabinets d'économistes de la construction et de métreurs vérificateurs du 16 avril 1993, étendue par arrêté du 6 octobre 1993 JORF 14 octobre 1993
Convention collective nationale des commerces de détail de papeterie, fournitures de bureau, de bureautique et informatique et de librairie du 15 décembre 1988, étendue par arrêté du 14 décembre 1989, JORF 30 décembre 1989
Convention collective nationale des commerces de détail non alimentaires
Convention collective nationale des commerces et services de l'audiovisuel, de l'électronique et de l'équipement ménager du 26 novembre 1992, étendue par arrêté du 9 mars 1993, JORF 19 mars 1993
Convention collective nationale des conseils d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement du 24 mai 2007
Convention collective nationale des détaillants en chaussures du 27 juin 1973, étendue par arrêté du 16 juillet 1981, JONC 2 septembre 1981
Convention collective nationale des détaillants et détaillants-fabricants de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie du 1er janvier 1984, étendue par arrêté du 2 octobre 1984, JONC 12 octobre 1984
Convention collective nationale des employés de la presse d'information spécialisée du 1er juillet 1995, signée le 28 mars 1995
Convention collective nationale des employés de la presse périodique du 1er avril 1974
Convention collective nationale des employés et ouvriers de la distribution cinématographique du 1er mars 1973, étendue par arrêté du 18 octobre 1977 (JO du 17 décembre 1977)
Convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment du 12 juillet 2006
Convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise (ETAM) des entreprises de l'association syndicale des propriétaires de chapiteaux du 12 juillet 2005
Convention collective nationale des entreprises d'architecture du 27 février 2003, étendue par arrêté du 6 janvier 2004, JORF 16 janvier 2004
Convention collective nationale des entreprises de commerce de gros de jouets, bimbeloterie, bazars du 1er mai 1968, étendue par arrêté du 14 mai 1970, JONC 31 mai 1970
Convention collective nationale des entreprises de commerce et de commission importation-exportation de France métropolitaine du 18 décembre 1952, étendue par arrêté du 18 octobre 1955, JORF 6 novembre 1955, rectificatif JORF 22 novembre 1955
Convention collective nationale des entreprises de courtage d'assurances et/ou de réassurances du 18 janvier 2002, étendue par arrêté du 14 octobre 2002, JO du 25 octobre 2002
Convention collective nationale des entreprises de désinfection, désinsectisation, dératisation (3D) du 1er septembre 1991, étendue par arrêté du 16 janvier 1992, JORF 31 janvier 1992
Convention collective nationale des entreprises de l'industrie et des commerces en gros des viandes du 20 février 1969 remise à jour par accord du 9 novembre 1988, étendue par arrêté du 31 décembre 1971 JONC 14 janvier 1972
Convention collective nationale des entreprises de logistique de communication écrite directe du 19 novembre 1991, étendue par arrêté du 28 avril 1992, JORF 14 mai 1992
Convention collective nationale des entreprises de prévention et de sécurité du 15 février 1985, étendue par arrêté du 25 juillet 1985 (JO du 30 juillet 1985)
Convention collective nationale des entreprises de propreté du 1er juillet 1994, étendue par arrêté du 31 octobre 1994 JORF 5 novembre 1994
Convention collective nationale des entreprises des services d'eau et d'assainissement du 12 avril 2000, étendue par arrêté du 28 décembre 2000, JORF 31 décembre 2000
Convention collective nationale des entreprises de vente à distance du 6 février 2001
Convention collective nationale des entreprises d'expédition et d'exportation de fruits et légumes du 17 décembre 1985, étendue par arrêté du 24 avril 1986, JORF 8 mai 1986
Convention collective nationale des entreprises d'expertises en matière d'évaluations industrielles et commerciales du 7 décembre 1976, étendue par arrêté du 5 juillet 1977, JONC 31 juillet 1977
Convention collective nationale des entreprises d'installation sans fabrication, y compris entretien, réparation, dépannage de matériel aéraulique, thermique, frigorifique et connexes du 21 janvier 1986
Convention collective nationale des entreprises du négoce et de l'industrie des produits du sol, engrais et produits connexes du 2 juillet 1980
Convention collective nationale des entreprises relevant de la navigation de plaisance du 31 mars 1979, étendue par arrêté du 1er juin 1988 JORF 8 juin 1988
Convention collective nationale des espace de loisirs, d'attractions et culturels du 5 janvier 1994
Convention collective nationale des établissements privés d'hospitalisation, de soins, de cure et de garde à but non lucratif du 31 octobre 1951
Convention collective nationale des exploitations frigorifiques du 10 juillet 1956, étendue par arrêté du 15 novembre 1961 JONC 3 décembre 1961
Convention collective nationale des fleuristes, de la vente et des services des animaux familiers du 21 janvier 1997, étendue par arrêté du 7 octobre 1997, JORF 21 octobre 1997
Convention collective nationale des gardiens, concierges et employés d'immeubles, réécrite par l'avenant n° 74 du 27 avril 2009 portant modification de la convention
Convention collective nationale des grands magasins et des magasins populaires du 30 juin 2000, étendue par arrêté du 20 décembre 2001, JORF 19 janvier 2002
Convention collective nationale des hôtels, cafés, restaurants, HCR du 30 avril 1997
Convention collective nationale des industries alimentaires diverses du 27 mars 1969
Convention collective nationale des industries chimiques et connexes du 30 décembre 1952
Convention collective nationale des industries de fabrication mécanique du verre du 8 juin 1972
Convention collective nationale des industries de la maroquinerie, articles de voyage, chasse-sellerie, gainerie, bracelets en cuir du 9 septembre 2005, étendue par arrêté du 12 juin 2006 JORF 23 juin 2006
Convention collective nationale des industries de la transformation des volailles du 10 juillet 1996
Convention collective nationale des industries de l'habillement du 17 février 1958, étendue par arrêté du 23 juillet 1959, JONC 8 août 1959 et rectificatif au JONC du 13 septembre 1959
Convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la distribution des papiers et cartons, commerce de gros du 12 janvier 1977, étendue par arrêté du 27 Septembre 1984, JONC 10 octobre 1984
Convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la métallurgie du 13 mars 1972, étendue par arrêté du 27 avril 1973, JO du 29 mai 1973
Convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la production des papiers, cartons et celluloses du 4 décembre 1972
Convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la transformation des papiers, cartons et de la pellicule cellulosique du 21 décembre 1972
Convention collective nationale des installateurs en remontées mécaniques du 15 mai 2006
Convention collective nationale des instruments à écrire et des industries connexes du 13 février 1973, étendue par arrêté du 14 septembre 1973 JONC 5 octobre 1973 rectificatif JONC 20 octobre 1973
Convention collective nationale des jardineries et graineteries du 3 décembre 1993, étendue par arrêté du 6 juillet 1994, JORF 20 juillet 1994
Convention collective nationale des laboratoires cinématographiques et sous-titrage du 17 mars 1999, étendue par arrêté du 13 décembre 1999, JORF 22 décembre 1999
Convention collective nationale des laboratoires d'analyses médicales extra-hospitaliers du 3 février 1978
Convention collective nationale des maisons à succursales de vente au détail d'habillement du 30 juin 1972, étendue par arrêté du 8 décembre 1972, JO du 7 janvier 1973
Convention collective nationale des maisons d'étudiants du 27 mai 1992, étendue par arrêté du 20 août 1993, JORF 29 septembre 1993
Convention collective nationale des mannequins adultes et mannequins enfants de moins de 16 ans employés par les agences de mannequins du 22 juin 2004, étendue par arrêté du 13 avril 2005, JORF 27 avril 2005
Convention collective nationale des mareyeurs-expéditeurs du 15 mai 1990, étendue par arrêté du 14 septembre 1990, JORF 22 septembre 1990
Convention collective nationale des missions locales et PAIO du 21 février 2001, étendue par arrêté du 27 décembre 2001, JO du 1er janvier 2002
Convention collective nationale des organismes de formation du 10 juin 1988
Convention collective nationale des organismes de tourisme du 5 février 1996, étendue par arrêté du 6 décembre 1996 JORF 19 décembre 1996
Convention collective nationale des organismes gestionnaires de foyers et services pour jeunes travailleurs du 16 juillet 2003
Convention collective nationale des ouvriers du négoce des matériaux de construction du 17 juin 1965, étendue par arrêté du 12 avril 1972, JO du 1 juin 1972
Convention collective nationale des ouvriers, employés, dessinateurs, techniciens et agents de maîtrise de la production des papiers, cartons et celluloses du 20 janvier 1988, étendue par arrêté du 6 mars 1989, JORF 17 mars 1989
Convention collective nationale des ouvriers, employés, dessinateurs, techniciens et agents de maîtrise de la transformation des papiers et cartons et des industries connexes du 16 février 1988, étendue par arrêté du 6 mars 1989, JORF 17 mars 1989
Convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant plus de dix salariés) du 8 octobre 1990, étendue par arrêté du 8 février 1991,...
Convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à 10 salariés) du 8 octobre 1990, étendue par arrêté du 12 février 1991 JORF 15 février 199 [sic]
Convention collective nationale des ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise de l'exploitation d'équipements thermiques et de génie climatique du 7 février 1979
Convention collective nationale des pâtes alimentaires sèches et du couscous non préparé du 3 juillet 1997, étendue par arrêté du 3 mars 1998, JORF 12 mars 1998
Convention collective nationale des peintres en lettres, décorateurs et graphistes en signalisation, enseignes, publicité peinte du 12 juin 1987, étendue par arrêté du 10 janvier 1989, JORF 18 janvier 1989
Convention collective nationale des personnels des ports de plaisance du 16 mars 1982, étendue par arrêté du 18 novembre 1982 JONC 11 janvier 1983
Convention collective nationale des personnels des services administratifs et économiques, personnels d'éducation et documentalistes des établissements d'enseignement privés du 14 juin 2004
Convention collective nationale des personnels des sociétés anonymes et fondations d'HLM du 27 avril 2000, étendue par arrêté du 22 janvier 2001 JORF 6 février 2001
Convention collective nationale des personnels des structures associatives cynégétiques du 13 décembre 2007
Convention collective nationale des personnels enseignant hors contrat et des chefs de travaux exerçant des responsabilités hors contrat dans les établissements d'enseignement technique privés du 18 décembre 1986
Convention collective nationale des personnels PACT et ARIM du 21 octobre 1983, étendue par arrêté du 13 décembre 1988 JORF 29 décembre 1988
Convention collective nationale des pompes funèbres du 1er mars 1974, étendue par arrêté du 17 décembre 1993, JORF 28 janvier 1994
Convention collective nationale des praticiens-conseils du régime général de sécurité sociale du 4 avril 2006
Convention collective nationale des professions de la photographie du 31 mars 2000, étendue par arrêté du 17 janvier 2001, JORF 26 janvier 2001
Convention collective nationale des prothésistes dentaires et des personnels des laboratoires de prothèse dentaire du 18 décembre 1978, étendue par arrêté du 28 février 1979, JORF 17 mars 1979
Convention collective nationale des réseaux de transports publics urbains de voyageurs du 11 avril 1986, étendue par arrêté du 25 janvier 1993, JORF 30 janvier 1993
Convention collective nationale des salariés du particulier employeur du 24 novembre 1999, étendue par arrêté du 2 mars 2000 (JO du 11 mars 2000)
Convention collective nationale des sociétés concessionnaires ou exploitantes d'autoroutes ou d'ouvrages routiers du 27 juin 2006
Convention collective nationale des sociétés d'assistance du 13 avril 1994, étendue par arrêté du 8 février 1995, JORF 18 février 1995
Convention collective nationale des sociétés d'assurance du 27 mai 1992
Convention collective nationale des sociétés financières du 22 novembre 1968
Convention collective nationale des techniciens de la production cinématographique du 30 avril 1950
Convention collective nationale des télécommunications du 26 avril 2000
Convention collective nationale des textiles artificiels et synthétiques et produits assimilés du 6 juin 1996, étendue par arrêté du 29 avril 1998, JORF 14 mai 1998
Convention collective nationale des théâtres privés du 25 novembre 1977, étendue par arrêté du 3 août 1993, JORF 4 septembre 1993
Convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires du transport du 21 décembre 1950
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See also (2)