Jean-Léonard Secousse (1659-1711)

Country : France
Language : français
Gender : masculin
Birth : Paris (France), 1659
Death : 16-11-1711
Note :
Avocat au Parlement de Paris (1676). - Conseiller du duc du Maine. - Frère de François-Robert Secousse (1660-1736), curé de Saint-Eustache ; père de Denis-François Secousse (1691-1754), avocat au Parlement de Paris, et de Jean-François-Robert Secousse (1697-1771), curé de Saint-Eustache
ISNI : ISNI 0000 0004 6079 0411

Activities of Jean-Léonard Secousse (1659-1711) (20)

Rédacteur (20)

Factum pour messire Bogulo Alubna Lubinski, major général des armées du roi de Pologne, et dame Thérèse-Casimir Bielinska, son épouse,... contre messire Pierre Le Marchand de Bardouville, conseiller au parlement de Normandie, et dame Marthe de Caradas, son épouse, appelants d'une sentence du Châtelet, du 23 février 1712...
Factum pour dame Jeanne-Bernarde Lantin, épouse autorisée de Mre André-Bernard Bernardon,... baron de Pressigny... second président en la Chambre des comptes de Bourgogne et Brest (sic), appelante... contre dame Constance Perret, veuve en 1res nopces de Mre Jean-Baptiste Lantin... de Montagny, conseiller au Parlement de Bourgogne, et à présent épouse de Mre Léande-Auguste de Moiria de Châtillon, brigadier des armées du roy, maréchal de camp, intimée... et encore contre Mre Jean-Baptiste Bazin, conseiller au parlement de Bourgogne, défendeur.
Factum pour Henry Delpy, écuyer, secrétaire du roi, et dame Madeleine Alliez, son épouse,... contre Jean-Baptiste Breget, chevalier de l'ordre de Saint-Lazare, et dame Marie de La Mouche, son épouse...
Mémoire à consulter. (Pour frère Joseph Dupont, commandeur de la maison hospitalière du Saint-Esprit de Dijon, sur la question du rétablissement de l'ordre du Saint-Esprit. Suivi d'une consultation, du 21 novembre 1707,
Factum pour Jacques Mauduit,... sieur de Loysel,... François Mauduit,... sieur de Montisambert,... Noël Bretignières,... et dame Agnès Mauduit, son épouse, dame Jeanne Mauduit, épouse autorisée par justice au refus de Pierre Miotte,... et François Dozainville,... et dame Anne Mauduit, son épouse, tous héritiers par bénéfice d'inventaire de Me Claude Forcadel,... contre Me Claude Monnerat,... et Me Christophe Beaucousin...
Factum pour dame Claude Françoise de Foix de Mauleon de Couserans, épouse separée de biens de messire Jean-Baptiste de Jean, baron de Launac,... oposante [sic] aux criées de la terre & baronnie de Launac, d'une maison située à Tholose, & d'autres heritages sis au gardiage de la mesme ville. Contre messire Claude François Pellot, chevalier, comte de Tresnière [sic pour Trévières ?],... poursuivant l'ordre du prix des mesmes biens. Et encore contre dame Elizabeth Binet, veuve de Jacques de Guillemar...
Factum pour François Du Buisson de Bernieulles, appelant, contre Louis Geneau, ci-devant receveur de l'abbaye de Samer-au-Bois en Boulonnais, intimé.
A Nosseigneurs de parlement en la Tournelle criminelle. (Requête de Jacques Juillet [Julliet], marchand joaillier à Paris, appelant d'une sentence du Châtelet de Paris, du 28 février 1701, qui le bannit du royaume pour détournement de diamants au préjudice de ses créanciers
Factum pour François Piet, sieur de la Bergerie, au nom et comme père et administrateur de ses enfants et de défunte damoiselle Marie Fé, sa femme,... contre Jacques Fouques, sieur de Montdevis, damoiselle Louise Fé, veuve de Jean Dexmier, sieur de Mont-Conseil,... et damoiselle Marguerite Fé, veuve de Philippe Dexmier, sieur de Saint-Seurin, appelantes d'une sentence rendue en la sénéchaussée d'Angoulême, le 4 septembre 1700, et encore contre maître Guy Gauvry, prêtre curé de Claix, curateur créé à la personne et biens d'Etienne Gauvry...
Factum pour Mre Louis-Antoine-Herard Damas,... comte d'Anlezy, brigadier de cavalerie des armées du roy, et dame Marie-Elisabeth Palatine de Dyo de Montperoux, son épouse, demandeurs, contre Mre François-Mathurin de Lantillac... vicomte de Sedières, et Mre Louis-Marie de Soudeilles,... marquis de Seudeilles (sic), lieutenant pour le roy dans la province du Limosin, deffendeurs.
Factum pour messire non encore nommé de Vassé, chevalier marquis de Vassé, vidame du Mans, gouverneur du chasteau royal du Plessis-lez-Tours, fils mineur de messire Louis-Alexandre de Vassé & de dame Louise de Crevant d'Humieres, procedant sous l'authorité de maistre Pierre de Sanson avocat en la Cour son curateur, intimé. Contre maistre Estienne Morier, cy-devant senéchal de La Valliere, tuteur de René Estienne Morier son fils & de feu damoiselle Catherine Le Gagneur son epouse ; et encore contre les sieurs Goyet & d'Aigrefin, appellans
Réponse au factum signifié. Pour Claude Macala, sieur de Dampierre, deffendeur & demandeur. Contre les religieux de l'hôpital de la Charité, & les religieuses hospitalieres de la Raquette, demandeurs & deffendeurs & autres
Factum pour Jacques-Louis Canto,... curé de Saint-Médard de Paris, accusé et demandeur, contre M. Jacques Varnier,... en son nom et comme se disant procureur des sieurs Forby, Duret et Roussel, héritiers présomptifs de M. Gilles Dez des Fontaines...
Factum. Pour Jean-Baptiste-Jacques Joussard, escuyer, sieur d'Airon, tuteur institué aux personnes & biens de Marie, Pierre & René Milon, enfans mineurs de défunt Loüis Milon, escuyer, sieur de la Cadrie, & de dame Marie Babinet sa veuve,... maistre Jerôme Babinet de Puy-Chevrier,... & maistre Pierre Babinet-des-Touches,... Contre Jean Guignart, dit Du Rousseau, cy-devant precepteur domestique desdits Pierre & René Milon...
Factum pour Jacques de Netz,... sieur de la Véronnière,... contre maître Jean Trahan, ci-devant procureur en la cour, et damoiselle Madeleine Le Gendre, sa femme, Me Hiérôme Bellanger, notaire au Châtelet de Paris, et les autres légataires universels de Jacques Le Gendre...
Sommaire des moyens de monsieur Anjorrant, cy-devant avocat general au Grand conseil, contre le sieur Tissard de Biches, touchant la contre-lettre
Factum pour Camille Savary,... marquis de Brèves, intimé,... contre messire Paul-Louis de Remigny,... marquis de Joux, et dame Marie-Angélique Savary, son épouse, appelants,... et contre messire Cosme-César Savary de Brèves, défendeurs...
Factum pour Me Jean Trochereau, conseiller et avocat du roy au Présidial de Moulins, et Jeanne Trochereau sa soeur, autorisée de Me Claude Febvrier, son mary, héritiers de Me Gilbert Trochereau, procureur audit Siège, appellans d'une sentence rendue par le sénéchal d'Auvergne, le 22 mars 1682, contre Louise Mestrault, veuve dudit Gilbert Trochereau, intimée
Factum pour les maire, échevins et habitants de la ville de Sens, intimés et demandeurs en enregistrement de lettres de confirmation de leurs privilèges, contre M. François Nottin, fermier des aides de l'élection dudit Sens, appelant et opposant à l'enregistrement desdites lettres
Pour dame Marie-Sidonia de Lenoncourt, marquise de Courcelles, contre Mre Charles de Champelais, marquis de Courcelles.

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