Revue des jugements du Tribunal civil du Havre

Language : français
Title : Revue des jugements du Tribunal civil du Havre : ouvrage paraissant périodiquement tous les deux mois et contenant : 1° les décisions du Tribunal civil et du Tribunal correctionnel du Havre ; 2° les décisions de la Cour d'appel de Rouen et de la Cour de cassation sur les affaires jugées par le Tribunal civil du Havre, et les décisions importantes pouvant intéresser la ville et l'arrondissement du Havre en matière civile et criminelle, et notamment celles de MM. les juges de paix et du Tribunal de simple police...
Creation date : 1889
End of publication : 1890
Issue numbers : T. 1 (1889) - t. 2 (1890)
Publication place : Le Havre (Seine-Maritime, France)
Variants : Revue des jugements du Tribunal civil du Havre

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