Budget... - Département des Alpes-Maritimes

Language : français
Title : Budget...
Creation date : 186?
Notes : Notice réd. d'après les fascicules de 1861. Comporte deux ou trois fascicules par an ("Budget primitif", "Budget supplémentaire", "Décision modificative"). Suite au décret 2017-933 du 10 mai 2017, cette publication administrative ne fait plus l'objet d'un dépôt légal à partir du 1er janvier 2018. Dernier n° reçu au titre du dépôt légal : budget primitif 2017
Publication place : Nice (Alpes-Maritimes, France)
ISSN : 1262-5345
Variants : Budg. - Dép. Alpes-Maritimes
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