Lois et traités de propriété intellectuelle

Language : français
Title : Lois et traités de propriété intellectuelle : publication mensuelle de l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI)
Creation date : 1998
End of publication : 2001
Periodicity : Mensuel
Issue numbers : N ° 1 (1998, juin) - N° 12 (2001, décembre)
Notes : Parallèlement à sa propre numérotation, poursuit la numérotation de : "La Propriété industrielle" (114e année, n ° 6-), de : "Le Droit d'auteur" (111e année, n ° 6-) et de : "La Propriété industrielle et le Droit d'auteur" (4e année, n ° 6-). Contient encartés : "Lois et traités de propriété industrielle" et : "Lois et traités de droit d'auteur et de droits voisins". Accessible uniquement en ligne à partir de 2002, sur le site web de l'OMPI (www.ompi.org)
Publication place : Genève (Genève, Suisse)
Variants : Lois et traités de propriété intellectuelle
Lois traités propr. intellect.

Authors linked to this periodic (1)

See also (1)

Share the page

Data downloading