Journal officiel des Terres australes et antarctiques françaises

Journal officiel des Terres australes et antarctiques françaises

Language
français
Title
Journal officiel des Terres australes et antarctiques françaises
Creation date
1999
Periodicity
Trimest.
Issue numbers
N ° 1 (1999, janv./mars) -
Publication place
Paris (France)
ISSN
1292-802X

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    Collectivité territoriale d'Outre-mer (art. 72-3 de la Constitution de la République française), créée par la loi du 6 août 1955 (abrogeant le décret de 1924 qui rattachait alors ces terres au gouvernement général de Madagascar), et gérée par un administrateur supérieur, sous l'autorité du ministre chargé de l'outre-mer ; elle comprend : dans les Terres australes, l'île Saint-Paul, l'île Amsterdam, l'Archipel Crozet, l'Archipel Kerguelen ; en Antarctique, la Terre Adélie ; dans l'océan Indien, les îles Éparses

Sources and references

Variants

  • J. off. Terres australes antarct. fr.
  • Journal officiel des Terres australes et antarctiques françaises

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