All (80 Documents)
  • Mensuel

    1re année, n ° 1 (1888, janv.) - 107e année, n ° 12 (1994, déc.)

  • Mensuel

    N ° 1 (1998, juin) - N° 12 (2001, décembre)

  • Mensuel

    N° 2(2006,avril) -

  • Mensuel

  • Mensuel

    1re année (1885) - 110e année, n ° 12 (1994, déc.)

  • Mensuel

    1re année, n ° 1 (1995, janv.) - 4e année, n ° 5 (1998, mai)

  • Journals : Revue de l'OMPI

    Mensuel

    1998 - 2005

  • Accord entre l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle et l'Organisation mondiale du commerce (1995), Accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce (Accord sur les ADPIC) (1994) ; Dispositions, mentionnées dans l'Accord sur les ADPIC, de la Convention de Paris (1967), de la Convention de Berne (1971), de la Convention de Rome (1961), du Traité sur la propriété intellectuelle en matière de circuits intégrés (1989), de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce de 1994 (GATT de 1994) et du Mémorandum d'accord de l'OMC sur les règles et procédures régissant des différends (1994)

    Material description : 176 p.
    Edition : Genève : OMPI , 1996
    Auteur du texte : Organisation mondiale de la propriété intellectuelle

    disponible en Haut de Jardin

    [catalogue][https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb37511481k]
  • La propriété intellectuelle

    Convention de Paris pour la protection de la propriété intellectuelle. - [1]

    Material description : 206 p.
    Note : Note : En appendice, contient le texte de la Convention de Paris pour la protection de la propriété intellectuelle. - Bibliogr. p. 113-114
    Edition : Dunkerque : Innoval ; Paris ; Budapest ; Torino : l'Harmattan , 2005
    Auteur du texte : Organisation mondiale de la propriété intellectuelle

    [catalogue]
  • Dispositions types sur la protection contre la concurrence déloyale

    Articles et Notes

    Material description : 68 p.
    Edition : Genève : Organisation mondiale de la propriété intellectuelle , 1996
    Auteur du texte : Organisation mondiale de la propriété intellectuelle

    disponible en Haut de Jardin

    [catalogue][https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb37565129n]
  • La gestion des noms et adresses de l'Internet

    question de propriété industrielle, rapport final concernant le processus de consultations de l'OMPI sur les noms de domaines de l'Internet http://wipo2.wipo.int

    Material description : 157 p.
    Note : Note : Notes bibliogr. à la fin de chaque chapitre
    Edition : Genève : Organisation mondiale de la propriété intellectuelle , 1999
    Auteur du texte : Organisation mondiale de la propriété intellectuelle

    disponible en Haut de Jardin

    [catalogue][https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb37565256t]
  • Glossaire de propriété industrielle

    Material description : Pagination multiple
    Note : Note : Texte en anglais, français, espagnol et arabe. - Br
    Edition : Genève : W.I.P.O. , 1979
    Auteur du texte : Organisation mondiale de la propriété intellectuelle

    disponible en Haut de Jardin

    [catalogue][https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb36673598b]
  • Guide du franchisage

    Material description : 70 P.
    Edition : Genève : Organisation mondiale de la propriété intellectuelle , 1994
    Auteur du texte : Organisation mondiale de la propriété intellectuelle

    disponible en Haut de Jardin

    [catalogue][https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb37564920h]
  • Traité sur le droit des marques et règlement d'exécution

    faits à Genève le 27 octobre 1994

    Réimpression 1999
    Material description : 68 p.
    Edition : [Genève] : OMPI , 1999
    Auteur du texte : Organisation mondiale de la propriété intellectuelle

    disponible en Haut de Jardin

    [catalogue][https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb37565121w]
  • Arrangement de La Haye concernant le dépôt international des dessins et modèles industriels

    du 6 novembre 1925, I, Acte de Londres [du 2 juin] 1934, II, Acte de La Haye [du 28 novembre] 1960, III, Acte additionnel de Monaco [du 18 novembre] 1961, IV, Acte complémentaire de Stockholm [du 14 juillet] 1967, V, Protocole de Genève [du 29 août] 1975

    Material description : 53 p.
    Note : Note : 262 (F). - Br
    Edition : Genève : O.M.P.I. , 1976
    Auteur du texte : Organisation mondiale de la propriété intellectuelle

    [catalogue][https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb35654273v]
  • Arrangement de Lisbonne concernant la protection des appellations d'origine et leur enregistrement international

    du 31 octobre 1958, révisé à Stockholm le 14 juillet 1967 et Règlement d'exécution du 5 octobre 1976

    Material description : 24 p.
    Note : Note : 264 (F). - Br
    Edition : Genève : O.M.P.I. , 1976
    Auteur du texte : Organisation mondiale de la propriété intellectuelle

    [catalogue][https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb36673605s]
  • Arrangement de Locarno instituant une classification internationale pour les dessins et modèles industriels

    signé à Locarno le 8 octobre 1968

    Material description : 24 p.
    Note : Note : 271 (F). - Br
    Edition : Genève : O.M.P.I. , 1979
    Auteur du texte : Organisation mondiale de la propriété intellectuelle

    [catalogue][https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb366736064]
  • Arrangement de Madrid concernant la répression des indications de provenance fausses ou fallacieuses sur les produits

    du 14 avril 1891, 1, Acte révisé à Washington, le 2 juin 1911, à La Haye le 6 novembre 1925, à Londres le 2 juin 1934, et à Lisbonne le 31 octobre 1958, II, Acte additionnel de Stockholm du 14 juillet 1967

    Material description : 8 p.
    Note : Note : 261 (F). - Br
    Edition : Genève : O.M.P.I. , 1973
    Auteur du texte : Organisation mondiale de la propriété intellectuelle

    [catalogue][https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb36673604f]
  • Arrangement de Madrid concernant l'enregistrement international des marques

    du 14 avril 1891, révisé à Bruxelles le 14 décembre 1900, à Washington le 2 juin 1911, à la Haye le 6 novembre 1925, à Londres le 2 juin 1934, à Nice le 15 juin 1957 et à Stockholm le 14 juillet 1967 et règlement d'exécution du 21 juin 1974

    Material description : 55 p.
    Note : Note : 260 (F)
    Edition : Genève : O.M.P.I. , 1975
    Auteur du texte : Organisation mondiale de la propriété intellectuelle

    [catalogue][https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb347904948]
  • Guide pour l'enregistrement international des marques

    Arrangement de Madrid concernant l'enregistrement international des marques : guide pour l'enregistrement international des marques.... - [1]

    Material description : 160 p.
    Note : Note : 430 (F). - En tête du titre : "Arrangement de Madrid concernant l'enregistrement international des marques". - Comprend le texte de l'arrangement de Madrid du 14 avril 1891, revisé et le Règlement d'exécution du 31 juin 1974. - Publication à f. mobiles
    Edition : Genève : O.M.P.I. , 1982
    Auteur du texte : Organisation mondiale de la propriété intellectuelle

    [catalogue]
  • Arrangement de Nice concernant la classification internationale des produits et des services aux fins de l'enregistrement des marques

    du 15 juin 1957, révisé à Stockholm le 14 juillet 1967

    Material description : 14 p.
    Note : Note : 263 (F)
    Edition : Genève : O.M.P.I. , 1970
    Auteur du texte : Organisation mondiale de la propriété intellectuelle

    [catalogue][https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb34790503d]
  • Arrangement de Nice concernant la classification internationale des produits et des services aux fins de l'enregistrement des marques

    du 15 juin 1957, révisé à Stockholm le 14 juillet 1967 et à Genève le 13 mai 1977

    Material description : 19 p.
    Note : Note : 292 (F)
    Edition : Genève : O.M.P.I. , 1977
    Auteur du texte : Organisation mondiale de la propriété intellectuelle

    [catalogue][https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb34790495m]
  • Arrangement de Strasbourg concernant la classification internationale des brevets

    du 24 mars 1971

    Material description : 20 p.
    Note : Note : 275 (F)
    Edition : Genève : O.M.P.I. , 1971
    Auteur du texte : Organisation mondiale de la propriété intellectuelle

    [catalogue][https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb36609544d]
  • Arrangement de Vienne concernant la protection des caractères typographiques et leur dépôt international et le Protocole à l'arrangement de Vienne concernant la protection des caractères typographiques et leur dépôt international relatif à la durée de la protection

    fait à Vienne le 12 juin 1973

    Material description : 1 vol. (63 p.)
    Edition : Genève : O.M.P.I. , 1979
    Auteur du texte : Organisation mondiale de la propriété intellectuelle

    [catalogue][https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb36673607g]
  • Arrangement de Vienne instituant une classification internationale des éléments figuratifs des marques

    fait à Vienne le 12 juin 1973

    Material description : 20 p.
    Note : Note : 266 (F)
    Edition : Genève : O.M.P.I. , 1973
    Auteur du texte : Organisation mondiale de la propriété intellectuelle

    [catalogue][https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb36953213d]
  • Classification internationale des brevets 2

    Sections D-H

    1974, 2e éd
    Edition : London : Morgan-Grampian lim. , 1974-
    Auteur du texte : Organisation mondiale de la propriété intellectuelle

    [catalogue][https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb35450198m]
  • Classification internationale des brevets

    index officiel des mots-clés pour la 2e éd. (1974)

    Material description : V-548 p.
    Note : Note : La «Classification internationale des brevets» est à la cote [Fol. Gw. 859 (1974). - Rel
    Edition : London : Morgan-Crampian lim. , 1974
    Auteur du texte : Organisation mondiale de la propriété intellectuelle

    [catalogue][https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb352442629]
  • Classification internationale des brevets

    1974, 2e éd
    Material description : Pagination multiple, 31 cm
    Note : Note : L'Index officiel des mots-clés est à la cote: [4° Gw. 3188 (1974). _ Rel
    Edition : London : Morgan-Grampian lim. , 1974-
    Auteur du texte : Organisation mondiale de la propriété intellectuelle

    [catalogue][https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb343321929]
  • Classification internationale des brevets 1

    Sections A-C

    1974, 2e éd
    Edition : London : Morgan-Grampian lim. , 1974-
    Auteur du texte : Organisation mondiale de la propriété intellectuelle

    [catalogue][https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb354501978]
  • Convention concernant la distribution de signaux porteurs de programmes transmis par satellite

    fait à Bruxelles le 21 mai 1974

    Material description : 8 p.
    Note : Note : 289 (F). - Br
    Edition : Genève : O.M.P.I. , 1974
    Auteur du texte : Organisation mondiale de la propriété intellectuelle

    [catalogue][https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb356542746]
  • La Convention de Berne pour la protection des oeuvres littéraires et artistiques de 1886 à 1986

    Material description : 281 p.
    Note : Note : Titre de couv.: "1886-1986, Centenaire de la convention de Berne"
    Edition : Genève : Bureau international de la propriété intellectuelle , 1986
    Auteur du texte : Organisation mondiale de la propriété intellectuelle

    [catalogue][https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb34929702p]
  • Convention de Berne pour la protection des œuvres littéraires et artistiques

    [du 9 septembre 1886]. Acte de Paris du 24 juillet 1971

    Material description : 59 p.
    Note : Note : 287 (F)
    Edition : Genève : O.M.P.I. , 1979
    Auteur du texte : Organisation mondiale de la propriété intellectuelle

    [catalogue][https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb34790498n]
  • Convention de Berne pour la protection des œuvres littéraires et artistiques

    du 9 septembre 1886, complétée à Paris le 4 mai 1896, révisée à Berlin le 13 novembre 1908, complétée à Berne le 20 mars 1914, révisée à Rome, le 2 juin 1928, révisée à Bruxelles le 26 juin 1948 et révisée à Stockholm le 14 juillet 1967

    Material description : 44 p.
    Note : Note : 282 (F)
    Edition : Genève : O.M.P.I. , 1970
    Auteur du texte : Organisation mondiale de la propriété intellectuelle

    [catalogue][https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb34790504r]
  • Convention de Berne pour la protection des œuvres littéraires et artistiques

    du 9 septembre 1886, complétée à Paris le 4 mai 1896, révisée à Berlin le 13 novembre 1908, complétée à Berne le 30 mars 1914, révisée à Rome le 2 juin 1928 et révisée à Bruxelles le 26 juin 1948

    Material description : 23 p.
    Note : Note : 278 (F)
    Edition : Genève : O.M.P.I. , 1970
    Auteur du texte : Organisation mondiale de la propriété intellectuelle

    [catalogue][https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb347905053]
  • Convention de Paris pour la protection de la propriété industrielle

    du 20 mars 1883, revisée à Bruxelles le 14 décembre 1900, à Washington le 2 juin 1911, à La Haye le 6 novembre 1925, à Londres le 2 juin 1934, à Lisbonne le 31 octobre 1958 et à Stockholm le 14 juillet 1967

    Material description : 44 p.
    Note : Note : 201 (F)
    Edition : Genève : O.M.P.I. , 1978
    Auteur du texte : Organisation mondiale de la propriété intellectuelle

    [catalogue][https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb34790509g]
  • Convention de Rome sur la protection des artistes interprètes ou exécutants, des producteurs de phonogrammes et des organismes de radiodiffusion

    [signée le 26 octobre 1961]

    Material description : 16 p.
    Note : Note : 328 (F)
    Edition : Genève : O.M.P.I. , 1977
    Auteur du texte : Organisation mondiale de la propriété intellectuelle

    [catalogue][https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb347905022]
  • Convention instituant l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle

    signée à Stockholm le 14 juillet 1967

    Material description : 24 p.
    Note : Note : 250 (F)
    Edition : Genève : O.M.P.I. , 1970
    Auteur du texte : Organisation mondiale de la propriété intellectuelle

    [catalogue][https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb34790496z]
  • Convention pour la protection des producteurs de phonogrammes contre la reproduction non autorisée de leurs phonogrammes

    du 29 octobre 1971

    Material description : 8 p.
    Note : Note : 288 (F)
    Edition : Genève : O.M.P.I. , 1977
    Auteur du texte : Organisation mondiale de la propriété intellectuelle

    [catalogue][https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb34790501q]
  • Dispositions types sur la protection du logiciel

    Material description : 29 p.
    Edition : Genève : O.M.P.I. , 1978
    Auteur du texte : Organisation mondiale de la propriété intellectuelle

    [catalogue][https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb356542715]
  • Die Weltorganisation für geistiges Eigentum

    [Documents.]. - [1]

    Material description : 494 p.
    Note : Note : Textes en français, allemand, anglais et russe. Index
    Edition : Berlin, DDR : Staatsverlag der Deutschen Demokratischen Republik , 1982
    Auteur du texte : Organisation mondiale de la propriété intellectuelle

    [catalogue]
  • Droit d'auteur et " droit voisins "

    guide de la Convention de Madrid sur la double imposition [signée le 13 décembre 1979]

    Material description : 121 p. 24 cm.
    Note : Note : Texte de la Convention p. 79-121. -
    Edition : Genève : OMPI , 1985.
    Auteur du texte : Organisation mondiale de la propriété intellectuelle

    [catalogue][https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb34897391t]
  • Informations générales

    General information.... - [1]

    Note : Note : 401 (F). - Réed. à périodicité irrégulière. - L'éd. de 1971 se trouve à la cote [8° Gw. Pièce. 427
    Edition : Genève : O.M.P.I
    Auteur du texte : Organisation mondiale de la propriété intellectuelle

    [catalogue]
  • Guide de la Convention de Berne pour la protection des œuvres littéraires et artistiques

    acte de Paris, 1971

    Material description : 258 p.
    Edition : Genève : O.M.P.I. , 1978
    Auteur du texte : Organisation mondiale de la propriété intellectuelle

    [catalogue][https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb366150955]
  • Guide de la Convention de Berne pour la protection des œuvres littéraires et artistiques

    acte de Paris, 1971

    Material description : 258 p.
    Edition : Genève : O.M.P.I. , 1978
    Auteur du texte : Organisation mondiale de la propriété intellectuelle

    [catalogue][https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb35654272h]
  • Guide pour l'enregistrement international des marques

    Material description : 160 p.
    Note : Note : 430 (F). - En tête du titre : "Arrangement de Madrid concernant l'enregistrement international des marques". - Comprend le texte de l'arrangement de Madrid du 14 avril 1891, revisé et le Règlement d'exécution du 31 juin 1974. - Publication à f. mobiles
    Edition : Genève : O.M.P.I. , 1982
    Auteur du texte : Organisation mondiale de la propriété intellectuelle

    [catalogue][https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb34790513q]
  • Guide pour l'enregistrement international des marques

    Material description : 161 p.
    Edition : Genève : O.M.P.I. , 1977
    Auteur du texte : Organisation mondiale de la propriété intellectuelle

    [catalogue][https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb351689853]
  • Guide pour l'enregistrement international des marques

    éd. d'avril 1977

    Material description : 161 p.
    Note : Note : 430 (F). - Comprend les textes de l'Arrangement de Madrid du 14 avril 1891, révisé et le Règlement d'exécution du 21 juin 1974
    Edition : Genève : O.M.P.I. , 1977
    Auteur du texte : Organisation mondiale de la propriété intellectuelle

    [catalogue][https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb34790516r]
  • Guide sur les licences pour les pays en développement

    un guide sur les aspects juridiques de la négociation et l'élaboration de licences de propriété industrielle et d'accords de transfert de techniques adaptés aux besoins des pays en développement

    Material description : 192 p.
    Edition : Genève : O.M.P.I. , 1977
    Auteur du texte : Organisation mondiale de la propriété intellectuelle

    [catalogue][https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb36673599p]
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