Eugène Gouin (1818-1909)

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Pays : France
Langue : français
Sexe : masculin
Naissance : Saint-Symphorien (Indre-et-Loire), 18-09-1818
Mort : Paris (France), 31-05-1909
Note :
Homme politique, député (1871-1875), sénateur (1875-1909), maire de Tours (1866-1875). - Banquier, président de la Banque de Paris et des Pays-Bas
ISNI : ISNI 0000 0004 1886 953X

Eugène Gouin (1818-1909) : œuvres (83)

Auteur du texte (80)

Rapport fait, au nom de la Commission générale des douanes, chargée d'examiner la proposition de loi, adoptée par la Chambre des députés, adoptée avec modifications par le Sénat, modifiée par la Chambre des députés, adoptée avec de nouvelles modifications par le Sénat, modifiée de nouveau par la Chambre des députés, portant suspension d'une partie des droits de douane établis sur les blés et sur les farines de froment par la loi du 29 mars 1887, par M. Gouin,... (22 juin 1891.)
Rapport fait, au nom de la Commission générale des douanes, chargée d'examiner la proposition de loi, adoptée par la Chambre des députés, portant suspension d'une partie des droits de douane établis sur les blés et sur les farines de froment par la loi du 29 mars 1887, par M. Gouin,... (4 juin 1891.)
Rapport fait, au nom de la Commission générale des douanes, chargée d'examiner le projet de loi, adoptée par la Chambre des députés, adoptée avec modifications par le Sénat, modifiée par la Chambre des députés, portant suspension d'une partie des droits de douane établis sur les blés et sur les farines de froment par la loi du 29 mars 1887, par M. Gouin,... (15 juin 1891.)
Rapport fait, au nom de la Commission générale des douanes, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, relatif à l'établissement du tarif général des douanes : (nos 68 à 83 : farineux alimentaires), par M. Gouin,... (18 juillet 1881.)
Rapport fait, au nom de la Commission des finances, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant : 1 ° annulation d'une somme d'un million de francs sur les crédits ouverts au ministre de la marine et des colonies, au titre du budget ordinaire de l'exercice 1887 (1re section : service marine) ; 2 ° ouverture d'un crédit de 10,260,140 francs au titre du budget de l'exercice 1887, par M. Gouin,... (17 novembre 1887.)
Rapport fait, au nom de la Commission des finances, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à l'adjonction de l'orphelinat Hériot comme annexe aux écoles militaires préparatoires constituées par la loi du 19 juillet 1884, par M. Gouin,... (4 février 1887.)
Rapport fait, au nom de la Commission des finances, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés ; ayant pour objet : 1 ° d'autoriser un échange d'immeubles entre l'Etat et la ville de Paris ; 2 ° d'ouvrir au ministre de la guerre, sur le budget ordinaire de l'exercice 1885, un crédit extraordinaire de 437,195 francs, affecté aux travaux de reconstruction du dépôt des poudres et salpêtres sur le terrain de l'île Louviers, cédé à l'Etat par la ville de Paris, par M. Gouin,... (2 juillet 1885.)
Rapport fait, au nom de la Commission des finances, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés ayant pour objet d'ouvrir au ministre de la guerre un crédit extraordinaire de 600,000 francs, au titre du budget ordinaire de l'exercice 1884, pour l'administration provisoire de la ligne de Méchéria, par M. Gouin,... (30 juillet 1885.)
Rapport fait, au nom de la Commission des finances, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant : 1 ° ouverture au ministre de la guerre de crédits supplémentaires montant à la somme de 910,000 francs, au titre du budget ordinaire de l'exercice 1884 ; 2 ° annulation de crédits s'élevant à la même somme sur le même exercice, par M. Gouin, (31 juillet 1885.)
Rapport fait, au nom de la Commission des finances, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant : 1 ° ouverture au ministre de la guerre de crédits supplémentaires s'élevant à la somme de 1,057,000 francs, au titre du budget ordinaire de l'exercice 1883 ; 2 ° annulation de crédits s'élevant à pareille somme sur le même exercice, par M. Gouin,... (30 juillet 1885.)
Rapport fait, au nom de la Commission des finances, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant : 1 ° ouverture au ministre de la guerre de crédits supplémentaires s'élevant à la somme de 3,854,500 fr. au titre du budget extraordinaire de l'exercice 1885 ; 2 ° annulation, sur l'exercice 1884 du même budget de crédits s'élevant à la somme de 1,875,774 francs, ouverts par la loi du 12 décembre 1884, par M. Gouin,... (30 juillet 1885.)
Rapport fait, au nom de la Commission des finances, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant : 1 ° ouverture de crédits s'élevant à 2,100,000 francs au titre du budget ordinaire du ministère de la guerre pour l'exercice 1884 ; 2 ° annulation de crédits montant à pareille somme sur le même exercice, par M. Gouin,... (5 mars 1885.)
Rapport fait, au nom de la Commission des finances chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant ouverture de crédits supplémentaires au ministère de la guerre, sur l'exercice 1884, montant à 4,450,000 francs, par M. Gouin,... (31 juillet 1885.)
Rapport fait, au nom de la Commission des finances, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à concéder des décorations supplémentaires pour les militaires des armées de terre et de mer opérant au Tonkin, à Madagascar, à Formose et dans les mers de Chine, par M. Gouin,... (12 mai 1885.)
Rapport fait, au nom de la Commission des finances, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet : 1 ° de prononcer le déclassement de la partie de l'enceinte de Lyon située sur la rive gauche du Rhône ; 2 ° d'autoriser la vente de terrains rendus disponibles par ce déclassement ; 3 ° de déterminer le montant par exercice des dépenses afférentes à l'exécution des travaux de fortification et de bâtiments militaires nécessités par ledit déclassement, par M. Gouin,... (26 juillet 1884.)
Rapport fait, au nom de la Commission des finances chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant cession à la ville de Toulon (Var) de la caserne du Grand-Couvent, par M. Gouin,... (26 juillet 1884.)
Rapport fait, au nom de la Commission des finances, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet l'ouverture d'un crédit extraordinaire de 625,000 francs au ministre des finances, sur le budget ordinaire de l'exercice 1883 pour le dérasement des fortifications déclassées de Calais, par M. Gouin,... (3 juillet 1883.)
Rapport fait, au nom de la Commission des finances, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant ouverture au ministre de la guerre d'un crédit de 25,000,000 francs au titre du budget sur ressources extraordinaires, de l'exercice 1883, par M. Gouin,... (16 mars 1883.)
Rapport fait, au nom de la Commission des finances, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant ouverture au ministre de la marine et des colonies, au titre du budget sur ressources extraordinaires de l'exercice 1883, d'un crédit de 211,244 fr. 23 et annulation d'une somme de 212,326 fr. 77 sur le budget extraordinaire de l'exercice 1881, par M. Gouin,... (17 mars 1883.)
Rapport fait, au nom de la Commission des finances, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant ouverture au ministre des finances, sur l'exercice 1883, d'un crédit supplémentaire de 7,500,000 francs, pour achats et transports de tabacs, par M. Gouin,... (27 juin 1883.)
Rapport fait, au nom de la Commission des finances chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant ouverture au ministre des postes et des télégraphes, sur l'exercice 1883, d'un crédit extraordinaire de 80,000 francs, pour l'Exposition internationale d'électricité de Vienne en 1883, par M. Gouin,... (16 mars 1883.)
Rapport fait, au nom de la Commission des finances, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à faire ratifier la cession, à titre gratuit, d'objets de matériel de guerre hors modèle, autorisée en faveur de la mission de Savorgnan de Brazza, par un décret présidentiel du 21 février 1883, par M. Gouin,... (2 juin 1883.)
Rapport fait, au nom de la Commission des finances, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à reporter de l'exercice 1881 à l'exercice 1882 au titre du budget des dépenses sur ressources extraordinaires (ministère des postes et des télégraphes, dépenses extraordinaires de la télégraphie) un crédit de 790,168 fr. 15, et de l'exercice 1881 à l'exercice 1883, au même titre du budget, un crédit de 2 millions 800,000 francs ; ces deux sommes représentant un crédit de 3,598,168 fr. 15, non employé sur l'exercice 1881, par M. Gouin,... (16 mars 1883.)
Rapport fait, au nom de la Commission des finances chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant : 1 ° ouverture au ministre de la marine et des colonies d'un crédit de 6,428,515 francs sur le budget extraordinaire de 1882 ; 2 ° annulation d'une somme égale sur le budget des dépenses sur ressources extraordinaires de 1881, par M. Gouin,... (25 mai 1882.)
Rapport fait, au nom de la Commission des finances, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant fixation du budget des dépenses sur ressources extraordinaires de l'exercice 1883 (ministère de la guerre), par M. Gouin,... (27 décembre 1882.)
Rapport fait, au nom de la Commission des finances, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant ouverture au ministre de la guerre, au titre du budget sur ressources extraordinaires de l'exercice 1882, d'un crédit de 54 millions 200,000 francs, et annulation d'une somme correspondante au titre du budget de l'exercice 1881, par M. Gouin,... (6 juin 1882.)
Rapport fait, au nom de la Commission des finances, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant ouverture au ministre de la guerre, sur l'exercice 1882, de crédits supplémentaires montant à la somme de 3,109,702 francs pour l'entretien d'un surcroît d'effectif à titre temporaire, par M. Gouin,... (31 mars 1882.)
Rapport fait, au nom de la Commission des finances, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, relatif : 1 ° à l'ouverture d'un crédit de 27 millions 617,000 fr. ; sur le budget extraordinaire de 1882 du ministère de la guerre ; 2 ° l'annulation d'un crédit de pareille somme sur le compte de liquidation et le budget extraordinaire de 1882 du même ministère, par M. Gouin,... (20 décembre 1882.)
Rapport fait, au nom de la Commission des finances, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, relatif à l'ouverture au ministre de la guerre, sur l'exercice 1882, de crédits supplémentaires montant à 6,320,678 francs, pour l'entretien d'un surcroît d'effectif à titre temporaire, par M. Gouin,... (15 juin 1882.)
Rapport fait, au nom de la Commission des finances chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, relatif à l'ouverture de crédits au titre du budget sur ressources extraordinaires, par M. Gouin,... (8 juin 1882.)
Rapport fait, au nom de la Commission chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant ouverture au ministre de la marine et des colonies d'un crédit de 2 millions 487,851 francs pour renforcer les forces navales françaises au Tonkin, par M. Gouin,... (27 juillet 1881.)
Rapport fait, au nom de la Commission des finances chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, adopté avec modifications par le Sénat, adopté avec de nouvelles modifications par la Chambre des députés, portant ouverture au ministre de la marine et des colonies, sur l'exercice 1881, d'un crédit de 24,816,523 francs au titre du Budget sur ressources extraordinaires, par M. Gouin,... (27 juillet 1881.)
Rapport fait, au nom de la Commission des finances, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, concernant : 1 ° la part de la garantie incombant à la France dans l'emprunt ottoman de 1855 ; 2 ° l'ouverture au ministre des finances, sur l'exercice 1881, d'un crédit extraordinaire de 771,676 fr. 88 c. pour le même objet, par M. Gouin,... (19 novembre 1881.)
Rapport fait, au nom de la Commission des finances, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant : 1 ° annulation au budget extraordinaire de 1881, de crédits montant à 16,253,013 francs et concernant le ministère de la marine ; 2 ° report des mêmes crédits au budget ordinaire du même exercice, par M. Gouin,... (15 décembre 1881.)
Rapport fait, au nom de la Commission des finances, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant ouverture au ministre de la guerre, au titre du budget sur ressources extraordinaires, de l'exercice 1882, d'un crédit de 81 millions 400,000 francs, par M. Gouin,... (15 décembre 1881.)
Rapport fait, au nom de la Commission des finances, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant ouverture au ministre de la marine, de crédits supplémentaires et de crédits au titre du budget sur ressources extraordinaires, par M. Gouin,... (15 décembre 1881.)
Rapport fait, au nom de la Commission des finances, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant ouverture au ministre de la marine et des colonies, sur l'exercice 1881, d'un crédit de 24,816,523 francs, au titre du budget des dépenses sur ressources extraordinaires, par M. Gouin,... (10 mars 1881.)
Rapport fait, au nom de la Commission des finances, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, relatif à l'ouverture au ministre de la guerre, sur l'exercice 1881, au titre du budget des dépenses sur ressources extraordinaires, de crédits supplémentaires s'élevant à 23,000,000 de francs, par M. Gouin,... (12 juillet 1881.)
Rapport fait, au nom de la Commission des finances chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant modification au budget des dépenses sur ressources extraordinaires de l'exercice 1880, par M. Gouin,... (15 mars 1880.)
Rapport fait, au nom de la Commission des finances, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant suppression immédiate des droits de navigation intérieure, par M. Gouin,... (5 février 1880.)
Annexe au rapport fait au nom de la Commission chargée d'examiner le projet de loi, portant création d'une Caisse nationale de prévoyance pour les fonctionnaires et employés civils, par M. Gouin,...
Rapport fait au nom de la Commission chargée d'examiner le projet de loi, portant création d'une Caisse nationale de prévoyance pour les fonctionnaires et employés civils, par M. Gouin,...
Sénat.... Discours de M. Gouin à la séance du 7 mars 1879. Caisse nationale de prévoyance pour les fonctionnaires et employés civils
Proposition de loi ayant pour objet la nomination d'un Conseil supérieur des chemins de fer, présentée par MM. Ernest Picard, Eugène Gouin et Emile Labiche,...
Rapport fait au nom de la commission chargée d'examiner la proposition de M. Feray et plusieurs de ses collègues, tendant à déclarer que les dispositions de la loi du 29 juin 1872 ne sont pas applicables aux sociétés de commerce en nom collectif, ni aux associés gérants des sociétés en commandite... par M. Gouin,... (22 novembre 1875.)
Rapport fait au nom de la commission du budget, chargée d'examiner la proposition de M. René Goblet, relative aux sociétés anonymes ayant pour but l'achat et la vente d'immeubles, par M. Gouin,... (29 juillet 1875.)
Rapport fait au nom de la commission du budget, chargée d'examiner le projet de loi portant ouverture au ministre de la guerre, au titre du compte de liquidation, d'un crédit de vingt-cinq millions, pour les dépenses de l'année 1875, par M. Gouin,... (16 mars 1875.)
Rapport fait au nom de la commission du budget, chargée d'examiner le projet de loi portant ouverture au ministre de la guerre d'un crédit de 150000000 fr. pour les dépenses à effectuer en 1876 sur le compte de liquidation, par M. Gouin,... (30 novembre 1875.)
Rapport fait au nom de la commission du budget, chargée d'examiner le projet de loi portant ouverture au ministre de l'intérieur, au titre du compte de liquidation (exercice 1876), d'un crédit de 29359867 fr., destiné au paiement de la 5e et dernière annuité des dépenses afférentes à la garde nationale mobilisée, 2 ° le projet de loi portant ouverture au ministre de la guerre d'un crédit de 2100000 fr. au titre du compte de liquidation (chapitre VIII, entretien des troupes allemandes), par M. Gouin,... (27 novembre 1875.)
Rapport fait au nom de la commission du budget de 1875, chargée d'examiner le projet de loi portant ouverture au ministre de la guerre, au titre du compte de liquidation, d'un crédit de cent millions pour les dépenses de 1875, par M. Gouin,... (2 juillet 1875.)
Rapport fait au nom de la commission du budget de 1875, chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'établissement et à la révision des taxes uniques dans les agglomérations de 10000 âmes et au-dessus, par M. Gouin,... (28 mai 1875.)
Rapport fait au nom de la commission du budget chargée d'examiner le projet de loi portant : 1 ° régularisation des crédits supplémentaires ouverts par décrets pendant la prorogation de l'Assemblée nationale ; 2 ° ouverture de crédits spéciaux clos et périmés, par M. Gouin,... (19 janvier 1874.)
Rapport fait au nom de la commission du budget chargée d'examiner le projet de loi portant ouverture au ministre des finances de crédits supplémentaires sur l'exercice 1873, par M. Gouin,... (19 janvier 1874.)
Rapport fait au nom de la commission du budget chargée d'examiner le projet de loi portant ouverture au ministre des finances, sur l'exercice 1874, d'un crédit complémentaire à affecter au remboursement des sommes payées aux Allemands à titre d'impôts, par M. Gouin,... (7 mars 1874.)
Rapport fait au nom de la commission du budget chargée d'examiner le projet de loi sur les suppléments de crédits à ouvrir au ministre des finances (exercices 1871 et 1872), par M. Gouin,... (19 janvier 1874.)
Rapport fait au nom de la commission du budget de 1874, chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'aliénation de terrains situés à Paris, entre le boulevard Morland et le boulevard Bourdon, par M. Gouin,... (26 mars 1874.)
Rapport fait au nom de la commission du budget de 1874 chargée d'examiner le projet de loi tendant à autoriser l'aliénation de l'hôtel domanial de La Reynière, par M. Gouin,... (18 mars 1871.)
Rapport fait au nom de la commission du budget de 1875, chargée d'examiner le projet de loi concernant les dépenses du compte de liquidation pour 1875, par M. Gouin,... (31 juillet 1874.)
Rapport fait au nom de la commission du budget sur les projets de loi concernant les dépenses du compte de liquidation pour 1874, par M. Gouin,... (4 février 1874.)
Rapport supplémentaire fait au nom de la commission du budget de 1874, chargée d'examiner le projet de loi tendant à autoriser l'aliénation de l'hôtel domanial de La Reynière, par M. Gouin,... (26 mars 1874.)
Rapport fait au nom de la commission du budget chargée d'examiner le projet de loi modificatif du projet de loi du 15 mars 1872 portant création d'un compte de liquidation des diverses charges résultant de la guerre, par M. Gouin,... (1er avril 1873.)
Rapport fait au nom de la commission du budget chargée d'examiner le projet de loi portant ouverture au ministre de l'intérieur d'un crédit de 29,359,000 francs, imputable au compte de liquidation des charges résultant de la guerre et destiné à rembourser aux départements, aux communes et aux particuliers la 2e annuité des dépenses de la garde nationale mobilisée, de l'artillerie départementale et des camps d'instruction, par M. Gouin,... (18 juillet 1873.)
Rapport fait au nom de la commission du budget chargée d'examiner le projet de loi portant ouverture au ministre des finances, sur l'exercice 1872, de crédits supplémentaires montant à 2,550,655 francs, par M. Gouin,... (14 mars 1873.)
Rapport fait au nom de la commission du budget chargée d'examiner le projet de loi portant ouverture d'un crédit de 170,000 fr. au budget du ministre des finances, pour l'exercice 1873, (service général) à un chapitre nouveau 40 bis, intitulé : Frais de fabrication des monnaies de bronze, par M. Gouin,... (28 mars 1873.)
Rapport fait au nom de la commission du budget chargée d'examiner le projet de loi relatif aux frais et arrérages des emprunts de deux milliards et de trois milliards, par M. Gouin,... (28 mars 1873.)
Rapport fait au nom de la commission du budget de 1873 chargée d'examiner le projet de loi destiné à autoriser le ministre des finances à inscrire une somme de rente de 350,000 francs de 3 pour % pour restitution au Trésor des rentes disparues du Trésor pendant l'insurrection de 1871, par M. Gouin,... (14 mars 1873.)
Rapport fait au nom de la commission du budget de 1873 chargée d'examiner le projet de loi portant régularisation des crédits supplémentaires et extraordinaires ouverts par des décrets, pendant la prorogation de l'Assemblée nationale, et ouverture de crédits spéciaux d'exercices clos et périmés, par M. Gouin,... (28 mars 1873.)
Rapport fait au nom de la commission du budget chargée d'examiner le projet de loi portant ouverture au ministre des finances, sur l'exercice 1872, d'un crédit supplémentaire de 2,600,000 fr. applicable aux pensions militaires, par M. Gouin,... (16 décembre 1872.)
Rapport fait au nom de la commission du budget de 1873 sur deux projets de loitendant à ouvrir au ministre des finances sur l'exercice 1872, des crédits supplémentaires montant à la somme de six cent mille trois cent trente-trois francs pour le service des douanes et des contributions directes, par M. Gouin,...
Rapport fait au nom de la commission du budget pour l'exercice 1873 sur le budget des dépenses du ministère des finances, par M. E. Gouin,...
Rapport fait au nom de la commission du budget sur l'amendement présenté par MM. Pouyer-Quertier, Gaslonde, Sebert et plusieurs autres de leurs collègues ayant pour objet l'abrogation de la loi du 28 juin 1872 sur l'impôt des créances hypothécaires, par M. Gouin,... (13 décembre 1872.)
Rapport fait au nom de la commission du budget sur les contributions directes à percevoir en 1873, par M. Gouin,...
Rapport général fait au nom de la commission du budget sur les recettes et les dépenses de l'exercice 1873 par M. E. Gouin,...
Rapport supplémentaire fait au nom de la commission du budget sur les dépenses du ministère des finances pour l'exercice 1873, par M. Gouin,... (4 décembre 1872.)
Rapport fait au nom de la commission chargée d'examiner la proposition de M. Millière, tendant à proroger de trois mois les délais accordés par la loi du 10 mars 1871, relative aux effets de commerce, par M. Gouin,...
Rapport fait au nom de la commission chargée d'examiner le projet de loi sur la prorogation des échéances des effets de commerce, présenté par M. Gouin,...
Conseil général. Rapport sur les chemins vicinaux, par M. Eugène Gouin
Enquête sur les principes et les faits généraux qui régissent la circulation monétaire et fiduciaire
Conseil municipal de Tours. Séance du 12 avril 1862. Rapport lu par M. Eugène Gouin, au nom de la commission chargée de l'examen du projet d'emprunt
Conseil municipal de Tours. Rapport sur l'emprunt et sur le classement des travaux en vue desquels il serait contracté, par M. Eugène Gouin

Rédacteur (1)

Cours municipal de Tours. Séance du 12 avril 1862. Rapport lu par M. Eugène Gouin, au nom de la commission chargée de l'examen du projet d'emprunt

Autre (2)

Conseil Général. Rapport sur les chemins vicinaux
Conseil municipal de Tours. Rapport sur l'emprunt et sur le classement des travaux en vue desquels il serait contracté

Voir aussi (6)