René Bérenger (1830-1915)

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Pays : France
Langue : français
Sexe : masculin
Naissance : Bourg-lès-Valence (Drôme), 22-04-1830
Mort : Alincourt (Ardennes), 29-08-1915
Note :
Juriste, avocat. - Docteur en droit (reçu en 1853). - Député de la Drôme (1871-1876). - Sénateur inamovible (1876-1915). - Membre de l'Académie des sciences morales
ISNI : ISNI 0000 0000 0958 703X

René Bérenger (1830-1915) : œuvres (73)

Auteur du texte (68)

Rapport fait au nom de la Commission chargée d'examiner le projet de loi, adopté par le Sénat, adopté avec modification par la Chambre des députés, ayant pour objet la répression des outrages aux bonnes moeurs, par M. Bérenger... [27 mars 1908.]
Rapport fait au nom de la Commission chargée d'examiner le projet de loi, adopté par le Sénat, adopté avec modification par la Chambre des Députés, concernant la prostitution des mineurs, par M. Bérenger,... [6 avril 1908.]
Manuel pratique pour la lutte contre la pornographie, par R. Bérenger,...
Rapport... [Examen : 1 ° Du projet de loi concernant la prostitution des mineurs ; 2 ° De la proposition de loi de M. Bérenger sur la prostitution des mineurs], par M. Bérenger,... [23 mai 1907.]
Rapport... [Examen de la proposition de loi de M. Bérenger sur la prostitution des mineurs], par M. Bérenger,... [16 février 1906.]
Rapport fait au nom de la Commission chargée d'examiner la proposition de loi de M. Bérenger, sur la prostitution des mineurs, par M. Bérenger,... [16 février 1906.]
Rapport... (modification des articles 334 et 335 du code pénal, et 5 et 7 du Code d'instruction criminelle) par M. Bérenger,... (6 décembre 1902.)
Proposition de loi portant extension et modification de la loi du 26 mars 1891 sur l'atténuation et l'aggravation des peines... par M. Bérenger,... Texte rectifié (12 novembre 1901.)
Proposition de loi relative à l'institution de Conseils consultatifs du travail... par MM. Bérenger, Franck Chauveau, Prevet, Emile Labiche, Sébline, etc., etc.,... (29 mars 1901.)
Proposition de loi relative à la réhabilitation des faillis, présentée par MM. Bérenger, Demôle, Garreau,... (15 février 1900)
Rapport... (modification de la loi du 5 août 1899 sur le casier judiciaire et sur la réhabilitation de droit), par M. Bérenger,... (10 avril 1900)
Rapport... (modification de la loi du 5 août 1899, sur le casier judiciaire et sur la réhabilitation de droit), par M. Bérenger,... (9 juillet 1900)
Rapport... (réhabilitation des faillis), par M. Bérenger,... (24 décembre 1900)...
Rapport supplémentaire... (modification de la loi du 5 août 1899 sur le casier judiciaire et sur la réhabilitation de droit), par M. Bérenger,... (1er juin 1900)
Proposition de loi relative à la translation de l'administration pénitentiaire au Ministère de la Justice et à la réorganisation de l'inspection générale et du Conseil supérieur des prisons, présentée par M. Bérenger,... (6 juin 1899)
Rapport fait au nom de la commission chargée d'examiner le projet de résolution de M. Bérenger, tendant à modifier l'article 71 du règlement du Sénat, par M. Bérenger,... (27 juin 1899)
Projet de résolution tendant à modifier le règlement du Sénat, présenté par M. Bérenger,...
Rapport fait, au nom de la Commission chargée d'examiner la proposition de loi, adoptée par la Chambre des députés, adoptée avec modifications par le Sénat, modifiée de nouveau par la Chambre des députés, ayant pour objet la répression des violences, voies de fait, actes de cruauté et attentats commis envers des enfants, par M. Bérenger,...
Rapport fait, au nom de la Commission, chargée d'examiner la proposition de loi, adoptée par la chambre des députés, ayant pour objet la répression des violences, voies de fait, actes de cruauté et attentats commis envers les enfants, par M. Bérenger,...
Les Causes principales de la démoralisation publique et des moyens nécessaires de répression, par R. Bérenger,...
Notice sur la vie et les travaux de M. Charles Lucas
Proposition de loi tendant à modifier les articles 5 et 39 de la loi du 15 juillet 1889 sur le recrutement de l'armée, présentée... par MM. Bérenger, Jules Simon, Léopold Thézard, Eugène Gouin,... (1er juillet 1892.)
Proposition de loi, relative à la recherche de la paternité, présentée par MM. Berenger, de Belcastel, Foucher de Careil et Schoelcher,...
Proposition de loi relative au rétablissement des tours, présentée par MM. Bérenger, Taillefert, de Belcastel, Henri Martin et Schoelcher,...
Enquête parlementaire sur le régime des établissements pénitentiaires. Tome septième. Projet de loi sur le régime des prisons départementales et rapport de M. Bérenger...
Notes et tableaux statistiques relatifs à la proposition de loi sur l'organisation judiciaire présentés le 7 Juillet 1871 à l'Assemblée nationale par M. Bérenger de la Drôme
Assemblée nationale. Session de 1871. Organisation judiciaire. Proposition de loi... distribuée à l'Assemblée nationale en séance publique du 7 juillet 1871, par M. Bérenger
Proposition relative à l'envoi à Paris d'une délégation de l'Assemblée nationale, présentée par MM. de Bérenger, de Guiraud, Gueidan, Du Breuil de Saint-Germain, Arbel, Chaper,...
Propositions de loi relatives 1 ° à la formation d'un jury spécial en matières de presse et de délits politiques ; 2 ° à la révision de nos lois de répression sur ces matières, présentées par MM. Bérenger, Desbons, Glas, Félix Renaud, Du Breuil de Saint-Germain, Paris, de La Rochethulon, Baragnon, Francisque Rive et Charles Rolland,...
Cour impériale de Lyon. Procès-verbal de l'audience solennelle de rentrée, le 3 novembre 1869. De la magistrature et de quelques réformes relatives à l'organisation judiciaire, discours prononcé par M. Bérenger...
Épisode du retour de l'île d'Elbe, récit de la visite faite par la Cour de Grenoble à Napoléon Ier, le 8 mars 1815, par M. Bérenger
Audience solennelle de rentrée de la Cour impériale de Grenoble, du 3 novembre 1866. Discours prononcé par M. Bérenger,... Des progrès du droit des gens
Rentrée de la Cour impériale de Grenoble, le 3 novembre 1863. Discours prononcé par M. Bérenger,... Vie de Jean Rabot
De l'institution du jury
De la dot mobilière et en particulier de son caractère d'inaliénabilité
2e Rapport supplémentaire fait, au nom de la Commission chargée d'examiner : 1°le projet de loi sur la réforme des prisons de courtes peines ; 2°la proposition de loi de M. Bérenger sur les moyens préventifs de combattre la récidive (régime des prisons), par M. Bérenger,... (13 juin 1889.)
Proposition de loi ayant pour objet d'allouer une indemnité de séjour aux membres du jury, tant en matière criminelle qu'en matière d'expropriation pour cause d'utilité publique, présentée par M. Bérenger,... (9 novembre 1882.)
Proposition de loi portant aggravation de la peine des travaux forcés à perpétuité, au cas où elle est substituée à la peine de mort soit par suite de l'admission de circonstances atténuantes par le jury, soit par l'effet de la commutation de peine, présentée par MM. Bérenger, Bardoux, de Marcère,... (21 juin 1887.)
Proposition de loi sur l'aggravation progressive des peines en cas de récidive et sur leur atténuation en cas de premier délit, par M. Bérenger,... (26 mai 1884.)
Proposition de loi sur la prostitution et les outrages aux bonnes moeurs, par M. Bérenger,... (27 avril 1894.)
Proposition de loi sur la protection de l'enfance abandonnée, présentée par M. Bérenger,... (14 juin 1883.)
Proposition de loi, sur les moyens préventifs de combattre la récidive (régime des prisons, libération conditionnelle, patronage, réhabilitation), par M. Bérenger,... (27 décembre 1882.)
Proposition de loi sur l'organisation judiciaire... présentée par M. Bérenger,... (24 juin 1871.)
Rapport fait au nom de la 4e Commission des pétitions chargée d'examiner la pétition de M. le Dr Brochard tendant : 1°au rétablissement des tours ; 2°à l'abrogation de la loi du 5 mai 1869, qui a enlevé le service des enfants trouvés aux administrations hospitalières pour le donner aux administrations départementales, par M. Bérenger,...
Rapport fait au nom de la Commission chargée de faire une enquête sur le régime des établissements pénitentiaires, suivi d'un projet de loi sur le régime des maisons départementales, par M. Bérenger,... (17 mars 1874.)
Rapport fait au nom de la Commission chargée d'examiner : 1°la proposition de loi, adoptée par la Chambre des Députés, concernant la réparation des erreurs judiciaires ; 2°le projet de loi sur la révision des procès criminels et correctionnels et les indemnités aux victimes d'erreurs judiciaires, par M. Bérenger,... (30 mai 1893.)
Rapport fait au nom de la Commission chargée d'examiner : 1°le projet de loi sur la réforme des prisons de courtes peines ; 2°la proposition de loi de M. Bérenger sur les moyens préventifs de combattre la récidive (régime des prisons), par M. Bérenger,... (8 novembre 1888.)
Rapport fait au nom de la Commission chargée d'examiner la proposition de loi adoptée par la Chambre des Députés, adoptée avec modifications par le Sénat, adoptée avec de nouvelles modifications par la Chambre des Députés, sur les délégués mineurs, par M. Bérenger,... (8 juillet 1889.)
Rapport fait au nom de la Commission chargée d'examiner la proposition de loi, adoptée par la Chambre des Députés, ayant pour objet de compléter les dispositions de l'article 1953 du Code civil, par M. Bérenger,... (11 avril 1889.)
Rapport fait, au nom de la Commission chargée d'examiner la proposition de loi adoptée par le Sénat, amendée par la Chambre des Députés, sur les moyens de prévenir la récidive (libération conditionnelle, patronage, réhabilitation), par M. Bérenger,... (4 juin 1885.)
Rapport fait au nom de la Commission chargée d'examiner la proposition de loi adoptée par le Sénat, modifiée par la Chambre des Députés, sur l'atténuation et l'aggravation des peines, par M. Bérenger,... (16 mars 1891.)
Rapport fait au nom de la Commission chargée d'examiner la proposition de loi de M. Bérenger et plusieurs de ses collègues, relative : 1°à la formation d'un jury spécial en matière de presse et de délits politiques ; 2°à la révision de nos lois de répression sur ces matières, par M. Bérenger,... (30 août 1871.)
Rapport fait au nom de la Commission chargée d'examiner la proposition de loi de M. Bérenger sur l'aggravation progressive des peines en cas de récidive et sur leur atténuation en cas de premier délit, par M. Bérenger,... (6 mars 1890.)
Rapport fait au nom de la Commission chargée d'examiner la proposition de loi de M. Bérenger,... sur la prostitution et les outrages aux bonnes moeurs, par M. Bérenger,... (26 mars 1895.)
Rapport fait au nom de la Commission chargée d'examiner la proposition de loi de MM. Bérenger, Bardoux, de Marcère, portant aggravation de la peine des travaux forcés à perpétuité au cas où elle est substituée à la peine de mort, soit par suite de l'admission de circonstances atténuantes par le jury, soit par l'effet de la commutation de peine, par M. Bérenger,... (23 février 1888.)
Rapport fait au nom de la Commission chargée d'examiner la proposition de loi de MM. Bérenger, Desbons et plusieurs de leurs collègues relative à la création d'un jury spécial pour le jugement des délits de presse et des délits politiques, par M. Bérenger,... (20 février 1872.)
Rapport fait au nom de la Commission chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, relatif à la réforme judiciaire, par M. Bérenger,... (3 mars 1881.)
Rapport fait au nom de la Commission chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, relatif aux membres des familles ayant régné en France, par M. Bérenger,... (19 juin 1886.)
Rapport fait au nom de la Commission chargée d'examiner le projet de loi adopté par la Chambre des Députés sur les associations de malfaiteurs, par M. Bérenger,... (18 décembre 1893.)
Rapport fait au nom de la Commission chargée d'examiner le projet de loi ayant pour objet de modifier la loi du 2 août 1882 sur la répression des outrages aux bonnes moeurs, par M. Bérenger,... (1er juin 1897.)
Rapport fait au nom de la Commission chargée d'examiner le projet de loi ayant pour objet de modifier l'article 7 du Code de justice militaire... par M. Bérenger,... (5 août 1871.)
Rapport fait, au nom de la Commission chargée d'examiner le projet de loi de M. Bérenger sur les moyens préventifs de combattre la récidive (régime des prisons, libération conditionnelle, patronage, réhabilitation), par M. Bérenger,... (22 décembre 1883.)
Rapport fait au nom de la Commission chargée d'examiner le projet de résolution tendant à modifier le paragraphe premier de l'article 20 du règlement du Sénat, par M. Bérenger,... (20 mars 1896.)
Rapport fait au nom de la Commission chargée d'examiner les propositions de lois de M. Marcel Barthe, ayant pour but : 1°de modifier l'article 7 de la loi du 21 mars 1884, relative aux syndicats professionnels ; 2°d'ajouter à la loi du 21 mars 1884, relative aux syndicats professionnels, des dispositions punissant les infractions commises à l'article 3, par M. Bérenger,... (9 juillet 1894.)
Rapport sommaire fait au nom de la 3e Commission d'initiative parlementaire sur les propositions de loi de MM. Bérenger, Desbons, Glas, Félix Renaud, Du Breuil de Saint-Germain, Paris, de La Roche-Thulon, Baragnon, Francisque Rive et Charles Rolland, relatives 1°à la formation d'un jury spécial en matière de presse et de délits politiques ; 2°à la révision de nos lois de répression sur ces matières, par M. Bérenger,... (26 juillet 1871.)
Rapport sommaire fait au nom de la 5e Commission d'initiative parlementaire, sur la proposition de MM. le Mis de Larochejaquelein, Lestourgie et plusieurs de leurs collègues, ayant pour objet une modification à l'article 59 du règlement de l'Assemblée nationale, par M. Bérenger,... (8 juillet 1871.)
Rapport supplémentaire fait au nom de la Commission chargée d'examiner : 1°le projet de loi sur la réforme des prisons de courte peine ; 2°la proposition de loi de M. Bérenger sur les moyens préventifs de combattre la récidive (régime des prisons), par M. Bérenger,... (19 février 1889.)
Rapport supplémentaire fait, au nom de la Commission chargée d'examiner la proposition de loi de M. Bérenger sur les moyens préventifs de combattre la récidive (régime des prisons, libération conditionnelle, réhabilitation), par M. Bérenger,... (13 mars 1884.)

Auteur de lettres (3)

Assemblée générale tenue le 26 avril 1904 au Palais de justice
Bérenger, R. (Mn-137(34))
Bérenger, René (NAF 28018 (20))

Rédacteur (1)

Note pour M. et Mme Jumel de Noireterre, appelant de deux jugements rendus le 18 janvier 1881, par le tribunal de Bône

Préfacier (1)

La recherche de la paternité

Voir aussi (7)