Philippe Dupin (1795-1846)

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Pays : France
Langue : français
Sexe : masculin
Naissance : Varzy (Nièvre), 07-10-1795
Mort : Pise (Italie), 14-02-1846
Note :
Avocat. - Député de la Nièvre, puis de l'Yonne. - Frère d'André-Marie-Jean-Jacques (1783-1865), dit Dupin aîné
Domaines : Science politique
Droit
Autres formes du nom : Dupin jeune (1795-1846)
Philippe Dupin jeune (1795-1846)
Philippe-Simon Dupin jeune (1795-1846)
Philippe-Simon Dupin (1795-1846)
Maître Dupin (1795-1846)
Maître Dupin jeune (1795-1846)
ISNI : ISNI 0000 0001 2128 7168

Philippe Dupin (1795-1846) : œuvres (253)

Rédacteur (204)

Conclusions motivées pour MM. Paris et Graindorge frères,... contre Lebel et compagnie,... corrigeant, rectifiant et augmentant les conclusions ci-devant prises
Note pour MM. les commissaires de l'Union Du-Chatenet, intimés, contre M. Froidefond de Bellisle, appelant
Précis pour MM. les commissaires-liquidateurs de l'union des créanciers de M. Froidefond-Duchatenet, appelants, contre M. Froidefond de Bellisle, intimé
Cour de cassation. Chambre des requêtes. Arrêt de la Cour d'Orléans du 17 juin 1852, dans la course entre madame la Comtesse de La Rochejaquelein et la fabrique de l'église métropolitaine de Tours suivi de quelques observations à l'appui de l'arrêt
Lettre à Monseigneur l'évêque d'Orléans
Rapport fait le 15 avril 1853 à MM. les Créanciers de l'Union Duchatenet réunis en assemblée générale à Paris,... par MM. les commissaires de l'Union
Consultation de M. Duvergier [du 19 mars 1850] et note additionnelle pour la fabrique de l'église métropolitaine de Tours contre M. et Mme de la Rochejaquelein
Examen critique de l'acte prétendu de 1231
Mémoire à consulter pour M. le comte et Mme la Comtesse de La Rochejaquelein, contre la fabrique de l'église métropolitaine de Tours
Note pour MM. les commissaires de l'union Duchatelet dans l'instance contre Mme Hoche
Observations pour MM. les commissaires de l'union des créanciers Duchatenet sur les 40.000 d'honoraires demandés par M. de Bellisle
Rapport fait le 26 juillet 1851 à messieurs les créanciers de l'Union Duchatenet réunis en assemblée générale, à Paris,... par MM. les commissaires de l'Union
Réponse pour la fabrique de l'église métropolitaine de Tours aux observations publiées par M. et Mme de La Rochejaquelein
Seconde lettre de M. F. de Bellisle, aux créanciers de M. F. Duchatenet
Consultation de M. Duvergier [du 19 mars 1850] et note additionnelle pour la fabrique de l'église métropolitaine de Tours contre M. et Mme de la Rochejaquelein
Mémoire pour MM. les créanciers de l'union Duchatenet Contre 1 ° M. Froidefond de Bellisle, 2 ° MM. de Bellusière, 3 ° M. Guimard
Note sur la demande en résolution de la vente du domaine de la Plante, faite à M. Boisseuil
Conclusions explicatives pour MM. les commissaires de l'union Duchatenet,... contre 1 ° M. de Bellisle,... 2 ° MM. les créanciers intervenants,...
Conclusions motivées pour 1 ° M. Vivier-Deslandes ; 2 ° M. Jules Millot, 3 ° M. Bardel, 4 ° M. Forest, au nom et comme commissaires liquidateurs de l'union des créanciers de M. F. Duchatenet, ancien receveur général à Strasbourg, défendeurs,... contre 1 ° M. Froidefond de Bellisle, demandeur,... 2 ° M. Froidefond de Florian, défendeur,... 3 ° M. Lafond-Rapnouil, se prétendant cessionnaire de M. le Comte d'Aporto, intervenant,... [et 6 autres] intervenants, en présence de M. Xavier Destez, légataire, sous bénéfice d'inventaire, de M. F. Duchatenet, défendeur,...
Conclusions pour 1 ° M. Napoléon Vivier-Deslandes, 2 ° M. Jules Millot, 3 ° M. Gabriel Bardel, 4 ° M. Ferdinand Forest, Commissaires liquidateurs de l'union des créanciers de M. Froidefond-Duchatenet, ancien receveur général à Strasbourg, demandeurs ayant compte,... contre M. Louis [sic pour Antoine] -Xavier-Catherine Froidefond de Bellisle, ancien liquidateur de ladite union, défendeur rendant compte,...
Consultations de MM. Duvergier, Philippe Dupin, de Vatimesnil et Berryer pour la veuve et les enfants de Me Pardessus,... (1er, 15, 19 novembre, 5 décembre 1845.)
Cour Royale de Caen. Consultation pour Mme Ve Rogère-Préban et M. Rogère-Préban fils... Contre la Dame Jourdain, les héritiers de Venderetz...
Mémoire à consulter pour MM. Revert frères contre MM. Prevel frères.
Précis pour les dame veuve et héritiers Laffite, MM. le baron de Segonzac, le Vicomte Dutaillis, Courtois ès-noms, et autres créanciers de M. F. Duchatenet qui avaient obtenu la garantie particulière de M. de Bellisle antérieurement à l'acte d'union du 4 décembre 1830, pour servir de réfutation au rapport déposé le 15 février 1845 par Me Hailig, notaire commis par le jugement du 25 mars 1835, et de réponse aux conclusions motivées qui leur ont été signifiées en juin dernier, contre les commissaires de la liquidation de F. Duchatenet
Rapport dressé par Me Antoine-Simon Hailig, notaire à Paris, soussigné, commis ; 1 ° par trois jugements du tribunal de première instance de la Seine,... et 2 ° par deux ordonnances de renvoi..., à l'effet de procéder aux opérations de compte, liquidation et partage des successions ; 1 ° de madame Catherine-Esther Caqué, épouse de M. Joseph-Antoine Froidefond-Duchatenet, 2 ° de madame Catherine Letellier, veuve de M. Jean-Louis-Pierre-Caqué, 3 ° et de M. Joseph-Antoine Froidefond-Duchatenet, surnommé. Le rapport est ainsi dressé par ledit Me Hailig, notaire, par suite de difficultés existant entre : premièrement, M. Antoine-Xavier-Catherine Froidefond de Bellisle,... et deuxièmement : 1 ° M. Napoléon Vivier-Deslandes,... 2 ° M. Sébastien-Gabriel Bardel,... 3 ° M. Claude-Ferdinand Forest,... et 4 ° Me Jules Millot, avocat,...
Extrait des actes authentiques, des jugements et arrêts souverains, établissant la position réciproque des créanciers de M. Duchatenet et de M. de Bellisle
Précis pour M. le marquis de Balleroy, intimé, contre Mme la marquise Vve de Balleroy, sa belle-mère, appelante [à la suite de contestations sur la succession du marquis de Balleroy, décédé le 3 avril 1840
Droit de gravure d'un tableau vendu sans réserve et acheté sans stipulation. Affaire du "Tableau des Pyramides". Madame la baronne Gros et le sieur Vallot, graveur, [, cessionnaire du droit de graver la "Bataille des Pyramides"], contre le sieur Gavard, éditeur des Galeries historiques de Versailles [accusé de contrefaçon]
Droit de gravure d'un tableau vendu sans réserve et acheté sans stipulation. Affaire du "Tableau des Pyramides". Madame la baronne Gros et le sieur Vallot, graveur, [, cessionnaire du droit de graver la "Bataille des Pyramides"], contre le sieur Gavard, éditeur des Galeries historiques de Versailles [accusé de contrefaçon]
Mémoire pour 1 ° M. le duc d'Estissac de La Rochefoucauld, 2 ° madame la princesse Borghèse, 3 ° MM. les comtes Wilfrid et Polydore de La Rochefoucauld, tous représentants de M. le comte Alexandre de La Rochefoucauld, leur père, intimés, contre M. le marquis Gaëtan de La Rochefoucauld, appelant, en présence de M. le duc de La Rochefoucauld, intimé, et de M. Maurice Richard, exécuteur testamentaire de madame la duchesse de La Rochefoucauld, aussi intimé, en réponse au mémoire de M. Gaëtan de La Rochefoucauld
Mémoire pour les créanciers unis de M. Froidefond Duchatenet contre M. Froidefond de Bellisle, M. le comte Da Porto et les autres créanciers intervenans, suivi des déclarations de M. Froidefond Duchâtenet
Consultation pour la commune de Baudrecourt contre les héritiers Duchatelet [, auxquels ils réclament la réintégration dans la propriété du bois de Parfondeval, bois que les religieux de Clairvaux avaient concédé aux habitants en 1524
Note à consulter et consultations pour les créanciers de la Société Marchais et Cie... contre les Sieurs Delassaux et Cie
Note sur le Réquisitoire de M. l'avocat général et courtes observations sur le nouvel écrit des sieurs Rastibonne ; pour les sieurs Boubée et Andryane, contre les sieurs Ratisbonne et Fonrouge
Précis pour Messieurs Etienne Monnier et Bernard Latte contre Monsieur Victor Hugo
Précis pour MM. Etienne Monnier et Bernard Latte contre M. Victor Hugo.
Réplique pour les sieurs Boubée et Andryane, à un écrit anonyme, intitulé "Un mot de réponse" et remis clandestinement à M. l'avocat général, par les sieurs Ratisbonne et Fonrouge
Sentence arbitrale prononcée le 24 janvier 1841, par MM. Ph. Dupin jeune, Delangle et Huet, avocats à la Cour royale de Paris, pour M. Collot, directeur de la Monnaie, contre les sieurs Valentin, Dequevauvillers, représentant la veuve Pécoul, et consorts, et rendue exécutoire par ordonnance de M. le Président du Tribunal de commerce de la Seine du 25 janvier 1841
Consultation pour les créanciers de M. Froidefond-Duchatenet, ancien receveur général à Strasbourg, suivie d'extraits du rapport de la commission d'enquête, du rapport des experts-vérificateurs des livres, et des déclarations de M. Duchâtenet
Cour royale de la Seine, Premiere Chambre. Hossard contre Tavernier. Motifs d'appel sur plusieurs points du jugement de première instance du 20 juin 1840
Hossard contre Tavernier
M. de Bellisle à Mrs les créanciers de M. F. Duchâtenet
Mémoire à consulter et consultation pour les sociétaires du Théâtre-français. Février 1840
Réquisitoire de M. Laborie, avocat-général près la Cour royale de Lyon, devant la Chambre des appels de police correctionnelle en l'audience du 18 décembre 1839 dans l'affaire des Messageries royales et générales appelantes contre la Compagnie des Messageries françaises, intimées. [- Arrêt rendu par la Cour royale de Lyon, le 24 décembre 1839, dans l'affaire des Messageries françaises contre les Messageries royales et les Messageries Laffitte et Caillard.]
Résumé du mémoire de M. Collot, directeur de la Monnaie, publié le mois dernier, contre les sieurs Valentin, Dequevauviller [sic], représentant sa femme, héritière du sieur Pecoul, et consorts, par devant messieurs Ph : Dupin, Delangle, Huet, avocats et arbitres-juges
Conclusions motivées pour la Compagnie des Messageries royales, contre la Compagnie des Messageries françaises
Consultation pour MM. les administrateurs des Messageries françaises, demandeurs en cassation, contre MM. les administrateurs des Messageries royales et des Messageries générales, défendeurs
Consultation sur l'interprétation de l'article 419 du Code pénal [relatif à la coalition de détenteurs d'une même marchandise ou donnée en vue de pratiquer un prix de vente commun au mépris de la notion de concurrence
Cour de cassation. Audience du 9 Août 1839. Plaidoirie de Me Nicod pour les Messageries générales Laffitte, Caillard et Cie contre les Messageries françaises
Cour royale de Paris. Appel de police correctionnelle. Pièces justificatives à l'appui du mémoire des administrateurs des messageries générales Laffitte, Caillard et Cie
De la Concurrence et de la coalition en messageries
Explications sur le traité d'union passé entre la Cie des Messageries royales et la Cie Laffitte et Caillard, le 12 Juin 1827, et sur les faits qui ont précédé et suivi sa résiliation
Mémoire à consulter
Mémoire à messieurs Ch. Dupin, Delangle, Huet, avocats et arbitres-juges, pour M. Collot, directeur de la Monnaie, contre les sieurs Valentin, Dequevauviller [sic], représentant la veuve Pécoul, et consorts
Mémoire justificatif pour les administrateurs des messageries générales Laffitte, Caillard et Cie, contre la Compagnie des messageries française Lefer, Gaillard, Pénicaut et Cie
Mémoire pour les héritiers de Jean-Henri et Barthélémy d'Hervart, demandeurs contre M. le Préfet du Haut-Rhin, représentant le domaine de l'Etat
Mémoire pour M. le docteur Tavernier, contre M. Hossard (d'Angers)
Mémoire pour MM. les administrateurs des Messageries royales, contre la Compagnie Gaillard frères et Pénicault
Messageries françaises. Courte réponse des administrateurs des messageries francaises aux publications des messageries royales et générales
Motifs des poursuites de M. Hossard contre M. Tavernier
Note pour M. Tavernier contre M. Hossard
Rapport fait à la Cour de cassation, chambre criminelle, dans son audience publique du 8 aout 1839, sur le pourvoi de l'administration des Messageries françaises, contre les administrateurs des Messageries royales et des Messageries générales, par M. Rives, conseiller en cette Cour
Résultats des enquête et contre-enquête sur la demande en séparation de corps intentée contre M. Brune de Mons, par les parents de sa femme [M. et Mme Langlois
Consultation pour M. de Latourmignière, curateur à la succession vacante de M. Thomas Stanhope Hollond, sur l'appel par lui interjeté contre la dlle Armfield, d'un jugement du Tribunal de Loches, du 27 février 1836
Consultation de M. Philippe Dupin, avocat...
Eloge funèbre du T ̤. I ̤. F ̤. comte Muraire
Eloge funèbre du T @ I @ F @ comte Muraire : prononcé... le 3 mars 5838.../en Grande loge centrale de France ; par le T @ I @ F @ Ph. Dupin
Mémoire pour la Société reproductive des bons livres, en réponse à la Circulaire de Monsieur le Ministre de l'Intérieur contre cette Société, par Monsieur Auguste Johanet, avocat à la Cour royale de Paris ; suivi de Consultations par Messieurs Philippe Dupin, ex-bâtonnier de l'ordre des avocats ; Hennequin, avocat, député ; et Delangle, bâtonnier actuel de l'ordre
Mémoire pour M. Jules Hossard, contre M. Tavernier
Note pour M. Collot, directeur de la Monnaie, contre les sieur et dame Dequevauvillers
Mémoire pour M. Vincent,... Contre M. Sarget... 15 Avril 1837.
Observations pour M. Collot, contre M. et Mme Dequevauvillier et consorts
Plaidoyer prononcé par Me Ph. Dupin, pour la défense de M. le Gal de Rigny, devant le Conseil de guerre séant à Marseille, le 1er juillet 1837 et recueilli par M. W., sténographe
Plaidoyer prononcé par Me Ph. Dupin, pour la défense de M. le Gal de Rigny, devant le Conseil de guerre séant à Marseille, le 1er juillet 1837 et recueilli par M. W., sténographe
Résumé pour M. John Collier, appelant, contre M. Griolet, intimé
Affaire Pontalba. Demande en séparation de corps... I. Réflexions préliminaires
Consultation pour les propriétaires de prairies riveraines de l'Iton (Eure)
Mémoire de M. Laennec aîné, avocat...
Précis pour M. Porquet...
Consultation pour la compagnie concessionnaire des droits de la maison d'Orléans, dépendant des engagements du Cotentin et de St-Lô, contre les débiteurs des rentes domaniales,... (Signé : Ph. Dupin [16 mars 1835])
Dispositif du jugement rendu le 25 mars 1835 par la 1re chambre du Tribunal de première instance de la Seine entre les commissaires des créanciers de MM. Duchatenet et Debellisle, M. Debellisle et autres parties dont il a été fait appel par les commissaires. - Dispositif de l'arrêt rendu le 18 aout 1835 (2e chambre) entre M. Debellisle et M. Mège
Mémoire à consulter par la Fonderie et l'imprimerie normales de Bruxelles, et consultation de MM. Teste, Jouhaud, Ph. Dupin, Delangle, et H. de Vatimesnil, dans l'affaire pendante, entre la société Fonderie et imprimerie normales de Bruxelles, et le Gouvernement belge
Mémoire pour madame Rollin de la Hante, épouse Séparée de biens de M. le comte Duval de Grenonville, et appelante du jugement du Tribunal de Saint-Pierre, en date du 8 décembre 1834, contre M. Lalanne, négociant à Saint-Pierre, Martinique, demandeur en tierce-Opposition, contre le jugement du Tribunal civil de la Seine, en date du 17 août 1831, qui prononce cette séparation, et subsidiairement demandeur en annulation de l'acte de liquidation qui l'a suivie. - Consultation
Note pour MM. Paulmier, sur la non-recevabilité de MM. Pagès et Belliol comme parties civiles.
Résumé pour M. de Bellisle contre MM. les commissaires de l'union Duchatenet
Conclusions pour 1 ° M. Jean-Baptiste-Adolphe Mas de Saint-Maurice... contre... Léontine. Mas, indûment dénommée Marie-Madelaine-Léontine Gaccon,...
Conclusions pour madame Veuve Guitton, appelante, contre M. Robert fils, intimé
Consultation. [Bénazet, préposé à la recette de l'impôt sur les jeux, tombe-t-il sous la loi qui exclut les comptables de l'Etat des Conseils généraux ?
Histoire de mes relations et de mon procès avec le libraire Würtz, suivant lui propriétaire, et suivant la vérité, simple éditeur de mon livre de "la Législation civile, commerciale et criminelle de la France", pour servir d'éclaircissemens dans la cause actuellement rendante devant la première Chambre de la Cour royale de Paris, et d'instruction aux savans et aux hommes de lettre [sic] qui ne veulent pas se laisser escamoter leur propriété par leur libraire, ni se réduire à recevoir de lui un honteux salaire,... par le baron Locré
Mémoire pour M. le Comte Antoine de Saint-Didier contre M. Jean-Baptiste-Antoine Boscary de Romaine et Marie Madeleine-Léontine Gaccon.
Note et consultation pour M. Piet
Précis sur délibéré pour M. Würtz, intimé, contre M. le baron Locré, appelant
Résumé pour madame d'Hozier, demanderesse, contre madame de La Bachellerie, défenderesse
Supplément au mémoire à consulter présenté pour M. Gadon. - Consultation
Consultations de MM. Duranton, Dupin, de Vatimesnil, Parquin et Dalloz, pour la dame Bussières, appelante, contre le sieur Bussières, son mari, intimé
Mémoire pour M. Lefèvre, ancien notaire, en réponse à deux libellés du sieur de Vincy
Note pour la Commune de Michery... Contre la Commune de Pont-Sur-Yonne... (Signé : Ph. Dupin ; [15 mars 1833])
Eclaircissemens sur ma contestation avec M. Würtz au sujet de mon livre de la "Législation civile, commerciale et criminelle de la France", dont il est l'éditeur
Mémoire. MM. Chapsal et Noël, hommes de lettres, contre le s. Simon, imprimeur, et la dame Arnould, libraire
Observations du sieur Marcel Enfantin, sur les conclusions imprimées et motivées des sieurs Abbema et Devaux
Procès relatif au testament du feu duc de Bourbon. Plaidoyer de M. Philippe Dupin, pour S. A. R. Mgr le duc d'Aumale, en réponse à celui de Me Hennequin, pour MM. de Rohan
Procès relatif au testament du feu duc de Bourbon. Réplique de M. Philippe Dupin, pour S. A. R. Mgr le duc d'Aumale
Mémoire pour diverses Communes du département, des Basses-Pyrénées.
Procès en diffamation. M. Casimir Périer, président du Conseil des ministres, et M. Le Maréchal Soult, ministre de la Guerre, contre M. Marrast, rédacteur en chef de "la Tribune"
Questions importantes en matière d'arbitrage et de société anonyme. Mémoire à consulter et consultation pour M. Henry Driver Cooper contre MM. Regny, Debief, Loignon, Lhuillier, Bodin l'aîné, Binet et Boscheron, ancien directeur,... ; accompagniés : 1 ° D'un Extrait des conclusions motivées déjà imprimées, contenant l'analyse des délibérations sociales de ladite Compagnie ; 2 ° D'un article de la Gazette des tribunaux, du 24 juin 1828 sur cette affaire importante ; 3 ° Et d'une lettre de M. Cooper à M. le président Dehérain...
Réfutation des reproches et inculpations hasardés contre la Chambre de garantie de Paris, dans l'instance existante entre cette chambre et la Caisse hypothécaire
Résumé pour la dame Gaubert, intimée, contre 1 ° le Sr Jules Gaubert, appelant, 2 ° les sieur et dame Gaubert, parties intervenantes
Consultation pour la Chambre de garantie de Paris, contre la Caisse hypothécaire
Consultation pour Monsieur de Vertpré et les syndics de la faillite Bouvet, appelants ; contre les sieurs Frossard et Margeridon, intimés
Étude de Me Charles Boudin, avoué à Paris,... Contrat d'union entre MM. Froidefond Duchatenet, et Froidefond Debellisle et leurs créanciers [conclu en déc. 1830 à la suite de la suspension des paiements et une entente entre les frères Froidefond avec les créanciers]
Mémoire pour M. le Vicomte Delaitre, appelant, contre le sieur d'Arblay et consorts, intimés
Note pour madame veuve Lélu, intimée,... contre les héritiers Boue, appelans, en présence du sieur Carré
Précis pour M. et Mme Picard... contre M. Cougouilhe...
Conclusions motivées pour MM. Paris et Graindorge frères,... Contre les associés Lebel et dame Lyon-Allemant
Consultation pour M. Née de Vaux,... Question électorale. Les centimes extraordinaires, ajoutés aux contributions directes, pour les dépenses départementales ou communales, doivent-ils être comptés pour la formation du cens électoral ?
Consultation [sur le fait de savoir si les actionnaires peuvent s'opposer à un emprunt hypothécaire destiné à combler le déficit entraîné par l'aggravation des conditions de construction du théâtre
Cour Royale. 3e Chambre. Audience du Vendredi... Mémoire pour les héritiers Villiers... Contre 1 ° Mme Ve de Bérulle... 2 ° les héritiers bénéficiaires du Sieur Vérollot. (Signé : Dupin jeune ; [29 Juillet 1829])
Cour royale de Paris. 3e chambre... Précis pour la Compagnie des propriétaires et marchands de bois intéressés au flottage de la Cure... Contre Madame de Narps,...
Extrait du procès-Verbal de rapport fait par M. Berthier,... M. Robiquet,... M. Parent Duchatelet,... [en tout : 8] experts commis par la quatrième Chambre du Tribunal civil de première instance du département de la Seine, suivant deux jugemens rendus le 28 août 1827, à l'effet de visiter la fabrique de MM. Lebel et Compagnie,... et les propriétés des sieurs Paris jeune,... Judith Graindorge et Henri Graindorge,...
Précis pour la demoiselle Brissau de la Neuville et consorts ; contre les époux Godot et Savary
Procès de M. Edouard Ducpétiaux, auteur d'un article inséré dans le "Courrier des Pays-Bas" et M. J. J. J. Coché-Mommens, imprimeur du même journal ; accusés du crime prévu par l'article 1er de l'arrêté du 20 avril 1815, sur les séditions. Plaidoiries. Jugement. Consultations. [Préface d'Edouard Ducpétiaux.]
Affaire Elie de Beaumont
Consultation [de Charles Lucas, Paris, 20 novembre 1828,] pour M. Edouard Ducpétiaux, avocat à Bruxelles, traduit devant la Cour d'assises, comme prévenu de crime en matière de presse. [Adhésion signée : Isambert, Paris, 22 novembre 1828. - Note, de la même date, signée Berville, avocat et Adhésion à la Consultation de Me Charles Lucas pour M. Ducpétiaux
Consultation pour M. Senépart et Mme Vve Audinot, propriétaires de l'Ancien Théâtre de l'Ambigu-Comique contre le sieur Jesson, limonadier.
Dire de Me Paris au procès-verbal des experts nommés par jugement du mois d'août 1827, en date du 15 avril 1828...
Dire de MM. Paris et Graindorge au procès-verbal d'expertise du 27 décembre 1828...
Mémoire à consulter. - Consultation
Mémoire pour M. Laurioux de Saint-Romain, intimé, contre M. Lefeuve [cessionnaire du sieur de Saint-Romain, en 1818, comme directeur du Théâtre de la Porte-Saint-Martin, auquel celui-ci demande un règlement de comptes.], appelant
Mémoire pour M. le comte de La Rivière et ses créanciers contre les sieur et dame de Canilliac
Mémoire pour MM. Paris et Graindorge frères,... contre les associés Lebel et dame Lyon-Allemant,...
Note additionnelle pour M. Laurioux de Saint-Romain, intimé, contre le sieur Lefeuve, appelant
Précis pour la dame Gibory, assistée de son mari, appelante, contre le sieur Augustin, intimé, en présence du sieur Malezieux père
Précis pour les assureurs particuliers de Paris, appelans ; contre les sieurs Radiguet et Goury, intimés [à la suite de l'avarie d'une partie du blé chargé sur la goëlette "le Saint-Joseph"
Précis pour M. Borda aîné, défendeur et tiers opposant, contre les syndics provisoires de la faillite Perreau, Lecomte et Cie, demandeurs, en présence des sieurs Potel... [etc
Précis pour M. Brissaud, ancien chef d'institution, demandeur ; contre le sieur Mathias Mayer-Dalmbert, chef d'institution en exercice, défendeur
Résumé général de tous les mémoires et écrits publiés dans le procès entre MM. Paris et Graindorge frères,... et les associés Lebel et dame Lyon-Allemant,... revu, corrigé et simplifié,...
Supplément au mémoire à consulter présenté pour M. Gadon. - Consultation
Cour de cassation. Consultations et mémoires a l'appui du recours en cassation des hommes de couleur, Bissette, Fabien et Volny, contre l'arrêt de la cour royale de la Guadeloupe, du 28 mars 1827
A MM. les experts nommés d'office par la justice de paix du canton de Pantin pour l'établissement d'affinage d'or et d'argent des associés Lebel et dame Allemand,...
Appendice au mémoire de M. Berryer père, imprimé en 1820, et du jugement du tribunal de commerce, du 23 août même année, pour les sieurs Enfantin frères, contre MM. Grégoire frères, Abbéma et compagnie, Vandenyver, Villeminot et Schwarts, P.-J. Devaux
Conclusions de M. Bourgain, substitut..., dans l'affaire de M. Lebel, contre MM. Paris jeune et Graindorge. (Ces conclusions ont été sténographiées à l'audience du 18 août 1827.)
Deuxième dire de Me Paris, en date du 20 Juillet 1827, au procès-verbal de M. le suppléant du juge de paix du canton de Paris, dressé sur l'établissement d'affinage d'or et d'argent des associés Lebel et dame Lyon-Allemant,...
Dire de Me Paris au procès-verbal des experts nommés par jugement du Tribunal civil des mois d'aout 1827 et février suivant...
Dire de Me Paris, inséré au procès-verbal dressé par M. le juge de paix, le 29 Mai 1827, sur l'établissement d'affinage d'or et d'argent des associés Lebel et dame Allemand, à Ménil-Montant
Mémoire pour le sieur Lebel,... contre les sieurs Paris jeune, ancien avoué, et Graindorge frères,...
Un mot sur le mémoire du sieur Comaille, le précis de Me Persil, avocat, et les factums actuellement sous presse, qu'annonce devoir publier le sieur Comaille, soit sous son nom, soit sous celui de ses adhérens
Précis pour le sieur Dubusc, contre les héritiers de Massiac
Précis pour M. Henri-François Raymond, propriétaire,... au nom et comme syndic et directeur de l'union des créanciers Elie de Beaumont, et encore comme créancier en son nom personnel de cette succession, appelant d'un jugement rendu par la deuxième chambre du Tribunal civil de la Seine, d'une part, contre : 1 ° le sieur Commaille,... intimé, 2 ° les dames Philippot, veuve Brigeon et Veuve Poulet, comme représentant les sieur et dame Philippot, leurs père et mère, 3 ° le sieur François, ancien procureur un Châtelet, se disant curateur à la succesion vaccante Elie de Beaumont, 4 ° M. Cugnac, marquis de Dampierre, 5 ° M. Cottu, conseiller à la Cour royale, madame Moinery, M. Chalambert et madame veuve Pressolle, tous en qualité d'héritiers de M. et madame Cottu, leurs père et mère, 6 ° le sieur Cahagne, tous les surnommés intimés, d'autre part, en présence de tous les créanciers qui sont intervenus dans l'instance, ou qui ont adhéré aux conclusions des syndics
Réponse des sieurs Paris et Graindorge au plaidoyer de M. Bourgain, substitut..., prononcé à l'audience de la quatrième Chambre, le 18 août 1827, dans la contestation entre eux et les associés Lebel et dame Lyon-Allemant,...
Supplément à la réponse des sieurs Paris et Graindorge au plaidoyer de M. Bourgain, substitut...
Tableau chronologique de toutes les actions exercées contre le sieur Lebel,... par les sieurs Paris jeune,... et Graindorge,... depuis le 5 juin 1820, époque de la création de l'établissement d'affinage, jusqu'à ce jour, 20 juillet 1827
Précis pour Madame veuve de Greteau, appelante, contre le sieur Garnier, receveur de la Loterie au Palais-Royal, galerie vitrée n ° 72
Affaire entre MM. Tourton et Ouvrard. [Résumé de plaidoirie de Me Dupin jeune.]
Affaire Tourton-Ouvrard. [Résumé de plaidoirie de Me Dupin jeune, avocat de Tourton.]
Consultation
Consultation (du 17 mars 1826, sur le mérite de l'appel interjeté par Marciliac, avoué, d'un jugement du tribunal civil de Versailles, du 25 janvier 1826, rendu dans le procès pendant entre Morel et Petit.
Mémoire pour le sieur Lebel,... Contre un jugement incompétent rendu le 6 Mars 1826, par le Tribunal de paix du canton de Pantin
Mémoire pour les sieurs Graindorge frères et Me Paris jeune, contre les associés Lebel et dame Lyon Allemant
Mémoire pour Louis Tourton... Contre 1 ° Le Sieur Gabriel-Julien Ouvrard ; 2 ° Le Sieur Victor Ouvrard...
Précis pour le sieur Lebel, relativement au conflit élevé par M. le préfet de police, d'après l'avis du Comité de l'Intérieur du Conseil-d'Etat, sur un jugement incompétemment rendu le 6 Mars 1826, par le Tribunal de paix du canton de Pantin
Plaidoyer de Me Dupin jeune, pour M. Barba, libraire, éditeur du roman de M. Pigault-Lebrun, intitulé M. de Roberville ; prononcé à l'audience solennelle de la Cour royale de Paris, du 15 janvier 1825... et recueilli par M. Breton, sténographe
Résumé des moyens de fait et de droit de la succession de Monseigneur le prince de Conty, représentée par la veuve du chevalier Desgraviers, contre le domaine de l'Etat
Plaidoyer de M. Boscheron-Desportes, avocat-général, dans le procès de la veuve Desgraviers et de Me Buchère, exécuteur-testamentaire du sieur Desgraviers, appelans d'un jugement du Tribunal de première instance de Paris du 18 janvier 1820, et demandeurs, contre S. Exc. le ministre de la Maison du Roi, exerçant les actions judiciaires de la liste civile et administrateur des biens composant la dotation de la couronne, intimé, défendeur
Souvenirs d'audience, ou Résumé des plaidoiries prononcées devant la Cour royale d'Orléans, par Me Dupin jeune, aux audiences solennelles des 4 et 6 février 1824, pour Madame veuve Desgraviers, contre M. le marquis de Lauriston, ministre de la Maison du Roi, exerçant les droits et actions civiles de sa Majesté, aux termes de l'art. 14 de la loi du 8 novembre 1814
Pourvoi du sieur Lebel,... contre un jugemement qui le condamne par prétendus dommages causés par son établissement, établissement que l'autorité administrative a jugé, après une instruction complète et contradictoire ne pouvoir être dommageable
Pourvoi du sieur Lebel contre un jugement rendu, le 28 Février 1823, par la 5e Chambre du Tribunal civil de Paris
Mémoire et consultation pour Louis de Fauche-Borel, conseiller général et conseiller de légation de Sa Majesté le roi de Prusse, contre Monsieur Henri Larivière, conseiller à la Cour de cassation
Au Roi en ses Conseils. Précis pour le sieur Lebel,... contre les sieurs Paris jeune, Graindorge, et autres
Plaidoyer du Procureur général à la Cour de Cassation, dans le procès du Ministère de la Maison du Roi [le Mis Law de Lauriston], administrateur de la liste civile et dotation de la Couronne, demandeur en cassation, en cette qualité, d'un arrêt rendu par la cour royale de Paris, le 19 janvier 1821 ; contre le chevalier Desgraviers, légataire universel du prince de Conti, défendeur
Préfecture de Police. Support
Affaire de M. le chevalier Desgraviers... contre le roi en la personne de son procureur... [- Plaidoyer de Me Dupin, avocat... contre M. l'intendant de la Liste civile, recueilli par M. Breton, sténographe. 1820. 72 p. - Notes sommaires sur le jugement rendu le 18 janv. 1820 par la 1ère chambre du Tribunal de 1ère instance de la Seine... 10 p. - Exorde de la plaidoirie du 9 décembre 1820... 4 p. - Réplique de Me Dupin... avec les pièces justificatives. Janv. 1821. 124 p. - Arrêt rendu le 19 janvier 1821 par la Cour royale de Paris, audience solennelle en robes rouges... contre M. Le marquis de Lauriston, ministre de la Maison du roi... 14 p.]
Arrêt rendu le 19 janvier 1821, par la Cour royale de Paris, audience solennelle, en robes rouges, dans l'affaire du chevalier Desgraviers, légataire universel de feu S.A.S. Mgr le prince de Bourbon-Conti ; contre M. le marquis de Lauriston, ministre de la Maison du Roi, au nom et comme exerçant les actions judiciaires de S. M. Louis XVIII
Consultation pour M. Le Chr Desgraviers, légataire universel de M. Le prince de Conti, contre M. Le Mis de Lauriston, ministre de la Maison du roi, sur le pourvoi en cassation de la Liste civile contre l'arrêt de la Cour royale de Paris du 19 janvier 1821
Consultations européennes, à l'occasion de l'affaire du chevalier Desgraviers, sur la question de savoir si l'avènement d'un prince à la couronne le libère des obligations personnelles qu'il à contractées avant son avènement
Lettre du sieur Lebel, affineur de métaux précieux, au parc Saint-Fargeau, n ° 100, commune de Belleville, à messieurs les Conseillers de préfecture du département de la Seine
Résumé des tourments que l'on fait éprouver continuellement au sieur Lebel, pour l'exploitation de ses travaux d'affinage d'or et d'argent, élevés au Parc St-Fargeau (commune de Belleville), par suite d'une autorisation provisoire de Son Exc. le ministre de l'Intérieur, et de l'autorisation définitive donnée par son Exc... le Préfet de police
Du 23 août 1820. Jugement du Tribunal de commerce du département de la Seine, entre MM. Enfantin frères, contre MM. Abbema et Compie, Grégoire frères, P.-J. Devaux, anciens négocians
Plaidoyer de Me Dupin, avocat, pour M. le chevalier Desgraviers, légataire universel de feu S.A.S. Mgr le prince de Bourbon-Conti, prince du sang ; contre M. l'intendant de la liste civile. Recueilli par M. Breton, sténographe
Consultation
Précis pour les sieurs Bourdon, appelants et les sieurs Mesmer et Aufrère de La Preugne, créanciers du sieur de Montaignac, intervenants, contre le sieur de Contamines, intimé, et les syndics du sieur de Montaignac... (Signé : Dupin jeune. [15 mai 1819].) - Consultation
Précis pour M. et Mme Jégu contre Melle de Cryel et son curateur, et contre les héritiers de M. de Sérans.
Mémoire pour Madame de Serans, épouse en secondes noces de M. Ségu, chevalier de la légion d'honneur et de l'ordre royal et militaire de Saint Louis, contre Mademoiselle de Cryel.
Mémoire et consultation pour M. Le chevalier Desgraviers, légataire universel de Mgr le prince de Conti
Conclusions motivées pour le sieur Jacques Dégruitters, intimé, contre les sieurs Ratisbonne et Fonrouge, appelans, en présence des autres parties en cause
Précis pour... Coulon, marchand de bois... contre... Bonneau, faiseur de flottages...
Exposé des faits qui ont précédé, accompagné et suivi l'acte civil qualifié mariage entre Mademoiselle Guillet et le sieur Bazin fils
Précis pour Messieurs de Bréchard
Précis pour Madame Thory et Monsieur Adolphe Mas-Saint-Maurice, appelans, contre la dame Boscary, intimée, en présence du Sieur Philippe Mas-Saint-Maurice, appelant
Précis pour monsieur Collot, contre les sieurs Valentin, la dame Veuve Pecoul et consorts
Avis pour MM. Enfantin frères ; contre MM. Abbéma et Devaux
Mémoire pour M. J. Hossard, contre M. Tavernier
Mémoire pour MM. Paris et Graindorge frères,... contre les associés Lebel et dame Lyon-Allemant,...
Mémoire pour M. Ruffier en réponse à M. Moulle.
Un mot du sieur Lebel, affineur, sur le dernier mémoire du sieur Paris jeune,...
Note à Consulter et Consultations pour les Créanciers de la Société Marchais et Cie...
Précis pour M. Enfantin (Marcel), au nom et comme liquidateur de l'ancienne maison Enfantin frères, appelant, contre les sieurs Abbéma et Devaux, intimés
Précis pour M. Vincent père, Syndic provisoire de la faillite Méquignon fils aîné, et MM. Thomine et Fortic, Fanjat,... Créanciers opposant au Concordat du dit Méquignon,... Contre Méquignon, fils aîné, et consorts...
Réplique aux derniers moyens de défense du docteur Tavernier
Réponse de M. Tavernier au dernier mémoire de M. Hossard
Supplément au mémoire pour M. Hossard Contre M. Tavernier
Voir les autres documents de Philippe Dupin (1795-1846) en tant que rédacteur

Auteur du texte (39)

Plaidoyers de Philippe Dupin, discours et pièces diverses
Discours prononcé par M. Philippe Dupin,... à l'occasion de l'inauguration dans la grande salle de l'Hôtel de ville d'Avallon, des portraits de S. M. Louis-Philippe, 1er,... du maréchal de Vauban, du maréchal Davoust,... et du... baron Habert, le 22 septembre 1844
Discours prononcé par M. Philippe Dupin,... à l'occasion de l'inauguration, dans la grande salle de l'hôtel de ville d'Avallon, des portraits de S. M. Louis-Philippe Ier... du maréchal de Vauban, du maréchal Davoust,... et du lieutenant-général Bon Habert, le 22 septembre 1844
Plaidoyer prononcé par M. Ph. Dupin pour la défense de M. le général de Rigny devant le conseil de guerre séant à Marseille, le 1er juillet 1837
Éloge funèbre de M. le Cte Muraire, prononcé dans la grande loge centrale de France
Plaidoyer prononcé par Me Ph. Dupin pour la défense de M. le général de Rigny devant le conseil de guerre séant à Marseille, le 1er juillet 1837
Plaidoyer prononcé par Me Ph. Dupin, pour la défense de M. le général de Rigny devant le Conseil de guerre séant à Marseille, le 1er juillet 1837...
Barreau de Paris. Discours prononcé à l'ouverture des Conférences des avocats, le 28 novembre 1835, par M. Philippe Dupin,...
Notice sur M. Bonnet, conseiller à la cour de cassation
Philippe Dupin. Discours sur les rapports de la magistrature et du barreau
Ouverture de la Conférence des avocats de Paris. Discours de M. Philippe Dupin,... sur les rapports de la magistrature et du barreau
Ouverture de la Conférence des avocats de Paris. Discours de M. Philippe Dupin,... sur les rapports de la magistrature et du barreau
Réclamation de MM. les directeurs des théâtres de Paris, au sujet de l'impôt établi sous le nom de droit des pauvres
Andrieux
Notice sur Andrieux
Procès relatif aux papiers saisis chez l'ex-conventionnel Courtois. Tribunal de 1re instance de la Seine. Audience du... 11 janvier 1833... Réplique de Me Philippe Dupin pour M. le duc Decazes contre le sieur Courtois fils
Procès relatif aux papiers saisis chez l'ex-conventionnel Courtois. Tribunal de première instance de la Seine. Audience du vendredi 11 janvier 1833
Plainte en diffamation de M. Casimir Périer et de M. le maréchal Soult. Plaidoyer de Me Dupin (Philippe),...
Police correctionnelle. Audience du 30 mars 1830
Étude et application du droit criminel, par Dupin jeune
Liberté de la presse. Plaidoyer de Me Dupin jeune pour M. Bohain, éditeur-gérant du "Figaro", prononcé devant la cour royale de Paris, le 25 février 1830
Rapport de M. Dupin jeune, au nom de la commission chargée, en 1826, de présenter un plan de travail pour une conférence d'avocats
Consultation de MM. Dalloz, Delagrange, Hennequin, Dupin jeune et autres jurisconsultes pour les anciens colons de Saint-Domingue
Discours prononcé par le Fr @ Dupin jeune,... à la fête de la Saint-Jean d'hiver... (4 janvier 1826)...
Notice sur M. J. Mérilhou, par M. Dupin jeune,...
Dupin aîné, Dupin jeune. [Choix de plaidoyers.]
Lépidor et Leroy de Saint-Valéry [par Ph. Dupin jeune]
Mémoire et consultation pour Louis de Fauche-Borel, conseiller général et conseiller de légation de Sa Majesté le roi de Prusse, contre Monsieur Henri Larivière, conseiller à la Cour de cassation
Notice sur Antoine Le Maistre [par Ph. Dupin jeune]
"Le Droit civil français"... par M. C.-B.-M. Toullier,... [Compte-rendu par Ph. Dupin jeune.]
Cour royale, 3e chambre.... Consultation [déclarant non recevable la requête civile formée par Charles X contre un arrêt de la Cour royale du 15 décembre 1832 rendu entre lui et le Cte de Pfaffenhoffen]. Audience du... 27 février. [Signé : J.-B.-N. Parquin, Philippe Dupin, Mauguin. 6 janvier 1836.]
Adhésion
Consultation
Consultation pour les réfugiés français capitulés en Espagne. [-Consultation pour M. Carrel, Français réfugié en Espagne. Signé : Dupin jeune.]
Consultation. [Signé : Dupin jeune, Mauguin, Boiteux, Lamy, Mérilhou. Paris, 17 mars 1826.]
Des Rapports de la magistrature et du barreau, discours prononcé par M. Philippe Dupin,... à l'ouverture des Conférences des avocats stagiaires, le 22 novembre 1834
Discours de réception prononcé le 4e jour du 5e mois de l'an... 5824 dans la R @ L @ des Trinosophes... par le F @ Dupin jeune
Plainte en diffamation de M. Casimir Périer et de M. le maréchal Soult. Plaidoierie de Me Dupin (Philippe)
Procès relatif au testament du feu duc de Bourbon. Plaidoyer de M. Philippe Dupin pour S.A.R. Mgr le duc d'Aumale

Auteur de lettres (1)

Dupin, Philippe (1795-1846) (NAF 28624 (...))

Autre (9)

Consultation pour M. Busch... par Me Marie, ancien bâtonnier ; suivie des adhésions de MM. Ph. Dupin et Paillet,... (20-26 mai 1845.)
Liberté de la presse. Plaidoyer de Me Dupin jeune, pour M. Bohain, éditeur gérant du "Figaro"
Notice sur M. J. Mérilhou, par M. Dupin jeune...
Lépidor et Leroy de Saint-Valery. (Signé : Dupin jeune.)
Notice sur Antoine Le Maistre
Cour des pairs. Affaire du 19 août 1820
Cour royale. 3e chambre... Consultation. Audience du samedi 27 février. (Signé : J.-B.-N. Parquin, Ph. Dupin, Mauguin. [6 janvier.])
Journal général de législation et de jurisprudence...
Plainte en diffamation de M. Casimir Périer et de M. le maréchal Soult

Documents sur Philippe Dupin (1795-1846) (1)

Livres (1)

[Recueil. Dossiers biographiques Boutillier du Retail. Documentation sur Philippe Dupin]

Voir aussi (7)