Tribunal d'arbitrage (1897-04)

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Pays :intergouvernemental
Création :10-04-1897
Fin d'activité :10-04-1897

Ses activités

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  • Réponse du gouvernement de la République française au Mémoire des Etats-Unis du Brésil sur la question de frontière, soumise à l'arbitrage du gouvernement de la Confédération suisse

    Description matérielle : 1 vol. (IX-396 p.-[4] f. de dépl.)
    Édition : Paris : Impr. nationale , 1899
    Auteur du texte : Brésil, France

    [catalogue, Visualiser dans Gallica, table des matières][https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb339038337]

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Sources de la notice

  • Réponse du gouvernement de la République française au Mémoire des Etats-Unis du Brésil sur la question de frontière,...,1899

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