Belgique

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Pays :Belgique
Langue :néerlandais; flamand, français, allemand
Création :1830
Note :
A partir de 1993, la Belgique est un Etat fédéral ; certaines attributions sont du ressort des communautés et régions : Communauté flamande de Belgique, Communauté française de Belgique, Communauté germanophone de Belgique ; Région de Bruxelles-capitale, Région flamande (la Communauté et la Région flamandes ont le même exécutif), Région wallonne
Autres formes du nom :Beigique
België (néerlandais; flamand)

Ses activités

Voir aussi : 2 documents

Auteur du texte252 documents13 documents numérisés

  • Constitution du 7 février 1831, révisée en 1893 et 1920 (réforme du système électoral) puis en 1970, 1980, 1988 et 1993 (création d'un État fédéral). Une refonte technique avec renumérotation des articles a eu lieu le 17 février 1994. Des modifications ponctuelles ont été apportées depuis 1994 (par ex. : suppression des juridictions militaires en déc. 2002)

  • [1re année] (1840) - 73e année (1914). 79e année (1920) - 98e année (1939) [?]

  • Périodique : Le Moniteur belge

    Quotidien

    1re année, n° 1 (1831, 16 juin) -

  • Code administratif

    9e éd.. - textes en vigueur au 15 décembre 2017
    Description matérielle : 1 vol. (XXVII-1329 p.)
    Description : Note : Contient une table chronologique. - Index. - Diffusé en France
    Édition : Bruxelles : Larcier
    Éditeur scientifique : David Renders

    [catalogue][https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb454739386]
  • Code civil belge

    texte officiel complet et mis à jour

    Éd. 2018. - mis à jour au 1er août 2017
    Description matérielle : 1 vol. (761 p.)
    Description : Note : Notice rédigée d'après la couv.. - Texte français et texte néerlandais en regard. - Index
    Édition : [Vanves] : Marabout , DL 2017
    Éditeur scientifique : Catherine François, Philippe Galand

    [catalogue][https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb45407321b]

Éditeur scientifique62 documents2 documents numérisés

  • Loi [belge] comprenant les titres I et II du Code de procédure pénale militaire et Extrait du Code pénal militaire

    Description matérielle : In-8°, 32 p.
    Édition : Rouen : impr. de Lainé , 1915

    [catalogue, Visualiser dans Gallica][https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb33463620q]
  • Lois étrangères d'assistance. Textes français et traductions de la Société internationale pour l'étude des questions d'assistance

    Description matérielle : In-16
    Édition : Paris : au siège de la Société internationale (49 rue Miromesnil)
    Éditeur scientifique : Allemagne (1871-1945), Pays-Bas

    [catalogue, Visualiser dans Gallica][https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb334640867]
  • Aménagement du territoire et urbanisme, commentaire de la loi organique du 29 mars 1962. Préface de la 1ère édition de M. Victor Bure,... 2e édition

    Description matérielle : In-8° (24 cm), 291 p. [Acq. 3149-65]
    Édition : Bruxelles : F. Larcier , 1963

    [catalogue][https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb32933328r]
  • Annuaire statistique de l'enseignement

    Description matérielle : In-4° (29 cm). [Ech. int. 61-3089]
    Description : Note : Royaume de Belgique. Ministère des affaires économiques. Institut national de statistique. Ministère de l'instruction publique. Administration des études
    Édition : S. l.
    Éditeur scientifique : Belgique. Programmation et statistiques d'enseignement

    [catalogue][https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb32917545f]
  • Belgique et Anhalt-Bernbourg. Convention conclue le 17 septembre 1841, entre la Belgique et le duché d'Anhalt-Bernbourg, pour assurer aux sujets des deux pays la faculté réciproque de succéder et d'acquérir aux mêmes titres que les nationaux

    Description matérielle : In-8°, pièce
    Description : Note : Extrait des "Archives du commerce", mars 1842
    Édition : (Paris) : imp. de Bruneau , (1842)

    [catalogue][https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb33257483g]

Signataire3 documents1 document numérisé

Commanditaire du contenu1 document

Contributeur1 document

  • Rapport du Séminaire FAO/OMS sur les problèmes d'alimentation et de nutrition en Afrique au sud du Sahara

    Description matérielle : In-8° (23 cm), X-94 p., carte, couv. ill. [Don]
    Description : Note : Réunions de la FAO sur la nutrition. Rapport N̊ 25
    Édition : Rome : Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture , 1960

    [catalogue][https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb33125093d]

Pages dans data.bnf.fr

Auteurs reliés

Avant 1831, voir

  • Royaume institué par le Congrès de Vienne, qui rassemblait les anciens Pays-Bas autrichiens annexés par la France en 1795, ainsi que l'ancienne République batave, devenue Royaume des Pays-Bas, annexé par la France en 1810 ; le ressort géographique était celui des actuels Belgique et Pays-Bas

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Sources et références

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Sources de la notice

  • Liste IFLA des noms d'Etats
    La réforme de l'Etat / Service fédéral d'information, 1993

Autres formes du nom

  • Beigique
  • België (néerlandais; flamand)

Pages équivalentes