France. Direction générale de la comptabilité publique

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Pays :France
Langue :français
Création :1817
Note :
1817 : Direction de la comptabilité générale. 1819 : D. de la comptabilité publique. 1940 : confondue avec la D. du Trésor. 1943 : D. de la comptabilité générale. 1946 : D. de la comptabilité publique. - La forme "Direction générale de la comptabilité publique" est attestée en 1865
Domaines :Administration publique
Autres formes du nom :DGCP
France. Comptabilité publique. Direction
France. Comptabilité publique. Direction générale
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Ses activités

Éditeur scientifique32 documents

  • Barème des cotisations de sécurité sociale, à prélever sur le montant trimestriel des arrérages des pensions inscrites au grand-livre de la dette publique

    Taux de 1,75 %

    Édition : Paris : Impr. des Journaux officiels , 1962-1976

    [catalogue][https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb436791882]
  • Circulaire... du... concernant le règlement des comptes spéciaux du Trésor pour...

    Description matérielle : In-fol. (31 cm). [D. L.]
    Description : Note : Annuel. - Ministère des finances et des affaires économiques. Direction de la comptabilité publique. Direction du trésor. Direction du budget
    Édition : [Paris : Impr. nationale.]

    [catalogue][https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb330122152]
  • Ministère des finances. Direction de la comptabilité publique. Circulaire N°... de la Direction de la comptabilité publique

    Description matérielle : In-fol. (32 cm) et in-8° (25 cm)
    Description : Note : Tables chronologique et analytique annuelles. - In-8° à partir de 1908
    Édition : Paris : Impr. nationale

    [catalogue][https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb339059915]
  • Circulaire n°... du... concernant le règlement des comptes spéciaux du Trésor pour...

    Description matérielle : In-fol. (31 cm)
    Description : Note : Ministère des finances et des affaires économiques. Direction de la comptabilité publique. Direction du trésor. Direction du budget. - Pour la suite, voir : Circulaire n°... du... relative aux comptes définitifs des Ministres pour... même cote
    Édition : [Paris : Impr. nationale]

    [catalogue][https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb33905992h]
  • Ministère des finances et des affaires économiques. Direction de la comptabilité publique... Circulaire... relative aux comptes définitifs des Ministres pour... et à la préparation du projet de loi de règlement

    Description matérielle : In-fol. (31 cm). [D. L.]
    Description : Note : Annuel. - Fait suite à : Circulaire n° ... concernant le règlement des comptes spéciaux du Trésor pour..., même cote
    Édition : [Paris,] : Impr. nationale , 1962-

    [catalogue][https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb33012216d]

Contributeur18 documents

Rédacteur1 document

  • Prestations sociales agricoles

    Description matérielle : 15 p.
    Description : Note : Par la Direction de la comptabilité publique du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie d'après la déclaration de dépôt légal
    Édition : Paris : Impr. nationale , 2002

    [catalogue][https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb39234127v]

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Autres formes du nom

  • DGCP
  • France. Comptabilité publique. Direction
  • France. Comptabilité publique. Direction générale
  • France. Direction de la comptabilité publique
  • France. Ministère de l'économie, des finances et de la privatisation. Direction de la comptabilité publique
  • France. Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie. Direction de la comptabilité générale
  • France. Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie. Direction générale de la comptabilité publique
  • France. Ministère de l'économie, des finances et du budget. Direction de la comptabilité publique (1984-1986)
  • France. Ministère de l'économie, des finances et du budget. Direction de la comptabilité publique (1988-1992)
  • France. Ministère des finances. Direction générale de la comptabilité publique
  • France. Trésor public

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