France. Ministère de la Justice

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Pays : France
Langue : français
Création : 25-04-1791
Activité commerciale : Éditeur, Producteur audiovisuel
Site Web : http://www.justice.gouv.fr (Site archivé par la BnF depuis le 17/04/1999)
Adresse : 13 place Vendôme, 75042, Paris Cedex 01.
Domaines : Droit
Administration publique
Histoire de la France
Autres formes du nom : France. Justice. Ministère
France. Ministère de la Justice et des cultes

France. Ministère de la Justice : œuvres (258)

Auteur du texte (183)

L'avenir de la profession d'avocat
La prévention de la corruption en France
Réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations
Prise en charge sanitaire des personnes placées sous main de justice
Pour une réforme du droit de la responsabilité civile
Adapter la justice pénale des mineurs
Réforme de la protection juridique des majeurs
L'ambition raisonnée d'une justice apaisée
Célérité et qualité de la justice devant la cour d'appel
La dépénalisation de la vie des affaires
Etre victime à l'étranger
Les droits des victimes
La societas europaea ou SE
La prise en charge pénitentiaire des auteurs d'agressions sexuelles
Référentiel sûreté des juridictions
Avant-projet de réforme du droit des obligations et de la prescription
L'organisation du bureau de l'exécution des peines, BEX
Un pas à deux
Textes et documents
Célérité et qualité de la justice
Code de bonne conduite dans la circulation de l'information entre les maires et le ministère public
Légaliser pour mieux contrôler ?
Naître ou devenir français-e
La France face aux exigences de la Convention européenne des droits de l'homme
La réforme de l'accès au droit et à la justice
Amélioration du contrôle extérieur des établissements pénitenciaires
La responsabilité pénale des décideurs publics
Les 200 mots-clés de la justice
Devenir magistrat
Enfant victime d'agression sexuelle
L'espace judiciaire européen
Rénover le droit de la famille
Mission de réflexion et de propositions en vue de l'élaboration d'un code des professions judiciaires et juridiques
Couple, filiation et parenté aujourd'hui
Les droits des victimes
Les jurés de cour d'assises
Problèmes sanitaires dans les prisons
A l'ombre du savoir
Droits et devoirs des parents
La justice des mineurs
Les lois anti-racistes
Réflexions et propositions sur la procédure civile
Actes du Xe anniversaire du Conseil
L'amiante dans les établissements judiciaires, pénitentiaires, protection de la jeunesse
Le contentieux en matière prud'homale dans les ressorts des Cours d'appel de Nancy et Metz
Les Guides techniques
Les institutions communautaires
La nationalité française
La protection judiciaire de la jeunesse
Traitement et suivi médical des auteurs de délits et crimes sexuels
Les 200 mots-clés de la justice
Les Cahiers de la justice
Le départage en matière prud'homale
Enfants corrigés, enfants protégés
Les Guides de la justice
Hôtel de Bourvallais
Les immunités de juridiction et d'exécution
Les jurés de cour d'assises
La justice administrative
Les lois anti-racistes
Sécurité incendie dans les établissements judiciaires
Les familles recomposées aujourd'hui
Guide des lois antiracistes
Justice et milieu ouvert
Les médiations familiales
Le travail d'intérêt général
Le travail d'intérêt général, 1984-1994
Les 200 mots-clés de la justice
L'agression, le désordre imposé
L'application de la loi du 31 décembre 1989 par les tribunaux d'instance
Ecole nationale de la magistrature
L'exercice en commun de l'autorité parentale après-divorce et dans la famille naturelle
Groupe de réflexion justice-ville
Guide pratique à l'usage des jurés de cour d'assises
Les métiers de la justice
Ministère de la justice
Rapport à Monsieur le Premier ministre sur l'éthique biomédicale
La réforme du code pénal
Toxicomanes incarcérés vus dans les antennes-toxicomanie
Les grandes phases d'incrimination entre 1815 et 1940
Mineurs délinquants et fonctionnement judiciaire 1960-1985
Les professions judiciaires et juridiques dans l'histoire contemporaine
La recherche française dans le champ pénal
La réforme des procédures d'exécution
Vingt-cinq années de justice pénale des mineurs
L'indemnisation des victimes de la violence
Nouvelles prisons
Recueil des interventions des journées techniques nationales Aide sociale à l'enfance, justice des mineurs
Règle juridique, norme économique, analyse d'une interdépendance
Le renouvellement des baux à Paris
Le temps perdu à la recherche du droit pénal
Le Divorce, approches économiques
Droit civil, les régimes matrimoniaux
Justice, culture, l'insertion singulière
La Nationalité française
L'Organisation judiciaire de la France
Accès aux fonctions judiciaires par l'Ecole nationale de la magistrature
Guide des droits des victimes
La Transformation des relations entre l'administration et les usagers
Guide pratique de la justice
Magistrats et avocats, formation, carrière, activité professionnelle
Magistrats et avocats, formation, carrière, activité professionnelle
La Culture en prison, quel enjeu ?
La Culture en prison, quel enjeu ?
La Gestion des vols
La Loi Quilliot en action : une nouvelle dynamique de régulation du rapport locatif
La Nationalité française : textes et documents
L' Organisation judiciaire de la France
La Nationalité française : textes et documents
L'Aide aux victimes
Guide des droits des victimes
Guide pratique de la justice
Petit dictionnaire de la justice
Petit guide pratique de la justice
[Recueil. Documents administratifs]
[Recueil. Documents d'information]
Guide des droits des victimes
Guide des droits des victimes
Carte des conseils de prud'hommes, élections du 12 décembre 1979
La Justice en cent mots
Collection Ministère de la justice
Si vous croyez à la réforme pénitentiaire, nous avons besoin de vous!
Modifications des conditions de fonctionnement des établissements habilités à recevoir des mineurs délinquants et en danger
Carrière des secrétaires-greffiers en chef et des secrétaires-greffiers
Régime pénitentiaire spécial
Carrière des secrétaires-greffiers en chef et des secrétaires-greffiers
Plan comptable des entreprises de réassurances
Réorganisation des services administratifs des tribunaux de grande instance
Ministère de la justice. Instruction relative à la délivrance des certificats de nationalité française, suivie d'un formulaire
Organisation judiciaire et statut de la magistrature
Statut des huissiers de justice
Caisse nationale des barreaux français
Instruction générale. [du Ministère de la justice] du 21 septembre 1955, relative à l'état civil
Instruction générale relative à l'état civil
Réforme judiciaire
Tarifs des officiers publics et ministériels
Liste des conseils de prud'hommes institués au 1° octobre 1952
Liste des magistrats composant les cours et tribunaux
Ministère de la justice. Instruction relative à la délivrance des certificats de nationalité française
Ministère de la justice. Tarif des notaires. Décret n° 48-468 du 22 mars 1948...
Budget voté de l'exercice 1946. Justice
Ministère de la justice. Code de la nationalité française
Ministère de la justice. Projet de loi portant réforme judiciaire
Budget voté des dépenses de l'exercice 1945. Justice
Ministère de la justice. Service de Presse. Bulletin hebdomadaire d'informations judiciaires
Ministère de la justice. Instructions relatives à la délivrance des certificats de nationalité par les juges de paix
[Loi du 18 décembre 1940 sur le Conseil d'Etat]. Décret du 7 janvier 1941 portant règlement intérieur du Conseil d'Etat
Enquête de la Chambre criminelle
Circulaire du garde des sceaux, ministre de la justice à MM. les procureurs généraux
Revision du Code de procédure civile 2e fascicule
Recueil officiel des instructions et circulaires du Ministère de la Justice
Compte général du matériel des établissements pénitentiaires pour l'exercice...
Règlement général pour les colonies et maisons pénitentiaires affectées à l'éducation correctionnelle des jeunes détenus
Circulaire du Ministre de la justice du 5 septembre 1841 relatant les principes de la matière de l'extradition
Instruction générale sur les frais de justice en matière criminelle, correctionnelle et de simple police
Réglement sur la comptabilité des receveurs des loteries à Paris, arrêté par le. Ministre, le 10 mars 1792. (Signé : Les Administrateurs généraux de la loterie royale de France [16 mars 1792])
(Circulaires du Ministre de la justice 1791-1792.)
(Circulaires du ministre de la justice des années 1791 et 1792.)
Code de déontologie de la profession des commissaires aux comptes
Ministère de la justice... Direction de l'administration générale et de l'équipement. Sous-direction de l'administration générale et des affaires financières. Budget du Ministère de la justice... Gestion... Nomenclature des crédits du Ministère de la justice indiquant les rubriques avec lesquelles les dépenses doivent être imputées...
Ministère de la justice. Dommages de guerre...
Ministère de la justice. Direction des affaires civiles et du sceau. Séquestres. Directives n°...
Tarif des notaires

Éditeur scientifique (47)

États généraux de la recherche sur le droit et la justice
La nationalité française
Internet international law
La Charte de l'environnement
Le droit international de l'Internet
La nationalité française
La nouvelle architecture judiciaire
La nationalité française
Quel droit, pour quelles familles ?
Centres éducatifs renforcés
Eurojustice
Justice et pouvoir, 1791-1999
Les Constitutions de la France, 1791-1992
Une France coutumière, enquête sur les "usages locaux" et leur codification, XIXe-XXe siècles
Les Nouvelles techniques de procréation artificielle dans les pays occidentaux
La vente par voie télématique
Aspects pécuniaires de l'expertise judiciaire de construction
Les Conséquences juridiques de l'informatisation
L'Expertise judiciaire dans le contentieux de la construction
Justice et justiciables
La Culture-la prison : rencontres internationales - culture en milieu carcéral
L'Enseignement universitaire en milieu carcéral
Les Organisations patronales et la justice en matière sociale
Le Palais de justice de Rouen
Règles pratiques à l'usage des secrétaires-greffiers des cabinets d'instruction
Le Nouveau visage de la magistrature
Le Rôle de l'éducation physique et sportive dans le traitement des délinquants
Le Nouveau visage de la magistrature
Réorganisation des services administratifs des tribunaux de grande instance
Syndics et administrateurs judiciaires
Statut des huissiers de justice
Instruction générale relative à l'état civil
Ministère de la justice... Direction de l'administration générale et de l'équipement. Sous-direction de l'administration générale et des affaires financières. Budget du Ministère de la justice... Gestion... Nomenclature des crédits du Ministère de la justice indiquant les rubriques avec lesquelles les dépenses doivent être imputées...
Rapport sur la... session...
Ministère de la Justice. Rapport sur l'application de la loi sur la relégation pendant l'année 1911, par M. Bruman,...
Office de législation étrangère et de droit international. Décret portant règlement d'administration publique sur l'organisation, l'administration et le régime financier de l'Office de législation étrangère et de droit international, et arrêté portant règlement sur la comptabilité de l'Office (application de l'article 34 du décret du 22 août 1912)
Dépenses des services civils. Ministère de la justice. Compte définitif des dépenses de l'exercice...
Catalogue
Ministère de la Justice. Rapport présenté à la commission de réforme des tarifs judiciaires civils au nom de la sous-commission, par M. B. Monteux, suivi 1° d'un projet de tarif, 2° de tableaux comparatifs
Ministère de la Justice. Rapport présenté à la commission de réforme des tarifs judiciaires civils au nom de la sous-commission, par M. Lalle,... Suivi : 1° d'un projet de tarif avec table ; 2° de tableaux comparatifs ; 3° de formules d'états de frais
Ministère de la Justice. Rapport présenté à la commission de réforme des tarifs judiciaires civils au nom de la sous-commission, par M. Lalle,... Suivi : 1° d'un projet de tarif avec table ; 2° de tableaux comparatifs ; 3° de formules d'états de frais
Catalogue
Ministère de la Justice. Bibliothèque du Comité de législation étrangère. Catalogue. Juillet 1879
Ministère de la Justice. Statistique des prisons et des établissements pénitentiaires et de réforme, pour les années 1876 et 1877. Rapport présenté à monsieur le ministre de la Justice, par M. V. Berden,...
Compte général du matériel des établissements pénitentiaires pour l'exercice...
Recueil des interrogatoires subis par le Général Moreau
Loi sur l'organisation judiciaire de la République chinoise. Traduit par la Commission de la codification des lois, et publié par le Ministère de la Justice

Producteur de vidéogrammes (23)

Citoyen juré
Prud'hommes
Décade ou les dix ans du T.I.G.
Haute tension
L'infraction pénale
1er forum Innovations du service public
Au bout du tunnel
Détention, formation, insertion
Drôle de galère
Entreprendre en prison
Espérer 95
Images et personnels
Manque et passe
Notes pour Orphée
Premier mouvement
Trio
Vive Casabianda
Le Conseil des prud'hommes
L'enquête civile
La justice au Havre
L'ordinateur dans la balance
Les régies d'avances et de recettes
Un sommet pour leur vie

Collaborateur (3)

Illettrismes, lectures et lecteurs en prison
Maltraitance, du droit à la méthode
Prévention et indemnisation des risques de pollution industrielle

Rédacteur (1)

Guide pratique de la nationalité française

Éditeur commercial (1)

Justice et pouvoir

Documents sur France. Ministère de la Justice (114)

Livres (92)

La politique immobilière du Ministère de la justice
Les épines et les roses
Les épines et les roses
Les épines et les roses
L'argent de la justice
Justice, le ministère infernal
Développement des dépenses budgétaires, Justice
Développement des dépenses budgétaires, Justice
Rapport d'information sur la mise en oeuvre de la LOLF dans la justice judiciaire
Analyse économique de la mise en oeuvre de la loi organique relative aux lois de finances, LOLF, 1er août 2001, au Ministère de la justice
Développement des dépenses budgétaires, Justice
Développement des dépenses budgétaires, justice
Hôtel de Bourvallais
Les archives judiciaires relatives à la présence française en Algérie et à la guerre d'Algérie, 1840-1983
Développement des dépenses budgétaires, justice
Justice
Développement des dépenses budgétaires, justice
Hôtel de Bourvallais
Justice
Développement des dépenses budgétaires
Justice
Justice
Développement des dépenses budgétaires
Justice
Justice
Justice et pouvoir, 1791-1999
Développement des dépenses budgétaires
Les emplois jeunes dans la justice
Justice
Justice
Justice
Développement des dépenses budgétaires
Justice
Justice
Justice
Développement des dépenses budgétaires
Justice
Justice
Développement des dépenses budgétaires
Justice
Justice
Justice
Développement des dépenses budgétaires
Justice
Justice
Justice
Le rôle des syndicats dans la modernisation de la fonction publique
Développement des dépenses budgétaires
Justice
Justice
Justice
Les métiers de la justice
Ministère de la justice
Développement des dépenses budgétaires
Justice
Justice
Justice
Développement des dépenses budgétaires
Justice
Justice
Justice
Développement des dépenses budgétaires
Justice
Justice
Justice
Schéma directeur de l'informatique 1990-1994
Développement des dépenses budgétaires
Justice
Justice
Justice
Budget voté de 1988
Développement des dépenses budgétaires
Justice
Justice
Budget voté de 1987
Justice
Projet de loi de finances pour 1988
[Recueil. Documents d'information]
Développement des dépenses budgétaires
Développement des dépenses budgétaires
Justice
Projet de loi de finances pour 1987
Développement des dépenses budgétaires
La Justice
La Justice
[Recueil. Documents administratifs]
[Recueil. Documents d'information]
Justice
Justice
Justice
Justice
État des bureaux du département de la justice et du sceau de l'État, avec le nom, les fonctions et le traitement de chaque employé

Images (18)

M. Demidoff [Anatole ou Elim Pavlovitch] se rendant au ministère de la justice
[Deuxième projet pour le nouveau bâtiment sur la rue Neuve-du-Luxembourg]
Jardin de la Chancellerie
[Paris, Chancellerie] Elévation de la face du côté de la cour
[Paris, Chancellerie] Elévation de la façe du coté du jardin
[Paris, Chancellerie] Elévation de la porte cochère de la face sur la Rue neuve de Luxembourg
[Paris, la Chancellerie : copie du projet n° 2318]
1er étage de la Chancellerie
2eme étage de la Chancellerie
[Chancellerie : partie Nord de l'appartement du premier étage donnant sur la place avec indications pour la pose de boiseries]
Détail d'un balcon de la place Vendôme [balcon d'un salon du premier étage sur la place]
Elévation de la chambre du Chancellier
Elévation de la porte de l'Hôtel de la Chancellerie
Plan de la chambre du Chancelier [sic]
Plan du rez-de-chaussée de l'hôtel de la Chancellerie
Premier estage de l'hôtel de la Chancellerie
Second estage de l'hôtel de la Chancellerie; galletas
[Différents plans relatifs à la Chancellerie, place Vendôme]

Films, vidéos (2)

Garde des sceaux, au nom du peuple
1er forum Innovations du service public

Documents électroniques (1)

Didacticiel Intranet justice

Documents d'archives et manuscrits (catalogue général) (1)

Recueil. Grande nuit de la chancellerie, Paris

Voir aussi (3)