France. Ministère des affaires sociales et de la solidarité nationale

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Pays :France
Langue :français
Création :29-06-1982
Fin d'activité :20-03-1986
Activité commerciale :Éditeur
Note :
D. du 29-6-1982. - Attributions fixées par D. du 13-7-1982 précédemment dévolues au Ministre du travail à l'exception de l'emploi transféré au Premier ministre. - Attributions fixées par D. du 1-4-1983 antérieurement dévolues aux ministres de la solidarité nationale, de la santé et du travail ain que les attributions concernant l'emploi précédemment dévolues au Premier ministre
Autre forme du nom :France. Affaires sociales et solidarité nationale. Ministère

Ses activités

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Avant le 24 mars 1983, voir

  • D. du 22-5-1981. - Attributions fixées par D. du 23-7-1981 précédemment dévolues au Ministre de la santé et de la sécurité sociale à l'exception de celles dévolues au Ministre de la solidarité nationale par D. du 6-7-1981. Sont placés sous son autorité la Direction générale de la santé et des hôpitaux, la Direction de la pharmacie et du médicament, le laboratoire national de a santé. Dispose en tant que besoin de la Direction de l'action sociale

Après le 19 juillet 1984, voir

Après le 20 mars 1986, voir

  • Créé par D. du 20-3-1986. - Attributions fixées par D. n ̊86-695 du 4-4-1986 (J.O. du 5-4-1986) : reprend les attributions des précédents Ministères des affaires sociales et de la solidarité nationale ; du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle ; des droits de la femme. - D. n ̊ 88-725 du 27 mai 1988 relatif aux attributions du Ministre des affaires sociales et de l'emploi

Avant le 29 juin 1982, voir

  • Attributions fixées par le D. n ̊81-694 du 6-7-1981, précédemment dévolues au M. de la santé (action sociale, sécurité sociale, politique familiale) et au M. du travail (immigrés)

    Comprend 4 Secrétariats d'Etat : Famille, Immigrés, Personnes âgées, Sécurité sociale

Avant le 22 mars 1983, voir aussi

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Sources et références

Voir dans le catalogue général de la BnF

Autre forme du nom

  • France. Affaires sociales et solidarité nationale. Ministère

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