Détention provisoire

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Thème :Détention provisoire
Origine :RAMEAU - Notice originale
Domaines :Droit
Autres formes du thème :Custodia cautelare in carcere (italien)
Détention préventive

Thèmes liés

Termes plus larges (6)

Termes plus précis (1)

  • Prison destinée à recevoir les personnes mises en examen, les prévenus et accusés soumis à la détention provisoire et, dans un quatrier distinct, les condamnés à une peine de moins d'un an

  • Personnes en liberté ou incarcérées dans un établissement pénitentiaire et poursuivies pour contravention ou délit non jugé ou en attente de condamnation non définitive. A distinguer de l'inculpé (mis en examen), de l'accusé (personne renvoyée en cour d'assises) et du suspect (soupçonné mais non poursuivi)

Documents sur ce thème

Livres41 documents2 documents numérisés

  • La détention préventive

    Description matérielle : 1 vol. (214 p.)
    Édition : Montpellier : Impr. Firmin, Montane et Sicardi , 1910
    Auteur du texte : Louis Gely (juriste, 18..-19..)

    [catalogue, Visualiser dans Gallica][https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb37150319s]
  • L'Empreinte

    Description matérielle : 258 p.
    Édition : Montreuil : la Brèche , 1989
    Auteur du texte : Serge Livrozet

    [catalogue, Visualiser dans Gallica][https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb366402149]
  • Les atteintes à la liberté avant jugement en droit pénal comparé

    Description matérielle : 424 p.
    Description : Note : Notes bibliogr.
    Édition : Paris : Éd. Cujas , 1992
    Directeur de publication : Jean Pradel

    disponible en Haut de Jardin

    [catalogue][https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb35532657n]
  • La détention préventive

    comment sans sortir ?

    Description matérielle : 1 vol. (281 p.)
    Description : Note : Bibliogr. p. 259-271. - Diffusé en France
    Édition : Bruxelles : Bruylant , DL 2017
    Éditeur scientifique : Laura Aubert

    disponible en Haut de Jardin

    [catalogue][https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb45186389v]
  • La détention provisoire

    Description matérielle : 1 vol. (128 p.)
    Édition : Paris : Presses universitaires de France , DL 1992
    Auteur du texte : Bernard Calle

    disponible en Haut de Jardin

    [catalogue][https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb355077534]

Films, vidéos2 documents

  • Avant l'audience

    Description matérielle : 1 DVD vidéo monoface simple couche toutes zones (52 min) : 4/3, coul. (PAL), son., stereo
    Édition : [Paris] : Zaradoc [éd., distrib.] , cop. 2013
    Réalisateur : Yssouf Kousse, Kouka Aimé Zongo (1976-2012)

    [catalogue][https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb44343016g]
  • La décomposition de l'âme

    Description matérielle : 1 DVD vidéo monoface double couche toutes zones (1 h 21 min) : 4/3, coul. (PAL), son., stéréo
    Description : Note : Contient : textes lus extraits de "Vernehmungsprotokolle" et "Procès-verbal d'un duel" de Jürgen Fuchs
    Édition : Bruxelles : Image création.com [éd.] , 2002
    Scénariste : Massimo Iannetta, Nina Toussaint
    Auteur du texte : Jürgen Fuchs (1950-1999)
    Réalisateur : Massimo Iannetta, Nina Toussaint

    [catalogue][https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb414909897]

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Auteurs reliés

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