France. Cour des pairs

Illustration de la page France. Cour des pairs provenant de Wikipedia
Pays :France
Langue :français
Création :1814
Fin d'activité :1848
Note :
La cour des pairs se disait autrefois de la Chambre des pairs constituée en haute cour de justice, pour juger un crime d'état
Domaines :Administration publique
Histoire de la France
Autres formes du nom :Cour des pairs. France
France. Cour souveraine des pairs de France

Ses activités

Éditeur scientifique63 documents11 documents numérisés

Auteur du texte44 documents6 documents numérisés

  • Arrest de la court souveraine des pairs de France, donnez contre les meurtriers et assassinateurs de messieurs les cardinal et duc de Guyse

    Description matérielle : [16] p.
    Description : Note : Du 31 janvier 1589
    Édition : [S.l.] : [s.n.] , 1589

    [catalogue, Visualiser dans Gallica][https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb33715049r]
  • Arrêt rendu par la cour des pairs, qui condamne le prince Louis-Napoléon Bonaparte, Aladenize, le Comté de Montholon... comme s'étant rendus coupables. Boulogne-sur-Mer, d'inattentat dont le but était de détruire la gouvernement et d'excitation à la guerre civile

    Description matérielle : In-4°. Pièce
    Édition : (Paris , s. d.)

    [catalogue, Visualiser dans Gallica][https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb33761560q]
  • Cour des Pairs. Attentat des 12 et 13 mai 1839...

    Description matérielle : 10 fasc. in-4° (27, 5 cm)
    Édition : Paris : Impr. royale , 1839-1840

    10 documents numérisés : Volume 1 - Série 1 - Série 2 - Série 2 - Volume 5 - Volume 6 - Volume 7 - Série 2 - Volume 9 - Série 1
    [catalogue, Visualiser dans Gallica, table des matières][https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb33906770w]
  • De l'Arrêt de la Cour des Pairs contre les Auteurs de l'Attentat du 13 Septembre

    Description matérielle : In-16, 15 p.
    Édition : Paris : Imp. de E. Brière , 1842

    [catalogue, Visualiser dans Gallica][https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb337615643]
  • Procès de Darmès devant la cour des pairs

    attentat contre la vie du roi, contenant les faits préliminaires, l'acte d'accusation, les interrogatoires, les dépositions, les débats, les réquisitoires, les plaidoiries, l'arrêt, etc.

    Description matérielle : 96 p.
    Édition : Paris : Pagnerre , 1840

    [catalogue, Visualiser dans Gallica][https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb36321638q]

Documents à propos de cet auteur

Documents à propos de l'organisation France. Cour des pairs

Pages dans data.bnf.fr

Auteurs reliés

Cette page dans l'atelier

Sources et références

Voir dans le catalogue général de la BnF

Sources de la notice

  • Marion
    GLU, 1991
    Mourre, 1986
    LCNA (CD), 1996-03

Autres formes du nom

  • Cour des pairs. France
  • France. Cour souveraine des pairs de France

Pages équivalentes