Union internationale pour la protection des obtentions végétales

Pays :intergouvernemental
Création :02-12-1961
Note :
Créée par la Convention internationale de 1961 (UPOV Convention) pour promouvoir la protection des droits des créateurs de nouvelles variétés de plantes
Autres formes du nom :International Union for the protection of new varieties of plants (anglais)
Organisation mondiale de la propriété intellectuelle. Union internationale pour la protection des obtentions végétales
UPOV

Ses activités

Auteur du texte2 documents

  • Convention internationale pour la protection des obtentions végétales

    du 2 décembre 1961 [à Paris] avec acte additionnel du 10 novembre 1972 [à Genève] et texte révisé du 23 octobre 1978 [à Genève]

    Description matérielle : 67 p.
    Description : Note : 293 (F). - Br
    Édition : Genève : UPOV , 1979

    [catalogue][https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb36674715m]
  • General information

    Description matérielle : 45 p.
    Description : Note : 408 (E). - Br
    Édition : Geneva : UPOV , 1980

    [catalogue][https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb35664403f]

Documents à propos de cet auteur

Documents à propos de l'organisation Union internationale pour la protection des obtentions végétales

Pages dans data.bnf.fr

Thèmes en relation

Cette page dans l'atelier

Sources et références

Voir dans le catalogue général de la BnF

Sources de la notice

  • YIO 1993-1994

Autres formes du nom

  • International Union for the protection of new varieties of plants (anglais)
  • Organisation mondiale de la propriété intellectuelle. Union internationale pour la protection des obtentions végétales
  • UPOV

Biographie Wikipedia

  • L'Union pour la protection des obtentions végétales, abrégé UPOV, est une organisation intergouvernementale créée à Paris lors d'une « conférence diplomatique » le 2 décembre 1961, à l'initiative de la France (actuellement premier producteur mondial de semences potagères commercialisées) et des grands semenciers, ayant abouti à une « Convention internationale pour la protection des obtentions végétales ».Les premiers accords entrent en vigueur en 1968, après avoir été ratifiés par la Grande-Bretagne, les Pays-Bas et l’Allemagne. La Convention a été révisée en 1972, en 1978 et en 1991 (Acte de 1991).Cette organisation regroupe des pays engagés dans la mise en œuvre obligatoire d'un Certificat d'obtention végétale (COV).Son siège est actuellement (2008) à Genève, en Suisse, en vertu d'un accord de siège signé le 17 novembre 1983 avec le Conseil fédéral suisse.

Pages équivalentes