Abandon de biens

Thème :Abandon de biens
Origine :RAMEAU - Notice originale
Note :Acte juridique par lequel le propriétaire ou le copropriétaire d'un bien renonce sur ce bien à son droit de propriété ou de copropriété au profit d'une personne déterminée afin de s'affranchir d'une charge
Domaines :Droit
Autres formes du thème :Abandon de copropriété
Abandon de propriété
Cession de biens volontaire
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  • Droit de préemption, droit de délaissement

    Description matérielle : 73 p.
    Édition : Bordeaux : Association d'études de recherches , 1991
    Auteur du texte : Gilbert Ganez-Lopez

    [catalogue][https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb35596047w]

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Sources et références

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Sources de la notice

  • Lexique des termes juridiques Dalloz 2015-2016 / S. Guinchard, T. Debard, 2015
    Vocabulaire juridique / G. Cornu, 2007 : déguerpissement ; délaissement ; (art. : Abandon) : abandon de propriété
    Dict. de l'Ancien régime / L. Bély, 1996 (art. : Domaine direct : censives et fiefs) : déguerpissement

Autres formes du thème

  • Abandon de copropriété
  • Abandon de propriété
  • Cession de biens volontaire
  • Déguerpissement (droit)
  • Délaissement (droit civil)