Étrangers (droit)

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Thème :Étrangers (droit)
Origine :RAMEAU - Notice originale
Note :Sous cette vedette, on trouve les ouvrages sur la condition juridique des étrangers ; les ouvrages sur les étrangers eux-mêmes, personnes qui, au regard d'un État, n'ont pas la nationalité de cet État, se trouvent sous la vedette Étrangers
Autres formes du thème :Condition des étrangers
Conditions d'entrée et de séjour des étrangers
Droit des étrangers
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Documents sur ce thème

Livres347 documents30 documents numérisés

  • La caution judicatum solvi

    thèse pour le doctorat,...

    Description matérielle : 195 p.
    Édition : Paris : V. Giard et E. Brière , 1898
    Éditeur scientifique : Université de Paris. Faculté de droit et des sciences économiques (1896-1968)
    Auteur du texte : Gaston Brunet (docteur en droit, 18..-19..)

    [catalogue, Visualiser dans Gallica][https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb30169465n]
  • Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

    8e éd. [à jour au 26 avril 2012]
    Description matérielle : 1 vol. (LV-1809 p.)
    Description : Note : Index. - ISSN exact : 1622-6208
    Édition : Paris : LexisNexis , impr. 2012
    Auteur du texte : France
    Éditeur scientifique : Fabienne Renault-Malignac, Vincent Tchen

    disponible en Haut de Jardin

    [catalogue][https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb42705783m]
  • Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

    8e éd.. - 2018
    Description matérielle : 1 vol. (XXXII-1181 p.)
    Description : Note : Notes bibliogr. Index
    Abstract : Les + de l'édition 2018 :- Code enrichi, annoté et mis à jour en continu sur smartphone, tablette et internet.- une actualisation jurisprudentielle rigoureuse, effectuée par un spécialiste de la matière ;- des réponses adaptées aux questions qui préoccupent les praticiens du droit des étrangers ;- commentaires pédagogiques et complets d'un spécialiste de la matière ;L'ensemble de la réglementation relative à l'entrée, le séjour des étrangers et le droit d'asile réuni en un seul ouvrage :le code officiel, enrichi de bibliographies, d'annotations de jurisprudence et de commentaires explicatifs, et des textes complémentaires rassemblés au sein d'un appendice (accords bilatéraux, règles relatives à la nationalité, dispositions pertinentes de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme, protection sociale des étrangers).L'édition 2018 est notamment à jour des textes suivants :- des trois décrets du 28 octobre 2016 pris pour l'application de la loi du 7 mars 2016 relative au droit des étrangers en France (travail des étrangers en France, lutte contre l'immigration irrégulière, contestation devant la juridiction administrative de l'obligation de quitter le territoire français et des décisions administratives qui l'accompagnent);- de la loi du 18 novembre 2016 relative à la modernisation de la justice du XXIe siècle (modifiant les dispositions du code civil relatives à la nationalité) ;- du décret du 29 mars 2017 relatif à l'allocation pour demandeur d'asile ;- du décret du 27 avril 2017 sur le traitement de données à caractère personnel de gestion des conditions matérielles d'accueil des demandeurs d'asile, dénommé DNA.
    Édition : Paris : Dalloz , DL 2017
    Auteur du texte : France
    Éditeur scientifique : Xavier Vandendriessche
    Directeur de publication : Zéhina Ait-El-Kadi

    disponible en Haut de Jardin

    [catalogue][https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb453932375]
  • Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

    9e éd.. - 2019
    Description matérielle : 1 vol. (XXXII-1293 p.)
    Description : Note : Bibliogr. p. 1-4. Notes bibliogr. Index
    Édition : Paris : Dalloz , DL 2018
    Auteur du texte : France
    Éditeur scientifique : Xavier Vandendriessche
    Directeur de publication : Zéhina Ait-El-Kadi

    disponible en Haut de Jardin

    [catalogue][https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb45629571p]
  • Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

    parties législative et réglementaire

    [Édition au 17 janvier 2012]
    Description matérielle : 1 vol. (122 p.)
    Description : Note : Notice réd. d'après la couv. - La couv. porte en plus : "législation et réglementation"
    Édition : Paris : Direction de l'information légale et administrative , DL 2012
    Auteur du texte : France
    Éditeur scientifique : France. Commission supérieure de codification

    disponible en Haut de Jardin

    [catalogue][https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb42608190s]

Films, vidéos8 documents

  • Contenu dans : Histoire et mémoires des immigrations

    L'acquisition de la nationalité française. - Jean-Luc Millet, Daniel Martin, réal.. - [3]

    Description matérielle : 2 DVD vidéo monofaces simple couche zone 2 (2 h 52 min, 2 h 48 min) : coul. avec séquences n. et b. (PAL), son., surround (Dolby)
    Édition : Créteil : CRDP de l'Académie de Créteil [prod., éd., distrib.] , cop. 2008
    Réalisateur : Daniel Martin (réalisateur), Jean-Luc Millet (réalisateur)

    [catalogue]
  • Cercles de silence

    Description matérielle : 1 DVD vidéo monoface toutes zones (1 h 04 min) : 16/9, coul. (PAL), son., stéréo (Dolby)
    Édition : Balma : Doc ad hoc [éd., distrib.] , 2014
    Compositeur : Myra Melford
    Réalisateur : Gil Corre
    Scénariste : Gil Corre

    [catalogue][https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb442230355]
  • Double violence, double peine

    Description matérielle : 1 fichier vidéo numérique (3 min 17 s) : coul. (PAL), son.
    Description : Note : Petite oeuvre multimédia (POM) présentée sur le site http://www.cimade.org/nouvelles/2929-Double-violence--j-ai-v-cu--j-ai-r-ussi et téléchargée à partir de l'URL https://vimeo.com/17152461, en 20111100
    Édition : [Paris] : La Cimade [éd.] ; [États-Unis] : Vimeo [distrib.] , 2012
    Photographe : Vali Faucheux-Georges
    Réalisateur : Vali Faucheux-Georges

    [catalogue][https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb428020478]
  • Double violence, double peine, dames de coeur

    Description matérielle : 1 fichier vidéo numérique (4 min 06 s) : coul. (PAL), son.
    Description : Note : Petite oeuvre multimédia (POM) présentée sur le site http://www.cimade.org/ et téléchargée à partir de l'URL https://vimeo.com/17152931, en 20120000
    Édition : [Paris] : La Cimade [éd.] ; [États-Unis] : Vimeo [distrib.] , 2012
    Photographe : Vali Faucheux-Georges
    Réalisateur : Vali Faucheux-Georges

    [catalogue][https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb42801271f]
  • La France et ses étrangers

    Description matérielle : 1 DVD vidéo monoface simple couche toutes zones (34 min) : 4/3, coul. (PAL), son.
    Description : Note : Contient aussi : entretien avec Danièle Lochak "Ouvrir les frontières" (10 min), filmographie de Thomas Lacoste
    Édition : Paris : l'Autre association [éd.] : le Passant ordinaire [distrib.] , [DL 2009]
    Réalisateur : Thomas Lacoste, Jade Lindgaard

    [catalogue][https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb414391680]

Documents électroniques4 documents

  • Le droit des étrangers

    Description matérielle : 3 disques optiques numériques (DVD-R) : coul., son. ; 12 cm
    Description : Note : Contient des dossiers pédagogiques en fichier PDF
    Édition : [Bonneuil-Matours] : Scènes de justice [éd., distrib.] , 2009
    Réalisateur : Jean Damy

    [catalogue][https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb421133627]
  • État civil et mariage des étrangers en France

    Description matérielle : 1 disque optique numérique (CD-R) : coul. ; 12 cm
    Description : Note : Glossaire
    Édition : Saint-Rémy-Blanzy : Association de développement et de promotion de l'état civil international , cop. 2011
    Auteur du texte : Bernard Pedano-Manouvrier

    [catalogue][https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb424316270]
  • Lamy mobilité internationale

    Juin 2001

    Description matérielle : 1 disque optique numérique (CD-ROM) : 12 cm
    Description : Note : Accès : code d'accès
    Titre provenant de l'étiquette du support
    Édition : Paris : Lamy , 2001
    Éditeur commercial : Éditions Lamy

    [catalogue][https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb385937047]
  • Lamy mobilité internationale

    Novembre 2001

    Description matérielle : 1 disque optique numérique (CD-ROM) : 12 cm
    Description : Note : Accès : code d'accès
    Édition : Paris : Lamy , 2001
    Éditeur commercial : Éditions Lamy

    [catalogue][https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb38590399x]

Images2 documents1 document numérisé

  • Jeu de la Révolution française

    tracé sur le plan du jeu d'oye renouvelé des Grècs, [estampe]

    Description matérielle : 1 est. : eau-forte, col. ; 49 x 67,5 cm (élt d'impr.)
    Description : Technique de l'image : estampe. - eau-forte
    Sources : Images de la Révolution française : catalogue du vidéodisque, 1990, 20657-20667
    Édition : A Paris : [Lépine] , [entre 1789 et 1791]
    Collectionneur : Carl de Vinck (1859-1931)
    Éditeur commercial : P. E. Lépine (graveur, 17..-18..)

    [catalogue, Visualiser dans Gallica][https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb40247755j]
  • Jeu de la Revolution française

    regle que l'on doit observer dance jeu, [estampe]

    Description matérielle : 1 est. : eau-forte, col. ; 47,5 x 64,5 cm (tr. c.)
    Description : Technique de l'image : estampe. - eau-forte. - couleurs (épreuve coloriée)
    Note : Décrit sous le n° 78 dans l'Iconographie du noble Jeu de l'Oye.... par le baron Eug. de Vinck
    Sources : Images de la Révolution française : catalogue du vidéodisque, 1990, 20632-20653
    Note sur le sujet : Ce jeu, imité du jeu d'oie, se compose de 63 compartiments, dont quelques vignettes reproduisent en petit des estampes satiriques ou allégoriques faisant partie de la collection (compartiments numérotés 2, 16 et 20). La case 63 représente l'intérieur de l'Assemblée Nationale ; la case 60 représente l'"Arrestation du Roi à Varennes", d'où la place assignée à cette estampe. Tous les quatre ou cinq numéros, une case représente trois ou plusieurs parlementaires à tête de dindon, et remplaçant ici l'oie du jeu renouvelé des Grecs
    Édition : Paris : Se trouve à Paris, rue des Mathurins, N° 18 et chez les Marchands de Nouveautés de Paris et en Province, chez les Libraires et Marchands d'Estampes , [ca 1791]
    Collectionneur : Eugène de Vinck (1824-1889)

    [catalogue][https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb40256245t]

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