France. Délégation interministérielle à la ville et au développement social urbain
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corporate history: D. 91-33 du 11 janvier 1991 relatif aux attributions du Ministre d'État, Ministre de la ville plaçant la Délégation interministérielle à la ville et au développement social urbain sous l'autorité du ministre de la ville
type: Organization
P50035: D. 91-33 du 11 janvier 1991 relatif aux attributions du Ministre d'État, Ministre de la ville plaçant la Délégation interministérielle à la ville et au développement social urbain sous l'autorité du ministre de la ville

France. Délégation interministérielle à la ville et au développement social urbain
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modified: 2017-07-31
P61160: http://www.rdaregistry.info/termList/statIdentification/1001
alternative label: France. Ministère de la ville. Délégation interministérielle à la ville et au développement social urbain (1990-1991)
alternative label: France. Ministère de l'équipement, du logement, des transports et de la mer. Délégation interministérielle à la ville et au développement social
alternative label: France. Premier ministre. Délégation interministérielle à la ville et au développement social urbain
created: 1990-05-21
type: Concept
editorial note: Répertoire de l'administration française 1990. - . - Diagnostic local de sécurité, 1990. - . - JO 1991-01-12. - . -
identifier valid: 0000000121926505
focus: France. Délégation interministérielle à la ville et au développement social urbain
alternative label: France. Délégation interministérielle à la ville
note: D. 91-33 du 11 janvier 1991 relatif aux attributions du Ministre d'État, Ministre de la ville plaçant la Délégation interministérielle à la ville et au développement social urbain sous l'autorité du ministre de la ville
alternative label: France. Ministère des affaires sociales, de la santé et de la ville. Délégation interministérielle à la ville
FRBNF: 12147473
alternative label: France. Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement. Délégation interministérielle à la ville et au développement social urbain
alternative label: France. Délégation interministérielle à la ville et au développement social
alternative label: DIV
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