Émile de Marcère (1828-1918)

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Pays : France
Langue : français
Sexe : masculin
Naissance : Domfront (Orne), 16-03-1828
Mort : Messei (Orne), 26-04-1918
Note :
Homme politique, député du Nord à l'Assemblée nationale (1870-1873), ministre de l'Intérieur (1878). - Magistrat, président du tribunal d'Avesne (1861). - Père de : Marcère, Édouard de (1858-1943)
Autre forme du nom : Émile-Louis-Gustave Deshayes de Marcère (1828-1918)
ISNI : ISNI 0000 0001 1101 9805

Émile de Marcère (1828-1918) : œuvres (350)

Auteur du texte (342)

Souvenirs d'un témoin, vision d'un siècle
Souvenirs d'un témoin, vision d'un siècle
Histoire de la République, de 1876 à 1879...
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L'Assemblée nationale de 1871. Deuxième partie. La présidence du maréchal de Mac-Mahon
La Patrie française. L'Assemblée générale du 17 avril 1905. Discours de M. de Marcère,... et de M. l'amiral Bien-aimé,...
La Patrie française. L'Assemblée générale du 17 avril 1905. Discours de M. de Marcère,... et de M. l'amiral Bien-aimé,...
L'Assemblée nationale de 1871
Le Seize Mai et la fin du septennat
Rapport fait au nom de la commission chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet d'autoriser le gouvernement de la République à donner son assentiment aux dispositions prises par le gouvernement Khedivial pour établir la compétence des tribunaux mixtes d'Egypte en matière de banqueroutes et de faillites, par M. de Marcère,... (26 mars 1900)
Rapport fait au nom de la commission chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet d'autoriser le gouvernement de la République à consentir une nouvelle prorogation de la réforme judiciaire en Egypte, par M. de Marcère,... (23 mars 1900)
Le Seize mai et la fin du septennat
La Constitution et la Constituante, lettre à M. Marcel Fournier
Rapport fait, au nom de la Commission chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant approbation de la Convention conclue, le 19 avril 1897, entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République des Etats-Unis du Brésil, en vue de fixer définitivement par la voie de l'arbitrage les frontières de la Guyane et du Brésil, par M. de Marcère,...
Rapport fait au nom de la commission des finances chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant ouverture au Ministre des Affaires Etrangères, sur l'exercice 1896, d'un crédit extraordinaire de 1.000.000 de fr. pour les dépenses de la représentation de la France au couronnement de S. M. l'Empereur de Russie, par M. de Marcère,... (28 fév. 1896)
[Recueil. Dossiers biographiques Boutillier du Retail. Documentation sur Armand Ducos]
Rapport fait au nom de la commission des finances chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant ouverture au Ministre des Affaires Etrangères, sur l'exercice 1895, de crédits supplémentaires pour la création de postes comulaires en Chine, par M. de Marcère,... (2 déc. 1895)
Rapport fait au nom de la commission des finances chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant ouverture au Ministre des Affaires Etrangères de crédit additionnels aux restes à payer de l'exercice clos 1893, par M. de Marcère,... (2 déc. 1895)
Entretiens et souvenirs politiques... (14 février 1894)
Rapport fait au nom de la commission chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant approbation du traité conclu le 3 octobre 1893 entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de Sa Majesté le Roi de Siam, par M. de Marcère,... (2 févr. 1894)
Rapport fait au nom de la commission des finances chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant ouverture au Ministre des Affaires Etrangères, sur l'exercice 1894, d'un crédit extraordinaire de 120.000 fr. pour les dépenses de la représentation de la France aux funérailles de S. M. l'Empereur de Russie, par M. de Marcère,... (22 nov. 1894)
Entretiens et souvenirs politiques
Rapport fait au nom de la commission chargée d'examiner la proposition de loi, adoptée par la Chambre des Députés, relative à la durée de la prochaine législature, par M. de Marcère,... (21 juillet 1893)
[Recueil. Dossiers biographiques Boutillier du Retail. Documentation sur Edmond Teisserenc de Bort]
Proposition de loi sur le rattachement au budget de l'Etat des dépenses de la police dans la ville de Paris, présentée par MM. de Marcère, Léon Say, Gailly, de Rozière, Bérenger, Bardoux, Denormandie, Hippolyte Maze, Trarieux,... (2 février 1888.)
Projet de résolution tendant à la modification des articles 20 et 21 du règlement du Sénat, présenté par MM. Mazeau, Béral et de Marcère,... (22 juin 1888.)
Proposition de loi portant aggravation de la peine des travaux forcés à perpétuité au cas où elle est substituée à la peine de mort, soit par suite de l'admission de circonstances atténuantes par le jury, soit par l'effet de la commutation de peines, présentée par MM. Bérenger, Bardoux et de Marcère,... (21 juin 1887.)
Rapport fait, au nom de la Commission chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant approbation de la double déclaration, signée les 15 janvier et 31 mai 1886, entre la France et la Belgique d'une part, et entre la France et le grand-duché de Luxembourg d'autre part, à l'effet de modifier l'article 69 du traité de Courtrai, du 28 mars 1820, par M. de Marcère,... (2 avril 1887.)
Rapport fait, au nom de la Commission chargée d'examiner la proposition de loi, adoptée par la Chambre des députés, ayant pour objet le doublement des conseillers généraux des cantons au dessus de 20,000 habitants, par M. de Marcère,... (5 juillet 1886.)
Rapport fait, au nom de la Commission chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet d'autoriser le président de la République à ratifier le traité conclu à Hué, le 6 juin 1884, entre la République française et le royaume d'Annam, par M. de Marcère,... (23 mai 1885.)
Rapport fait, au nom de la Commission des finances, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet d'autoriser le président de la République à ratifier la Convention conclue à Phnom-Penh le 17 juin 1884 entre le gouverneur de la Cochinchine agissant au nom de la République française et le roi de Cambodge, par M. de Marcère,... (25 juin 1885.)
Rapport fait, au nom de la Commission chargée d'examiner les projets de loi, adoptés par la Chambre des députés, portant approbation : 1 ° de l'acte général de la Conférence de Berlin ; 2 ° d'une convention et d'une convention additionnelle conclues le 5 février 1885 entre le gouvernement de la République française et l'association internationale du Congo pour la délimitation de leurs possessions respectives, par M. de Marcère,... (3 décembre 1885.)
Rapport fait, au nom de la Commission chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet d'autoriser le président de la République française à ratifier le traité de paix, d'amitié et de commerce conclu entre la France et la Chine, à Tien-Tsin, le 9 juin 1885, par M. de Marcère,... (11 juillet 1885.)
Rapport fait, au nom de la Commission chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet d'autoriser le président de la République à ratifier la Convention conclue à Londres le 18 mars 1885, entre l'Allemagne, l'Autriche-Hongrie, la France, la Grande-Bretagne, l'Italie, la Russie et la Turquie, par M. de Marcère,... (30 juin 1885.)
Rapport sommaire fait, au nom de la 7e Commission d'initiative parlementaire, chargée d'examiner la proposition de loi de M. Marcel Barthe, ayant pour objet de prévenir les conflits entre la Chambre des députés et le Sénat en matière de budget, par M. de Marcère,... (27 décembre 1884.)
Rapport supplémentaire fait au nom de la commission chargée d'examiner les propositions de loi d'organisation municipale..., par M. de Marcère,... (24 avril 1883)
Rapport fait au nom de la Commission chargée d'examiner la proposition de loi de M. Alfred Naquet, relative au rétablissement du divorce, par M. de Marcère,... (14 mars 1882)
Rapport supplémentaire présenté au nom de la commission chargée d'examiner la proposition de loi de M. Alfred Naquet, relative au rétablissement au divorce, par M. de Marcère,... (27 mai 1882)
Rapport fait au nom de la commission chargé d'examiner le projet de loi tendant à l'abrogation des dispositions législatives concernant l'adjonction des plus imposés, par M. de Marcère,... (16 mars 1882)
Rapport fait au nom de la commission chargée d'examiner les propositions de loi municipale : 1 ° de M. Ferdinand Dreyfus et plusieurs de ses collègues ; 2 ° de M. Folliet ; 3 ° Cunéo d'Ornano et plusieurs de ses collègues, par M. de Marcère,... (19 déc. 1882)
Rapport fait au nom de la commission chargée d'examiner le projet de loi tendant à augmenter le nombre des adjoints aux maires dans certains arrondissements de la ville de Paris..., par M. de Marcère,... (6 juillet 1882)
Rapport sommaire fait au nom de la 1ere commission d'initiative parlementaire chargée d'examiner la proposition de loi de M. Alfred Naquet, relative au rétablissement du divorce, par M. de Marcère,... (26 nov. 1881)
Projet de loi tendant à ériger en commune distincte la section de Puy-Malsignat, distraite de la commune de St-Médard... présenté au nom de M. le Mal de Mac Mahon, par M. de Marcère, Ministre de l'Intérieur (16 janv. 1879)
Projet de loi tendant à établir d'office sur la Commune de Lindebeuf, une imposition extraordinaire pour le paiement de condamnations judiciaires, présenté au nom de M. le Mal de Mac Mahon, par M. de Marcère, Ministre de l'Intérieur (23 janv. 1879)
Projet de loi tendant à distraire plusieurs communes du canton de Baccarat, arrondissement de Lunéville, pour former un nouveau canton dont le chef-lieu serait à Badonviller, présenté au nom de M. le Mal de Mac Mahon, par M. Dufaure, Ministre de la Justice et par M. de Marcère, Ministre de l'Intérieur (30 janv. 1879)
Projet de loi tendant à distraire la section d'Aurouer de la Commune de Villeneuve-sur-Allier... pour l'ériger en municipalité distincte, présenté au nom de M. le Mal de Mac Mahon, par M. de Marcère, Ministre de l'Intérieur (16 janv. 1879)
Projet de loi tendant : 1 ° à approuver pour régularisation un emprunt contracté par la ville d'Armentières ; 2 ° à autoriser la même ville à emprunter 900.000 fr., présenté au nom de M. J. Grévy, Président de la République française, par M. de Marcère, Ministre de l'Intérieur (18 fév. 1879)
Projet de loi tendant à autoriser le dépt du Lot à contracter un emprunt pour les travaux des chemins d'intérêt commun, présenté au nom de M. J. Grévy, Président de la Rép. fr., par M. de Marcère, Ministre de l'Intérieur (27 fév. 1879)
Projet de loi tendant à l'ouverture d'un crédit extraordinaire de 200.000 fr. pour addition au chap. XXIV du budget du Ministère de l'Intérieur (Ex. 1879), pour remédier aux dommages des inondations, présenté au nom de M. J. Grévy, Président de la Rép. fr., par M. de Marcère, Ministre de l'Intérieur et par M. L. Say, Ministre des Finances (27 fév. 1879)
Projet de loi tendant à autoriser la ville d'Angers à emprunter 1.000.000 de francs, présenté au nom de M. le Mal de Mac Mahon, par M. de Marcère, Ministre de l'Intérieur (16 janv. 1879)
Projet de loi relatif à la liquidation des anciennes caisses départementales et municipales de retraites d'Alsace-Lorraine, présenté au nom de M. Jules Grévy, Président de la République française, par M. de Marcère, Ministre de l'Intérieur, et par M. L. Say, Ministre des Finances (22 fév. 1879)
Déclaration lue à la Chambre des députés au nom du Conseil des Ministres par M. de Marcère, Ministre de l'Intérieur (16 janv. 1879)
Discours prononcé à Maubeuge le dimanche 26 octobre 1879
Projet de loi concernant les contumaces condamnés pour l'insurrection de 1871, présenté au nom de M. le Mal de Mac Mahon, par M. Dufaure, Ministre de la Justice et par M. de Marcère, Ministre de l'Intérieur (28 janv. 1879)
Projet de loi tendant à autoriser le dépt d'Indre-et-Loire à créer des ressources extraordinaires pour la construction de deux chemins de fer, présenté au nom de M. J. Grévy, Président de la Rép. fr., par M. de Marcère, Ministre de l'Intérieur (27 fév. 1879)
Projet de loi tendant à autoriser la ville de Châlons à emprunter une somme de 800.000 fr. et à s'imposer extraordinairement, présenté au nom de M. le Mal de Mac Mahon, par M. de Marcère, Ministre de l'Intérieur (16 janv. 1879)
Projet de loi tendant à autoriser le département de l'Aube à créer des ressources extraordinaires pour la construction d'une école normale d'institutrices, présenté au nom de M. le Mal de Mac Mahon, par M. de Marcère, Ministre de l'Intérieur (24 janv. 1879)
Projet de loi tendant à autoriser la ville de Cholet à emprunter une somme de 180.000 fr., et à s'imposer extraordinairement, présenté au nom de M. J. Grévy, Président de la Rép. fr., par M. de Marcère, Ministre de l'Intérieur (27 fév. 1879)
Projet de loi tendant à autoriser le département de la Gironde à contracter un emprunt pour la construction d'un pont sur la garonne, présenté au nom de M. le Mal de Mac Mahon, par M. de Marcère, Ministre de l'Intérieur (24 janv. 1879)
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville de Châlons (Marne) à emprunter une somme de 800,000 francs et à s'imposer extraordinairement, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. de Marcère,...
Projet de loi sur l'amnistie partielle, présenté au nom de M. J. Grévy, Président de la République française, par M. Le Royer, Ministre de la Justice et M. de Marcère, Ministre de l'Intérieur (11 fév. 1879)
Projet de loi tendant à élever de 243.400 fr. à 252.035 fr. le crédit du chap. 1er (personnel des bureaux) du budget des Cultes, Exercice 1879, présenté au nom de M. J. Grévy, Président de la République française, par M. de Marcère, Ministre de l'Intérieur et par M. L. Say, Ministre des Finances (13 fév. 1879)
Projet de loi sur l'amnistie partielle, adopté par la Chambre des députés, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Le Royer,... et par M. de Marcère,...
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à établir un contrôle central près de la Recette municipale de la ville de Paris ; présenté au nom de M. le maréchal de Mac-Mahon, duc de Magenta,... par M. de Marcère,...
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à ouvrir au ministre de l'intérieur un crédit extraordinaire de 1,100,000 francs pour remédier aux dommages causés par l'inondation... présenté, au nom de M. le maréchal de Mac-Mahon, duc de Magenta,... par M. de Marcère,... et par M. Léon Say,...
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à porter de huit à neuf le nombre des membres du Conseil de préfecture de la Seine, présenté, au nom de M. le maréchal de Mac-Mahon, duc de Magenta,... par M. de Marcère,...
Projet de loi ayant pour objet d'affecter à la constitution d'une première dotation des hôpitaux civils en Algérie les sommes qui pourraient être perçues en sus du montant de la contribution de guerre infligée aux tribus révoltées de la colonie, présenté au nom de M. le Mal de Mac Mahon, par M. de Marcère, Ministre de l'Intérieur et par M. L. Say, Ministre des Finances (19 nov. 1878)
Projet de loi ayant pour objet d'autoriser le dépt de Constantine à emprunter une somme de six millions de francs, pour la construction de chemins de grande communication, présenté au nom de M. le Mal de Mac Mahon, par M. de Marcère, Ministre de l'Intérieur (21 déc. 1878)
Projet de loi ayant pour objet de changer l'affectation du reliquat de l'emprunt de 620.000 fr. contracté par la Commune d'Alger, en vertu de la loi du 27 mars 1874, présenté au nom de M. le Mal de Mac Mahon, par M. de Marcère, Ministre de l'Intérieur (5 nov. 1878)
Projet de loi ayant pour objet de faire célébrer, aux frais de l'Etat, les funérailles de M. le Colonel Denfert-Rochereau, présenté au nom de M. le Mal de Mac Mahon, par M. de Marcère, Ministre de l'Intérieur, par M. le gal Borel, Ministre de la Guerre, et par M. L. Say, Ministre des Finances (13 Mai 1878)
Projet de loi ayant pour objet de modifier le projet de loi déposé le 5 nov. 1878 (n ° 870), portant ouverture au Ministre de l'Intérieur, d'un crédit extraordinaire pour remédier aux dommages des inondations, présenté au nom de M. le Mal de Mac Mahon, par M. de Marcère, Ministre de l'Intérieur et par M. L. Say, Ministre des Finances (5 déc. 1878)
Projet de loi ayant pour objet d'ouvrir au Ministre de l'Intérieur, sur l'Exercice 1878, un crédit supplémentaire de 50.000 fr., présenté au nom de M. le Mal de Mac Mahon, par M. de Marcère, Ministre de l'Intérieur et par M. L. Say, Ministre des Finances (28 mars 1878)
Projet de loi ayant pour objet l'ouverture d'un crédit extraordinaire de 480.000 fr., par addition aux chap. XXII, XXIV, et XXXV du budget du Ministère de l'Intérieur (Exercice 1878), pour remédier aux dommages des inondations, présenté au nom de M. le Mal de Mac Mahon, par M. de Marcère, Ministre de l'Intérieur, et par M. L. Say, Ministre des Finances (5 nov. 1878)
Projet de loi concernant la composition du Conseil de Préfecture de la Seine, présenté au nom de M. le Mal de Mac Mahon, duc de Magenta, par M. de Marcère, Ministre de l'Intérieur (29 juillet 1878)
Projet de loi portant : 1 ° autorisation de l'acquisition de la colonie pénitentiaire du Val d'Yèvre ; 2 ° ouverture au Ministre de l'Intérieur, sur l'Exercice 1878, d'un crédit extraordinaire de 76.361 fr. 21 c., présenté au nom de M. le Mal de Mac Mahon, par M. de Marcère, Ministre de l'Intérieur, et par M. L. Say, Ministre des Finances (11 mars 1878)
Projet de loi portant ouverture au Ministère de l'Intérieur, sur l'Exercice 1878, d'un crédit supplémentaire de 227.266 fr. 02, pour la réparation des dommages causés aux chemins vicinaux par les inondations de 1875 et annulant pareille somme au Budget de 1877, présenté au nom de M. le Mal de Mac Mahon, par M. de Marcère, Ministre de l'Intérieur et par M. L. Say, Ministre des Finances (10 juin 1878)
Projet de loi portant ouverture au Ministre de l'Intérieur, sur l'Exercice 1878 d'un crédit de 5.000 fr. pour les funérailles du Ce Denfert-Rochereau, présenté au nom de M. le Mal de Mac Mahon, par M. de Marcère, Ministre de l'Intérieur, et par M. L. Say, Ministre des Finances (11 juin 1878)
Projet de loi portant ouverture, sur l'Exercice 1878, au Ministre de l'Intérieur, d'un crédit extraordinaire de 500.000 fr. pour la célébration de fêtes publiques, pendant l'Exposition univ., présenté au nom de M. le Mal de Mac Mahon, par M. de Marcère, Ministre de l'Intérieur et par M. L. Say, Ministre des Finances (25 mai 1878)
Projet de loi portant répartition du fonds de 4 millions destiné à venir en aide aux départements (Exercice 1879), présenté au nom de M. le Mal de Mac Mahon, duc de Magenta, par M. de Marcère, Ministre de l'Intérieur (24 mai 1878)
Projet de loi relatif à l'achèvement des chemins vicinaux, présenté au nom du Mal de Mac Mahon, par M. de Marcère, Ministre de l'Intérieur et par M. Léon Say, Ministre des Finances (13 mai 1878)
Projet de loi relatif à la création d'une nouvelle caserne d'infanterie à Nantes, pour remplacer celle de la Visitation restituée à la Ville, et portant ouverture au ministre de la Guerre, sur l'exercice 1878, d'un crédit extraordinaire de 500.000 fr. affecté à cette construction, présenté au nom de M. le Mal de Mac Mahon, par M. le gal Borel, ministre de la Guerre, par M. de Marcère, ministre de l'Intérieur et par M. L. Say, ministre des Finances (31 Mai 1878)
Projet de loi sur la réforme du tarif télégraphique, présenté au nom de M. le Mal de Mac Mahon, par M. de Marcère, Ministre de l'Intérieur et par M. Léon Say, ministre des Finances, (11 janv. 1878)
Projet de loi sur le Code rural, ayant pour objet les chemins d'exploitation, présenté au nom de M. le Mal de Mac Mahon, par M. Teisserenc de Bort, Ministre de l'Agriculture, par M. de Marcère, Ministre de l'Intérieur et M. de Freycinet, Ministre des Travaux publics. (12 fév. 1878)
Projet de loi sur le Code rural ayant pour objet les chemins ruraux, présenté au nom de M. le Mal de Mac Mahon, par M. Teisserenc de Bort, Ministre de l'Agriculture, par M. de Marcère, Ministre de l'Intérieur, et par M. C. de Freycinet, Ministre des Travaux publics (12 fév. 1878)
Projet de loi sur le Code rural ayant pour objet le titre complémentaire du livre 1er du Code rural portant modification des art. du Code civil relatif à la mitoyenneté des clôtures, aux plantations et aux droits de passage en cas d'enclave, présenté au nom de M. le Mal de Mac Mahon, par MM. Teisserenc de Bort, de Marcère et C. de Freycinet, Ministre des Travaux publics (12 fév. 1878)
Projet de loi tendant à augmenter de 764.400 fr. la part contributive de l'Etat dans la dépense de la police municipale de Paris, présenté au nom de M. le Mal de Mac Mahon, duc de Magenta, par M. de Marcère, Ministre de l'Intérieur (29 janv. 1878)
Projet de loi tendant à autoriser la ville d'Arras à emprunter 200.000 fr., présenté au nom de M. le Mal de Mac Mahon, par M. de Marcère, Ministre de l'Intérieur (4 nov. 1878)
Projet de loi tendant à autoriser la ville de Besançon à contracter un emprunt de 1.000.000 de francs, et à s'imposer extraordinairement, présenté au nom de M. le Mal de Mac Mahon, duc de Magenta, par M. de Marcère, Ministre de l'Intérieur, (25 mars 1878)
Projet de loi tendant à autoriser la ville de Boulogne à emprunter 3.100.000 fr., et à s'imposer extraordinairement, présenté au nom de M. le Mal de Mac Mahon, par M. de Marcère, Ministre de l'Intérieur (24 mai 1878)
Projet de loit endant à autoriser la ville de Caen à contracter un emprunt de 300.000 fr., présenté au nom de M. le Mal de Mac Mahon, par M. de Marcère, Ministre de l'Intérieur (4 nov. 1878)
Projet de loi tendant à autoriser la ville de Caen à emprunter 500.000 fr. et à s'imposer extraordinairement, présenté au nom de M. le Mal de Mac Mahon, par M. de Marcère, Ministre de l'Intérieur (24 mai 1878)
Projet de loi tendant à autoriser la ville de Dieppe à contracter un emprunt de 2.950.000 fr. et à s'imposer extraordinairement, présenté au nom de M. le Mal de Mac Mahon, par M. de Marcère, Ministre de l'Intérieur (23 nov. 1878)
Projet de loi tendant à autoriser la ville de Dijon à contracter un emprunt de 1.100.000 fr., présenté au nom de M. le Mal de Mac Mahon, Duc de Magenta, par M. de Marcère, Ministre de l'Intérieur (16 mars 1878)
Projet de loi tendant à autoriser la ville de Douai à contracter un emprunt de 700.000 fr. et à s'imposer extraordinairement, présenté au nom de M. le Mal de Mac Mahon, duc de Magenta, par M. de Marcère, Ministre de l'Intérieur (21 fév. 1878)
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département de l'Aube à s'imposer extraordinairement pour les travaux des chemins vicinaux ordinaires, présenté, au nom de M. le maréchal de Mac-Mahon, duc de Magenta,... par M. de Marcère,...
Exécution de la loi du 4 avril 1873, relative aux tombes des militaires morts pendant la guerre de 1870-1871
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant : 1 ° ouverture à divers ministères de crédits supplémentaires et extraordinaires sur les exercices 1877 et 1878 ; 2 ° ouverture de crédits spéciaux d'exercices clos et périmés... présenté, au nom de M. le maréchal de Mac-Mahon, duc de Magenta,... par M. de Marcère,... M. Bardoux,... et par M. Léon Say,...
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant ouverture au ministre de l'intérieur, sur l'exercice 1878, d'un crédit de 5,000 francs pour acquitter les dépenses faites pour les funérailles du colonel Denfert-Rochereau, qui ont été célébrées aux frais de l'Etat... présenté, au nom de M. le maréchal de Mac-Mahon, duc de Magenta,... par M. de Marcère,...
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant ouverture au ministre de l'intérieur, sur l'exercice 1878, d'un crédit supplémentaire de 227,226 fr. 02 c. pour la réparation des dommages causés aux chemins vicinaux par les inondations de 1875 et annulant pareille somme au budget de 1877... présenté au nom de M. le maréchal de Mac-Mahon, duc de Magenta,... par M. de Marcère,... et par M. Léon Say,...
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant ouverture sur l'exercice 1878, au ministre de l'intérieur, d'un crédit extraordinaire de 500,000 francs pour la célébration de fêtes publiques pendant l'Exposition universelle, présenté, au nom de M. le maréchal de Mac-Mahon, duc de Magenta,... par M. de Marcère,... et par M. Léon Say,...
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant répartition du fonds de subvention destiné à venir en aide aux départements pour l'exercice 1879, présenté, au nom de M. le maréchal de Mac-Mahon, duc de Magenta,... par M. de Marcère,...
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, sur la construction de maisons d'école... présenté, au nom de M. le maréchal de Mac-Mahon, duc de Magenta,... par M. Bardoux,... M. de Marcère,... et M. Léon Say,...
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, sur la réforme du tarif télégraphique... présenté, au nom de M. le maréchal de Mac-Mahon, duc de Magenta,... par MM. de Marcère,... et Léon Say,...
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à augmenter de 764,400 francs la part contributive de l'Etat dans les dépenses de la police municipale de Paris, présenté, au nom de M. le maréchal de Mac-Mahon, duc de Magenta,... par M. de Marcère,...
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville d'Arras (Pas-de-Calais) à emprunter 200,000 francs, présenté au nom de M. le maréchal de Mac-Mahon, duc de Magenta,... par M. de Marcère,...
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville de Besançon (Doubs) à contracter un emprunt d'un million de francs et à s'imposer extraordinairement, présenté au nom de M. le maréchal de Mac-Mahon, duc de Magenta,... par M. de Marcère,...
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville de Boulogne (Pas-de-Calais) à emprunter 3,100,000 francs et à s'imposer extraordinairement, présenté, au nom de M. le maréchal de Mac-Mahon, duc de Magenta,... par M. de Marcère,...
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville de Caen (Calvados) à contracter un emprunt de 300,000 francs, présenté à M. le maréchal de Mac-Mahon, duc de Magenta,... par M. de Marcère,...
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville de Caen (Calvados) à emprunter 500,000 francs et à s'imposer extraordinairement, présenté, au nom de M. le maréchal de Mac-Mahon, duc de Magenta,... par M. de Marcère,...
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville de Dieppe (Seine-Inférieure) à contracter un emprunt de 2,950,000 fr. et à s'imposer extraordinairement, présenté, au nom de M. le maréchal de Mac-Mahon, duc de Magenta,... par M. de Marcère,...
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville de Dijon (Côte-d'Or) à emprunter une somme de 1,100,000 francs, présenté, au nom de M. le maréchal de Mac-Mahon, duc de Magenta,... par M. de Marcère,...
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés tendant : à autoriser la ville de Douai (Nord) : 1 ° à contracter un emprunt de 700,000 francs ; 2 ° à s'imposer extraordinairement, présenté, au nom de M. le maréchal de Mac-Mahon, duc de Magenta, par M. de Marcère,...
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville de Lyon (Rhône) à s'imposer extraordinairement pour l'acquittement de condamnations judiciaires, présenté, au nom de M. le maréchal de Mac-Mahon, duc de Magenta,... par M. de Marcère,...
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville de Mâcon (Saône-et-Loire) à emprunter une somme de 650,000 francs, présenté, au nom de M. le maréchal de Mac-Mahon, duc de Magenta,... par M. de Marcère,...
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville de Montauban (Tarn-et-Garonne) : 1 ° à emprunter une somme de 250.000 francs 2 ° à s'imposer extraordinairement, présenté au nom de M. le maréchal de Mac Mahon, duc de Magenta,... par M. de Marcère,...
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville de Montpellier (Hérault) à contracter un emprunt de 960,000 francs, présenté, au nom de M. le maréchal de Mac-Mahon, duc de Magenta,... par M. de Marcère,...
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville de Nancy (Meurthe-et-Moselle) à contracter un emprunt de 1,000,000 de francs et à s'imposer extraordinairement, présenté, au nom de M. le maréchal de Mac-Mahon, duc de Magenta,... par M. de Marcère,...
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville de Nantes (Loire-Inférieure), à contracter un emprunt de 2,000,000 de francs et à s'imposer extraordinairement, présenté, au nom de M. le maréchal de Mac-Mahon, duc de Magenta,... par M. de Marcère,...
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville de Roubaix (Nord) à contracter un emprunt de 500,000 francs, présenté, au nom de M. le maréchal de Mac-Mahon, duc de Magenta,... par M. de Marcère,...
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville de Rouen (Seine-Inférieure) 1 ° à contracter un emprunt de 15,000,000 de francs ; 2 ° à s'imposer extraordinairement, présenté, au nom de M. le maréchal de Mac-Mahon, duc de Magenta,... par M. de Marcère,...
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville de Valence (Drôme) à emprunter une somme de 400.000 francs, présenté, au nom de M. le maréchal de Mac-Mahon, duc de Magenta,... par M. de Marcère,...
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville de Vienne (Isère) à emprunter une somme de 2,500,000 francs, présenté, au nom de M. le maréchal de Mac-Mahon, duc de Magenta,... par M. de Marcère,...
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville d'Orléans (Loiret) à emprunter 1,543,000 francs, présenté, au nom de M. le maréchal de Mac-Mahon, duc de Magenta,... par M. de Marcère,...
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville du Hâvre (Seine-Inférieure) 1 ° à emprunter une somme de 9.270.000 francs ; 2 ° à s'imposer extraordinairement, présenté, au nom de M. le maréchal de Mac-Mahon, duc de Magenta,... par M. de Marcère,...
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville Tourcoing (Nord) à emprunter une somme de 2.250.000 francs, présenté, au nom de M. le maréchal de Mac-Mahon, duc de Magenta,... par M. de Marcère,...
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département de la Charente-Inférieure à s'imposer extraordinairement pour les travaux des chemins vicinaux d'intérêt commun, présenté, au nom de M. le maréchal de Mac-Mahon, duc de Magenta,... par M. de Marcère,...
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département de la Dordogne à contracter un emprunt pour diverses dépenses d'intérêt départemental, présenté, au nom de M. le maréchal de Mac-Mahon, duc de Magenta,... par M. de Marcère,...
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département de la Dordogne à emprunter 1.250.000 francs pour les travaux des chemins vicinaux ordinaires, présenté, au nom de M. le maréchal de Mac-Mahon, duc de Magenta,... par M. de Marcère,...
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département de la Gironde à contracter un emprunt pour la construction d'un chemin de fer d'intérêt local, présenté, au nom de M. le maréchal de Mac-Mahon, duc de Magenta,... par M. de Marcère,...
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département de la Gironde à emprunter à la Caisse des chemins vicinaux une somme de 1.400.000 francs, présenté, au nom de M. le maréchal de Mac-Mahon, duc de Magenta,... par M. de Marcère,...
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département de la Haute-Loire à s'imposer extraordinairement pour les travaux des routes départementales, présenté, au nom de M. le maréchal de Mac-Mahon, duc de Magenta,... par M. de Marcère,...
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département de l'Ain à s'imposer extraordinairement pour les travaux des routes départementales et des chemins vicinaux présenté, au nom de M. le maréchal de Mac-Mahon, duc de Magenta,... par M. de Marcère,...
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département de l'Aisne à s'imposer extraordinairement pour les travaux de deux chemins de fer d'intérêt local, présenté, au nom de M. le maréchal de Mac-Mahon, duc de Magenta,... par M. de Marcère,...
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département de la Loire à contracter un emprunt pour les travaux des chemins vicinaux ordinaires, présenté, au nom de M. le maréchal de Mac-Mahon, duc de Magenta,... par M. de Marcère,...
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département de la Loire Inférieure à s'imposer extraordinairement pour diverses dépenses d'intérêt départemental, présenté, au nom de M. le maréchal de Mac-Mahon, duc de Magenta,... par M. de Marcère,...
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département de la Manche à s'imposer extraordinairement pour les travaux des chemins vicinaux d'intérêt commun, présenté, au nom de M. le maréchal de Mac-Mahon, duc de Magenta,... par M. de Marcère,...
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département de la Mayenne à contracter un emprunt pour les travaux des routes départementales, présenté, au nom de M. le maréchal de Mac-Mahon, duc de Magenta,... par M. de Marcère,...
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département de la Mayenne à s'imposer extraordinairement pour le payement d'une dette départementale et pour le rachat du péage d'un pont, présenté, au nom de M. le maréchal de Mac-Mahon, duc de Magenta,... par M. de Marcère,...
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département de la Meuse à s'imposer extraordinairement pour diverses dépenses départementales, présenté, au nom de M. le maréchal de Mac-Mahon, duc de Magenta,... par M. de Marcère,...
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département de l'Ardèche à contracter un emprunt et à s'imposer extraordinairement pour les travaux des chemins vicinaux, présenté, au nom de M. le maréchal de Mac-Mahon, duc de Magenta,... par M. de Marcère,...
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département de l'Ariège à contracter un emprunt pour les travaux des chemins de grande communication et d'intérêt commun, présenté, au nom de M. le maréchal de Mac-Mahon,... par M. de Marcère,...
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département de la Savoie à s'imposer extraordinairement pour les dépenses du service vicinal, présenté, au nom de M. le maréchal de Mac-Mahon, duc de Magenta,... par M. de Marcère,...
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département de la Seine à s'imposer extraordinairement pour le paiement d'une subvention promise à l'Etat (amélioration de la Seine entre Paris et Rouen), présenté, au nom de M. le maréchal de Mac-Mahon, duc de Magenta,... par M. de Marcère,...
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département de la Seine-Inférieure à s'imposer extraordinairement pour le service de l'enseignement primaire, présenté, au nom de M. le maréchal de Mac Mahon, duc de Magenta,... par M. de Marcère,...
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département de la Vienne à emprunter 900.000 francs pour les travaux des chemins vicinaux ordinaires, présenté, au nom de M. le maréchal de Mac-Mahon, duc de Magenta,... par M. de Marcère,...
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département de Lot-et-Garonne à contracter un emprunt pour les travaux des chemins vicinaux ordinaires, présenté, au nom de M. le maréchal de Mac-Mahon, duc de Magenta,... par M. de Marcère,...
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département de Seine-et-Marne à s'imposer extraordinairement pour la construction d'une école normale d'institutrices, présenté, au nom de M. le maréchal de Mac-Mahon, duc de Magenta,... par M. de Marcère,...
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département des Pyrénées-Orientales à contracter un emprunt pour les travaux des chemins vicinaux, présenté, au nom de M. le maréchal de Mac-Mahon, duc de Magenta,... par M. de Marcère,...
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département des Vosges à s'imposer extraordinairement, présenté, au nom de M. le maréchal de Mac-Mahon, duc de Magenta,... par M. de Marcère,...
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département d'Eure-et-Loir à s'imposer extraordinairement pendant six ans, à partir de 1879, 10 centimes additionnels au principal des quatre contributions directes, présenté, au nom de M. le maréchal de Mac-Mahon, duc de Magenta,... par M. de Marcère,...
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département d'Ille-et-Vilaine à s'imposer extraordinairement pour diverses dépenses d'intérêt départemental, présenté, au nom de M. le maréchal de Mac-Mahon, duc de Magenta,... par M. de Marcère,...
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département du Calvados à s'imposer extraordinairement pour diverses dépenses d'intérêt départemental, présenté, au nom de M. le maréchal de Mac-Mahon, duc de Magenta,... par M. de Marcère,...
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département du Cantal à s'imposer extraordinairement pour les travaux des chemins vicinaux, présenté, au nom de M. le maréchal de Mac-Mahon, duc de Magenta,... par M. de Marcère,...
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département du Pas-de-Calais à s'imposer extraordinairement pour les travaux des chemins vicinaux, présenté, au nom de M. le maréchal de Mac-Mahon, duc de Magenta,... par M. de Marcère,...
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département du Puy-de-Dôme à contracter un emprunt pour le remboursement d'une dette départementale et pour les travaux des chemins vicinaux, présenté, au nom de M. le maréchal de Mac-Mahon, duc de Magenta,... par M. de Marcère,...
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à distraire la section de Saint-Beaulize de la commune de Montpaon (canton de Cornus, arrondissement de Saint-Affrique, département de l'Aveyron) pour l'ériger en commune distincte, présenté, au nom de M. le maréchal de Mac-Mahon, duc de Magenta,... par M. de Marcère,...
Projet de loi adopté par la Chambre des députés, tendant à diviser en deux communes distinctes, ayant pour chefs-lieux les villages d'Ercée-en-Lamée et Teillay dont elles prendront les noms, la commune d'Ercée-en-Lamée (canton de Bain, arrondissement de Redon, département d'Ille-et-Vilaine), présenté, au nom de M. le maréchal de Mac-Mahon, duc de Magenta,... par M. de Marcère,...
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à diviser en deux communes distinctes ayant pour chefs-lieux les villages de Tayrac et de Castelmary, dont elles prendront le nom, la commune de Castelmary (canton de Salvetat, arrondissement de Rodez, département de l'Aveyron), présenté, au nom de M. le maréchal de Mac-Mahon, duc de Magenta,... par M. de Marcère,...
Projet de loi tendant à autoriser la ville de Lyon à s'imposer extraordinairement pour l'acquittement de condamnations prononcées en vertu de la loi du 10 Vendémiaire an IV, présenté au nom de M. le Mal de Mac Mahon, duc de Magenta, par M. de Marcère, Ministre de l'Intérieur (8 fév. 1878)
Projet de loi tendant à autoriser la ville de Mâcon à emprunter une somme de 650.000 fr., présenté au nom de M. le Mal de Mac Mahon, duc de Magenta, par M. de Marcère, Ministre de l'Intérieur (29 avril 1878)
Projet de loi tendant à autoriser la ville de Montauban : 1 ° à emprunter une somme de 250.000 fr., 2 ° à s'imposer extraordinairement, présenté au nom de M. le Mal de Mac Mahon, duc de Magenta, par M. de Marcère, Ministre de l'Intérieur (11 janv. 1878)
Projet de loi tendant à autoriser la ville de Montpellier à contracter un emprunt de 960.000 fr., présenté au nom de M. le Mal de Mac Mahon, par M. de Marcère, Ministre de l'Intérieur (6 déc. 1878)
Projet de loi tendant à autoriser la ville de Nancy à contracter un emprunt de 1.000.000 de fr., et à s'imposer extraordinairement, présenté au nom de M. le Mal de Mac Mahon, par M. de Marcère, Ministre de l'Intérieur (24 mai 1878)
Projet de loi tendant à autoriser la ville de Nantes à contracter un emprunt de 2.000.000 de fr., et à s'imposer extraordinairement, présenté au nom de M. le Mal de Mac Mahon, par M. de Marcère, Ministre de l'Intérieur (24 mai 1878)
Projet de loi tendant à autoriser la ville de Roubaix à contracter un emprunt de 500.000 fr., présenté au nom de M. le Mal de Mac Mahon, duc de Magenta, par M. de Marcère, Ministre de l'Intérieur (1er avril 1878)
Projet de loi tendant à autoriser la ville de Rouen à contracter un emprunt de 15.000.000 de fr. et à s'imposer extraordinairement, présenté au nom de M. le Mal de Mac Mahon, duc de Magenta, par M. de Marcère, Ministre de l'Intérieur (29 avril 1878)
Projet de loi tendant à autoriser la ville de Vienne à emprunter une somme de 2.500.000 fr. et à s'imposer extraordinairement, présenté au nom de M. le Mal de Mac Mahon, par M. de Marcère, Ministre de l'Intérieur (6 déc. 1878)
Projet de loi tendant à autoriser la ville d'Orléans à emprunter une somme de 1.543.000 fr., présenté au nom de M. le Mal de Mac Mahon, duc de Magenta, par M. de Marcère, Ministre de l'Intérieur (28 fév. 1878)
Projet de loi tendant à autoriser le département de la Charente-Inférieure à s'imposer extraordinairement pour les travaux des chemins vicinaux d'intérêt commun, présenté au nom de M. le Mal de Mac Mahon, par M. de Marcère, Ministre de l'Intérieur (24 mai 1878)
Projet de loi tendant à autoriser le département de la Dordogne à contracter un emprunt pour diverses dépenses d'intérêt départemental, présenté au nom de M. le Mal de Mac Mahon, par M. de Marcère, Ministre de l'Intérieur (24 mai 1878)
Projet de loi tendant à autoriser le département de la Gironde à contracter un emprunt pour la construction d'un chemin de fer d'intérêt local, présenté au nom de M. le Mal de Mac Mahon, par M. de Marcère, Ministre de l'Intérieur (1er avril 1878)
Projet de loi tendant à autoriser le département de la Gironde à contracter un emprunt pour les travaux des chemins vicinaux ordinaires, présenté au nom de M. le Mal de Mac Mahon, duc de Magenta, par M. de Marcère, Ministre de l'Intérieur (28 fév. 1878)
Projet de loi tendant à autoriser le département de la Haute-Loire à s'imposer extraordinairement pour les travaux des routes départementales, présenté au nom de M. le Mal de Mac Mahon, duc de Magenta, par M. de Marcère, Ministre de l'Intérieur (11 janv. 1878)
Projet de loi tendant à autoriser le département de l'Ain à s'imposer extraordinairement pour les travaux des routes départementales et des chemins vicinaux présenté au nom de M. le Mal de Mac Mahon, duc de Magenta, par M. de Marcère, Ministre de l'Intérieur (17 mai 1878)
Projet de loi tendant à autoriser le département de l'Aisne à s'imposer extraordinairement pour les travaux de deux chemins de fer d'intérêt local, présenté au nom de M. le Mal de Mac Mahon, Duc de Magenta, par M. de Marcère, Ministre de l'Intérieur (17 mai 1878)
Projet de loi tendant à autoriser le département de la Manche à s'imposer extraordinairement pour les travaux des chemins vicinaux d'intérêt commun, présenté au nom de M. le Mal de Mac Mahon, duc de Magenta, par M. de Marcère, Ministre de l'Intérieur (17 mai 1878)
Projet de loi tendant à autoriser le département de la Mayenne à contracter un emprunt pour les travaux des routes départementales, présenté au nom de M. le Mal de Mac Mahon, duc de Magenta, par M. de Marcère, Ministre de l'Intérieur (29 avril 1878)
Projet de loi tendant à autoriser le département de la Mayenne à s'imposer extraordinairement pour le paiement d'une dette départementale, et pour le rachat du péage d'un pont, présenté au nom de M. le Mal de Mac Mahon, par M. de Marcère, ministre de l'Intérieur (24 mai 1878)
Projet de loi tendant à autoriser le département de la Meuse à s'imposer extraordinairement pour diverses dépenses départementales, présenté au nom de M. le Mal de Mac Mahon, par M. de Marcère, Ministre de l'Intérieur, (25 mai 1878)
Projet de loi tendant à autoriser le département de l'Ariège à contracter un emprunt pour les travaux des chemins de grande communication et d'intérêt commun, présenté au nom de M. le Mal de Mac Mahon, duc de Magenta, par M. de Marcère, Ministre de l'Intérieur (15 janv. 1878)
Projet de loi tendant à autoriser le département de la Savoie à s'imposer extraordinairement pour les dépenses du service vicinal, présenté au nom de M. le Mal de Mac Mahon, par M. de Marcère, Ministre de l'Intérieur (8 nov. 1878)
Projet de loi tendant à autoriser le département de la Seine à s'imposer extraordinairement pour le paiement d'une subvention promise à l'Etat (amélioration de la Seine entre Paris et Rouen), présenté au nom de M. le Mal de Mac Mahon, par M. de Marcère, Ministre de l'Intérieur (24 mai 1878)
Projet de loi tendant à autoriser le département de la Seine-Inférieure à s'imposer extraordinairement pour le service de l'enseignement primaire, présenté au nom de M. le Mal de Mac Mahon, duc de Magenta, par M. de Marcère, Ministre de l'Intérieur (11 janv. 1878)
Projet de loi tendant à autoriser le département de l'Aube à s'imposer extraordinairement pour les travaux des chemins vicinaux ordinaires, présenté au nom de M. le Mal de Mac Mahon, par M. de Marcère, Ministre de l'Intérieur (24 mai 1878)
Projet de loi tendant à autoriser le département de Seine-et-Marne à s'imposer extraordinairement pour la construction d'une école normale d'institutrices, présenté au nom de M. le Mal de Mac Mahon, duc de Magenta, par M. de Marcère, Ministre de l'Intérieur (1er avril 1878)
Projet de loi tendant à autoriser le département des Pyrénées-Orientales à contracter un emprunt pour les travaux des chemins vicinaux, présenté au nom de M. le Mal de Mac Mahon, duc de Magenta, par M. de Marcère, Ministre de l'Intérieur (11 janv. 1878)
Projet de loi tendant à autoriser le département des Vosges à s'imposer extraordinairement pour les travaux des chemins vicinaux, présenté au nom de M. le Mal de Mac Mahon, par M. de Marcère, Ministre de l'Intérieur (8 nov. 1878)
Projet de loi tendant à autoriser le département d'Ille-et-Vilaine à s'imposer extraordinairement pour diverses dépenses d'intérêt départemental, présenté au nom de M. le Mal de Mac Mahon, duc de Magenta, par M. de Marcère, Ministre de l'Intérieur (23 mai 1878)
Projet de loi tendant à autoriser le département du Calvados à s'imposer extraordinairement pour diverses dépenses d'intérêt départemental, présenté au nom de M. le Mal de Mac Mahon, duc de Magenta, par M. de Marcère, Ministre de l'Intérieur (17 mai 1878)
Projet de loi tendant à autoriser le département du Cantal à s'imposer extraordinairement pour les travaux des chemins vicinaux, présenté au nom de M. le Mal de Mac Mahon, par M. de Marcère, Ministre de l'Intérieur (24 mai 1878)
Projet de loi tendant à autoriser le département du Pas-de-Calais à s'imposer extraordinairement pour les travaux des chemins vicinaux, présenté au nom de M. le Mal de Mac Mahon, par M. de Marcère, Ministre de l'Intérieur (24 mai 1878)
Projet de loi tendant à autoriser le département du Puy-de-Dôme, à contracter un emprunt pour le remboursement d'une dette départementale et pour les travaux des chemins vicinaux, présenté au nom de M. le Mal de Mac Mahon, duc de Magenta, par M. de Marcère, Ministre de l'Intérieur (2 mai 1878)
Projet de loi tendant à autoriser le dépt d'Eure-et-Loir à s'imposer extraordinairement pour les travaux des chemins vicinaux et des chemins de fer, présenté au nom de M. le Mal de Mac Mahon, par M. de Marcère, Ministre de l'Intérieur (4 nov. 1878)
Projet de loi tendant à distraire la section de Saint-Beaulize de la Commune de Montpaon, pour l'ériger en commune distincte, présenté au nom de M. le Mal de Mac Mahon, par M. de Marcère, Ministre de l'Intérieur (21 nov. 1878)
Projet de loi tendant à diviser en deux municipalités distinctes la Commune de Castelmary, et à créer une nouvelle Commune sous le nom de Tayrac, présenté au nom de M. le Mal de Mac Mahon, duc de Magenta, par M. de Marcère, ministre de l'Intérieur (11 janv. 1878)
Projet de loi tendant à ériger en commune distincte la section de Teillay, distraite de la Commune d'Ercé-en-Lamec, présenté au nom de M. le Mal de Mac Mahon, duc de Magenta, par M. de Marcère, Ministre de l'Intérieur (11 janv. 1878)
Projet de loi tendant à établir un contrôle central près de la recette municipale de la Ville de Paris, présenté au nom de M. le Mal de Mac Mahon, duc de Magenta, par M. de Marcère, Ministre de l'Intérieur (11 janv. 1878)
Projet de loi tendant à fixer au 8 avril 1878, la 1er session des Conseils généraux qui devait s'ouvrir le 29 du même mois, présenté au nom de M. le Mal de Mac Mahon, duc de Magenta, par M. de Marcère, Ministre de l'Intérieur (26 fév. 1878)
Projet de loi, tendant à fixer au 8 avril la première session des Conseils généraux, qui devait s'ouvrir le 29 du même mois, présenté, au nom de M. le maréchal de Mac-Mahon, duc de Magenta,... par M. de Marcère,...
Voir les autres documents de Émile de Marcère (1828-1918) en tant que auteur du texte

Préfacier (5)

Thiers et Mgr Darboy d'après des documents inédits
Dreyfus confondu (l'empreinte, les faux Esterhazy, le télégramme Panizzardi). Avec une préface de M. de Marcère,...
Les Enfants de la Veuve, par Tourmentin @ Préface de M. de Marcère,... La franc-maçonnerie devant la loi ; la franmaç @ n'est pas une société de bienfaisance ; les archives du Temple ; la femme dans la Maç. @ française au XIXe siècle ; le lendemain de l'école
La question cléricale
La question cléricale, le budget des cultes

Auteur de lettres (2)

Marcère, Emile de (NAF 28018 (21))
Marcère, Émile de (NAF 28140)

Éditeur scientifique (1)

Le Moniteur des assemblées départementales et communales...

Documents sur Émile de Marcère (1828-1918) (3)

Images (2)

M. de Marcère
M. de Marcère

Documents d'archives et manuscrits (1)

. Paris. 17 novembre 1877 (NAF 28 121 (2))

Voir aussi (7)