Grande-Bretagne. Privy council

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Pays :Grande-Bretagne
Note :
Ancien organe essentiel de l'exécutif issu au 13e siècle de la Curia regis, le Conseil privé, qui rend toujours des avis et des décisions, a perdu ses pouvoirs réels au profit du Cabinet dès le 18e siècle

Ses activités

Éditeur scientifique4 documents

  • Acts of the privy Council of England...

    Description matérielle : In-4°
    Description : Note : Colonial series
    Édition : London : his Majesty's stationery office , 1912

    [catalogue][https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb33233995g]
  • Acts of the Privy Council of England. New series...

    Description : Note : Public record office. - Vol. 1 à 31 inclus édités par John Roche Dasent. - "Fait suite à" : Proceedings and ordinances...
    Édition : London, H. M. Stationery office , 1890-. - In-4° (26 cm). [Don] -VIIId11-
    Éditeur scientifique : Public record office. GB

    [catalogue][https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb319959505]
  • Acts of the Privy Council of England. New series...

    Édition : London. - In-4°
    Éditeur scientifique : Public record office. GB

    [catalogue][https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb324595060]
  • Proceedings and ordinances of the Privy council of England. Edited by Sir Harris Nicolas,...

    Description : Note : Record commission
    Édition : London, Public records of the Kingdom , 1834-1837. - 7 vol. in-4° (26 cm). [Don] -VIIId11-
    Éditeur scientifique : Nicholas Harris Nicolas (1799-1848), Public record office. GB

    [catalogue][https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb32485627w]

Auteur du texte4 documents

  • The report of the Iraq Inquiry

    executive summary

    Description matérielle : 1 vol. (145 p.)
    Description : Note : Return to an address of the honourable the House of commons dated 6 July 2016. - Committee : Sir John Chilcot (Chairman), Sir Lawrence Freedman, Sir Martin Gilbert, Sir Roderic Lyne, Baroness Usha Prashar. - Includes bibliographical references
    Édition : London : Iraq Inquiry , 2016
    Auteur du texte : Grande-Bretagne. House of commons

    disponible en Haut de Jardin

    [catalogue][https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb450830298]
  • Devolution within the United Kingdom

    some alternatives for discussion

    Description matérielle : 21 p.
    Édition : London : H.M. Stationery office , 1974

    [catalogue][https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb352590416]
  • Proceedings and ordinances of the Privy council of England

    Description matérielle : 7 vol. in-4° (26 cm)
    Description : Note : Record commission
    Édition : London, Public records of the Kingdom , 1834-1837

    [catalogue][https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb339137068]
  • Proceedings and ordinances of the Privy council of England

    Description matérielle : 7 vol. in-4° (26 cm)
    Description : Note : Record commission
    Édition : London : Public records of the Kingdom , 1834-1837
    Éditeur scientifique : Nicholas Harris Nicolas (1799-1848)
    Auteur du texte : Public record office. GB

    [catalogue][https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb33913779g]

Documents à propos de cet auteur

Documents à propos de l'organisation Grande-Bretagne. Privy council

Pages dans data.bnf.fr

Auteurs reliés

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Sources et références

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Sources de la notice

  • Civil service year book 1990
  • LCNA, 1977-1986
    GLU

Biographie Wikipedia

  • Le Très Honorable Conseil privé de Sa Majesté (His ou Her Majesty’s Most Honourable Privy Council), plus communément appelé Conseil privé (Privy Council), est un organe consultatif des souverains du Royaume-Uni. Le Conseil privé est censé conseiller le souverain pour toute décision qu'il a à prendre dans la direction des affaires du Royaume-Uni. Le souverain, en agissant sous les recommandations du Conseil privé, est connu en tant que Roi-en-Conseil (King-in-Council) ou Reine-en-Conseil (Queen-in-Council).Successeur du Conseil privé d'Angleterre (Privy Council of England), le Conseil privé était un organe puissant, mais dont les prérogatives politiques sont aujourd'hui exclusivement dévolues à l'un de ses comités, le Cabinet. Le Conseil avise le souverain sur l'exercice de la prérogative royale et il participe avec la Reine-en-Conseil à la publication des instruments exécutifs connus sous le nom d'ordres-en-Conseil (le Conseil peut aussi de lui-même émettre des ordres en Conseil qui régulent certaines institutions étatiques). Le Conseil avise aussi le monarque sur la publication des chartes royales, utilisées pour octroyer un statut légal à des corporations telles que les villes, les sociétés, ou encore les universités.Certaines fonctions judiciaires sont exercées par la Reine-en-Conseil, bien qu'en pratique, les pouvoirs de nomination et de décision relèvent du Comité judiciaire du Conseil privé (Judicial Committee of the Privy Council).

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