Félix Faure (1841-1899)

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Pays : France
Langue : français
Sexe : masculin
Naissance : Paris, 01-02-1841
Mort : Paris, 16-02-1899
Note :
Homme politique. - Député du Havre (1885-1895), élu président de la République en 1895. - Armateur, juge au tribunal de commerce du Havre
Domaines : Histoire de la France
Autre forme du nom : François-Félix Faure (1841-1899)
ISNI : ISNI 0000 0000 8100 8354

Félix Faure (1841-1899) : œuvres (298)

Auteur du texte (290)

Journal à l'Élysée
Le Ministère Léon Bourgeois et la politique étrangère de Marcellin Berthellot au Quai d'Orsay, 2 novembre 1895-29 mars 1896. Introduction de François Berge...
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Fachoda, 1898...
Mon élection à la Présidence
Décret du Président de la République (Felix Faure) nommant un commissaire du gouvernement pour la discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant modification des numéros 171 (vins), 84 (Raisins de vendange et moûts) et 173 bis (Boissons non dénommées) du tableau A annexé à la loi de douane du 11 janvier 1892 (Ministère du Commerce, de l'Industrie, des Postes et des Télégraphes) (3 décembre 1898)
Décret du Président de la République (Felix Faure) nommant un commissaire du gouvernement pour la discussion de la proposition de loi, adoptée par la Chambre des Députés, portant modification du tableau A du tarif général des douanes (Tissus de soie pure) (24 décembre 1898)
Décret du Président de la République (Felix Faure) nommant un commissaire du gouvernement pour la discussion du projet de loi portant modification à la loi du 25 ventôse an XI, sur la suppression des offices et le mode de recrutement des candidats notaires (31 janvier 1899)
Décret du Président de la République (Felix Faure) nommant des commissaires du gouvernement pour la discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant fixation du budget général de l'exercice 1899 (Ministère de l'Agriculture) (20 janvier 1899)
Décret du Président de la République (Felix Faure) nommant des commissaires du gouvernement pour la discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant fixation du budget général de l'exercice 1899 (Ministère de la guerre) (19 janvier 1899)
Décret du Président de la République (Felix Faure) nommant un commissaire du gouvernement pour la discussion de la proposition de loi, adoptée par la Chambre des Députés, adoptée avec modification par le Sénat, modifiée par la Chambre des Députés, ayant pour objet de garantir leur travail et leurs emplois aux réservistes et aux territoriaux appelés à faire leur période d'instruction militaire (1er février 1899)
Décret du Président de la République (Felix Faure) nommant un commissaire du Gouvernement pour la discussion du projet de loi, adopté par la chambre des Députés, portant fixation du budget général de l'exercice 1899 (Ministère du Commerce, de l'Industrie, des Postes et des Télégraphes) (20 janvier 1899)
Décret du Président de la République (Felix Faure) nommant des commissaires du gouvernement pour la discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant fixation du budget général de l'exercice 1899 (Ministère de la Marine) (31 janvier 1899)
Décret du Président de la République (Felix Faure) nommant un commissaire du Gouvernement pour la discussion de la proposition de loi, adoptée par la Chambre des Députés, sur la responsabilité civile des membres de l'enseignement public (7 février 1899)
Décret du Président de la République (Felix Faure) nommant des commissaires du gouvernement pour la discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant fixation du budget général de l'exercice 1899 (Ministère de l'Instruction publique et des Beaux-Arts) (18 janvier 1899)
Décret du Président de la République (Felix Faure) nommant des commissaires du gouvernement pour la discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant fixation du budget général de l'exercice 1899 (Ministère du Commerce, de l'Industrie, des Postes et des Télégraphes) (20 janvier 1899)
Décret du Président de la République (Felix Faure) portant retrait du projet de loi (n ° 436, fasc. 175, année 1898), adopté par la Chambre des Députés, portant prorogation d'une surtaxe à l'octroi de Condé-sur-Noireau (Calvados) (4 février 1899)
Décret du Président de la République (Felix Faure) nommant des commissaires du Gouvernement pour la discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant fixation du budget général de l'exercice 1899 (Ministère du Commerce, de l'Industrie, des Postes et des Télégraphes) (20 janvier 1899)
Décret du Président de la République (Felix Faure) nommant des commissaires du gouvernement pour la discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant fixation du budget général de l'exercice 1899 (Ministère de l'Intérieur et des cultes) (17 janvier 1899)
Décret du Président de la République (Felix Faure) nommant des commissaires du gouvernement pour la discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant fixation du budget général de l'exercice 1899 (Ministère des Affaires étrangères) (13 janvier 1899)
Décret du President de la République (Felix Faure) nommant des commissaires du gouvernement pour la discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant fixation du budget général de l'exercice 1899 (Ministère des Colonies) (31 janvier 1899)
Décret du Président de la République (Felix Faure) nommant des commissaires du gouvernement pour la discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant fixation du budget général de l'exercice 1899 (Ministère des Finances) (11 janvier 1899)
Décret du Président de la République (Felix Faure) nommant un commissaire du gouvernement pour la discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant modification des numéros 171 (vins) 84 (Raisins de vendange et moûts) et 173 bis (Boissons non dénommées) du tableau A annexé à la loi de douane du 11 janvier 1892 (Ministère des Finances) (19 décembre 1898)
Décret du Président de la République (Felix Faure) nommant un commissaire du gouvernement pour la discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à autoriser le gouvernement à appliquer le tarif minimum aux produits italiens, à l'exception des soies et soieries (Ministère des Affaires Etrangères) (6 décembre 1898)
Décret du Président de la République (Felix Faure) nommant un commissaire du gouvernement pour la discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à autoriser le gouvernement à appliquer le tarif minimum aux produits italiens, à l'exception des soies et soieries (Ministère des Finances) (6 décembre 1898)
Décret du Président de la République (Felix Faure) nommant un commissaire du gouvernement pour la discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à autoriser le gouvernement à appliquer le tarif minimum aux produits italiens, à l'exception des soies et soieries (Ministère du Commerce, de l'Industrie, des Postes et des Télégraphes) (31 janvier 1899)
Les Chasses de Rambouillet depuis les temps primitifs de la Gaule jusqu'à nos jours
Décret du Président de la République (Félix Faure) nommant un commissaire du gouvernement pour la discussion du projet de loi ayant pour objet de modifier la loi du 2 août 1882 sur la répression des ouvrages aux bonnes moeurs (11 juin 1897)
Décret du Président de la République (Felix Faure) portant clôture de la session extraordinaire de 1897 (23 déc. 1897)
Décret du Président de la République (Felix Faure) portant clôture de la Session ordinaire de 1897. (20 juillet 1897)
Décret du Président de la République (Felix Faure) portant convocation du Sénat et de la Chambre des Députés en session extraordinaire (19 oct. 1897)
Décret du Président de la République (Felix Faure) portant retrait du projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à établir d'office une imposition extraordinaire sur la commune de Fréchet-Aure (Hautes-Pyrénées) (Fasc. 50, n ° 117, sess. ord. de 1896) (5 févr. 1897)
Décret du Président de la République (Félix Faure) nommant un commissaire du gouvernement pour la discussion des propositions de lois, adoptées par la Chambre des Députés, relatives : 1 ° à la suppression des octrois ; 2 ° à la suppression des taxes d'octroi sur les boissons hygiéniques (Ministère de l'Intérieur) (3 juin 1897)
Décret du Président de la République (Felix Faure) nommant un commissaire du gouvernement pour la discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant approbation d'une convention entre l'Etat et la compagnie d'Orléans, pour la cession à cette compagnie de divers immeubles domaniaux nécessaires à la construction d'une nouvelle gare (9 nov. 1897)
Décret du Président de la République nommant un commissaire du gouvernement pour la discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant fixation du budget général de l'exercice 1897 (Ministère de la Justice et des Cultes) (4 mars 1897)
Décret du Président de la République (Félix Faure) nommant des commissaires du gouvernement pour la discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant fixation du budget général de l'exercice 1897. (Ministère de l'Agriculture) (26 févr. 1897)
Décret du Président de la République (Félix Faure) nommant des commissaires du gouvernement pour la discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant fixation du budget général de l'exercice 1897 (Ministère de la Guerre)
Décret du Président de la République (Félix Faure) nommant un commissaire du gouvernement pour la discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant fixation du budget général de l'exercice 1897 (Ministère de la Justice et des Cultes) (4 mars 1897)
Décret du Président de la République (Félix Faure) nommant un commissaire du gouvernement pour la discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant fixation du budget général de l'exercice 1897 (Ministère de la Justice et des Cultes) (4 mars 1897)
Décret du Président de la République (Félix Faure) nommant un commissaire du gouvernement pour la discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant fixation du budget général de l'exercice 1897 (Ministère de l'Intérieur. - Algérie) (26 févr. 1897)
Décret du Président de la République (Félix Faure) nommant un commissaire du gouvernement pour la discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant fixation du budget général de l'exercice 1897 (Ministère des Colonies) (26 févr. 1897)
Décret du Président de la République (Félix Faure) nommant un commissaire du gouvernement pour la discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant fixation du budget général de l'exercice 1897 (Ministère du Commerce, de l'Industrie, des Postes et des Télégraphes) (8 mars 1897)
Décret du Président de la République (Félix Faure) nommant des commissaires du gouvernement pour la discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant fixation du budget général de l'exercice 1897 (Ministère de la Justice et des Cultes) (4 mars 1897)
Décret du Président de la République (Félix Faure) nommant des commissaires du gouvernement pour la discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant fixation du budget général de l'exercice 1897 (Ministère de la Marine) (26 févr. 1897)
Décret du Président de la République (Félix Faure) nommant un commissaire du gouvernement pour la discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant ouverture au Ministre des Finances, sur l'exercice 1897, de crédits d'inscription et de payement pour le service des pensions civiles (loi du 9 juin 1893)
Décret du Président de la République (Félix Faure) nommant un commissaire du gouvernement pour la discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant ouverture et annulation de crédits sur les exercices 1896 et 1897 (n ° 182, session 1897). (Ministère de l'Instruction publique et des Beaux-Arts). (29 juin 1897)
Décret du Président de la République (Félix Faure) nommant un commissaire du gouvernement pour la discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant ouverture et annulation de crédits sur les exercices 1896 et 1897 (n ° 182, session 1897) (Ministère des Finances) (29 juin 1897)
Décret du Président de la République (Felix Faure) nommant un commissaire du gouvernement pour la discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant prorogation du privilège de la Banque de France (4 nov. 1897)
Décret du Président de la République (Félix Faure) nommant des commissaires du gouvernement pour la discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant fixation du budget général de l'exercice 1897 (Ministère de l'Instruction publique et des Beaux-Arts) (26 févr. 1897)
Décret du Président de la République (Félix Faure) nommant des commissaires du gouvernement pour la discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant fixation du budget général de l'exercice 1897 (Ministère de l'Intérieur) (26 févr. 1897)
Décret du Président de la République (Félix Faure) nommant des commissaires du gouvernement pour la discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant fixation du budget général de l'exercice 1897 (Ministère des Affaires Etrangères) (26 févr. 1897)
Décret du Président de la République (Félix Faure) nommant des commissaires du gouvernement pour la discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant fixation du budget général de l'exercice 1897 (Ministère des Colonies) (26 févr. 1897)
Décret du Président de la République (Félix Faure) nommant un commissaire du gouvernement pour la discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, relatif au régime des sucres (Ministère du Commerce, de l'Industrie, des Postes et des Télégraphes) (29 mars 1897)
Décret du Président de la République (Félix Faure) nommant des commissaires du gouvernement pour la discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant fixation du budget général de l'exercice 1897 (Ministère des Finances) (26 févr. 1897)
Décret du Président de la République (Felix Faure) nommant un commissaire du gouvernement pour la discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, relatif aux contributions directes et aux taxes y assimilées de l'exercice 1898. (20 juillet 1897)
Décret du Président de la République (Félix Faure) nommant des commissaires du gouvernement pour la discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant fixation du budget général de l'exercice 1897 (Ministère du Commerce, de l'Industrie, des Postes et des Télégraphes) (8 mars 1897)
Décret du Président de la République (Félix Faure) nommant un commissaire du gouvernement pour la discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à la modification des conditions de perception du droit de quai établi par l'article 6 de la loi du 30 janvier 1872 (9 juillet 1897)
Décret du Président de la République (Félix Faure) nommant un commissaire du gouvernement pour la discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à la prorogation jusqu'au 31 mai 1898 de la loi du 13 janvier 1892, en ce qui concerne les primes à la filature de la voie (15 juin 1897)
Décret du Président de la République (Félix Faure) nommant des commissaires du gouvernement pour la discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant fixation du budget général de l'exercice 1897 (Ministère du Commerce, de l'Industrie, des Postes et des Télégraphes) (8 mars 1897)
Décret du Président de la République (Felix Faure) nommant des commissaires du Gouvernement pour la discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, relatif à diverses mesures de décentralisation et de simplification concernant les services du Ministère des Finances (26 nov. 1897)
Décret du Président de la République (Félix Faure) nommant des commissaires du gouvernement pour la discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, relatif au régime des sucres (Ministère des Finances) (29 Mars 1897)
Décret du Président de la République (Félix Faure) nommant des commissaires du gouvernement pour la discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, relatif au régime fiscal des alcools dénaturés (10 déc. 1897)
Décret du Président de la République (Félix Faure) nommant un commissaire du gouvernement pour la discussion : 1 ° de la proposition de loi de M. Constans et plusieurs de ses collègues, ayant pour objet de modifier certaines règles de l'instruction préalable en matière de crimes et de délits ; 2 ° du projet de loi ayant pour objet d'introduire le débat contradictoire et certains éléments de publicité dans l'instruction préalable en matière de crimes et de délits (18 mai 1897)
Décret du Président de la République (Félix Faure) nommant un commissaire du gouvernement pour la discussion de la proposition de loi, adoptée par la Chambre des Députés, adoptée avec modifications par le Sénat, modifiée par la Chambre des Députés, relative à la suppression des taxes d'octroi sur les boissons hygiéniques (21 déc. 1897)
Décret du Président de la République nommant des commissaires du gouvernement pour la discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet d'approuver une convention passée entre le Ministre des Travaux publics et la Compagnie des Chemins de fer de l'ouest (10 juin 1897)
Décret du Président de la République (Félix Faure) nommant des Commissaires du gouvernement pour la discussion de la proposition de loi, adoptée par la Chambre des Députés, portant modification du n ° 92 du tarif général des Douanes (Mélasses étrangères pour la Distillerie) (Ministère des Finances). (6 juillet 1897)
Décret du Président de la République (Félix Faure) nommant un commissaire du gouvernement pour la discussion de la proposition de loi, adoptée par la Chambre des Députés, portant modification du n ° 92 du Tarif général des Douanes (Melasses étrangères pour la distillerie) (Ministère du Commerce, de l'Industrie, des Postes et des Télégraphes) (6 juillet 1897)
Décret du Président de la République (Félix Faure) nommant des commissaires du gouvernement pour la discussion du projet de loi adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet de déclarer d'utilité publique les travaux à exécuter par la ville de Paris pour le captage, la dérivation et l'adduction à Paris des sources dites des vallées du Loing et du Lumain (8 juillet 1897)
Décret du Président de la République (Félix Faure) nommant un commissaire du gouvernement pour la discussion de la proposition de loi, adoptée par la Chambre des Députés, relative à l'établissement d'un droit d'entrée sur le plomb, des minerais enrichis et ses dérivés divers (Ministère des Finances) (31 mai 1897)
Décret du Président de la République (Félix Faure) nommant un commissaire du gouvernement pour la discussion de la proposition de loi, adoptée par la Chambre des Députés, relative à l'établissement d'un droit d'entrée sur le plomb, des minerais enrichis et ses dérivés divers (Ministère du Commerce, de l'Industrie, des Postes et des Télégraphes) (31 mai 1897)
Décret du Président de la République (Felix Faure) nommant un commissaire du gouvernement pour la discussion de la proposition de loi, adoptée par la Chambre des Députés, tendant à appliquer la loi du 29 juin 1894 aux délégués à la sécurité des ouvriers mineurs (2 févr. 1897)
Décret du Président de la République (Felix Faure) nommant un commissaire du gouvernement pour la discussion de l'interpellation de M. Monestier sur les réformes qu'il serait nécessaire d'introduire dans les rapports financiers existant entre l'Etat et les grandes Compagnies de chemins de fer, en vue de sauvegarder les intérêts des contribuables et du Trésor public (11 févr. 1897)
Décret du Président de la République (Félix Faure) nommant un commissaire du gouvernement pour la discussion des conclusions du rapport fait au nom de la commission chargée d'examiner les modifications à introduire dans la législation et dans l'organisation des divers services de l'Algérie (Colonisation) (26 mars 1897)
Décret du Président de la République (Félix Faure) nommant un commissaire du gouvernement pour la discussion des propositions de lois, adoptées par la Chambre des Députés, relatives : 1 ° à la suppression des octrois ; 2 ° à la suppression des taxes d'octroi sur les boissons hygiéniques (Ministère des Finances) (3 juin 1897)
Décret du Président de la République (Félix Faure) nommant un commissaire du gouvernement pour la discussion des propositions de lois, adoptées par la Chambre des Députés, relatives : 1 ° à la suppression des octrois ; 2 ° à la suppression des taxes d'octroi sur les boissons hygiéniques (Ministère des Finances) (3 juin 1897)
Décret du Président de la République (Félix Faure) nommant un commissaire du gouvernement pour la discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, autorisant le gouvernement à rendre provisoirement applicable par décrets les dispositions des projets de loi portant relèvement des droits de douane dès que ces projets auront été déposés (10 déc. 1897)
Décret du Président de la République (Félix Faure) nommant des commissaires du gouvernement pour la discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant approbation de l'arrangement monétaire conclu, le 29 octobre 1897, entre la France, la Belgique, la Grèce, l'Italie et la Suisse (9 déc. 1897)
Décret du Président de la République (Félix Faure) nommant un commissaire du gouvernement pour la discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet la création d'un arrière-port dans la baie de l'Agha, à Alger, et une concession de terrains et d'appartements à la Chambre de Commerce d'Alger (28 juin 1897)
Décret du Président de la République (Felix Faure) nommant un commissaire du gouvernement pour la discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet le rachat par l'Etat du canal du Midi et du canal latéral à la Garonne (Ministère des Finances) (18 nov. 1897)
Décret du Président de la République (Felix Faure) nommant un commissaire du gouvernement pour la discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet le rachat par l'Etat du canal du Midi et du canal latéral à la Garonne (Ministère des Travaux publics) (18 nov. 1897)
Décret du Président de la République (Félix Faure) nommant un commissaire du gouvernement pour la discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, concernant la répression de la fraude dans le commerce du beurre et la fabrication de la margarine (6 avril 1897)
Décret du Président de la République (Félix Faure) nommant des commissaires du gouvernement pour la discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant fixation de l'exercice général 1897 (Ministère des Travaux publics) (26 févr. 1897)
Décret du Président de la République (Félix Faure) nommant un commissaire du gouvernement pour la discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, concernant l'ouverture et l'annulation de crédits sur l'exercice 1896 (30 mars 1897)
Décret du Président de la République (Felix Faure) nommant un commissaire du gouvernement pour la discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant : 1 ° ouverture et annulation de crédit sur l'exercice 1897 ; 2 ° ouverture de crédits au titre des budgets annexes rattachés pour ordre au budget général (16 juillet 1897)
Décret du Président de la République (Félix Faure) nommant un commissaire du gouvernement pour la discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant : 1 ° ouverture et annulation de crédit sur l'exercice 1897 ; 2 ° ouverture de crédits spéciaux d'exercices clos et périmés ; 3 ° ouverture de crédits au titre des budgets annexes (23 déc. 1897)
Décret du Président de la République (Felix Faure), nommant un commissaire du gouvernement pour la discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant : 1 ° ouverture, sur l'exercice 1897, des crédits provisoires applicables au mois de février 1897 et montant à 249.749.482 fr. ; 2 ° autorisation de percevoir, pendant le même mois, les impôts et revenus publics (29 janv. 1897)
Décret du Président de la République (Felix Faure) nommant un commissaire du gouvernement pour la discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, complétant le décret-loi du 11 mai 1807 relatif à la prohibition des monnaies de billon étrangères (Ministère des Finances) (30 nov. 1896)
Décret du Président de la République (Felix Faure), nommant des commissaires du gouvernement pour la discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant : 1 ° ouverture, sur l'exercice 1897, des crédits provisoires applicables au mois de janvier 1897 et montant à 473.593.196 fr. ; 2 ° autorisation de percevoir, pendant la même période, les impôts et revenus publics (18 déc. 1896)
Décret du Président de la République (Felix Faure) nommant un commissaire du gouvernement pour la discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, concernant : 1 ° la régularisation de décrets rendus en conseil d'Etat ; 2 ° l'ouverture et l'annulation de crédits sur l'exercice 1895 ; 3 ° l'ouverture de crédits spéciaux d'exercices clos et périmés ; 4 ° l'ouverture de crédits au titre des budgets annexes, (8 février 1896)
Décret du Président de la République (Felix Faure) nommant un commissaire du gouvernement pour la discussion des projets de lois, adoptés par la Chambre des Députés, concernant l'ouverture et l'annulation de crédits sur l'exercice 1896 (nos 57 et 59, sess. extr. 1895) (18 déc. 1896)
Décret du Président de la République (Félix Faure) nommant un Commissaire du Gouvernement pour la discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, relatif à la constitution des Universités (6 juillet 1896)
Décret du Président de la République (Félix Faure) nommant un commissaire du gouvernement pour la discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, concernant : 1 ° l'ouverture et l'annulation de crédits sur les exercices 1895 et 1896 ; 2 ° l'ouverture et l'annulation de crédits au titre des budgets annexes (31 mars 1896)
Décret du Président de la République (Felix Faure) portant retrait du projet de loi de crédits (n ° 61, sess. extr. 1895), adopté par la Chambre des Députés, des dispositions tendant : 1 ° à l'annulation de la somme de 100.000 fr. sur le crédit inscrit au chapitre 54 du budget du Ministère de l'Instruction publique, des Beaux-Arts et des Cultes (1ere section) pour l'exercice 1895 ; 2 ° à l'ouverture et à l'inscription d'un crédit de pareille somme au chapitre 58 des mêmes budget et exercice (3 févr. 1896)
Décret du Président de la République (Felix Faure) portant convocation du Sénat et de la Chambre des Députés en session extraordinaire (27 oct. 1896)
Décret du Président de la République (Felix Faure) portant clôture de la session ordinaire de 1896 (11 juillet 1896)
Décret du Président de la République nommant un commissaire du gouvernement pour la discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, sur l'inscription maritime (30 nov. 1896)
Décret du Président de la République (Félix Faure) nommant des Commissaires du Gouvernement pour la discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, relatif à l'établissement, l'entretien et l'exploitation de Communication télégraphiques sous-marines entre la France, l'Amérique du Nord et les Antilles (24 mars 1896)
Décret du Président de la République (Félix Faure) nommant des Commissaires du Gouvernement pour la discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, relatif à l'Exposition universelle de 1900 (12 juin 1896)
Décret du Président de la République (Felix Faure) nommant un commissaire du gouvernement pour la discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, adopté avec modifications par le Sénat, modifié par la Chambre des Députés, adopté avec de nouvelles modifications par le Sénat, modifié de nouveau par la Chambre des Députés, sur les sociétés coopératives de production, de crédit et de consommation, et sur le contrat de participation aux bénéfices (25 févr. 1896)
Décret du Président de la République (Félix Faure) nommant un commissaire du Gouvernement pour la discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, concernant : 1 ° l'ouverture et l'annulation de crédits sur l'exercice 1895 ; 2 ° l'ouverture de crédits sur l'exercice 1896 (Ministère de la Guerre) (29 juin 1896)
Décret du Président de la République (Félix Faure) nommant un commissaire du gouvernement pour la discussion : 1 ° de la proposition de loi, adoptée par la Chambre des Députés, relative à la liberté de réunion et de correspondance des Chambres de Commerce ; 2 ° de la proposition de loi de M. Durand-Savoyat et plusieurs de ses collègues, relative aux Chambres de Commerce et aux Chambres consultatives des arts et manufactures (9 mars 1896)
Décret du Président de la République (Félix Faure) nommant un Commissaire du Gouvernement pour la discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant règlement définitif du budget de l'exercice 1888 (2 avril 1896)
Décret du Président de la République (Felix Faure) portant clôture de la session extraordinaire de 1896 (19 déc. 1896)
Décret du Président de la République (Félix Faure) nommant un Commissaire du Gouvernement pour la discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, concernant : 1 ° l'ouverture et l'annulation de crédits sur l'exercice 1895 ; 2 ° l'ouverture de crédits sur l'exercice 1896 (Ministère des Colonies) (29 juin 1896)
Décret du Président de la République (Felix Faure) nommant un commissaire du gouvernement pour la discussion de la proposition de loi, adoptée par la Chambre des Députés, ayant pour but d'interdire la fabrication, la circulation et la vente des vins artificiels (17 déc. 1896)
Décret du Président de la République (Félix Faure) nommant un Commissaire du Gouvernement pour la discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant ouverture et annulation de crédit au Ministre de la guerre au titre du compte spécial de Madagascar (24 avril 1896)
Décret du Président de la République (Felix Faure) nommant un commissaire du gouvernement pour la discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet d'ouvrir au Ministre des Colonies, sur l'exercice 1895, un crédit extraordinaire de 4.800.000 fr. pour la régularisation des dépenses de l'expédition de Siam (Ministère des Finances)
Décret du Président de la République (Felix Faure) nommant un commissaire du gouvernement pour la discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet d'ouvrir au Ministre des Colonies, sur l'exercice 1895, un crédit extraordinaire de 4.800.000 fr. pour la régularisation des dépenses de l'expédition du Siam (Ministre des Colonies)
Décret du Président de la République (Félix Faure) nommant un Commissaire du Gouvernement pour la discussion du projet de loi concernant : 1 ° l'ouverture et l'annulation de crédits sur l'exercice 1895 ; 2 ° l'ouverture de crédits sur l'exercice 1896 (Ministère de l'Instruction publique, des Beaux-Arts et des Cultes) (29 juin 1896)
Décret du Président de la République (Felix Faure) nommant un commissaire du gouvernement pour la discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, sur l'inscription maritime (30 nov. 1896)
Décret du Président de la République (Felix Faure) nommant des commissaires du gouvernement pour la discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet d'autoriser le Protectorat de l'Annam et du Tonkin à contracter un emprunt de 80 millions pour liquider sa situation financière et exécuter un programme de travaux publics (Ministère des Finances) (8 févr. 1896)
Décret du Président de la République (Félix Faure) nommant un Commissaire du Gouvernement pour la discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, concernant la réforme de l'impôt des boissons (11 juin 1896)
Décret du Président de la République (Felix Faure) nommant des commissaires du gouvernement pour la discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet la protection de la santé publique (24 nov. 1896)
Décret du Président de la République (Felix Faure) nommant un commissaire du gouvernement pour la discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, concernant les responsabilités des accidents dont les ouvriers sont victimes dans leur travail et l'organisation de l'assurance obligatoire (24 janv. 1896)
Décret du Président de la République (Felix Faure) portant retrait du projet de loi (n ° 38, sess. ord. 1895), ayant pour objet d'interdire les coalitions formées dans le but de suspendre ou de cesser le travail dans les services publics de l'Etat (30 janv. 1896)
Décret du Président de la République (Felix Faure) nommant un commissaire du gouvernement pour la discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, relatif aux contributions directes et aux taxes y assimilées de l'exercice 1897 (11 juillet 1896)
Décret du Président de la République (Felix Faure) nommant un commissaire du gouvernement pour la discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, complétant le décret-loi du 11 mai 1807 relatif à la prohibition des monnaies de billon étrangères (Ministère de la Justice) (30 nov. 1896)
Décret du Président de la République (Félix Faure) nommant des Commissaires du Gouvernement pour la discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, concernant : 1 ° l'ouverture et l'annulation de crédits sur l'exercice 1895 ; 2 ° l'ouverture de crédits sur l'exercice 1896 (Ministère des Finances) (29 juin 1896)
Décret du Président de la République (Félix Faure) nommant un Commissaire du Gouvernement pour la discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, relatif à l'Exposition universelle de 1900 (12 juin 1896)
Décret du Président de la République (Felix Faure) nommant un commissaire du gouvernement pour la discussion de la proposition de loi, adoptée par la Chambre des Députés, ayant pour objet la réforme de l'impôt des prestations (28 févr. 1895)
Décret du Président de la République (Felix Faure) nommant des commissaires du gouvernement pour la discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour but : 1 ° d'autoriser l'administration des Postes à mettre à la disposition du public des mandats-cartes payables au domicile du bénéficiaire, moyennant une taxe de factage de 0 fr. 10 ; 2 ° d'ouvrir au Ministre du Commerce, de l'Industrie, des Postes et des Télégraphes, sur l'exercice 1895, un crédit supplémentaire de 41.699 fr. (18 déc. 1895)
Décret du Président de la République (Félix Faure) nommant des commissaires du gouvernement pour la discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, concernant l'exploitation des services maritimes postaux entre la France, l'Algérie, la Tunisie et le Maroc, à titre provisoire, pendant une année, à dater du 1er juillet 1895 (28 juin 1895)
Décret du Président de la République (Felix Faure) nommant des commissaires du gouvernement pour la discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant abaissement à 5 centimes de la taxe supplémentaire de 15 centimes actuellement établie sur les lettres expédiées après les levées générales (18 déc. 1895)
Décret du Président de la République (Félix Faure) nommant des commissaires du gouvernement pour la discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant approbation d'une convention additionnelle passée le 5 novembre 1894, entre l'Etat et la Compagnie des Messageries maritimes, pour le remaniement des parcours et la prorogation de la concession des services maritimes postaux de la Méditerranée, des mers des Indes, de la Chine et du Japon, de l'Australie et de la Nouvelle-Calédonie, de la Côte orientale d'Afrique et de l'Océan indien, et l'introduction de stipulations spéciales au service du Brésil et de la Plata (5 juillet 1895)
Décret du Président de la République (Félix Faure) nommant des commissaires du Gouvernement pour la discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant fixation du budget général de 1896 (Ministère des Finances) (23 déc. 1895)
Décret du Président de la République (Felix Faure) nommant des commissaires du gouvernement pour la discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant fixation du budget général de l'exercice 1895 (Ministère de l'Agriculture) (2 avril 1895)
Décret du Président de la République (Felix Faure) nommant des commissaires du gouvernement pour la discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant fixation du budget général de l'exercice 1895 (Ministère de la Guerre) (1er avril 1895)
Décret du Président de la République (Felix Faure) nommant des commissaires du gouvernement pour la discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant fixation du budget général de l'exercice 1895 (Ministère de la Marine) (1er avril 1895)
Décret du Président de la République (Felix Faure) nommant des commissaires du gouvernement pour la discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant fixation du budget général de l'exercice 1895 (Ministère de l'Instruction publique et des Beaux-Arts) (1er avril 1895)
Décret du Président de la République (Felix Faure) nommant des commissaires du gouvernement pour la discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant fixation du budget général de l'exercice 1895 (Ministère de l'Intérieur) (1er avril 1895)
Décret du Président de la République (Felix Faure) nommant des commissaires du gouvernement pour la discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant fixation du budget général de l'exercice 1895 (Ministère des Colonies) (1er avril 1895)
Décret du Président de la République (Félix Faure) nommant des commissaires du gouvernement pour la discussion du projet de loi, adopté par la chambre des Députés, portant fixation du budget général de l'exercice 1895 (Ministère des Finances) (1er avril 1895)
Décret du Président de la République (Felix Faure) nommant des commissaires du gouvernement pour la discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant fixation du budget général de l'exercice 1895 (Ministère des Travaux publics) (1er avril 1895)
Décret du Président de la République (Felix Faure) nommant des commissaires du gouvernement pour la discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant fixation du budget général de l'exercice 1896 (Ministère de l'Agriculture) (23 déc. 1895)
Décret du Président de la République (Felix Faure) nommant des commissaires du gouvernement pour la discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant fixation du budget général de l'exercice 1896 (Ministère de la Guerre) (23 déc. 1895)
Décret du Président de la République (Felix Faure) nommant des commissaires du Gouvernement pour la discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant fixation du budget général de l'exercice 1896 (Ministère de la Marine) (23 déc. 1895)
Décret du Président de la République (Felix Faure) nommant des commissaires du Gouvernement pour la discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant fixation du budget général de l'exercice 1896 (Ministère de l'Instruction publique, des Beaux-Arts et des Cultes) (23 déc. 1895)
Décret du Président de la République (Felix Faure) nommant des commissaires du gouvernement pour la discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant fixation du budget général de l'exercice 1896 (Ministère de l'Intérieur) (23 déc. 1895)
Décret du Président de la République (Felix Faure) nommant des commissaires du gouvernement pour la discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant fixation du budget général de l'exercice 1896 (Ministère des Affaires étrangères) (23 déc. 1895)
Décret du Président de la République (Felix Faure) nommant des commissaires du Gouvernement pour la discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant fixation du budget général de l'exercice 1896 (Ministère des Colonies) (23 déc. 1895)
Décret du Président de la République (Felix Faure) nommant des commissaires du gouvernement pour la discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant fixation du budget général de l'exercice 1896 (Ministère des Travaux publics) (23 déc. 1895)
Décret du Président de la République (Félix Faure) nommant des commissaires du Gouvernement pour la discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant fixation du budget général de l'exercice 1896 (Ministère du commerce, de l'Industrie, des Postes et des Télégraphes) (23 déc. 1895)
Décret du Président de la République (Félix Faure) nommant des commissaires du Gouvernement pour la discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant fixation du budget général de l'exercice 1896 (Ministère du Commerce, de l'Industrie, des Postes et des Télégraphes) (24 déc. 1895)
Décret du Président de la République (Felix Faure) nommant des commissaires du Gouvernement pour la discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant modification de la loi du 11 janvier 1892 (Tarif des Douanes) (11 juillet 1895)
Décret du Président de la République (Felix Faure) nommant un commissaire du gouvernement pour la discussion de la proposition de loi, adoptée par la Chambre des Députés, ayant pour objet la réforme de l'impôt des prestations (28 févr. 1895)
Décret du Président de la République (Felix Faure) nommant un commissaire du gouvernement pour la discussion de la proposition de loi, adoptée par la Chambre des Députés, relative à la durée du mandat des membres des Conseils généraux et des Conseils d'arrondissement (11 juillet 1895)
Décret du Président de la République (Felix Faure) nommant un Commissaire du Gouvernement pour la discussion de la proposition de loi, adoptée par la Chambre des Députés, relative à la majoration des pensions de la Caisse nationale des retraites (28 oct. 1895)
Décret du Président de la République (Felix Faure) nommant un Commissaire du gouvernement pour la discussion de la proposition de loi, adoptée par la Chambre des Députés, relative à la majoration des pensions de la Caisse nationale des retraites (28 oct. 1895)
Décret du Président de la République (Felix Faure) nommant un commissaire du gouvernement pour la discussion de la proposition de loi, adoptée par la Chambre des Députés, relative à la majoration des pensions de la Caisse nationale des retraites (6 déc. 1895)
Décret du Président de la République (Félix Faure) nommant un commissaire du Gouvernement pour la discussion de la proposition de loi, adoptée par la Chambre des députés, tendant à la réglementation des Halles centrales de Paris (18 févr. 1895)
Décret du Président de la République (Félix Faure) nommant un commissaire du gouvernement pour la discussion de la proposition de loi de M. Bérenger, sur la prostitution et les outrages aux bonnes moeurs (27 mai 1895)
Décret du Président de la République (Felix Faure) nommant un commissaire du gouvernement pour la discussion de l'interpellation de M. Pauliat, au sujet des gisements de phosphate de chaux existant dans la région de Tébessa (département de Constantine) (9 juillet 1895)
Décret du Président de la République (Félix Faure) nommant un commissaire du gouvernement pour la discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet d'approuver la convention passée entre le Ministre des Travaux publics et la Compagnie des chemins de fer du Sud de la France pour la modification des contrats que lient cette compagnie à l'Etat (18 juin 1895)
Décret du Président de la République (Félix Faure) nommant un commissaire du gouvernement pour la discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet d'approuver la convention passée entre le Ministre des Travaux publics et la Compagnie des chemins de fer du Sud de la France pour la modification des contrats qui lient cette compagnie à l'Etat (18 juin 1895)
Décret du Président de la République (Félix Faure) nommant un commissaire du gouvernement pour la discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, concernant : 1 ° l'ouverture et l'annulation de crédits sur l'exercice 1894 ; 2 ° l'ouverture de crédits sur l'exercice 1895 ; 3 ° l'ouverture de crédits spéciaux d'exercices clos et périmés ; 4 ° l'ouverture de crédits au titre des budgets annexes (28 juin 1895)
Décret du Président de la République (Félix Faure) nommant un commissaire du gouvernement pour la discussion du projet de loi, adopté par la chambre des Députés, concernant les responsabilités des accidents dont les ouvriers sont victimes dans leur travail et l'organisation de l'assurance obligatoire (10 juin 1895)
Décret du Président de la République (Félix Faure) nommant un commissaire du gouvernement pour la discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant : 1 ° ouverture, sur l'exercice 1897, des crédits provisoires applicables au mois de mars 1897 et montant à 260.119.630 fr. ; 2 ° autorisation de percevoir, pendant le même mois, les impôts et revenus publics (26 février 1897)
Décret du Président de la République (Felix Faure) nommant un commissaire du gouvernement pour la discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant fixation de la retribution à verser par les étudiants pour les conférences dans les facultés de droit (12 juillet 1895)
Décret du Président de la République (Felix Faure) nommant un commissaire du gouvernement pour la discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant fixation du budget général de l'exercice 1895 (Ministère de l'Intérieur) (1er avril 1895)
Décret du Président de la République (Felix Faure) nommant un commissaire du gouvernement pour la discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant fixation du budget général de l'exercice 1895 (Ministère de l'Intérieur) (1er avril 1895)
Décret du Président de la République (Félix Faure) nommant un commissaire du Gouvernement pour la discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant fixation du budget général de l'exercice 1896 (Ministère de l'Intérieur) (26 déc. 1895)
Décret du Président de la République (Félix Faure) nommant un commissaire du gouvernement pour la discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant modification de la loi du 11 janvier 1892 (11 juillet 1895)
Décret du Président de la République (Felix Faure) nommant un commissaire du gouvernement pour la discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant ouverture au Ministre de l'Instruction publique, des Beaux-Arts et des Cultes, d'un crédit supplémentaire de 10.000 fr., sur le chapitre VII, 1re section, du budget de l'exercice 1895, et annulation d'une somme égale sur le chapitre 60, même exercice (12 juillet 1895)
Décret du Président de la République (Felix Faure) nommant un commissaire du gouvernement pour la discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant règlement définitif du budget de l'exercice 1884 (4 mars 1895)
Décret du Président de la République (Félix Faure) nommant un commissaire du gouvernement pour la discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant réglement définitif du budget de l'exercice 1885 (25 mars 1895)
Décret du Président de la République (Felix Faure) nommant un commissaire du gouvernement pour la discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant réglement définitif du budget de l'exercice 1887 (24 oct. 1895)
Décret du Président de la République (Felix Faure) nommant un commissaire du gouvernement pour la discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, relatif au droit à pension militaire des fonctionnaires du service de la trésorerie et des postes aux armées (9 juillet 1895)
Décret du Président de la République (Felix Faure) nommant un commissaire du Gouvernement pour la discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, relatif aux contributions directes et aux taxes y assimilées de l'exercice 1896 (12 juillet 1895)
Décret du Président de la République (Félix Faure) nommant un commissaire du gouvernement pour la discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à approuver une convention passée entre la ville de Paris et le Crédit foncier pour la conversion d'emprunts antérieurs (8 juillet 1895)
Décret du Président de la République (Felix Faure) nommant un commissaire du gouvernement pour la discussion du projet de loi ayant pour objet de compléter la loi du 5 août 1881, relative au recouvrement des frais dus aux notaires, avoués et huissiers (14 nov. 1895)
Décret du Président de la République (Félix Faure) nommant une commissaire du gouvernement pour la discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, concernant les responsabilités des accidents dont les ouvriers sont victimes dans leur travail et l'organisation de l'assurance obligatoire (4 juillet 1895)
Décret du Président de la République (Félix Faure) portant clôture de la session extraordinaire de 1895 (28 déc. 1895)
Décret du Président de la République (Felix Faure) portant clôture de la session ordinaire de 1805 (13 juillet 1895)
Décret du Président de la République (Felix Faure) portant convocation du Sénat et de la Chambre des Députés en session extraordinaire (22 oct. 1895)
Décret du Président de la République (Félix Faure) portant retrait du projet de loi (n ° 159, sess. ord. 1890) ayant pour objet la constitution des Universités (20 juin 1895)
Décret du Président de la République (Felix Faure) portant retrait du projet de loi (n ° 89, session 1895) adopté par la Chambre des Députés, portant ouverture au Ministre des Colonies, sur l'exercice 1895, d'un crédit de 180.000 fr. destiné à l'établissement d'un câble sous-marin entre Obock et Djibouti (Baie de Tadjourah) (13 juillet 1895)
Décret du Président de la République nommant des Commissaires du Gouvernement dans la discussion du projet de loi portant fixation du Budget général de l'Exercice 1895. (Ministère de l'Agriculture.) (1er février 1895)
Décret du Président de la République nommant des Commissaires du Gouvernement dans la discussion du projet de loi portant fixation du Budget général de l'Exercice 1895. (Ministère des Colonies). (19 février 1895)
Décret du Président de la République nommant des Commissaires du Gouvernement dans la discussion du projet de loi portant fixation du Budget général de l'Exercice 1895. (Ministère des Travaux publics.) (16 février 1895)
Décret du Président de la République nommant des Commissaires du Gouvernement pour assister le Ministre du Commerce, de l'Industrie, des Postes et des Télégraphes, à la Chambre des Députés et au Sénat, dans la discussion du projet de loi portant approbation d'une Convention additionnelle entre l'Etat et la Compagnie des Messageries maritimes. (28 mars 1895)
Décret du Président de la République nommant des Commissaires du Gouvernement pour assister le Ministre du Commerce, de l'Industrie, des Postes et des Télégraphes, à la Chambre des Députés et au Sénat, pour la discussion des projets de loi concernant l'exploitation des services maritimes postaux : 1 ° entre le continent et la Corse ; 2 ° entre la France, l'Algérie, la Tunisie et la cote de Barbarie. (14 juin 1895)
Décret du Président de la République nommant des commissaires du gouvernement pour la discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, concernant l'établissement des conducteurs d'énergie électrique autres que les conducteurs télégraphiques et téléphoniques (20 juin 1895)
Décret du Président de la République nommant un Commissaire du Gouvernement dans la discussion du projet de loi portant ouverture et annulation de crédits, et déposé sous le n ° 1352 (Ministère de l'Agriculture) (25 juin 1895)
Décret du Président de la République nommant un Commissaire du Gouvernement pour assister le Ministre de l'Agriculture, à la Chambre des Députés et au Sénat, dans la discussion de la proposition de loi relative au régime des amidons et des glucoses. (2 avril 1895.)
Décret du Président de la République nommant un Commissaire du Gouvernement pour assister le Ministre de l'Intérieur, le Ministre du Commerce, de l'Industrie, des Postes et des Télégraphes, et le Ministre de l'Agriculture, à la Chambre des Députés, dans la discussion de la proposition de loi tendant à la règlementation des Halles centrales de Paris. (1er avril 1895)
Décret du Président de la République nommant un Commissaire du Gouvernement pour assister le Ministre des Finances, à la Chambre des Députés et au Sénat, dans la discussion du projet de loi relatif au régime des boissons. (28 mai 1895)
Décret du Président de la République nommant un Commissaire du Gouvernement pour assister le Ministre du Commerce, de l'Industrie, des Postes et des Télégraphes, à la Chambre des Députés et au Sénat, dans la discussion de la proposition de loi relative à la majoration des pensions de la Caisse nationale des retraites. (28 mars 1895)
Décret du Président de la République nommant un Commissaire du Gouvernement pour assister le Président du Conseil, Ministre des Finances, à la Chambre des Députés et au Sénat, dans la discussion du projet de loi concernant : 1 ° l'ouverture et l'annulation de crédits sur l'exercice 1894 ; 2 ° l'ouverture de crédits spéciaux d'exercices clos ; 3 ° l'ouverture et l'annulation de crédits au titre des budgets annexes. (28 mars 1895)
Décret du Président de la République portant clôture de la session ordinaire de 1895. (13 juillet 1895)
Décret du Président de la République portant retrait du projet de loi tendant à autoriser le département de la Somme à s'imposer extraordinairement (3 c. 20) (Chemin de fer d'intérêt local) (386e fascicule, n ° 1035). (13 juin 1895)
Décrets du Président de la République nommant des Commissaires du Gouvernement dans la discussion du projet de loi portant fixation du Budget général de l'Exercice 1895. (Ministère du Commerce, de l'Industrie, des Postes et des Télégraphes.) (1er février 1895)
Message de M. Félix Faure, Président de la République Française,... lu au Sénat par M. Trarieux,... (28 janv. 1895)
Message du Président de la République. (28 janvier 1895)
Projet de loi, adopté par la chambre des Députés, portant ouverture d'un crédit supplémentaire de 1 million 800.000 fr. destiné à subvenir aux dépenses d'engagements et de rengagements dans les troupes coloniales
Projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant ouverture de crédits supplémentaires au titre des budgets des départements de la marine et de la guerre, pour les dépenses résultant de la fabrication et de la distribution de la médaille coloniale
Projet de loi sur l'inscription maritime... Présenté... Par M. Félix Faure, Ministre de la Marine. (5 juin 1894)
Projet de loi sur le permis de navigation maritime et sur l'évaluation des services donnant droit à la pension dite demi-solde,... Présenté... Par M. Félix Faure, Ministre de la Marine. (5 juin 1894)
Projet de loi tendant à autoriser les jeunes gens originaires de l'île de la Réunion et domiciliés dans les possessions françaises de la côte orientale d'Afrique à contracter des engagements pendant la durée de l'expédition de Madagascar,... Présenté... Par M. Felix Faure, Ministre de la Marine, Par M. Delcassé, Ministre des Colonies, Et par M. le général Mercier, Ministre de la Guerre. (11 décembre 1894)
Projet de loi portant ouverture de crédits supplémentaires au titre des budgets des départements de la Marine et de la Guerre, pour les dépenses résultant de la fabrication et de la distribution de la médaille coloniale,...
Projet de loi portant ouverture au Ministre de la Marine, sur l'exercice 1894, d'un crédit extraordinaire de 2.821,417 fr. pour la reconstitution des approvisionnements perdus à Toulon, dans l'incendie du 9 juillet 1894, et la reconstruction des ateliers et magasins incendiés,...
Voir les autres documents de Félix Faure (1841-1899) en tant que auteur du texte

Auteur de lettres (2)

Faure, Félix (NAF 28799 (1) - NAF 28799 (2))
Faure, Félix (NAF 28018 (20))

Préfacier (1)

Note sur les ports chinois ouverts au commerce étranger

Autre (1)

Le Hâvre, son commerce, son industrie, sa navigation. Renseignements réunis et annotés

Documents sur Félix Faure (1841-1899) (36)

Livres (20)

Variations sur l'Affaire
Félix Faure
L'Assassinat de Félix Faure
Rue Félix-Faure
Madame Steinheil ou la Connaissance du Président
Madame Steinheil ou La connaissance du président
La Présidence de Félix Faure
Félix Faure à l'Élysée
Lettres de Paul Cambon,... au président de la République Félix Faure, 1895-1899
Félix Faure, président de la République française (1841-1899)
Mémoires anecdotiques
Félix Faure, Président de la République française, né le 30 janvier 1841, décédé le 16 février 1899
Félix Faure intime...
Reims en fête
[Recueil. Dossiers biographiques Boutillier du Retail. Documentation sur E. François]
[Recueil. Dossiers biographiques Boutillier du Retail. Documentation sur Félix Faure]
Le petit Tanneur
[Recueil. Dossiers biographiques Boutillier du Retail. Documentation sur Nadar (Félix Tournachon) et Paul Nadar]
LE VOYAGE PRESIDENTIEL // M. Bourgeois a voulu accompagner l'expédition afin de veiller // au bon ordre des démonstrations. Quel dévouement! M. Faure salue.
Félix Faure et 150 Français en Russie

Images (12)

LES FETES DE L'ALLIANCE
[Album de photographies de famille et de souvenirs de voyage dans les Vosges, en Vendée, en Bretagne, en Île-de-France, en Normandie en 1898 et 1899]
Séjour de Mr. Félix Faure, président de la République, en Russie
[Félix Faure entouré d'officiers et de dignitaires sur le yacht impérial russe Alexandria, en rade de Cronstadt]
[Recueil. Photographies positives. Oeuvre de Neurdein]
[Les Chefs d'Etat d'Adolphe Thiers à Charles de Gaulle de 1871 à 1958]
[Recueil. Photographies positives et impressions photomécaniques. Oeuvre de Waléry]
[Cérémonie funèbre célébrée à la mémoire de Mr. Félix Faure, en la cathédrale de Séoul, 23 février 1899]
Félix Faure
Le président de la République visitant les casernes en 1895
[Recueil. Photographies positives. Oeuvre de Paul Nadar]
[Recueil. Portraits. Lettre F]

Partitions (3)

Le bébé martyr ou Le crime de la rue Vaneau
C'est le triomphe de la paix
Marche présidentielle

Films, vidéos (1)

1897, le président Félix Faure en voyage

Voir aussi (7)