Henri de Vatimesnil (1789-1860)

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Pays : France
Langue : français
Sexe : masculin
Naissance : Rouen (Seine-Maritime), 19-12-1789
Mort : Vatimesnil (Eure), 10-11-1860
Note :
Homme politique et magistrat. - Ministre de l'instruction publique en 1828-1829
Domaines : Droit
Autres formes du nom : Antoine François Henri de Vatimesnil (1789-1860)
Henri Lefebvre de Vatimesnil (1789-1860)
Henri Lefebvre de Vatimesnil (1789-1860)
ISNI : ISNI 0000 0000 6144 9822

Henri de Vatimesnil (1789-1860) : œuvres (242)

Rédacteur (181)

Consultation sur les mesures annoncées en 1845 contre les associations religieuses
Cour Impériale, 3e Chambre Consultation pour les héritiers de Louis-Julien Morisseau, intimés, contre Mme Harpin, appelante.
Cour impériale de Pau. Cantonnement des forêts de Bareilles. Mémoire pour les héritiers de M. le duc d'Uzès contre la Commune de Bareilles, par M. Meaume,... Consultations par MM. de Vatimesnil et Ravez (25 avril 1845-22 janvier 1847.) Pièces justificatives
Mémoire à consulter et consultations de MM. Bugnet, Hébert, Coin-Delisle, Pervinquière, Bourbeau et de Vatimesnil pour Mme Veuve Louis Tonnellé, née Riffault,... contre Mme veuve Tonnellé, mère, M. Henri Tonnellé, Mme Follin, née Thomas, et M. Follin...
Consultation de MM. de Vatimesnil et Dufaure pour M. Jean-Pierre Bazerque,... contre Mme Françoise-Henriette Deville, femme séparée de M. Fleury,...
Legs particulier d'une créance. Acceptation du légataire, puis répudiation. Demande du débiteur de la créance tendante à la nullité de la répudiation. Rejet de cette demande. Cour de cassation. Chambre des requêtes. Observations à l'appui de l'arrêt rendu par la Cour impériale de Pau, le 9 mai 1859, au profit de Mme Fleury, née Deville, contre M. Bazergue [sic], aujourd'hui demandeur en cassation dudit arrêt
Consultation pour les héritiers Crépin [bénéficiaires d'une jouissance emphytéotique sur des coupes de bois de forêts revendiquées par l'administration des Domaines] contre le domaine de l'État
Mémoire pour M. Jacob Forrest, demandeur en cassation, contre la Compagnie des chemins de fer du Midi
Mémoire et consultations pour la Compagnie des chemins de fer du Midi, contre le sieur Jacob Forrest
Note pour la Compagnie des chemins de fer du Midi et du canal latéral à la Garonne, appelante, contre le sieur Jacob Forrest entrepreneur de Travaux, intimé
Consultation pour Mme la princesse de Craon contre la ville de Paris et les autres légataires de Mme la Comtesse Du Cayla par M. H. de Vatimesnil
Sentence arbitrale, rendue par M. de Saint-Malo, avocat à la Cour de Cassation, le 28 mai 1856 [entre le Cte Charles de Bourmont, soumissionnaire et bailleur de fonds et Alphonse Oudry, ingénieur des Ponts et chaussées, auteur d'un projet de pont tournant, sur la Penfeld, à Brest, à propos de la résiliation de leurs conventions verbales du 20 octobre 1855. - Observations de M. de Bourmont, sur les dispositions pécuniaires [sic] de la sentence de M. de Saint-Malo]
Cour impériale de Bordeaux. 1ère chambre... Audiences des 12 et 24 Mai 1858. La Compagnie des chemins de fer du Midi et du canal latéral à la Garonne contre le sieur Jacob Forestier [sic pour Forrest], entrepreneur de Travaux publics. Limites de la responsabilité des compagnies de chemins de fer en cas de perte de bagages renfermant les sommes d'argent non déclarées. Recueilli par J. Sabbatier,... Extrait de "la Tribune judiciaire"
Consultation pour plusieurs actionnaires de la Cie Gle des chemins de fer romains contre MM. J. Mirès, etc., par MM. Hébert,... Berryer,... Delasalle,... de Sèze,... de Vatimesnil,...
Consultation de M. de Vatimesnil dans l'affaire du pont de Brest
Consultation de Me de Vatimesnil
Mémoire pour M. le duc de Clermont-Tonnerre et ses fils
Consultation pour MM. Rohlfs, Seyrig et Cie, contre M. Crespel-Dellisse
Historique des faits relatifs à l'affaire du Pont de Brest [Finistère, du 19 février 1853 au 10 septembre 1856]
Un dernier mot sur les évaluations
Observations sur le mémoire à consulter de l'administration des domaines.
Pièces justificatives [du 2 août 1855 au 15 avril 1856]
Affaire du Pont de Brest
Consultation pour M. Le marquis Amédée de Clermont-Tonnerre
Sentence arbitrale, rendue par M. de Saint-Malo, avocat à la Cour de Cassation, le 28 mai 1856 [entre le Cte Charles de Bourmont, soumissionnaire et bailleur de fonds et Alphonse Oudry, ingénieur des Ponts et chaussées, auteur d'un projet de pont tournant, sur la Penfeld, à Brest, à propos de la résiliation de leurs conventions verbales du 20 octobre 1855. - Observations de M. de Bourmont, sur les dispositions pécuniaires [sic.] de la sentence de M. de Saint-Malo]
Consultation pour Madame Pescatore
Consultation de Mr Serrigny, Caire et Gouget, avocats au barreau de Dijon pour M. le comte de Chambord et S. A. R. Mme la duchesse régente de Parme, sur l'appel du jugement du Tribunal de Vassy...
Les Conseils soussignés [favorables à Mme Pescatore]
Traduction de l'espagnol. Avis [confirmant la régularité du mariage en Espagne
Testaments de M. Jean-Pierre Pescatore. Testament olographe du 5 octobre 1853 et Codicilles des 16 décembre 1853 et 28 août 1854
Succession de M. J.-P. Pescatore... [Plaidoirie de Me Chaix-d'Est-Ange.]
Affaire de Clermont-Tonnerre... Plaidoirie de M. de Sèze, avocat de MM. de Clermont-Thoury
Résumé de la doctrine et de la jurisprudence sur les questions de droit soulevées à l'occasion du mariage Pescatore [concluant à l'absence de contrat civil.]
Procès J.-P. Pescatore recueilli par J. Sabbatier,... [plaidoiries et répliques de Me Dufaure pour les héritiers et Me Chaix-d'Est-Ange pour Mme Pescatore, conclusions du substitut Pinard et jugement.] Mariage religieux célébré en Espagne. Effets civils réclamés en France à la suite du décès
Note et généalogies pour M. le duc de Clermont-Tonnerre, M. le marquis et M. le comte de Clermont-Tonnerre
Affaire Pescatore. Avis de MM. Odilon Barrot,... Bethmont,... Marie,... Bugnet,... Demolombe,... Chaix d'Est-Ange,... avocat plaidant
Affaire Pescatore. Consultation de M. Capmas avocat à la Cour impériale, professeur à la Faculté de droit de Dijon. [Pour les héritiers Pescatore
Affaire Pescatore. Consultation de M. de Vatimesnil [pour les héritiers Pescatore
Affaire Pescatore. Dispenses, certificats, acte de mariage et correspondance [1851-1855]
Affaire Pescatore. Opinion de M. Bugnet, professeur à la Faculté de droit de Paris [favorable à Mme Pescatore
Mémoire pour Henri-Charles-Ferdinand-Marie-Dieudonné de Bourbon, comte de Chambord et S. A. R. Louise-Marie-Thérèse de Bourbon,... appelants, contre MM. les préfets de la Haute-Marne, de la Marne, des Ardennes et des Vosges... intimés
Application de l'opinion de la Faculté de théologie de Louvain au mariage religieux Pescatore... [- Rapport de M. Le professeur Feye sur les questions soumises à la Faculté dans la séance du 9 mai 1856
Application de l'opinion de la Faculté de théologie de Louvain au mariage religieux Pescatore... [- Rapport de M. Le professeur Feye sur les questions soumises à la Faculté dans la séance du 9 mai 1856
A Son Eminence monseigneur le cardinal Gousset archevêque de Reims, etc., etc., auteur de la Théologie morale.
Mémoire à consulter pour les héritiers et légataires universels de M. Jean-Pierre Pescatore contre Madame Anne-Catherine Weber, soit-disant veuve de M. Jean-Pierre Pescatore
Conclusions motivées additionnelles pour 1 ° M. Guillaume-Bonaventure Pescatore, propriétaire, demeurant à Luxembourg, 2 ° Madame Elisabeth Pescatore, épouse de Joseph-Auguste Dutreux, receveur-général du grand-duché de Luxembourg, 5 ° etc., héritiers et légataires universels de M. Jean-Pierre Pescatore, leur oncle et grand-oncle, défendeurs, contre Madame Anne-Catherine Weber, demanderesse
Mémoire à consulter et consultation pour les héritiers Pescatore
Mémoire à consulter et consultation pour les héritiers Pescatore
Conclusions pour M. Guillaume-Bonaventure Pescatore et les autres héritiers de légataires universels de M. Jean-Pierre Pescatore, défendeur... contre Mme Weber, demanderesse
Liquidation, succession d'Aligre. Mémoire pour Madame la marquise de Pomereu poursuivant l'homologation de la liquidation contre les légataires universels de la quotité disponible, contestants.
Consultation additionnelle à celle du 10 janvier 1850 et aux adhésions des 6 février, 5 et 31 mars 1850 [, relatives aux biens du ci-devant Cte d'Artois revendiqués par la duchesse de Berry
Consultation de Mr Felix Liouville, 12 août 1856
Consultation pour madame la comtesse de Roquelaure, appelante, contre Mme de Virieu et de Miramon, intimées ; par M. de Vatimesnil. (13 mars 1836.)
Consultation pour madame Vve Pescatore.
Consultation
Consultation pour Mme la princesse de Craon contre la ville de Paris et les autres légataires de Mme la comtesse Du Cayla
Lettres [à divers ecclésiastiques] et réflexions
Adhésion de M. Duvergier,...
[Note du Mis de Clermont-Tonnerre, chef de la branche des comtes de Thoury, qui se voit inopinément contester, par la branche aînée, le droit de porter le nom de Tonnerre
Résumé rapide des principes et des faits de la cause pour les héritiers bénéficiaires de M. le maréchal Clauzel, et M. Vanhuffel, administrateur de la succession, appelants, contre MM. Javal et Cie, intimés
Précis pour les époux de Lautar contre M. Duran, officier de santé, en présence de M. Michel de Bellomayre
Résumé pour M. Durand, contre le sieur de Bellomaire et contre les époux Lautard
Consultation. M. de Bellomayre, ancien magistrat, et les époux de Lautar, de Toulouse, contre M. Duran, officier de santé, de Toulouse
Mémoire en réplique pour M. le comte de Chambord et LL. AA. RR... demandeurs en cassation d'un arrêt rendu le 4 mars 1847 par la Cour d'appel de Colmar...
Consultation
Usines anciennes : propriété. Utilité publique. Indemnité d'expropriation. Compétence. Mémoire de Me Langlois, avocat..., et consultation de Mr de Vatimesnil, avocat..., pour MM. Dumont, Deshayes, Duvivier et Couturier,... meuniers à Vernon (Eure), contre l'État, représenté par M. le préfet de l'Eure. Octobre 1850
Note et consultation pour M. Duval, appelant, contre MM. Feutrier et Ferry, intimés
Consultation pour Mme Gavelle, appelante, contre MM. les syndics de sa faillite, intimés
Consultations de MM. Lacan, Senard et de Vatimesnil pour M. le Caron
Mémoire en réponse et conclusions nouvelles pour Henri-Charles-Marie-Ferdinand-Dieudonné de Bourbon, comte de Chambord et leurs AA. RR. M le prince et Mme la princesse de Parme
Consultation pour M. le comte de Chambord et Mme la duchesse de Parme, agissant comme héritiers de M. le duc de Berry, contre MM. les préfets de la Haute-Marne, de la Marne, des Ardennes et des Vosges, représentant l'Etat. Question de domaines échangés
Note de M. Ferry pour répondre au mémoire de M. Duval et aux allégations de MM. Feutrier et Muller
Le Conseil, soussigné, après avoir examiné : 1 ° les statuts de la Caisse hypothécaire ; 2 ° un acte d'emprunt passé le 20 septembre 1843 entre ladite Caisse et les sieur et dame Blavignac ; 3 ° un jugement rendu le 20 août 1847 par le Tribunal de Bordeaux est d'avis que ce jugement doit être infirmé. [Discussion
Mémoire pour la commune de Batignolles-Monceaux sur le projet d'établissement d'un nouveau cimetière pour la ville de Paris
Consultation sur les mesures annoncées contre les associations religieuses.
Consultations et adhésions de MMes de Vatimesnil, Lauras, Duvergier bâtonnier, Pardessus, Gossin, Bérard des Glajeux, Berryer, de Belleval et de Riancey, avocats à la Cour royale de Paris ; pour MMes Aubry et Thieriet, professeurs à la Faculté de Droit de Strasbourg, Eschbach, professeur-suppléant à la même Faculté, et Mayer, tous quatre avocats à Strasbourg, plaignants en diffamation et parties civiles devant le Tribunal de police correctionnelle de Strasbourg ; contre le Sieur Frédéric Busch, propriétaire en la même ville
Consultation de M. de Vatimesnil, avocat à la Cour royale de Paris,..., en la cause d'entre M. Charvet-Barrois, MM. Wattelet et consorts
Affaire d'Octroi. Mémoire à consulter pour MM. Mackensie et Brassey, appelants, contre la ville de Rouen, intimée
Affaire Dufaud, contre Latrémouille. Consultation de M. de Vatismenil [sic]
Consultation pour Mr & Mme Vollot, & Mr Schoell, contre les héritiers Haussmann
A messieurs les conseillers de la Chambre civile de la Cour de Cassation
[Lettre à E. Peligot
Analyse raisonnée des droits de M. Elkington, résultant de ses brevets principaux et d'addition en date du 11 Octobre 1836, 21 août 1837, 27 novembre 1837 et du 28 mars 1838, par Charles Christofle, fabricant, suivi des brevets imprimés dans leur entier
Note sur les réparations à faire à la maison située rue d'Enfer, n. 83, appartenant à la ville de Paris, et affectée à l'oeuvre du Bon-Pasteur
Assurances contre les accidents de voitures. Mémoire à consulter. Consultation par MM. Pardessus, Duvergier, Chaix-d'Est-Ange, de Vatimesnil et Paillet,... Pièces justificatives (Pour la compagnie "l'Automédon" contre M. Isot.)
[Lettre signée de Ch. Christofle et Elambert suivie d'une consultation signée de Vatimesnil sur le procès en contrefaçon intenté par Elkington et l'action en déchéance de brevet.]
Consultation [de H. de Vatimesnil, avec adhésion de Pardessus, sur le mérite de l'action en responsabilité intentée par la Compagnie d'assurances générales contre MM. Voizot, commissionnaire en articles de Paris, F. Perquer et ses fils, négociants au Havre et le capitaine Poulet, commandant l'Amédée-Constance. Ce navire fit naufrage, vraisemblablement à la suite de l'inflammation spontanée de phosphore, produit qui n'avait été déclaré ni par l'expéditeur, ni par le chargeur]
Consultation pour les syndics de la faillite Biscuit, intimés, contre la dame Vve Biscuit, tutrice de sa fille, appelante
Consultation pour M. Paul d'Aigneaux, au nom et comme tuteur de sa fille, mineure, en présence de M. Jules de Lavilleurnoy ; Madame Henri Hutteau d'Origny ; Madame de Lavilleurnoy, et de son conseil judiciaire ; contre M. Peltier, Hyncelin et consorts, se prétendant créanciers de Madame de Lavilleurnoy
Consultation sur les droits de navigation du canal du Rhône au Rhin, établis par ordonnance du 17 avril 1843
Lettre de M. Charles Christofle intéressé dans l'affaire Elkington à MM. les conseillers de la Cour
Lettre de M. Charles Christofle intéressé dans l'affaire Elkington à MM. les conseillers de la Cour
Conclusions pour Mme Haussmann, Mlle Schrader et M. Édouard Haussmann,... contre M. et Mme Vollot,... en présence de 1 ° M. Frédéric Schoell,... 2 ° M. Jean Haussmann,... 3 ° M. Fricotté, comme subrogé tuteur d'Alfred Haussmann,... [relatives à la demande formée par les époux Vollot afin de délivrance du legs de la ferme de Guyancourt.]
Analyse raisonnée des droits de M. Elkington, résultant de ses brevets principaux et d'addition en date du 11 Octobre 1836, 21 août 1837, 27 novembre 1837 et du 28 mars 1838, par Charles Christofle, fabricant, suivi des brevets imprimés dans leur entier
Mémoire pour le Trésor royal de Bavière, appelant, contre les héritiers du prince de Grimberghen, intimés et appelants, en présence 1 ° du curateur à la succession vacante Bombarda, appelant 2 ° des héritiers de la dame veuve Baxeras, intimés
Mémoire pour M. Audouy, François-Martin, propriétaire au Vivier (Pyrénées-Orientales) [ayant-cause d'un ancien engagiste devenu propriétaire incommutable des domaines de Caudiès (Pyrénées-Orientales) et de Pamiers (Ariège) y compris leurs forêts] contre le domaine de l'Etat
Messieurs les magistrats de la Cour de Cassation, à Paris
Tableau justificatif du préjudice éprouvé par les créanciers Demiannay l'aîné de Rouen
Cour de cassation. Chambre civile. Mémoire en défense pour MM. Frédéric de Coninck et comp., négociants au Havre, contre l'administration des douanes, par Jules Delaborde, avocat..., suivi d'une consultation délibérée à l'appui dudit mémoire, par Me Pardessus, et à laquelle a adhéré Me de Vatimesnil. Illégalité de l'ordonnance du 2 septembre 1838, augmentant les droits sur les produits naturels des Iles de la Sonde
Note pour les syndics Demiannay
Consultation pour M. Caillard contre Mme Ladureau [à propos d'un compte à régler, dont celle-ci conteste l'existence, pourtant reconnue en 1818 et 1819 dans les inventaires après décès de ses parents, les époux Lebrun
Consultation pour 1 ° Mme Ve Boissonnet, épouse de M. Duliepvre Dubois de Pacé, 2 ° mademoiselle Valentine Boissonnet, assistée de Me Clairet, notaire, son curateur à l'émancipation, appelantes, contre M. Duliepvre Dubois de Pacé, intimé
Mémoire en défense pour la Compagnie du chemin de fer de Saint-Etienne à Lyon, contre les sieurs Allimand et Cie, concessionnaires des mines de Couzon
Consultation pour le séminaire de Meaux, contre les sieur et dame de Susini
Réquisitoire de M. Laborie, avocat-général près la Cour royale de Lyon, devant la Chambre des appels de police correctionnelle en l'audience du 18 décembre 1839 dans l'affaire des Messageries royales et générales appelantes contre la Compagnie des Messageries françaises, intimées. [- Arrêt rendu par la Cour royale de Lyon, le 24 décembre 1839, dans l'affaire des Messageries françaises contre les Messageries royales et les Messageries Laffitte et Caillard.]
Mémoire à consulter et consultation pour les sociétaires du Théâtre-français. Février 1840
Mémoire pour M. Thuret, contre les syndics définitifs de la faillite Demiannay
Note pour faire connaître les moyens qu'on a employés à Rouen, dans le but d'entraîner M. Thuret (un des plus forts créanciers) dans le procès de Demiannay aîné, failli à Rouen, et conduite de ce dernier envers ses créanciers
Consultation pour MM. Morette et Nancey contre le sieur Dufriche.
Extrait du jugement du Tribunal du Mans, rendu le 13 juillet 1839, entre les héritiers Buon et Me Mauboussin notaire au Mans. [- Consultation
Note pour faire connaître les moyens qu'on a employés à Rouen, dans le but d'entraîner M. Thuret (un des plus forts créanciers) dans le procès de Demiannay aîné, failli à Rouen, et conduite de ce dernier envers ses créanciers
Consultation pour MM. les administrateurs des Messageries françaises, demandeurs en cassation, contre MM. les administrateurs des Messageries royales et des Messageries générales, défendeurs
Consultation sur l'interprétation de l'article 419 du Code pénal [relatif à la coalition de détenteurs d'une même marchandise ou donnée en vue de pratiquer un prix de vente commun au mépris de la notion de concurrence
Cour royale de Paris. Appel de police correctionnelle. Pièces justificatives à l'appui du mémoire des administrateurs des messageries générales Laffitte, Caillard et Cie
A messieurs les présidents et conseillers de la Cour de Cassation
Conclusions motivées pour la Compagnie des Messageries royales, contre la Compagnie des Messageries françaises
Cour royale de Dijon. Chambre d'accusation. Deuxième mémoire. Réponse pour Demiannay aîné, ancien banquier à Rouen, à la réponse pour Thuret, contre-signée par sept avocats
Mémoire justificatif pour les administrateurs des messageries générales Laffitte, Caillard et Cie, contre la Compagnie des messageries française Lefer, Gaillard, Pénicaut et Cie
Extrait des minutes du greffe de la Cour royale de Rennes
Messageries françaises. Courte réponse des administrateurs des messageries francaises aux publications des messageries royales et générales
Rapport fait à la Cour de cassation, chambre criminelle, dans son audience publique du 8 aout 1839, sur le pourvoi de l'administration des Messageries françaises, contre les administrateurs des Messageries royales et des Messageries générales, par M. Rives, conseiller en cette Cour
Nouvelles preuves de la culpabilité d'Isaac Thuret, depuis l'arrêt de Septembre 1838, qui a ordonné de nouvelles poursuites contre lui. Huitième mémoire au Roi, pour Demiannay aîné, ancien banquier à Rouen
Consultation pour MM. Couchot, Rey-Lebeuf et Lehr, négocians, contre MM. Valéry de Targny et Oudot, actionnaires du journal "Le Figaro", et Chapellier, liquidateur
Cour de cassation. Audience du 9 Août 1839. Plaidoirie de Me Nicod pour les Messageries générales Laffitte, Caillard et Cie contre les Messageries françaises
De la Concurrence et de la coalition en messageries
Consultation pour MM. de Lampinet et Dusillet, contre le sieur Désiré Delille
Septième mémoire au Roi, pour Demiannay aîné, ancien banquier à Rouen. M. Thuret, ancien banquier à Paris, accusé de faux et de complicité de banqueroute frauduleuse. Charges nouvelles. Pièces découvertes
Cinquième mémoire au Roi, pour Demiannay aîné, ancien banquier à Rouen
Sixième mémoire au Roi, pour Demiannay aîné, ancien banquier à Rouen
Mémoire à consulter et consultation pour M. de La Tourmignière, curateur à la succession vacante de M. Thomas Stanhope Hollond
Mémoire à consulter et consultation pour MM. Gleizal frères, contre le sieur Augustin Gleizal
Cour de Cassation. Chambre criminelle. Demande en renvoi pour suspicion légitime. Mémoire pour MM. Legoués, Thuret, Rollac, banquiers à Paris, Cotman [et 4 autres négociants],... tous demandeurs en renvoi pour suspicion légitime, contre M. le procureur général près la Cour royale de Rouen, et contre le sieur Demiannay aîné, ex-banquier, à Rouen, et les syndics de sa faillite, parties civiles, par M. Dalloz, avocat...
Rapport de MM. les syndics provisoires de la faillite Demiannay l'aîné, lu à l'assemblée générale des créanciers, le 14 février 1837
Réponse pour MM. les Ctes de Beaussier et Dufos de Méry aux moyens de défense de M. et Mlle Duvivier [à propos de la demande en restitution d'une partie de l'allée du château de la Taulle
Deux mémoires au Roi, pour Demiannay aîné, ancien banquier à Rouen
Mémoire à monsieur le garde-des-sceaux, ministre de la Justice, et à toute la magistrature de France, pour Demiannay aîné, ancien banquier
[1.] Mémoire à consulter et consultation pour M. le comte de Beaussier contre M. Duvivier [qui refusait de lui restituer une partie de l'avenue du château de la Taulle, prélevée sur le bois de Bellicourt, après un échange conclu en 1748 par le Mis Dufos, oncle de M. de Beaussier, avec la commanderie d'Eterpigny, de l'Ordre de Malte
Affaire Demiannay
Mémoire en intervention pour Demiannay l'aîné et les syndics provisoires de sa faillite, contre Francois Demiannay, Cottman, James Rollac, Auguste Legonès, Villaret, Lemaignent et Thuret
Mémoire de M. Laennec aîné, avocat...
Mémoire au Roi, pour Demiannay aîné, ancien banquier
Mémoire à son altesse royale madame Adélaïde, soeur du Roi, pour Demiannay aîné, ancien banquier
Au Roi. Pour Demiannay, aîné, ancien banquier à Rouen
Observations pour Demiannay l'aîné en réponse au mémoire produit par MM. Thuret, Allard et Lego, à l'appui de leur pourvoi
Observations pour M. Charles Rollac, ancien banquier à Paris
Affaire Demiannay. Cour de cassation. Pièces justificatives du mémoire en intervention de Demiannay et les syndics de sa faillite. Procès-verbal de la Cour d'assises de Rennes
Affaire Demiannay. Cour de cassation. Pièces justificatives du mémoire en intervention de Demiannay et des syndics de sa faillite. Arrêt civil de la Cour d'assises de Rennes
Consultation de M. Pardessus
Consultation de M. de Vatimesnil
Mémoire à son Altesse Royale madame Adélaïde, soeur du Roi ; par Demiannay ainé, ancien banquier
Deuxième mémoire à son Altesse royale madame Adélaïde, soeur du Roi, pour Demiannay aîné, ancien banquier
Mémoire pour madame Rollin de la Hante, épouse Séparée de biens de M. le comte Duval de Grenonville, et appelante du jugement du Tribunal de Saint-Pierre, en date du 8 décembre 1834, contre M. Lalanne, négociant à Saint-Pierre, Martinique, demandeur en tierce-Opposition, contre le jugement du Tribunal civil de la Seine, en date du 17 août 1831, qui prononce cette séparation, et subsidiairement demandeur en annulation de l'acte de liquidation qui l'a suivie. - Consultation
Affaire Demiannay. Réponse à un article du "Journal de Rouen", du 13 Janvier 1835, intitulé : De la morale commerciale et les faillites
Cour royale de Rennes
Mémoire à consulter par la Fonderie et l'imprimerie normales de Bruxelles, et consultation de MM. Teste, Jouhaud, Ph. Dupin, Delangle, et H. de Vatimesnil, dans l'affaire pendante, entre la société Fonderie et imprimerie normales de Bruxelles, et le Gouvernement belge
Consultations pour M. et Madame de Susini, contre le séminaire de Meaux
Réponse de monsieur Turin fils,... à la lettre du sieur Duparc, syndic salarié de la faillite Demiannay aîné, de Rouen,... Arrêt 1835
Affaire Demiannay. Second mémoire présenté par James Rollac, à la Chambre d'accusation de la Cour royale de Rennes
Conclusions motivées dans l'affaire des sieur et dame Desnoyers contre le marquis de Lillers
Note explicative de James Rollac, sur ses relations avec la maison Demiannay l'aîné, de Rouen
Affaire Demiannay. Premier mémoire présenté par James Rollac à la Chambre d'accusation de la Cour royale de Rennes
Note sur la question de compétence soumise au Tribunal de commerce dans la Cause de Mme Grassière contre MM. Béhic, Ménard et Cie
Note pour M. et Mme de Marguerye, intimés, contre M. Moineau, appelant
Mémoire pour M. Jacques-Louis-Félicité de Colombel, propriétaire à Caumont (Eure), au nom et comme tuteur de ses enfants mineurs, contre M. le Directeur général de l'Enregistrement et des domaines, sur la question du droit de transcription, en matière d'adjudication entre héritiers, par M. de Vatimesnil, avocat...
Réflexions sur l'écrit intitulé Notes et conclusion des syndics Demiannay à l'appui des 11e, 12e, 14e et 15e chefs de leurs oppositions
Consultation pour M. Batton, fleuriste du Roi et des cours étrangères [76 rue de Richelieu], intimé sur l'appel principal et incidemment appelant, contre M. le préfet de la Seine, appelant principal et intimé sur l'appel incident
Affaire Demiannay aîné. Observations pour Charles Boué et Dumas
Note pour M. Dreux, intimé, contre MM. André et Cottier, appelants
Réponse de Demiannay l'aîné, ancien banquier à Rouen, au mémoire publié pour François Demiannay neveu
Mémoire pour François Demiannay neveu [du failli qui l'accuse d'avoir provoqué la déconfiture de la banque.]. Première partie
Quelques démentis à M. Demiannay l'aîné, ancien banquier à Rouen, donnés par Turin fils, banquier à Paris
Mémoire à consulter pour les intéressés à la réformation de l'ordonnance portant prolongation du péage à l'écluse de Goeulzin sur le canal de Condé, et avis donnés sur ce mémoire par MM. de Vatimesnil et Odilon Barrot
Note pour M. Labbey, contre MM. de Folleville, Tempier, Lebrun et Pérol
Résumé des présomptions de fraude dans l'affaire Pérol jeune et consorts, contre Labbey
Consultation pour M. de Pontalba.
Quelques observations de Demiannay l'aîné
Mémoire pour le sieur Désiré Dellile-Abriot de Grusse, contre le sieur Antoine-Charles. Philippe de Lampinet et consorts
Note pour M. Moulle, contre M. Ruffier.
Mémoire pour la Compagnie du chemin de fer de Saint-Etienne à Lyon, contre les sieurs Allimand et consorts, concessionnaires de la mine de houille de Couzon
Observations de James Rollac sur le mémoire de J. Thuret
Réponse de James Rollac aux attaques contenues dans les mémoires de J. Thuret

Auteur du texte (48)

Consultation relative à des faits qui se sont passés à Vesoul à l'occasion de la brochure de Mgr de Ségur, intitulée "Le Pape"
[Recueil. Dossiers biographiques Boutillier du Retail. Documentation sur Renée-Caroline de Froullay, marquise de Créquy-Hémond]
Des Tarifs d'abonnement proposés par les compagnies de chemins de fer. Opinion de M. de Vatimesnil,...
M. Hyde de Neuville
Emprunt portugais de 1832. Consultations de MM. Dufaure,... Berryer,... Odilon-Barrot,... et de Vatimesnil,...
Rapport fait, au nom de la Commission de la réforme hypothécaire et du crédit foncier, sur l'expropriation forcée, la procédure de saisie immobilière et la procédure relative aux autres ventes judiciaires, par M. de Vatimesnil,... séance du 25 novembre 1850
Rapport supplémentaire de la Commission d'administration intérieure sur la nouvelle rédaction des articles 9, 10, 12, 13, 14, 15 et 20 du projet de loi sur les communes et sur l'adjonction au titre II de ce projet de deux articles transitoires formant les articles 176 et 177 du projet par M. de Vatimesnil,... séance du 17 novembre 1851
Rapport fait, au nom de la Commission de l'administration intérieure, sur le livre Ier du projet de loi concernant les communes, par M. de Vatimesnil,... séance du 20 juin 1851
Assemblée législative. Rapport fait au nom de la Commission chargée d'examiner le projet de loi sur l'assistance judiciaire et la proposition de M. Favreau, par M. de Vatimesnil,... Séance du 13 nov. 1850
Réforme hypothécaire. Rapport fait par M. de Vatimesnil, au nom de la commission chargée d'examiner la proposition de M. Pougeard et le projet de loi présenté par le gouvernement sur les privilèges et hypothèques
Rapport fait, au nom de la Commission chargée d'examiner la proposition de M. Pougeard et le projet de loi présenté par le Gouvernement sur les privilèges et hypothèques, par M. de Vatimesnil,... Séance du 25 avril 1850
Réforme hypothécaire. Rapport fait par M. de Vatimesnil au nom de la Commission chargée d'examiner la proposition de M. Pougeard et le projet de loi présenté par le gouvernement sur les privilèges et hypothèques
Assemblée nationale législative. Proposition sur la naturalisation et le séjour des étrangers en France, présentée le 16 juillet 1849 par MM. de Vatimesnil et Lefebvre-Duruflé,... imprimée le 25 juillet 1849
Assemblée nationale législative. Rapport fait au nom de la Commission chargée d'examiner la proposition de MM. Doutre, Benoit (Rhône, Pelletier etc, relative à l'abrogation des articles 414, 415 et 416 du code pénal, par M. de Vatimesnil,... Séance du 2 octobre 1849
Assemblée nationale législative. Rapport fait au nom de la Commission chargée d'examiner la demande en autorisation de poursuites formée contre sept Représentants du Peuple par M. le procureur général près la Cour d'appel de Paris, par M. de Vatimesnil,... Séance du 2 Juillet 1849
Courtes observations sur le projet de loi de l'impôt du sel. [Signé : A. Mariot,... de Vatimesnil,...]
De l'existence et de l'Institut des Jésuites
De l'existence et de l'Institut des Jésuites
De l'existence et de l'Institut des Jésuites
Lettre de M. de Vatimesnil au R. P. de Ravignan, suivie d'un Mémoire sur l'état légal en France des associations religieuses non autorisées
Lettre de M. de Vatimesnil au R. P. de Ravignan, suivie d'un Mémoire sur l'état légal en France des associations religieuses non autorisées. [Édité par le P. G.-X. de Ravignan.]
Extrait d'une consultation de M. de Vatimesnil sur les associations religieuses
Mémoire à l'appui des observations présentées par les communes de la banlieue de Paris, sur le projet de loi relatif aux fortifications de la capitale
Notice sur M. Debroé,... [Signé : H. de Vatimesnil.]
Mémoire à messieurs les pairs de France pour les huissiers-audienciers des justices de paix de Paris. [Signé : H. de Vatimesnil,...]
Mémoire à MM. les Pairs de France pour les huissiers audienciers des justices de paix de Paris
Réponse pour les huissiers-audienciers près les justices de paix du département de la Seine, aux observations présentées par les huissiers ordinaires à MM. les membres de la Chambre des députés, composant la Commission chargée de l'examen du projet de loi sur l'organisation judiciaire. [Signé : H. de Vatimesnil,...]
Réponse pour les huissiers audienciers près les justices de paix... de la Seine, aux observations de la Chambre des Députés composant la commission chargée de l'examen du projet de loi sur l'organisation judiciaire
Société du Bulletin universel pour la propagation des connaissances scientifiques et industrielles. Comité central français. Réponses aux questions proposées au comité français par le comité anglais sur le système général d'instruction suivi en France, faites au nom d'une commission spéciale, par M. de Vatimesnil,...
Chambre des députés.... Rapport fait au nom de la commission chargée d'examiner l'affaire de M. le comte de Lameth, par M. de Vatimesnil,... Séance du 16 novembre 1830
Chambre des députés.... Rapport fait au nom de la commission chargée de l'examen du projet de loi relatif au mode de pourvoi aux élections actuellement vacantes, par M. de Vatimesnil,... Séance du 27 août 1830
Chambre des députés. Session de 1822. Discours de M. de Vatimesnil, commissaire du Roi, sur le chapitre V du budget du Ministère de la justice... Séance du 22 juillet 1822
Chambre des pairs de France. Session de 1821. Séance du... 2 mars 1822. Discours prononcé par M. de Vatimesnil, commissaire du Roi, pour la défense de l'article 2 du projet de loi relatif à la répression des délits commis par la voie de la presse ou par tout autre moyen de publication
Chambre des pairs de France. Session de 1821. Séance du... 5 mars 1822. Discours prononcé par M. de Vatimesnil, commissaire du Roi, pour la défense du projet de loi relatif à la répression des délits commis par la voie de la presse, ou par tout autre moyen de publication
[Observation.]. - [1]
Consultations sur les décrets du 22 janvier 1852, relatifs aux biens de la famille d'Orléans. - (par MM. de Vatimesnil, Berryer, Odilon Barrot, Dufaure, Paillet). - [5]
Consultation.... - [1]
Extrait de la réplique de M. de Vatimesnil,... au plaidoyer de M. Mérilhou. Tribunal de police correctionnelle. Affaire du "Censeur européen". Audience du 5 août 1817
Discours prononcé à la distribution des prix du concours général des huit collèges de Paris et de Versailles, 18 août 1828.... - [2]
Lettre... au R. P. de Ravignan. - Extrait d'un Mémoire... sur les association religieuses non reconnues. - [1]
Lettre... au R. P. de Ravignan. - Extrait d'un Mémoire... sur les association religieuses non reconnues. - [1]
Discours de monsieur de Vatimesnil, le 10 septembre 1831, sur la créance de M. Cochrane, ancien gourverneur de la Dominique
Consultation sur les décrets du 22 janvier 1852, relatifs aux biens de la famille d'Orléans. - (par MM. de Vatimesnil, Berryer, Odilon Barrot, Dufaure, Paillet). - [5]
Notice sur le Consulat. - [4]
Notice sur les lois de l'Empire. - [5]
Consultation sur les décrets du 22 janvier 1852, relatifs aux biens de la famille d'Orléans. - (par MM. de Vatimesnil, Berryer, Odilon Barrot, Dufaure, Paillet). - [1]
Dissertation... sur le travail de M. Levavasseur.... - [1]
[Rapport de M. de Vatimesnil]. - [1]

Autre (7)

De l'Existence et de l'institut des Jésuites
Courtes observations sur le projet de loi de l'impôt du sel
Extrait d'une consultation de M. de Vatimesnil, sur les associations religieuses. (8 avril 1842.)
Opinion de M. de Vatimesnil, député de l'Eure, sur le projet de loi relatif à l'importation et à l'exportation des grains. Séance du 18 avril 1821
Extrait de la réplique de M. de Vatimesnil, substitut de M. le procureur du roi, au plaidoyer de M. Mérilhou. Audience du 5 août 1817
Résumé des questions que présente a résoudre l'affaire du "Censeur européen" ; précédé d'un extrait de la réplique de M. de Vatimesnil au plaidoyer de M. Mérilhou, destiné à faciliter l'intelligence des questions à juger... (Audience du 5 août.)
Tribunal de police correctionnelle, affaire du "Censeur européen". Extrait de la réplique de M. de Vatimesnil, substitut de M. le procureur du roi, au plaidoyer de M. Mérilhou. Audience du 5 août 1817

Auteur de lettres (1)

Vatimesnil, Henri de (1789-1860) (NAF 28624 (...))

Auteur du commentaire (1)

Recueil général annoté des lois, décrets, ordonnances, etc. etc. depuis le mois de juin 1789 jusqu'au mois d'août 1830

Documents sur Henri de Vatimesnil (1789-1860) (2)

Livres (2)

Notice biographique sur M. de Vatimesnil, ancien ministre, ex-président de la Société pour l'arrondissement des Andelys
[Recueil. Dossiers biographiques Boutillier du Retail. Documentation sur Antoine de Vatimesnil]

Voir aussi (7)