Nations Unies. Bureau des affaires juridiques

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Pays :intergouvernemental
Autre forme du nom :Nations Unies. Office of legal affairs

Ses activités

Auteur du texte12 documents

  • Manuel sur le règlement pacifique des différends entre les Etats

    Description matérielle : VIII-244 p.
    Description : Note : OLA/COD/2612. - Bibliogr. p. 225-237. Index
    Édition : New York : Nations Unies , 1992

    disponible en Haut de Jardin

    [catalogue][https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb36665373q]
  • National laws and regulations on the prevention and suppression of international terrorism

    Description matérielle : 3 vol. (VII-620, VIII-337, IX-375 p.)
    Description : Note : Contient des textes en anglais et en français
    Édition : New-York : United Nations = Nations Unies , 2002-2005

    disponible en Haut de Jardin

    [catalogue][https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb40050977k]
  • Summaries of judgments, advisory opinions, and orders of the International Court of Justice, 2008-2012

    Description matérielle : 1 vol. (VII-332 p.)
    Description : Note : "ST/LEG/SER. F/1/Add.5"
    "United Nations publication sales no. E.13.V.9"--Title page verso
    Édition : New York : United Nations, , 2013.
    Auteur ou responsable intellectuel : Cour internationale de justice

    disponible en Haut de Jardin

    [catalogue][https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb44359486d]
  • Le droit de la mer

    Pratique des Etats au moment de l'entrée en vigueur de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer

    Description matérielle : XII-250 p.
    Description : Note : F.94.V.13
    Édition : New York : Nations Unies , 1994
    Auteur du texte : Nations Unies. Division des affaires maritimes et du droit de la mer

    [catalogue][https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb357407032]
  • Le droit de la mer

    Déclarations concernant la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer et l'Accord relatif à l'application de la partie XI de la Convention sur le droit de la mer du 10 décembre 1982

    Description matérielle : XIII-144 p.
    Description : Note : F.97.V.3
    Édition : New York : Nations Unies , 1997
    Éditeur scientifique : Nations Unies. Division des affaires maritimes et du droit de la mer
    Auteur du texte : Nations Unies

    [catalogue][https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb36977696d]

Éditeur scientifique1 document

  • The law of the sea

    Multilateral treaties

    a reference guide to multilateral treaties and other international instruments related to the United Nations convention on the law of the sea, revised and updated as of 31 December 1996

    Description matérielle : XIII-184 p.
    Description : Note : Index
    Édition : New York : United Nations , 1997
    Éditeur scientifique : Nations Unies. Division des affaires maritimes et du droit de la mer
    Auteur du texte : Nations Unies

    [catalogue][https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb37082791j]

Pages dans data.bnf.fr

Auteurs reliés

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Sources et références

Voir dans le catalogue général de la BnF

Sources de la notice

  • Le Droit de la mer. Les accords de délimitation des frontières maritimes (1942-1969), 1992

Autre forme du nom

  • Nations Unies. Office of legal affairs

Biographie Wikipedia

  • Le Bureau des affaires juridiques ou OLA (Office of Legal Affairs en anglais) est un bureau du Secrétariat des Nations unies, créé en 1946. Depuis 2008, le Secrétaire général adjoint aux affaires juridiques et le Conseiller juridique des Nations unies est Miguel de Serpa Soares du Portugal.Le bureau est composé de six divisions: OLC - Bureau du Conseiller juridique GLD - Division des questions juridiques générales COD - Division de la codification DOALOS - Division des affaires maritimes et du droit de la mer ITLD - Division du droit commercial international TREATIES - Traités.

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