Union française

Pays :intergouvernemental
Langue :français
Création :1946
Fin d'activité :1958
Note :
Nom donné par la Constitution de 1946 à l'ensemble formé par la République française (France métropolitaine, DOM, Algérie), les TOM (anciennes colonies), les territoires associés (Cameroun et Togo auparavant sous mandat) et les États associés (Maroc, Tunisie, Cambodge, Laos, Viet Nam). L'Union se transforme en Communauté française en 1958
Domaines :Science politique
Histoire de la France

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Auteurs reliés

Après octobre 1958, voir

  • Créée par la Constitution française de 1958 pour faire suite à l'Union française. - Ensemble comprenant la France, ses départements et territoires d'outre-mer, ainsi que ses anciennes colonies. - De nature fédérale, la Communauté était présidée par le Président de la République française, dirigée par un Conseil exécutif rassemblant les chefs des États membres et disposait d'un Sénat composé de délégués des parlements nationaux

Thèmes en relation

  • La France d'outre-mer comprend : les départements et régions d'outre-mer (art. 73 de la Constitution de 1958) ; les collectivités d'outre-mer (art. 74) ; la Nouvelle-Calédonie (titre XIII, art. 76 et 77) ; Clipperton et Terres australes et antarctiques françaises, territoires inhabités dont le statut est fixé par la loi (art. 72-3)

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Sources et références

Voir dans le catalogue général de la BnF

Sources de la notice

  • GLU
    Mourre

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