France. Assemblée nationale. Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République. 1958-....

Pays :France
Langue :français

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  • N ° 2309(2000,30 mars) -

  • Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement sur le droit de la nationalité en France

    Description matérielle : 1 vol. (198 p.)
    Description : Note : Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 29 juin 2011. - ISSN exact : 1240-831X
    Édition : Paris : Assemblée nationale , 2011
    Rédacteur : Claude Goasguen
    Éditeur scientifique : Manuel Valls

    disponible en Haut de Jardin

    [catalogue][https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb42496134b]
  • Rapport d'information en conclusion des travaux d'une mission d'information sur la prostitution en France

    Description matérielle : 1 vol. (383 p.)
    Description : Note : Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 13 avril 2011. - ISSN exact : 1240-831X
    Édition : Paris : Assemblée nationale , 2011
    Rédacteur : Guy Geoffroy
    Directeur de publication : Danielle Bousquet

    disponible en Haut de Jardin

    [catalogue][https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb424293465]
  • Rapport d'information en conclusion des travaux d'une mission d'information sur le bilan et l'adaptation de la législation relative à l'accueil et l'habitat des gens du voyage

    Description matérielle : 1 vol. (125 p.)
    Description : Note : Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 9 mars 2011. - ISSN exact : 1240-831X
    Édition : Paris : Assemblée nationale , 2011
    Rédacteur : Didier Quentin (1946-....)

    disponible en Haut de Jardin

    [catalogue][https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb42429311h]
  • Rapport d'information en conclusion des travaux d'une mission en vue d'améliorer l'accès au droit et à la justice

    Description matérielle : 1 vol. (182 p.)
    Description : Note : Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 6 avril 2011. - ISSN exact : 1240-831X
    Édition : Paris : Assemblée nationale , 2011
    Rédacteur : Philippe Gosselin, George Pau-Langevin (1948-....)
    Directeur de publication : Jean-Luc Warsmann

    disponible en Haut de Jardin

    [catalogue][https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb42414300f]

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