Actes types (droit administratif)

Thème :Actes types (droit administratif)
Origine :RAMEAU - Notice originale
Note :Sous cette vedette, on trouve les ouvrages sur les actes de nature et de dénomination diverses élaborés à titre de modèle par l'autorité administrative, ainsi que les recueils généraux de ces actes types
Domaines :Droit
Autres formes du thème :Actes administratifs -- Formulaires
Acte-type
Formulaires (droit administratif)
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Documents sur ce thème

Livres7 documents

  • 100 modèles de délibérations et arrêtés indispensables aux maires de France

    Description matérielle : 295 p.
    Description : Note : Par Jacques Lambalais d'après la déclaration de dépôt légal. - Index
    Édition : Paris ; Kissing ; Zurich : Ed. Weka , 1994
    Auteur du texte : Jacques Lambalais

    [catalogue][https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb357176495]
  • Die Anfänge der Grammatikschreibung des Deutschen in Formularbüchern des frühen 16. Jahrhunderts

    Fabian Frangk - Schryfftspiegel - Johann Elias Meichssner

    Description matérielle : 371 p.
    Édition : Heidelberg : C. Winter , 1992
    Auteur du texte : Ursula Götz

    [catalogue][https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb36670763h]
  • Modèles de délibérations, arrêtés et règlements, guide de rédaction

    Description matérielle : 2 vol.
    Description : Note : Publ. à mise à jour
    Édition : Voiron : Éd. de "La Lettre du cadre territorial" , 2003
    Auteur du texte : Anna Laborde, François-Xavier Petit, Vincent Vial-Voiron

    [catalogue][https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb38923437m]
  • Nhưñg quy định vê ̀hình thưć văn bản và việc ban hành văn bản của các cơ quan hành chính nhà nươć

    Description matérielle : 43 p.
    Édition : Hà nội : Chính trị quôć gia , 1993

    [catalogue][https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb357866094]
  • Normalisation française XP X 60-105 Avril 1996

    maintenance, relations contractuelles, guide de rédaction des clauses du contrat

    Description matérielle : 31 p.
    Description : Note : No de :"Normes françaises", ISSN 0335-3931, 1996
    Édition : La Défense : AFNOR , cop. 1996
    Auteur du texte : Association française de normalisation

    [catalogue][https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb37755537h]

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Sources et références

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Sources de la notice

  • Lex. de termes juridiques Dalloz
    Vocab. juridique / G. Cornu, 2000

Autres formes du thème

  • Actes administratifs -- Formulaires
  • Acte-type
  • Formulaires (droit administratif)
  • Modèles d'actes administratifs
  • Ordonnances-types
  • Règlements types
  • Statuts types