Université de Toulouse. Faculté de droit et des sciences économiques. 1896-1968

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Pays :France
Langue :français
Création :1896
Fin d'activité :1968
Activité commerciale :Éditeur
Autre forme du nom :Université de Toulouse. Faculté de droit (1896-1968)

Ses activités

Éditeur scientifique1299 documents158 documents numérisés

  • Acte public pour la licence

    en exécution de l'article 4, de la loi du 22 ventôse, an 12

    Description matérielle : 26 p.
    Description : Note : Date d'après le cachet du dépôt légal. - Contient : "Jus romanum : De rerum divisione ; Code civil : De la capacité pour donner ou pour recevoir à titre gratuit ; Code de commerce : Du paiement de la lettre de change"
    Édition : Toulouse : [s. n.] , [1849]
    Auteur du texte : Charles de Galibert

    [catalogue, Visualiser dans Gallica][https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb42045769p]
  • Acte public pour la licence

    en exécution de l'article 4, de la loi du 22 ventôse, an 12

    Description matérielle : 14 p.
    Description : Note : Contient : "Jus romanum : De hereditatibus quae ab intestato deferentur ; Code civil : Des donations entre vifs et des testaments"
    Édition : Toulouse , [1838]
    Auteur du texte : Jean Charles Gasqueton

    [catalogue, Visualiser dans Gallica][https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb420502548]
  • Acte public pour la licence

    en exécution de l'article 4, titre 2, de la loi du 22 ventôse, an XII

    Description matérielle : 35 p.
    Description : Note : Contient : "Jus romanum : De auctoritate et consensu tutorum" ; "Code Napoléon : Des privilèges et hypothèques" ; "Procédure civile : Des actions en général . Du tribunal où se portent les actions" ; "Droit criminel : Du pourvoi en cassation contre les jugements et les arrêts en matière de simple police, en matière correctionnelle et en matière criminelle"
    Édition : Toulouse : Typographie Troyes Ouvriers réunis , 1858
    Auteur du texte : François de Gauran

    [catalogue, Visualiser dans Gallica][https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb420791359]
  • Acte public pour la licence

    en exécution de l'article 4, titre 2, de la loi du 22 ventôse, an XII

    Description matérielle : 28 p.
    Description : Note : Contient : "Jus romanum : De pignoribus et hypothecis " ; "Code Napoléon : Des engagements qui se forment sans conventions " ; "Procédure civile : Des exceptions " ; "Droit criminel : Caractères distinctifs du vol, de l'escroquerie et de l'abus de confiance"
    Édition : Toulouse : Typographie Troyes Ouvriers réunis , 1864
    Auteur du texte : Germain Constant

    [catalogue, Visualiser dans Gallica][https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb420812931]
  • Acte public pour la licence

    en exécution de l'art. 4, tit. 2, de la loi du 22 ventôse, an 12

    Description matérielle : 13 p.
    Description : Note : Contient : "Jus romanum : De haeredum qualitate et differentia"
    Édition : [Toulouse] : [s. n.] , [1835]
    Auteur du texte : Jules Génie (juriste)

    [catalogue, Visualiser dans Gallica][https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb420797291]

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Auteurs reliés

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Sources et références

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Sources de la notice

  • La Pensée du doyen Maurice Hauriou et son influence, 1969

Autre forme du nom

  • Université de Toulouse. Faculté de droit (1896-1968)

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