Actes unilatéraux (droit international)

Thème :Actes unilatéraux (droit international)
Origine :RAMEAU - Notice originale

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  • Le silence de l'État comme manifestation de sa volonté

    Description matérielle : 1 vol. (719 p.)
    Description : Note : Bibliogr. p. 659-676. Index
    Abstract : Le silence de l'État se situe au cœur de débats qui continueront sans cesse à diviser les auteurs internationalistes. Il est avant tout la pierre d'achoppement des grandes théories relatives à la « source » et à l'opposabilité des rapports de droit (ainsi qu'à celle de leurs modification et interprétation). Le silence est un outil pratique pour ceux qui s'appuient commodément sur le caractère non formaliste du droit international dans l'expression de la volonté étatique afin d'expliquer l'opposabilité d'une modification de l'ordre juridique à un État qui ne l'a pas acceptée expressément ou qui n'y a pas participé activement par son comportement. Il concentre en cela la plupart des attaques portées à l'encontre des théories volontaristes. Ceux qui dénoncent le caractère fictif de ces dernières y voient un acharnement injustifié, voire anachronique au regard de l'émergence de la communauté internationale, à sauvegarder le dogme de la souveraineté. Selon eux, les phénomènes en cause pourraient bien plus exactement être expliqués par des données objectives. La présente étude tente une systématisation de la pratique afin d'apprécier le bien-fondé des explications volontaristes. Elle aboutit à la conclusion selon laquelle, si ce sont des considérations de sécurité juridique qui imposent, dans un ordre juridique décentralisé, de retenir la pertinence du silence étatique, c'est bien à un acte juridique unilatéral que les effets en cause sont attribués. En somme, le silence des États permet d'assurer la dynamique d'un ordre juridique qui le tient pour une manifestation de leur volonté sans que, au regard des conditions mobilisées et d'une théorie bien comprise des actes juridiques, il y ait par ailleurs lieu de dénoncer une honteuse fiction.
    Édition : Paris : Éditions Pedone , 2018
    Préfacier : Jean Combacau
    Auteur du texte : Alexis Marie

    [catalogue][https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb45469702w]
  • La suspension des engagements internationaux

    Description matérielle : 1 vol. (XX-550 p.)
    Description : Note : En appendice, choix de documents législatifs. - Bibliogr. p. 429-449. Index
    Édition : Paris : Dalloz , 2017
    Préfacier : Jean Combacau
    Auteur du texte : Nathalie Clarenc

    disponible en Haut de Jardin

    [catalogue][https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb452596440]
  • Les déclarations unilatérales d'indépendance

    colloque international, jeudi 24 et vendredi 25 février 2011 [à Angers]

    Description matérielle : 1 vol. (260 p.)
    Édition : Paris : Éd. Pedone , DL 2012
    Directeur de publication : Rahim Kherad
    Éditeur scientifique : Centre Jean Bodin. Angers

    disponible en Haut de Jardin

    [catalogue][https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb42688395q]
  • Just or unjust war?

    international law and unilateral use of armed force by States at the turn of 20th century

    Description matérielle : XIV-267 p.
    Description : Note : Bibliogr. p. [246]-261. Index
    Édition : Aldershot : Ashgate , 2004
    Auteur du texte : Mohammad Taghi Karoubi

    disponible en Haut de Jardin

    [catalogue][https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb39261442g]
  • Les actes juridiques unilatéraux en droit international public

    Description matérielle : XII-289 p.
    Description : Note : Bibliogr. p. 275-283. Notes bibliogr. Index
    Édition : Paris : LGDJ , 1962
    Préfacier : Paul Guggenheim (1899-1977)
    Auteur du texte : Eric Suy

    [catalogue][https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb37432115f]

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