Paul Chevrey-Rameau (1836-1896?)

Pays : France
Langue : français
Sexe : masculin
Naissance : Versailles (Yvelines), 05-08-1836
Mort : 1896
Note :
Consul. - Député de Seine-et-Oise
Autres formes du nom : Paul Chevrey- Rameau (1836-1896?)
Paul-Dominique Chevrey-Rameau (1836-1896?)
Paul-Dominque Chevrey- Rameau (1836-1896?)
Paul Rameau (1836-1896?)
ISNI : ISNI 0000 0000 0206 149X

Paul Chevrey-Rameau (1836-1896?) : œuvres (31)

Auteur du texte (31)

Rapport fait au nom de la Commission chargée d'examiner le projet de loi portant approbation de la Convention d'extradition conclue le 24 décembre 1895 entre la France et les Pays-Bas, Par M. Rameau,... (29 octobre 1897)
Rapport sommaire fait au nom de la 1ère Commission d'initiative parlementaire, chargée d'examiner la proposition de lois de M. de Largentaye modifiant le tarif des douanes sur les blés, les grains concassés et les farines, Par M. Rameau,... (7 Décembre 1893)
Rapport sommaire fait au nom de la 1re Commission d'initiative parlementaire chargée d'examiner la proposition de loi de M. Aristide Rey et plusieurs de ses collègues, sur l'enseignement agricole, Par M. Rameau,... (18 décembre 1893)
Rapport sommaire fait au nom de la 1re Commission d'initiative parlementaire chargée d'examiner la proposition de loi de M. Brincard et plusieurs de ses collègues, relative au séjour des ouvriers étrangers en France et tendant à assurer la protection du travail national, Par M. Rameau,... (30 janvier 1894)
Rapport sommaire fait au nom de la 1re Commission d'initiative parlementaire chargée d'examiner la proposition de loi de M. Cabart-Danneville et plusieurs de ses collègues, tendant à réglementer le service des gardiens de bureau, huissiers etc, des divers ministères, administrations de l'Etat, Ecole nationale des Beaux arts, et à modifier leur traitement et leurs suppléments de traitement, Par M. Rameau,... (15 Janvier 1894)
Rapport sommaire fait au nom de la 1re Commission d'initiative parlementaire chargée d'examiner la proposition de loi de M. Cunéo d'Ornano et plusieurs de ses collègues portant abrogation du paragraphe 3 de l'article 3 de la loi du 28 février 1872 (Commerce des boissons), Par M. Rameau,... (18 décembre 1893)
Rapport sommaire fait au nom de la 1re Commission d'initiative parlementaire chargée d'examiner la proposition de loi de M. Edouard Vaillant et plusieurs de ses collègues pour la suppression de l'armée permanente par sa transformation progressive en milices nationales sédentaires, Par M. Rameau,... (8 février 1894)
Rapport sommaire fait au nom de la 1re Commission d'initiative parlementaire chargée d'examiner la proposition de loi de M. l'Amiral Vallon et plusieurs de ses collègues, ayant pour objet le mode de payement des retraites dont les pensions ne s'élèvent pas au dessus de douze cents francs pour l'année entière, Par M. Rameau,... (22 janvier 1894)
Rapport sommaire fait au nom de la 1re Commission d'initiative parlementaire chargée d'examiner la proposition de loi de MM. Alfred Naquet et Gauthier (de Clagny) sur la participation du travail dans les bénéfices des sociétés par actions Par M. Rameau,... (18 décembre 1893)
Rapport sommaire fait au nom de la 1re Commission d'initiative parlementaire chargée d'examiner la proposition de loi de M.M. Jules Brice (Meurthe-et-Moselle) et Chapuis, établissant une taxe sur les ouvriers étrangers, Par M. Rameau,... (30 Janvier 1894)
Rapport sommaire fait au nom de la 1re Commission d'initiative parlementaire chargée d'examiner la proposition de loi de M. Montaut (Seine et Marne) et plusieurs de ses collègues concernant le captage, l'adduction et la distribution des eaux potables dans les communes (Eaux d'alimentation), Par M. Rameau,... (8 mars 1894)
Rapport sommaire fait au nom de la 1re Commission d'initiative parlementaire chargée d'examiner la proposition de loi de M. Montaut (Seine et Marne) et plusieurs de ses collègues, portant réorganisation du corps des Ponts et Chaussées Par M. Rameau,... (28 mai 1894)
Rapport sommaire fait au nom de la 1re Commission d'initiative parlementaire chargée d'examiner la proposition de loi de M. Paul Lebaudy, sur la réduction des frais concernant les affaires civiles et commerciales dont le montant ne dépasse pas 2.000 francs Par M. Rameau,... (25 janvier 1894)
Rapport sommaire fait au nom de la 1re Commission d'initiative parlementaire chargée d'examiner la proposition de loi de M. Souhet et plusieurs de ses collègues pour la franchise postale en faveur des soldats de terre et de mer, réservistes et territoriaux, et leurs familles. (17 Février 1894)
Rapport sommaire fait au nom de la 1re Commission d'initiative parlementaire chargée d'examiner le projet de résolution de M. Charles Beauquier, tendant à la nomination d'une Commission de 33 membres pour étudier une réforme administrative, Par M. Rameau... (3 mars 1894)
Répertoire diplomatique et consulaire
Répertoire diplomatique et consulaire
Répertoire diplomatique et consulaire
Répertoire diplomatique et consulaire
Répertoire diplomatique et consulaire. Indication dans un ordre méthodique des textes de droit français et du droit international positif qui doivent servir de règle de conduite aux fonctionnaires et agents chargés de la surveillance de nos intérêts à l'étranger, par P. Chevrey-Rameau. - Supplément pour les années 1883 (-1887)
Rapport fait au nom de la commission chargée d'examiner le projet de loi sur les ventes judiciaires d'immeubles, par M. Rameau,... (16 mars 1882)
Rapport fait au nom de la commission chargée d'examiner le projet de résolution de M. Talandier et plusieurs de ses collègues, tendant à la nomination d'une commission du Règlement, par M. Rameau,... (23 févr. 1882)
Rapport fait au nom de la commission chargée d'examiner le projet de loi adopté par le Sénat, portant approbation d'une convention conclue le 20 février 1880 entre la France et l'Allemagne et relative à l'assistance judiciaire, par M. Rameau,... (3 février 1881.)
Rapport fait au nom de la commission chargée d'examiner le projet de loi ayant pour objet de modifier l'article 69, paragraphe 9, du Code de Procédure civile, par M. Rameau,... (10 déc. 1881)
Obligations militaires des Français résidant à l'étranger. Manuel à l'usage de nos agents diplomatiques et consulaires, par P. Chevrey-Rameau,...
Rapport fait au nom de la commission chargée d'examiner le projet de loi, concernant les ventes judiciaires d'immeubles, et la proposition de loi de M. Turquet, relative aux ventes judiciaires d'immeubles appartenant à des mineurs, par M. Rameau,... (27 décembre 1880.)
Proposition de loi ayant pour objet de déterminer le droit sur les choses perdues, dont le maître ne se représente pas, présentée par M. Rameau, député
Proposition de loi tendant à l'abrogation du paragraphe 14e de l'art. 1er de la loi du 31 décembre 1875, ledit paragraphe relatif à l'embranchement du chemin de fer dit Parlementaire, présentée par MM. Rameau, Journault et Albert Joly, députés
Rapport fait au nom de la 5e commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi tendant à autoriser la ville de Caen à : 1 ° à emprunter 310,000 fr. ; 2 ° à s'imposer extraordinairement, par M. Rameau,...
Rapport fait au nom de la commission chargée d'examiner le projet de loi relatif aux consignations effectuées dans le département de la Seine, antérieurement au 31 mars 1871, par M. Rameau,...
De fundo dotali. De impensis in res dotales factis. De pactis dotalibus [...] fragmenta de dotibus. Vaticana fragmenta : de re uxoria et dotibus. De donationibus ante nuptias. - Du contrat de mariage en général. Du régime dotal. Des droits respectifs des époux

Voir aussi (6)