Sadi Carnot (1837-1894)

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Pays : France
Langue : français
Sexe : masculin
Naissance : Limoges, 11-08-1837
Mort : Lyon, 24-06-1894
Note :
Homme d'État. - Président de la République française (1887-1894). - Ancien élève de l'École polytechnique. - Fils de : Carnot, Hippolyte (1801-1888)
Domaines : Histoire de la France
ISNI : ISNI 0000 0000 8357 3883

Sadi Carnot (1837-1894) : œuvres (730)

Auteur du texte (712)

Décret du Président de la République (Carnot) portant retrait du projet de loi (n ° 6, fasc. 4, session ordinaire 1891) adopté par la Chambre des Députés, tendant à établir d'office une imposition extraordinaire sur la commune du Marillais (Maine et Loire) (26 fév. 1894)
Décret du Président de la République (Carnot) nommant des commissaires du gouvernement pour la discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant autorisation de rembourser ou de convertir en rentes 3 1/2% les rentes 4 1/2% inscrites au grand Livre de la Dette publique (17 janv. 1894)
Décret du Président de la République (Carnot) nommant des Commissaires du Gouvernement pour la discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, relatif à l'assainissement de Paris et de la Seine (21 juin 1894)
Décret du Président de la République (Carnot) nommant un Commissaire du Gouvernement pour la discussion de la proposition de loi, adoptée par la Chambre des Députés, relative aux habitations à bon marché (19 juin 1894)
Décret du Président de la République (Carnot) nommant un Commissaire du Gouvernement pour la discussion de la proposition de loi de M. Maxime Lecomte, portant modification de la loi du 2 nov. 1892 sur le travail des enfants, des filles mineures et des femmes dans les établissements industriels (12 juin 1894)
Décret du Président de la République (Carnot) nommant un commissaire du gouvernement pour la discussion des conclusions du rapport fait au nom de la commission chargée d'examiner les modifications à introduire dans la législation et dans l'organisation des divers services de l'Algérie (Régime fiscal de l'Algérie) (22 janv. 1894)
Décret du Président de la République (Carnot) nommant un Commissaire du Gouvernement pour la discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, sur les Caisses d'épargne (18 mai 1894)
Décret du Président de la République (Carnot) nommant un Commissaire du Gouvernement pour la discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, sur les Caisses d'épargne (4 mai 1894)
Décret du Président de la République (Carnot) nommant un Commissaire du Gouvernement pour la discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, sur les Conseils de prud'hommes (30 avril 1894)
Décret du Président de la République (Carnot) portant retrait du projet de loi (n ° 238, session ordinaire 1893), adopté par la Chambre des Députés, relatif aux pensions proportionnelles des officiers d'infanterie, de cavalerie, d'artillerie et du génie (15 févr. 1894)
Décret du Président de la République (Carnot) portant retrait du projet de loi (n ° 40, session extraordinaire 1892), adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet de déclarer d'utilité publique l'établissement, dans les départements de la Seine-Inférieure et de l'Eure, des Chemins de fer d'intérêt local de Morgny-la-Pommeraie à Charleval, de Rouen à Perruel et de Vascoeuil à Lyons-la-Forêt (8 mars 1894)
Décret du Président de la République nommant des Commissaires du Gouvernement dans la discussion des interpellations de M.M. Turrel et Brousse, relatives aux fraudes et aux falsifications qui se produisent dans la vente des vins (Ministère des Finances, (5 mars 1894)
Décret du Président de la République nommant des Commissaires du Gouvernement dans la discussion du projet de loi concernant la Conversion de la rente 4 1/2% (Ministère des Finances) (16 Janvier 1894)
Décret du Président de la République nommant des commissaires du gouvernement pour la discussion de la proposition de loi, adoptée par la Chambre des Députés, relative aux habitations ouvrières (16 févr. 1894)
Décret du Président de la République nommant un Commissaire du Gouvernement dans la discussion de la proposition de loi sur les Caisses de secours et de retraites des ouvriers mineurs. (Ministère des Travaux publics.) (9 juin 1894)
Décret du Président de la République nommant un Commissaire du Gouvernement dans la discussion des projets de loi (Nos 480, 541 et 686) portant annulation et ouverture de crédits supplémentaires sur les exercices 1893 et 1894. (Ministère des Finances.) (23 Juin 1894)
Décret du Président de la République nommant un Commissaire du Gouvernement dans la discussion des propositions de loi : 1 ° de M.M. Reinach et Ernest Lafont ; 2 ° de M. Georges Berry sur le régime des aliénés. (Ministère de l'Intérieur.) (19 Juin 1894)
Décret du Président de la République nommant un Commissaire du Gouvernement dans la discussion du projet de loi concernant la frappe des monnaies divisionnaires d'argent. (Ministère des Finances.) (23 Juin 1894)
Décret du Président de la République nommant un Commissaire du Gouvernement dans la discussion du projet de loi sur les Sociétés coopératives de production, de crédit et de consommation, et sur le contrat de participation aux bénéfices (Ministère du Commerce, de l'Industrie, des Postes et des Télégraphes). (5 mai 1894)
Décret du Président de la République nommant un Commissaire du Gouvernement dans la discussion du projet et des propositions de loi concernant l'alcoolisation et le mouillage des vins. (16 juin 1894)
Décret du Président de la République Portant clôture de la session extraordinaire de 1893. (20 décembre 1893)
Décret du Président de la République portant retrait d'un projet de loi tendant à autoriser le département de la Haute-Vienne à s'imposer extraordinairement en 1894. (7 décembre 1893)
Décret du Président de la République portant retrait du projet de loi portant autorisation de recevoir, à titre provisoire, les monnaies de billon italiennes dans les caisses publiques, (14 juin 1894)
Décret du Président de la République Portant retrait du projet de loi tendant à autoriser la ville de Grasse (Alpes-Maritimes) à emprunter une somme de 1,028,000 francs et à s'imposer extraordinairement (4e fascicule, n ° 61). (14 décembre 1893.)
Décret du Président de la République portant retrait du projet de loi tendant à autoriser le département de l'Oise à emprunter une somme de 3,912,646 fr. 21 centimes. (15 Janvier 1894)
Décret du Président de la République portant retrait du projet de loi tendant à établir d'office une imposition extraordinaire sur la Commune de Crasville-la-Roquefort (Seine Inférieure) (56 ° fascicule, n ° 289) (7 juin 1894)
Décrets du Président de la République nommant des Commissaires du Gouvernement pour la discussion du projet de loi relatif à l'assainissement de Paris et de la Seine (Ministère de l'Intérieur.) (21 février 1894)
Dernier discours du Président Carnot prononcé le 24 Juin 1894 au Palais du Commerce...
Décret du Président de la République (Carnot) nommant des commissaires du gouvernement pour la discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant fixation du budget général de l'exercice 1894 (Ministère de la Guerre) (18 juillet 1893)
Décret du Président de la République (Carnot) nommant des commissaires du gouvernement pour la discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant fixation du budget général de l'exercice 1894 (Ministère de la Marine) (18 juillet 1893)
Décret du Président de la République (Carnot) nommant des commissaires du gouvernement pour la discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant fixation du budget général de l'exercice 1894 (Ministère de l'Instruction publique, des Beaux-Arts et des Cultes) (18 juillet 1893)
Décret du Président de la République (Carnot) nommant des Commissaires du gouvernement pour la discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant fixation du budget général de l'exercice 1894 (Ministère des Finances) (18 juillet 1883)
Décret du Président de la République (Carnot) nommant des commissaires du gouvernement pour la discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant fixation du budget général de l'exercice 1894 (Ministère des Travaux publics) (18 juillet 1893)
Décret du Président de la République (Carnot) nommant des commissaires du gouvernement pour la discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant fixation du budget général de l'exercice 1894 (Ministère du Commerce, de l'Industrie et des Colonies (18 juillet 1893)
Décret du Président de la République (Carnot) nommant des commissaires du gouvernement pour la discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant fixation du budget général de l'exercice 1894 (Ministère du Commerce, de l'Industrie et des Colonies) (18 juillet 1893)
Décret du Président de la République (Carnot) nommant des commissaires du gouvernement pour la discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, sur les caisses d'épargne (20 nov. 1893)
Décret du Président de la République (Carnot) nommant un commissaire du gouvernement pour la discussion : 1 ° de la proposition de loi, adoptée par la Chambre des Députés, ayant pour objet de réprimer les atteintes portées à l'exercice des droits reconnus par la loi du 21 mars 1884 aux syndicats professionnels ; 2 ° de la proposition de loi de M. Marcel Barthe, ayant pour objet d'apporter des modifications à la loi du 21 mars 1884 sur les syndicats professionnels ; 3 ° du projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant modification de la loi du 21 mars 1884, relative à la création des syndicats professionnels (7 juillet 1893)
Décret du Président de la République (Carnot) nommant un commissaire du gouvernement pour la discussion de la proposition de loi, adoptée par la Chambre des Députés, portant modification de la loi du 24 juillet 1867 sur les sociétés civiles (3 juillet 1893)
Décret du Président de la République (Carnot) nommant un commissaire du gouvernement pour la discussion de la proposition de loi, adoptée par la Chambre des Députés, tendant à modifier le texte de la loi du 19 juillet 1889, relative au classement et au traitement des instituteurs (10 juillet 1893)
Décret du Président de la République (Carnot) nommant un Commissaire du gouvernement pour la discussion des rapports faits au nom de la Commission chargée d'examiner les modifications à introduire dans la législation et dans l'organisation des divers services de l'Algérie (25 mai 1893)
Décret du Président de la République (Carnot) nommant un commissaire du gouvernement pour la discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des Députés amendé par le Sénat, modifié par la Chambre des Députés, sur les Sociétés coopératives de production, de crédit et de consommation et sur le contrat de participation aux bénéfices (7 déc. 1893)
Décret du Président de la République (Carnot) nommant un commissaire du gouvernement pour la discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet la construction d'un nouveau bassin au port de Marseille (8 juin 1893)
Décret du Président de la République (Carnot) nommant un commissaire du gouvernement pour la discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, modifié par le Sénat, adopté avec de nouvelles modifications par la Chambre des Députés, portant organisation de l'armée coloniale (1er juin 1893)
Décret du Président de la République (Carnot) nommant un Commissaire du Gouvernement pour la discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant fixation du budget général de l'exercice 1894 (Ministère de la Justice) (20 juillet 1893)
Décret du Président de la République (Carnot) nommant un commissaire du gouvernement pour la discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, relatif à la constitution des cadres et des effectifs de l'armée active et de l'armée territoriale (17 juillet 1893)
Décret du Président de la République (Carnot) nommant un commissaire du gouvernement pour la discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, relatif à la réforme du régime des boissons (5 juin 1893)
Décret du Président de la République (Carnot) nommant un commissaire du Gouvernement pour la discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, relatif au régime des huiles minérales, (30 juin 1893)
Décret du Président de la République (Carnot) portant clôture de la Session extraordinaire de 1893 (20 déc. 1893)
Décret du Président de la République (Carnot) portant clôture de la session ordinaire de 1893 (22 juillet 1893)
Décret du Président de la République (Carnot) portant convocation du Sénat et de la Chambre des Députés en session extraordinaire (14 nov. 1893)
Décret du Président de la République (Carnot) portant retrait du projet de loi (n ° 248, fasc. 96, session 1893), adopté par la Chambre des Députés, tendant à autoriser la ville de Lyon (Rhône) à élever le montant d'un emprunt (13 juin 1893)
Décret du Président de la République (Carnot) nommant un commissaire du gouvernement pour la discussion de la proposition de loi, adoptée par la Chambre des Députés, sur l'exercice de la pharmacie (26 octobre 1894)
Décret du Président de la République nommant un commissaire du gouvernement dans la discussion des propositions relatives au monopole des allumettes (Ministère des Finances). (21 novembre 1889.)
Banquet offert par la ville de Paris aux maires des communes de France, le 18 août 1889. Toast porté par le Président de la République (Carnot)
Banquet offert par la ville de Paris aux maires des communes de France, le 18 août 1889. Toast porté par le Président de la République (Carnot)
Discours prononcés par M. F. Roux,... M. Casimir Périer,... M. le président de la République (Sadi Carnot)
Discours prononcé par M. Carnot, président de la République, au banquet des maires, le 14 juillet 1888
Discours prononcé par M. Carnot, président de la République, au banquet des maires, le 14 juillet 1888
Déclaration de M. Sadi Carnot, président de la république, ses idées, sa politique, son but
Déclaration de M. Sadi Carnot, président de la République. Ses idées, sa politique, son but. - Biographie de M. Sadi Carnot, président de la République... (Par Louis Gabillaud.)
Message adressé par le président de la République (Sadi Carnot) au Sénat et à la Chambre des Députés. (12 décembre 1887.)
Projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, adopté avec modification par le Sénat, portant : 1 ° ouverture et annulation de crédits à l'exercice 1885 ; 2 ° ouverture de crédits à l'exercice 1886 ; 3 ° ouverture de crédits spéciaux d'exercices périmés et clos ; 4 ° ouverture de crédits afférents aux budgets annexes rattachés pour ordre au budget général... présenté... par M. Sadi Carnot,... (13 novembre 1886.)
Projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, adopté avec modifications par le Sénat, concernant : 1 ° l'ouverture et l'annulation de crédits de l'exercice 1885 ; 2 ° l'ouverture de crédits de l'exercice 1886... présenté... par M. Sadi Carnot,... (13 novembre 1886.)
Projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, adopté avec modifications par le Sénat, portant : 1 ° ouverture et annulation de crédits à l'exercice 1885 ; 2 ° ouverture de crédits à l'exercice 1886 ; 3 ° ouverture de crédits spéciaux d'exercices périmés et clos... présenté... par M. Sadi Carnot,... (22 novembre 1886.)
Projet de loi adopté par la Chambre des Députés, adopté avec modifications par le Sénat, portant émission de rentes 3%... présenté... par M. Sadi Carnot,... (20 avril 1886.)
Projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, adopté avec modifications par le Sénat, portant ouverture au Ministre des affaires étrangères, sur l'exercice 1886, d'un crédit extraordinaire de 1.050.000 fr., en vue de pourvoir à l'acquisition d'hôtels consulaires du Caire et à Alexandrie... présenté... par M. C. de Freycinet,... et par M. Sadi Carnot,... (15 juillet 1886.)
Projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, adopté avec modifications par le Sénat, relatif à l'assainissement de la ville de Toulon... présenté... par M. Edouard Lockroy,... par M. le vice-amiral Aube,... et par M. Sadi Carnot,... (9 juillet 1886.)
Projet de loi, adopté par la chambre des députés, ayant pour but de déclarer d'utilité publique l'établissement, dans le département du Puy-de-Dôme, des chemins de fer d'intérêt local : 1 ° à voie normale, de Gerzat à Maringues ; 2 ° à voie étroite, de Riom à la station de Volvic, sur le chemin de fer de Clermont à Tulle, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Ch. Baïhaut,... et par M. Sadi-Carnot,... (19 octobre 1886.)
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet : 1 ° de déclarer d'utilité publique les travaux d'élargissement d'une route nationale et de rectification d'une route départementale dans la traversée de Blois (Loir-et-Cher) ; 2 ° d'assurer les voies et moyens d'exécution de l'entreprise présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Baïhaut,... par M. Sarrien,... et par M. Sadi-Carnot,... (6 février 1886.)
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés ayant pour objet : 1 ° la déclaration d'utilité publique des chemins de fer de la Voulte-sur-Rhône au Cheylard, de Tournon à La Masfre et d'Yssingeaux à La Voûte-sur-Loire présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Baïhaut,... et par M. Sadi-Carnot,... (1er juillet 1886.)
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet : 1 ° la déclaration d'utilité publique du chemin de fer de Mecheria à Ain-Sefra ; 2 ° l'approbation d'une Convention passée entre le ministre des travaux publics et la Compagnie francoalgérienne pour la concession de cette ligne, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Baïhaut,... et par M. Sadi-Carnot,... (24 juin 1886.)
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet : 1 ° la déclaration d'utilité publique d'un chemin de fer de Blidah à Berrouaghia, avec embranchement sur Médéah ; 2 ° l'approbation d'une Convention passée entre le ministre des travaux publics et la Compagnie de l'ouest-algérien, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Baïhaut,... et par M. Sadi-Carnot,... (1er juillet 1886.)
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet d'approuver la Convention passée entre le ministre des travaux publics et la Compagnie de Fives-Lille pour l'exploitation provisoire du chemin de fer de Saint-Georges-de-Commiers à La Mure, avec embranchement sur Notre-Dame-de-Vaux, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Baïhaut,... et par M. Sadi-Carnot,... (10 juillet 1886.)
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet d'autoriser le ministre des travaux publics à accepter au nom de l'Etat, une avance de 3,500,000 francs offerte par la Chambre de commerce du Hâvre pour les travaux de construction au port du Hâvre de deux formes de radoub dont l'exécution a été autorisée par la loi du 4 août 1879, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Baïhaut,... par M. Edouard Lockroy,... et par M. Sadi Carnot,... (6 avril 1886.)
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet de déclarer d'utilité publique l'amélioration de la rivière d'Oise canalisée, entre Janville et Conflans Sainte-Honorine, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Baïhaut,... et par M. Sadi-Carnot,... (10 juillet 1886.)
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet de déclarer d'utilité publique l'établissement, dans le département de la Charente, d'un chemin de fer d'intérêt local à voie étroite, d'Angoulème à Rouillac, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Baïhaut,... et par M. Sadi-Carnot,... (20 mars 1886.)
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet de déclarer d'utilité publique l'établissement, dans le département du Rhône, d'un chemin de fer d'intérêt local d'Eyguières à Peyrolles, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Baïhaut,... et par M. Sadi-Carnot,... (15 avril 1886.)
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet de déclarer d'utilité publique l'établissement, dans le département du Var, du chemin de fer d'intérêt local, à voie étroite, d'Hyères à Fréjus-Saint-Raphaël, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Baïhaut,... et par M. Sadi-Carnot,... (20 avril 1886.)
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet de faire déclarer d'utilité publique la construction d'une rigole navigable de Moulins à Sancoins, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Baïhaut,... et par M. Sadi-Carnot,... (25 février 1886.)
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet de prélever, au profit des départements et des communes de la métropole une somme de 5,000,000 de francs sur la dotation d'emprunts à la Caisse des chemins vicinaux réservée à l'Algérie par l'article 3, paragraphe 3, de la loi du 10 avril 1879, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Sarrien,... et par M. Sadi-Carnot,... (13 avril 1886.)
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet d'ouvrir au ministre de l'intérieur, sur l'exercice 1886, un crédit supplémentaire de 500,000 francs pour venir en aide aux populations éprouvées par les inondations, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Sarrien,... et par M. Sadi-Carnot,... (13 novembre 1886.)
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet la cession à la ville de Besançon (Doubs) d'une parcelle de terrain dépendant du domaine militaire de Chamars, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. le général Boulanger,... et par M. Sadi-Carnot,... (18 février 1886.)
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet de déclarer d'utilité publique l'établissement, dans le département du Cher, d'un chemin de fer d'intérêt local à voie étroite de Bourges à Dun-sur-Auron, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Demôle,... et par M. Sadi-Carnot,... (30 juillet 1885.)
Projet adopté par la Chambre des députés concernant : 1 ° l'ouverture et l'annulation de crédits supplémentaires et extraordinaires sur le budget ordinaire de l'exercice 1884 ; 2 ° l'ouverture de crédits supplémentaires et extraordinaires sur le budget ordinaire de l'exercice 1885 ; 3 ° l'ouverture de crédits afférents aux budgets annexes rattachés pour ordre au budget général ; 4 ° l'ouverture de crédits spéciaux d'exercices périmés et clos, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Sadi-Carnot,... (28 juillet 1885.)
Projet de loi adopté par la Chambre des Députés, adopté avec modification par le Sénat, ayant pour objet : 1 ° la déclaration d'utilité publique des travaux d'agrandissement et d'amélioration du port de Bône ; 2 ° l'acceptation des offres financières de la ville et de la Chambre de Commerce de Bône tendant à assurer la rapide exécution desdits travaux ; 3 ° l'autorisation à accorder à la ville et à la Chambre de Commerce de contracter, la première un emprunt de 1.600.000 fr., la seconde un emprunt de 1.500.000 fr. pour la réalisation de leurs engagements, présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Demôle,... et par M. Sadi Carnot,... (6 août 1885)
Projet de loi adopté par la Chambre des Députés, adopté avec modification par le Sénat, ayant pour objet de déclarer d'utilité publique l'établissement de deux chemins de fer d'intérêt local, à voie étroite : l'un de la Ferté-sous-Jouarre à Montmirail, dans les départements de Seine et Marne, de l'Aisne et de la Marne ; l'autre de Montereau à Château-Landon, dans le département de Seine-et-Marne..., présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Demôle,... et par M. Sadi Carnot,... (13 juillet 1885)
Projet de loi adopté par la Chambre des Députés, adopté avec modifications par le Sénat, ayant pour objet la création d'un port à Mostaganem (département d'Oran), présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Demôle,... et par M. Sadi Carnot,... (6 août 1885)
Projet de loi adopté par la Chambre des Députés, adopté avec modifications par le Sénat, relatif à l'exécution du Canal du Foulon (Alpes-Maritimes)..., présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Hervé Mangon,... et par M. Sadi Carnot,... (6 juillet 1885)
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet : 1 ° d'accepter l'offre de la Chambre de commerce de Bordeaux de concourir, par une avance de 3,500,000 francs aux travaux d'amélioration du port de Bordeaux ; 2 ° d'autoriser la Chambre de commerce de Bordeaux à contracter un emprunt de 3,500,000 francs pour remplir ses engagements vis-à-vis de l'Etat ; 3 ° d'instituer une taxe de tonnage à percevoir sur les navires fréquentant le port, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Demôle,... par M. Pierre Legrand,... et par M. Sadi Carnot,... (21 mai 1885.)
Projet de loi adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet : 1 ° d'accepter l'offre faite par la Chambre de commerce de Nantes d'avancer à l'Etat une somme de 5,000,000 de francs applicable aux travaux de construction du canal maritime de la basse Loire ; 2 ° d'autoriser la Chambre de commerce de Nantes à contracter un emprunt de 5,000,000 de fr. pour remplir ses engagements vis-à-vis de l'Etat, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Demôle,... par M. Pierre Legrand,... et par M. Sadi-Carnot,... (25 juin 1885.)
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet : 1 ° d'autoriser un échange d'immeubles entre l'Etat et la ville de Paris ; 2 ° d'ouvrir au ministre de la guerre, sur le budget ordinaire de l'exercice 1885, un crédit extraordinaire de 437,195 francs affecté aux travaux de reconstruction du dépôt des poudres et salpêtres sur les terrains de l'île Louviers cédés à l'Etat par la ville de Paris, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. le général Campenon,... et par M. Sadi-Carnot,... (17 juin 1885.)
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet : 1 ° la concession éventuelle à la Compagnie Paris-Lyon-Méditerranée, du chemin de fer d'Annemasse à la frontière suisse ; 2 ° l'approbation de la convention et du traité passés entre l'Etat de Genève et la même Compagnie pour la construction et l'exploitation du chemin de fer de Genève-Vollandes à la frontière française, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Demôle,... et par M. Sadi-Carnot,... (28 juillet 1885.)
Projet de loi adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet : 1 ° la déclaration d'utilité publique du chemin de fer de Souk-Ahras à Tebessa ; 2 ° l'approbation d'une Convention passée entre le ministre des travaux publics et la Compagnie des chemins de fer de Bône-Guelma et prolongements, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Demôle,... et par M. Sadi-Carnot,... (30 juin 1885.)
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet : 1 ° la déclaration d'utilité publique d'un chemin de fer de Draguignan à Meyrargues ; 2 ° l'approbation d'une Convention passée entre le ministre des travaux publics et la Société marseillaise de crédit industriel et commercial et de dépôts pour la concession définitive de ce chemin de fer et de celui de Draguignan à Grasse, et pour la concession éventuelle des chemins de fer de Grasse à Nice, de Digne à Draguignan et de Saint-André à Nice, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Demôle,... et par M. Sadi-Carnot,... (31 juillet 1885.)
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet : 1 ° la déclaration d'utilité publique d'un chemin de fer de Tabia à Tlemcen ; 2 ° l'approbation d'une Convention passée entre le ministre des travaux publics et la Compagnie de l'Ouest-Algérien, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Demôle,... et par M. Sadi-Carnot,... (9 juin 1885.)
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet d'approuver une convention passée avec la Compagnie des chemins de fer de l'Ouest pour l'exécution, à voie étroite, de divers chemins de fer, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Demôle,... et par M. Sadi-Carnot,... (28 juillet 1884.)
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet d'autoriser la location, au profit du département de la Seine, pour une durée de trente années, du domaine d'Yzeure (Allier), présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Sadi-Carnot,... et par M. René Goblet,... (30 juin 1885.)
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet d'autoriser le ministre des travaux publics, à procéder à l'acquisition du matériel roulant nécessaire à l'exploitation du chemin de fer de Saint-Georges-de-Commiers à La Mure, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Demôle,... et par M. Sadi Carnot,... (29 juillet 1885.)
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet de décider que des funérailles nationales seront faites à Victor Hugo, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Henri Brisson,... par M. Allain-Targé,... et par M. Sadi-Carnot,... (23 mai 1885.)
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet de déclarer d'utilité publique dans le département d'Indre-et-Loire des chemins de fer d'intérêt local à voie étroite de Ligueil à Montrésor et du Grand-Pressigny à Esvres-sur-Indre, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Demôle,... et par M. Sadi-Carnot,... (28 juillet 1885.)
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet de déclarer d'utilité publique l'établissement dans le département de l'Aisne, du chemin de fer d'intérêt local à voie étroite de Saint-Quentin au Catelet, présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Demôle,... et par M. Sadi-Carnot,... (25 juin 1885.)
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet de déclarer d'utilité publique l'établissement dans le département de la Sarthe, du chemin de fer d'intérêt local à voie étroite du Mans à Saint-Denis d'Orques, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Demôle,... et par M. Sadi-Carnot,... (3 août 1885.)
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet de déclarer d'utilité publique l'établissement de deux chemins de fer d'intérêt local à voie étroite, l'un de La Ferté-sous-Jouarre, à Montmirail, dans les départements de Seine-et-Marne, de l'Aisne et de la Marne ; l'autre de Montereau à Château Landon, dans le département de Seine-et-Marne, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Demôle,... et par M. Sadi Carnot,... (4 mai 1885.)
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet de déclarer d'utilité publique l'établissement d'un chemin de fer d'intérêt local de Verton à la plage de Berck (Pas-de-Calais), présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Demôle,... et par M. Sadi Carnot,... (4 mai 1885.)
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet d'élever de 10 à 15 millions le crédit ouvert au budget de 1885 pour subventionner la construction des chemins vicinaux, présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Allain-Targé,... et par M. Sadi-Carnot,... (8 juillet 1885.)
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet de modifier le chiffre maximum de 88,373,000 francs, indiqué à l'article 7 de la loi de finances du 22 mars 1885 pour les travaux que le ministre des travaux publics est autorisé à exécuter pendant l'année 1885 sur les fonds versés par les Compagnies de chemins de fer, conformément aux conventions de 1883, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Demôle,... et par M. Sadi-Carnot,... (23 juillet 1885.)
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet de prélever, au profit des départements et des communes de la métropole, une somme de 20 millions de francs sur la dotation d'emprunts à la Caisse des chemins vicinaux réservée à l'Algérie par l'article 3, paragraphe 3 de la loi du 10 avril 1879, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Allain-Targé,... et par M. Sadi-Carnot,... (23 juillet 1885.)
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet d'ouvrir au ministre de la guerre, un crédit extraordinaire de 600,000 francs, au titre du budget extraordinaire de l'exercice 1884, pour l'administration provisoire de la ligne stratégique de Mechéria, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. le général Campenon,... et par M. Sadi Carnot,... (28 juillet 1885.)
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet d'ouvrir au ministre de la marine et des colonies, sur l'exercice 1885, un crédit extraordinaire de 500,000 francs, comme subvention à la colonie de l'Inde Française, pour réparation des désastres causés par les inondations, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. le vice-amiral Galibert,... et par M. Sadi-Carnot,... (16 juillet 1885.)
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet d'ouvrir au ministre de l'intérieur, sur l'exercice 1885, un crédit supplémentaire de 70,000 fr. pour secours aux réfugiés étrangers, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Allain-Targé,... et par M. Sadi-Carnot,... (7 juillet 1885.)
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet la création d'un port à Mostaganem (département d'Oran), présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Demôle,... et par M. Sadi-Carnot,... (2 juillet 1885.)
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet la déclaration d'utilité publique du chemin de fer de Laquenille au Mont-Dore, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Demôle,... et par M. Sadi-Carnot,... (30 juin 1885.)
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet la déclaration d'utilité publique du chemin de fer de Sancoins à Lapeyrouse ; 2 ° l'approbation d'une convention passé entre le ministre des travaux publics et la Société générale des chemins de fer économiques pour la concession de cette ligne et de celle de La Guerche à Chateaumeillant, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Demôle,... et par M. Sadi-Carnot,... (30 juillet 1885.)
Projet de loi adopté par la chambre des députés, adopté avec modifications par le Sénat, concernant l'éclairage électrique des côtes de France et l'installation de signaux sonores... présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Sadi Carnot,... (28 juillet 1881.)
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour but de déclarer d'utilité publique et d'autoriser l'exécution par l'Etat d'un canal d'irrigation de Manosque, dérivé de la rive droite de la Durance, dans le département des Basses-Alpes, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Sadi Carnot,... (11 juin 1881.)
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet : 1 ° la déclaration d'utilité publique d'un chemin de fer de Sidi-Bel-Abbès à Ras-el-Ma ; 2 ° l'incorporation dans le réseau d'intérêt général du chemin de fer d'intérêt local de Sainte-Barbe-du-Tlélat à Sidi-bel-Abbès ; 3 ° l'approbation d'une Convention passée entre le gouverneur général civil de l'Algérie et la Compagnie des chemins de fer de l'Ouest algérien, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Sadi Carnot,... et par M. J. Magnin,... (26 juillet 1881.)
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet : 1 ° l'incorporation dans le réseau d'intérêt général des chemins de fer d'intérêt local d'Amagne à Vouziers et à Apremont ; 2 ° l'approbation d'une Convention passée avec la Compagnie concessionnaire pour le rachat desdites lignes, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Sadi Carnot,... (16 février 1881.)
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet : 1 ° l'incorporation dans le réseau d'intérêt général des chemins de fer d'intérêt local d'Arches à Laveline, de Laveline à Saint-Dié, avec embranchements sur Granges et sur Fraize, et de Granges à Gérardmer, 2 ° l'approbation d'une Convention passée avec la Compagnie des chemins de fer des Vosges, pour le rachat desdites lignes, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Sadi Carnot,... (19 mars 1880.)
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet : 1 ° l'incorporation dans le réseau d'intérêt général du chemin de fer d'intérêt local d'Avranches à la limite de l'Orne vers Domfront ; 2 ° la déclaration d'utilité publique du chemin de fer de la limite de l'Orne à Domfront, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Sadi Carnot,... (27 janvier 1881.)
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet : 1 ° l'incorporation dans le réseau d'intérêt général du chemin de fer d'intérêt local de Mézidon à Dives ; 2 ° l'approbation d'une Convention passée avec la Compagnie des chemins de fer de la vallée d'Auge pour le rachat de ladite ligne, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Sadi Carnot,... (3 juin 1881.)
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet : 1 ° l'incorporation dans le réseau d'intérêt général du chemin de fer d'intérêt local de Nançois-le-Petit à Gondrecourt ; 2 ° l'approbation d'une Convention passée avec le concessionnaire pour le rachat dudit chemin, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Sadi Carnot,... (31 mars 1881.)
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet d'autoriser le ministre des travaux publics à assurer l'exploitation provisoire de divers chemins de fer construits par l'Etat et non concédés, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Sadi Carnot,... (28 juillet 1881.)
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet d'autoriser l'érection en Algérie d'un monument commémoratif de la mission Flatters et l'allocation de subsides aux familles des membres de la mission, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Sadi Carnot,... et par M. J. Magnin,... (27 juillet 1881.)
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet de déclarer d'utilité publique et d'autoriser l'exécution aux frais de l'Etat, des travaux de construction d'un canal, dit canal de Canet, dérivé de la rivière d'Aude pour la submersion ou l'irrigation d'une partie du territoire des communes de Tourouzelle, Lézignan, Canet et Raissac-Villedaigne (département de l'Aude), présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Sadi Carnot,... (16 juillet 1881.)
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet de faire déclarer d'utilité publique la construction d'un canal de navigation dans la vallée de la Chiers, entre Longwy et la Meuse, à Mouzon, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Sadi Carnot,... (19 mars 1881.)
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet de faire déclarer d'utilité publique l'amélioration du canal du Centre, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Sadi Carnot,... (19 mars 1881.)
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet de faire déclarer d'utilité publique le rachat du canal de Beaucaire et du canal de La Radelle, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Sadi Carnot,... (12 mai 1881.)
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet la déclaration d'utilité publique de la 1re section du chemin de fer de Castelsarrazin à Lombez, comprise entre Castelsarrazin et Beaumont-de-Lomagne, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Sadi Carnot,... et par M. J. Magnin,... (25 juillet 1881.)
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet la déclaration d'utilité publique de la 1re section du chemin de fer de Fougères à Vire comprise entre Fougères et Saint-Hilaire-du-Harcouët, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Sadi Carnot,... (16 juillet 1881.)
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet la déclaration d'utilité publique de la 2e section du chemin de fer de Bourges à Avallon comprise entre Cosne et Clamecy, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Sadi Carnot,... et par M. J. Magnin,... (25 juillet 1881.)
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet la déclaration d'utilité publique de la deuxième section du chemin de fer de Fougères à Vire, comprise entre Mortain et Vire, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Sadi Carnot,... (31 mars 1881.)
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet la déclaration d'utilité publique de la deuxième section du chemin de fer de Valenciennes à Laon comprise entre le Cateau et Laon, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Sadi Carnot,... (25 février 1881.)
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet la déclaration d'utilité publique de la première section du chemin de fer d'Albi au Vigan, comprise entre Albi et Saint-Affrique, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Sadi Carnot,... (11 avril 1881.)
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet la déclaration d'utilité publique de la première section du chemin de fer de Bourges à Avallon comprise entre Bourges et Sancerre, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Sadi Carnot,... (29 juillet 1881.)
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet la déclaration d'utilité publique de la première section du chemin de fer de Laon à Mézières, comprise entre Laon et la ligne d'Hirson à Amagne, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Sadi Carnot,... (10 février 1881.)
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés ayant pour objet la déclaration d'utilité publique de la première section du chemin de fer de La Roche à Chamonix comprise entre La Roche et Cluses, présentée, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Sadi Carnot,... (25 février 1881.)
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet la déclaration d'utilité publique des travaux d'amélioration et d'extension du port de Calais, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Sadi Carnot,... (22 juillet 1881.)
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet la déclaration d'utilité publique du chemin de fer de Cavignac à Bordeaux, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Sadi Carnot,... et par M. J. Magnin,... (25 juillet 1881.)
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet la déclaration d'utilité publique du chemin de fer de Dax à Saint-Sever, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Sadi Carnot,... (23 juin 1881.)
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet la déclaration d'utilité publique du chemin de fer de Dôle à Poligny, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Sadi Carnot,... et par M. J. Magnin,... (25 juillet 1881.)
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet la déclaration d'utilité publique du chemin de fer de Limoges à Brive par ou près Uzerche, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Sadi Carnot,... (28 juin 1881.)
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet la déclaration d'utilité publique du chemin de fer de Monéteau, près Auxerre, à Saint-Florentin, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Sadi Carnot,... (10 février 1881.)
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet la déclaration d'utilité publique du chemin de fer de Nérac à Mont-de-Marsan, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Sadi Carnot,... (26 juillet 1881.)
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet la déclaration d'utilité publique du chemin de fer de Quillan à Rivesaltes, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Sadi Carnot,... et par M. J. Magnin,... (25 juillet 1881.)
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet la déclaration d'utilité publique d'un chemin de fer d'Ambert à Darsac, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Sadi Carnot,... (26 juillet 1881.)
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet la déclaration d'utilité publique d'un chemin de fer de Bayonne à Saint-Jean-Pied-de-Port et à Saint-Etienne de Baïgorry, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Sadi Carnot,... (5 juillet 1881.)
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet la déclaration d'utilité publique d'un chemin de fer de Carhaix à Loudéac, avec raccordement, à Goarec, sur le canal de Nantes à Brest, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Sadi Carnot,... (12 juillet 1881.)
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet la déclaration d'utilité publique d'un chemin de fer de Carhaix à Morlaix, avec raccordement sur la ligne de Paris à Brest et embranchement sur le port de Morlaix, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Sadi Carnot,... (5 juillet 1881.)
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet la déclaration d'utilité publique d'un chemin de fer de Chaum au Pont-du-Roi, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Sadi Carnot,... (10 février 1881.)
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet la déclaration d'utilité publique d'un chemin de fer de Digne à Castellane, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Sadi Carnot,... (5 juillet 1881.)
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet la déclaration d'utilité publique d'un chemin de fer de Guéméné à La Chapelle-sur-Erdre, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Sadi Carnot,... (22 juillet 1881.)
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet la déclaration d'utilité publique d'un chemin de fer de Jussey à la ligne d'Epinal à Neufchâteau, avec raccordement sur le canal de l'Est, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Sadi Carnot,... (19 mars 1881.)
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet la déclaration d'utilité publique d'un chemin de fer de Laumes à Epinac, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Sadi Carnot,... (16 février 1881.)
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet la déclaration d'utilité publique d'un chemin de fer de Lavelanet à Bram, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Sadi Carnot,... (28 juillet 1881.)
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet la déclaration d'utilité publique d'un chemin de fer de Loudéac à Saint-Méen sur la ligne de La Brohinière à Ploërmel, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Sadi Carnot,... (24 mars 1881.)
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet la déclaration d'utilité publique d'un chemin de fer de Nontron à Sarlat avec embranchement d'Hautefort au Burg-Allassac, sur la ligne de Nexon à Brive, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Sadi Carnot,... (23 juin 1881.)
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet la déclaration d'utilité publique d'un chemin de fer de ou près Thiant sur la ligne de Valenciennes au Cateau, à Lourches, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Sadi Carnot,... (23 juillet 1881.)
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet la déclaration d'utilité publique d'un chemin de fer de Pamiers à Limoux, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Sadi Carnot,... et par M. J. Magnin,... (26 juillet 1881.)
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet la déclaration d'utilité publique d'un chemin de fer de Revigny à Saint-Dizier, avec raccordements directs sur les lignes de Revigny à Vouziers et de Saint-Dizier à Vassy, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Sadi Carnot,... (12 mai 1881.)
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet la déclaration d'utilité publique d'un chemin de fer de Saint-Eloi à Pauniat, par ou près Gouttières et Saint-Priest-des-Champs, avec raccordement de Gouttières à Létrade, sur la ligne de Montluçon à Eygurande, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Sadi Carnot,... (28 juin 1881.)
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet la déclaration d'utilité publique d'un chemin de fer de Saint-Georges-de-Commier à La Mure, avec embranchement sur Notre-Dame-de-Vaux, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Sadi Carnot,... (16 février 1881.)
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet la déclaration d'utilité publique d'un chemin de fer de Saint-Girons à Oust, près Seix, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Sadi Carnot,... (28 juillet 1881.)
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet la déclaration d'utilité publique d'un chemin de fer de Saint-Martin-Autevielle à Mauléon, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Sadi Carnot,... (5 juillet 1881.)
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet la déclaration d'utilité publique d'un chemin de fer de Saumur à Château-du-Loir, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Sadi Carnot,... (10 février 1881.)
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet la déclaration d'utilité publique d'un chemin de fer de Thorigné à Courtalain, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Sadi Carnot,... (16 février 1881.)
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet la déclaration d'utilité publique d'un chemin de fer d'intérêt local de Perpignan au Barcarès, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Sadi Carnot,... et par M. J. Magnin,... (25 juillet 1881.)
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet la déclaration d'utilité publique d'un chemin de fer d'intérêt local de Tarascon-sur-Ariège vers Saurat, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Sadi Carnot,... (22 juillet 1881.)
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet la déclaration d'utilité publique d'un chemin de fer d'intérêt local "dit du Blayais" et d'un réseau de chemins de fer d'intérêt local "dit des Landes de la Gironde", présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Sadi Carnot,... (26 juillet 1881.)
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet la déclaration d'utilité publique d'un chemin de fer d'Ormoy à la vallée de l'Ourcq,... présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Sadi Carnot,... (27 janvier 1881.)
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet la déclaration d'utilité publique d'un chemin d'intérêt local d'Etival à Senones avec raccordement sur le canal de Dombasle à Saint-Dié, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Sadi Carnot,... (29 juillet 1881.)
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet la déclaration d'utilité publique d'une ligne de raccordement du chemin de fer de Cahors au Lot, près Capdenac, avec la ligne de Brive au Lot, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Sadi Carnot,... (8 février 1881.)
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet la déclaration d'utilité publique et la concession du dessèchement des marais de Fos et du colmatage de 20,000 hectares de terrains de la Crau, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Sadi Carnot,... (16 juillet 1881.)
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet la déclaration d'utilité publique et la concession d'un canal dit canal de Ventavon, dérivé de la Durance à Valserres (Département des Hautes-Alpes) pour l'irrigation de la rive droite de cette rivière jusqu'aux abords de Sisteron (département des Basses-Alpes), présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Sadi Carnot,... (23 juin 1881.)
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet la déclaration publique d'un chemin de fer de La Brohinière à Dinan et à Dinard, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Sadi Carnot,... (15 juillet 1881.)
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet l'amélioration de la Charente maritime en aval de Rochefort, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Sadi Carnot,... (22 juillet 1881.)
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet l'amélioration de la Garonne maritime et de la Gironde supérieure, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Sadi Carnot,... (16 juillet 1881.)
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet l'amélioration du port de Bayonne (Basses-Pyrénées), présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Sadi Carnot,... (19 mars 1881.)
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet : 1 ° l'incorporation dans le réseau d'intérêt général du chemin de fer d'intérêt local de Lisieux à Orbec ; 2 ° l'approbation d'une Convention avec la compagnie du chemin de fer de Lisieux à Orbec pour le rachat de ladite ligne, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Sadi Carnot,... (20 décembre 1880.)
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet d'autoriser en certains cas, en ce qui concerne les clôtures et les barrières, une dérogation à l'article 4 de la loi du 15 juillet 1845 sur la police des chemins de fer, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Sadi Carnot,... (7 décembre 1880.)
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet d'autoriser le ministre des travaux publics à assurer l'exploitation provisoire de divers chemins de fer construits par l'Etat et non concédés, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Sadi Carnot,... (18 décembre 1880.)
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet la déclaration d'utilité publique de la première section du chemin de fer de Saint-Florentin à Vitry-le-François, compris entre Saint-Florentin et Brienne-le-Château, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Sadi Carnot,... (20 décembre 1880.)
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet la déclaration d'utilité publique du chemin de fer d'Apt à la ligne de Forcalquier et à Volx, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Sadi Carnot,... (24 décembre 1880.)
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet la déclaration d'utilité publique du chemin de fer de Forcalquier à Volx, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Sadi Carnot,... (20 décembre 1880.)
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet la déclaration d'utilité publique d'un chemin de fer de Guingamp à Paimpol, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Sadi Carnot,... (20 décembre 1880.)
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet la déclaration d'utilité publique d'un chemin de fer de Longeray à Divonne par ou près Collonges et Gex, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Sadi Carnot,... (16 décembre 1880.)
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet la déclaration d'utilité publique d'un chemin de fer de Provins à Esternay, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Sadi Carnot,... (20 décembre 1880.)
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet la déclaration d'utilité publique d'un chemin de fer de Vire à Saint-Lô, avec embranchement sur Caen, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Sadi Carnot,... (20 décembre 1880.)
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet la déclaration d'utilité publique d'un chemin de fer d'Orange à l'Isle, par Carpentras, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Sadi Carnot,... (20 décembre 1880.)
Lettre du Comte de Chambord (9 décembre 1866) et circulaire de M. Vandal (24 janvier 1867), suivies de la lettre de Carnot...
Ecole d'administration près le collège de France
[Album provenant de la famille d'Ernest Périgois, homme politique de l'Indre, ami de George Sand]
Avis de la Commission du budget sur la proposition de M. P. Bert, tendant à instituer une Commission pour l'étude des moyens propres à prévenir les explosions de grisou, présenté par M. Sadi Carnot,... (22 février 1877.)
Avis de la Commission du budget sur le projet de loi ayant pour objet d'autoriser la création d'un port en eau profonde à Boulogne, présenté par M. Sadi Carnot,... (7 mai 1878.)
Avis de la Commission du budget sur le projet de loi ayant pour objet d'autoriser l'agrandissement du port de Cette, présenté par M. Sadi Carnot,... (7 mai 1878.)
Avis de la Commission du budget sur le projet de loi ayant pour objet la déclaration d'utilité publique et la concession à la Compagnie des Dombes et du Sud-Est d'un chemin de fer de Lacluse à Bellegarde, présenté par M. Sadi Carnot,... (5 février 1877.)
Avis de la Commission du budget sur le projet de loi portant déclaration d'utilité publique des chemins de fer de Lens à Don et Armentières au Cateau, présenté par M. Sadi Carnot,... (18 mai 1878.)
Discours (prononcé à la fête du centenaire de 1789)
Lettre
Message de M. Carnot, président de la République française, lu au Sénat par M. Fallières,... (13 décembre 1887.)
Message du président de la République (Sadi Carnot. 13 décembre 1887.)
Voir les autres documents de Sadi Carnot (1837-1894) en tant que auteur du texte

Auteur de lettres (1)

Carnot, Sadi (NAF 28799 (1) - NAF 28799 (2))

Traducteur (1)

La Révolution de 1848 et ses détracteurs, par J. Stuart Mill. Traduction et préface de M. Sadi Carnot,...

Préfacier (1)

La révolution de 1848 et ses détracteurs

Autre (12)

La Révolution de 1848 et ses détracteurs
La Révolution de 1848 et ses détracteurs
A Messieurs les électeurs de la 1re circonscription. Carnot ancien député
A Messieurs les électeurs de la 1re circonscription. Carnot ancien député
Aux électeurs de la 1re circonscription. Carnot
Elections des 23 et 24 Mai. A MM. les électeurs de la 1e Circonscription
Elections des 23 et 24 Mai. A MM. les électeurs de la 1e Circonscription
Elections des 23 et 24 Mai. A MM. les électeurs de la 1e Circonscription
Carnot,... Trois discours sur l'instruction publique
Elections des 20 et 21 mars 1864. A MM. les électeurs de la première circonscription
Elections des 20 et 21 mars 1864. A MM. les électeurs de la première circonscription
Elections des 20 et 21 mars 1864. A MM. les électeurs de la première circonscription

Documents sur Sadi Carnot (1837-1894) (42)

Livres (21)

Fu il mio cuore a prendere il pugnale
Je prie pour Carnot qui va être assassiné ce soir
Sadi Carnot et ses ancêtres
Un président, un maréchal, un régiment, le 27ème Régiment d'infanterie ou 70 ans de phaléristique
Sadi Carnot
L'assassinat du président Sadi Carnot et le procès de Santo Ironimo Caserio
L'anarchiste et son juge
Hippolyte et Sadi Carnot
Inauguration à Bordeaux d'une statue à la mémoire de Sadi Carnot
L'assassinat du président Carnot
Apothéose
Cour d'assises du Rhône. Audience du 3 août 1894. Assassinat de M. Carnot, président de la république. Affaire Caserio
Le deuil de Jérusalem et le deuil de la France, discours prononcé au grand temple de Nîmes le 1er juillet 1894, jour des funérailles de M. Carnot, président de la république
Jeanne d'Arc, conférence faite à l'Hôtel-de-ville de Lausanne, le 31 mai 1894,
M. Sadi Carnot préfet de la Seine-Inférieure, commissaire extraordinaire de la Défense nationale dans les départements de la Seine-Inférieure, de l'Eure et du Calvados, son séjour au Havre (10 janvier-19 février 1871)
Les voyages présidentiels illustrés
Le président Carnot en Normandie
[Recueil. Chansons sur Sadi Carnot]
Sadi Carnot
[Recueil. Dossiers biographiques Boutillier du Retail. Documentation sur Sadi Carnot]
L'assassinat de M. Carnot

Images (19)

6/3/26, Lyon, M. Doumergue au monument Carnot
[Recueil. Photographies. Vues d'Angoulême]
Imagerie d'Epinal N° 104
[The little balcony]
[The long balcony]
[Recueil.] Funérailles du Président Carnot. Paris, 1er juillet 1894
Imagerie d'Epinal N° 80
Carnot malade!
[Jeu de cartes boulangiste]
[Légendes d'un portrait collectif d'hommes politiques autour de Sadi Carnot, président de la République]
[Jeu de cartes au portrait de fantaisie à deux têtes dit du "centenaire de 1789"]
M. Sadi Carnot, Président de la République française
[Sadi Carnot]
[Recueil. Photographies positives. Oeuvre de Neurdein]
[Recueil. Photographies positives. Oeuvre de J. David]
[Les Chefs d'Etat d'Adolphe Thiers à Charles de Gaulle de 1871 à 1958]
[Recueil. Photographies positives et impressions photomécaniques. Oeuvre de Louis Jean Delton]
[Recueil. Photographies anonymes antérieures à 1914. Histoire de France (événements classés par ordre chronologique)]
[Recueil. Photographies positives et impressions photomécaniques. Oeuvre de J. Sylvestre]

Partitions (1)

A monsieur Sadi Carnot, président de la République

Films, vidéos (1)

La légende des sciences 9ème partie

Voir aussi (7)