France. Ministère de l'intégration et de la lutte contre l'exclusion

Pays : France
Langue : français
Création : 18-05-1995
Fin d'activité : 07-11-1995
Note :
D. 95-755 du 1er juin 1995 relatif aux attributions du Ministre chargé de l'intégration et de la lutte contre l'exclusion qui exerce les attributions relatives à l'insertion sociale et professionnelle des personnes en difficulté, à la lutte contre l'exclusion sociale, à la ville, à la population et aux migrations, ainsi qu'à l'économie sociale, précédemment dévolues au Ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville

France. Ministère de l'intégration et de la lutte contre l'exclusion : œuvres (12)

Auteur du texte (10)

Catalogue des actes médicaux
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Comparing social welfare systems in Europe
Comptes nationaux de la santé
Grille de classement des textes et table de concordance
La protection sociale dans les pays de l'Union Européenne
Vingt-quatrième rapport sur la situation démographique de la France

Collaborateur (2)

L'aide à domicile en faveur des personnes âgées dans la région des Pays de la Loire
Carte sanitaire

Voir aussi (3)