Office européen de police

Pays :intergouvernemental
Création :26-07-1995
Note :
Office européen de police prévu par le Traité sur l'Union européenne (art. K.1, point 9 et art. K.3) à la suite d'un projet allemand de juin 1991. Installée à La Haye, une Unité drogues Europol était en place depuis 1993 avec un statut provisoire (agrément ministériel du 02-06-1993)
Suite au Conseil européen de Cannes (25-26 juin 1995), compromis entre un simple système d'échange d'informations policières et une vraie police européenne, la Convention portant création d'un Office européen de police, dite "Convention Europol", a été signée à Bruxelles le 26-07-1995 et est entrée en vigueur le 01-10-1998. - Ratifiée par la France (loi n ° 97-1089 du 27-11-1997) et publiée par le décret n ° 99-208 du 15-03-1999
Autres formes du nom :European police office (anglais)
Europol
Europol Drugs Unit
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Ses activités

Voir aussi 1 document

  • Sous cette vedette, on trouve les ouvrages sur les Accords (Accord de 1985, Convention de 1990, réunions et accords divers de mise en oeuvre) sur la libre circulation des personnes dans l'"Europe de Schengen" (Allemagne, Benelux, France, Espagne et Portugal ; puis Autriche et Italie en octobre 1997 et généralisation prévue sauf pour le Danemark, la Grande-Bretagne et l'Irlande) : suppression graduelle des contrôles aux frontières communes, compensée par l'harmonisation et le renforcement des contrôles aux frontières extérieures et de la coopération policière et judiciaire

    Principe adopté par le conseil européen de Fontainebleau (juin 1984). Accord fondateur entre la France, le Benelux et l'Allemagne signé à Schengen (Luxembourg) le 14 juin 1985 ; complété par la Convention signée à Schengen le 19 juin 1990, à laquelle ont adhéré d'autres pays et qui, à la suite de l'entrée en vigueur du traité d'Amsterdam (mai 1999), a été incorporée dans le cadre de l'Union européenne

    Ratifiée par sept des États signataires (juin 1991 pour la France), la Convention devait entrer en vigueur le 1er janvier 1993. Maintes fois repoussée, la mise en oeuvre des Accords de Schengen a finalement eu lieu le 26 mars 1995 et, après une période probatoire, est effective en France depuis fin mars 1996, l'élargissement de "l'Europe de Schengen" se poursuivant

Auteur du texte3 documents

  • EU drug markets report

    a strategic analysis

    Description matérielle : 1 vol. (254 p.)
    Description : Note : Bibliogr. p. 144-152. - N° de catalogue : "TD-31-12-366-EN-C"
    Édition : Luxembourg : Publications office of the European Union , 2013
    Auteur du texte : Observatoire européen des drogues et des toxicomanies

    disponible en Haut de Jardin

    [catalogue][https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb43594440x]
  • EU drug markets report 2016

    in-depth analysis

    Description matérielle : 1 vol. (188 p.)
    Description : Note : Bibliogr. p. 167-181. - N° de catalogue : TD-02-16-072-EN-C
    Édition : Luxembourg : Publications office of the European Union , 2016
    Auteur du texte : Observatoire européen des drogues et des toxicomanies

    disponible en Haut de Jardin

    [catalogue][https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb451026203]
  • Rapport sur les marchés des drogues dans l'UE 2016

    synthèse

    Description matérielle : 1 vol. (32 p.)
    Description : Note : N° de catalogue : TD-04-16-161-FR-C
    Édition : Luxembourg : Office des publications de l'Union européenne , 2016
    Auteur du texte : Observatoire européen des drogues et des toxicomanies

    disponible en Haut de Jardin

    [catalogue][https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb45107452c]

Documents à propos de cet auteur

Documents à propos de l'organisation Office européen de police

Pages dans data.bnf.fr

Auteurs reliés

Thèmes en relation

  • Suite au Traité de Lisbonne du 13 décembre 2007, l'entraide judiciaire européenne fondée en 1992 et limitée au pénal, a été élargie aux services chargés du respect du principe de Libre circulation dans le but de créer un "espace de liberté, de sécurité et de justice"

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Sources et références

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Sources de la notice

  • JO, 1999-03-23 (p. 4334)
  • Eurovoc

Autres formes du nom

  • European police office (anglais)
  • Europol
  • Europol Drugs Unit
  • Office central européen de police criminelle
  • Union européenne. Office européen de police
  • Unité drogues Europol

Biographie Wikipedia

  • Europol (European Police Office) est un office de police criminelle intergouvernemental qui facilite l'échange de renseignements entre polices nationales en matière de stupéfiants, de terrorisme, de criminalité internationale et de pédophilie au sein de l'Union européenne. La convention portant sa création a été signée et ratifiée par tous les États membres de l'Union européenne. Europol exerce l'ensemble de ses missions depuis le 1er juillet 1999.Depuis le 1er janvier 2010, Europol est une agence communautaire (décision du Conseil Justice et Affaires intérieures du 6 avril 2009). Augmentant les pouvoirs de l'office en matière de criminalité transfrontalière, cette décision prévoit qu'il sera financé par le budget communautaire, mais également que le contrôle du Parlement européen sera accru.