Mission de recherche Droit et justice. France

Pays : France
Langue : français
Création : 11-02-1994
Activité commerciale : Éditeur
Site Web : http://www.gip-recherche-justice.fr (Date de consultation du site : 2015-06-16) (Site archivé par la BnF depuis le 31/03/2001)
Adresse : 13 place Vendôme, 75042, Paris Cedex 01.
Anciennes adresses : 153-155 rue de Rome, 75017 Paris ; 247 rue Saint-Honoré, 75001 Paris.
ISNI : ISNI 0000 0001 2182 5085
Note :
Arrêté du 11 février 1994 portant création d'un Groupement d'intérêt public dénommé "Mission de recherche Droit et justice" constitué entre l'État représenté par le Ministère de la justice, le Centre national de la recherche scientifique, l'École nationale de la magistrature, le Conseil national des barreaux et le Conseil supérieur du notariat. - Succède, avec des attributions élargies, au Conseil de la recherche mis en place au Ministère de la justice en 1983
Autres formes du nom : France. Ministère de la justice. Mission de recherche Droit et justice
GIP Droit et justice. France
Groupement d'intérêt public Mission de recherche Droit et justice. France
Mission de recherche Droit & justice. France
Mission Droit-Justice. France
Mission Recherche Droit et justice. France

Mission de recherche Droit et justice. France : œuvres (341 ressources dans data.bnf.fr)

Voir aussi