France. Conseil des finances

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Pays : France
Langue : français
Fin d'activité : 05-06-1787
Note :
L'un des quatre principaux conseils du Conseil du roi ; apparu au XVIe siècle, le Conseil ordinaire des finances est réorganisé par Louis XIV après la disgrâce de Fouquet et devient Conseil royal des finances, présidé par le roi ; il fusionne le 05-06-1787 avec le Conseil du commerce pour former le Conseil des finances et du commerce
Domaines : Histoire de la France
Autres formes du nom : France. Conseil d'Etat. Conseil des finances (13..-1791)
France. Conseil ordinaire des finances
France. Conseil royal des finances

France. Conseil des finances : œuvres (232)

Auteur du texte (232)

Le Conseil royal des finances au XVIIIe siècle
Tarif des droits que Sa Majesté veut estre payez aux Quatorze Officiers dits les Forts des Ports Saint-Paul, au Plastre, Isle Nostre-Dame... en exécution de l'édit du mois d'Avril 1704... sur toutes les marchandises... arrivantes aux dits Ports...
Etat des immeubles appartenans à la ville de Lyon dont S. M. ordonne la vente par des lettres patentes, articles 45
Arrêt du Conseil des finances, confirmant les lettres patentes du 16 août 1752, concernant la confection du terrier du domaine du Roi dans la généralité de Guienne
Lettres patentes du 14 octobre 1752. Sur arrest du Conseil du 4 septembre 1752. Pour les intéressés aux projets des navigations des rivieres de Vere & du Tarn, dans le diocèse d'Alby, en Languedoc
Lettres patentes du Roi portant confirmation des privilèges accordés aux propriétaires du Canal de Picardie (...) [Suivi de :] Tarif des droits que le Roi (...) ordonne être payés en exécution des lettres patentes (...) Fait et arrêté au Conseil Royal des Finances tenu à Versailles le 24 May 1735
(Conseil des finances.) G. d'Orléans. Election de Dourdan. Tarif des droits d'aides
Tarif des droits d'aydes pour la généralité d'Orléans. Du quinzième may 1688
(Conseil des finances.) G. de Paris. Election de Nemours. Tarif des droits d'aides sur les vins et autres boissons
Tarifs des droits d'aydes pour la généralité de Rouen. (1687-1688)
(Conseil des finances.) G. de Paris. Election de Vezelay. Tarif des droits d'aides sur les vins et autres boissons
(Conseil des finances.) G. de Paris. Election de Melun. Tarif des droits d'aides sur les vins et autres boissons
G. de Paris. Election de Mantes. Tarif des droits d'aides qui se doivent percevoir sur les vins et autres boissons. (Arrêté au conseil des finances.)
(Conseil des finances.) G. d'Orléans. Election de Blois. Tarif des droits d'aides qui se doivent percevoir sur les vins et autres boissons
(Conseil des finances.) Tarif des droits d'aides qui se doivent percevoir dans les lieux de Cessy, Saint-Julien, Aillant, Charny, Briesnon, Champignelle, Villiers-Saint-Benoît, La Ferté-Loupière et Sepault, dépendant de l'élection de Joigny
(Conseil des finances.) G. de Paris. E. d'Etampes. Tarif des droits d'aides qui se doivent percevoir dans la ville d'Etampes sur les vins et autres boissons. (Et dans les bourgs d'Etrechy, Saint-Père et Messe.)
(Conseil des finances). G. de Paris. E. de Joigny. Tarif des droits d'aides qui se doivent percevoir dans la ville de Joigny sur les vins et autres boissons
(Conseil des finances.) G. de Paris. E. de Tonnerre. Tarif des droits d'aides de l'élection de Tonnerre
(Conseil des finances.) G. de Paris. E. de S. Florentin. Tarif des droits d'aides de l'élection de S. Florentin
(Conseil des finances.) G. de Paris E. de Sens. Tarif des droits d'aides de l'élection de Sens
(Conseil des finances.) G. de Paris. E. de Nogent. Tarif des droits d'aides de l'élection de Nogent
(Conseil des finances.) G. de Paris. E. de Montfort. Tarif des droits d'aides de l'élection de Montfort
Tarifs des droits d'aydes pour la généralité de Paris. (7 février 1687.)
G. de Lyon. E. de Lyon. Tarif des droits d'aides de l'élection de Lyon. (Arrêté au conseil des finances.)
(Conseil des finances.) Tarif des droits d'aides de l'élection de Gisors
G. de Paris. E. de Dreux. Tarif des droits d'aides de l'élection de Dreux (arrêté au conseil des finances)
Recueil des tarifs des droits d'aydes, arrêtés au Conseil en 1687 & 1688
G. de Rouen. Tarif des droits d'aides de l'élection de Chaumont et Magny. (Arrêté au conseil des finances.)
Tarif des droits d'aides de l'élection d'Argues et d'Eu. (Arrêté au conseil des finances.)
Election de Rouen. Tarif des droits d'aides. (Arrêté au conseil des finances.)
(Conseil des finances.) G. de Lyon. Election de Roanne. Tarif des droits d'aides
(Conseil des finances.) G. de Rouen. Election de Neufchâtel. Tarif des droits d'aides
(Conseil des finances.) G. de Rouen-Election de Lyons. Tarif des droits d'aides
(Conseil des finances.) G. d'Orléans. Election de Châteaudun. Tarif des droits d'aides
(Conseil des finances.) G. d'Orléans. Election de Vendôme. Tarif des droits d'aides
(Conseil des finances.) G. d'Orléans. Election de Clamecy. Tarif des droits d'aides
(Conseil des finances.) G. de Lyon. Election de Montbrison. Tarif des droits d'aides
(Conseil des finances.) G. d'Orléans. Election de Baugency. Tarif des droits d'aides
Tarifs des droits d'aydes pour la généralité de Lyon. (25 février 1687.)
(Tarifs des droits d'aides de la généralité de Paris. 1687-1688.)
Tarif des droits que le Roy en son conseil veut et ordonne estre payes en exécution de l'édit du mois de septembre 1724 pour les marchandises et denrées qui seront voiturées par eau depuis Saint-Vallery jusqu'à La Fèrre et depuis La Fèrre jusqu'à Saint-Vallery...
Tarif des droits d'aides qui se doivent percevoir sur les vins et autres boissons, dans la ville et paroisses de l'élection de S. Quentin. Arrêté au conseil des finances
(Conseil des finances. G. de Moulins.) åTarif des droits d' aides de l'élection de Montluçon
(Conseil des finances.) G. de Châlons. Election de Sainte-Menehould. Extrait des tarifs des élections de Châlons et Reims, dont il a été distrait des paroisses, pour former l'élection de Sainte-Menehould, créée par Edit de Septembre 1696
(Conseil des finances.) G. de Châlons. Election de Joinville. Extrait des tarifs des élections de Chaumont Vitry et Bar-Sur-Aube dont il a été distrait des paroisses pour former celle de Joinville créée par Edit de Septembre 1696
(Conseil des finances.) G. de Poitiers. Election de Confolens. Mémoire pour servir de tarif des droits d'aides qui se doivent percevoir sur les vins et autres boissons, suivant les tarifs arrêtés pour les élections d'Angoulême, Poitiers et Niort
G. de Paris. E. de Coulommiers. Tarif des droits d'aides de l'élection de Coulommiers (arrêté au conseil des finances)
(G. de Soissons.) Tarif des droits d'aides de l'élection de Crépy. (Arrêté au conseil des finances.)
(G. de Soissons.) Tarif des droits d'aides de l'élection de Guise. (Arrêté au conseil des finances.)
(Conseil des finances.) G. de Bourges. E. de La Charité-sur-Loire. Tarif des droits d'aides de l'élection de La Charité-sur-Loire
(G. de Soissons.) Tarif des droits d'aides de l'élection de Laon. (Arrêté au conseil des finances.)
(Conseil des finances.) G. de Paris. E. de Meaux. Tarif des droits d'aides de l'élection de Meaux
(Conseil des finances.) Tarif des droits d'aides de l'élection de Montereau
G. de Rouen. E. de Montivilliers. Tarif des droits d'aides de l'élection de Montivilliers. (Arrêté au conseil des finances.)
G. de Soissons. E. de Noyon. Tarif des droits d'aides de l'election de Noyon. (Arrêté au conseil des finances.)
(Conseil des finances.) Tarif des droits d'aides de l'élection de Paris
(Conseil des finances.) G. de Châlons. E. d'Epernay. Tarif des droits d'aides de l'élection d'Epernay
(Conseil des finances.) G. de Paris. E. de Provins. Tarif des droits d'aides de l'élection de Provins
(Conseil des finances. G. de La Rochelle.) Tarif des droits d'aides de l'élection de Saintes
(Conseil des finances.) G. de Caen. E. de Saint-Lô. Tarif des droits d'aides de l'élection de Saint-Lô (créée par Edit de mars 1691)
(Conseil des finances.) G. de La Rochelle. E. de Saint-Jean-d'Angely. Tarif des droits d'aides de l'élection de S. Jean-d'Angely
Tarif des droits d'aides de l'élection de Soissons. (Arrêté au conseil des finances.)
(Conseil des finances.) G. de Châlons. E. de Troyes. Tarif des droits d'aides de l'élection de Troyes
(Conseil des finances). Tarif des droits d'aides de l'élection d'Eu
(Conseil des finances.) Tarif des droits d'aides de l'élection d'Eu. Paris
(Conseil des finances.) Tarif des droits d'aides de l'élection d'Issoudun
G. d'Orléans. Tarif des droits d'aides de l'élection d' Orléans. (Arrêté au conseil des finances.)
G. de Châlons. Election de Châlons. Tarif des droits d'aides qui se doivent percevoir dans la ville de Châlons sur les vins, eaux-de-vie et autres boissons. (Arrêté au conseil des finances.)
(Conseil des finances). G. de Tours. Election de Château-du-Loir. Tarif des droits d'aides qui se doivent percevoir dans la ville de Château-du-Loir (et dans celle de Montdoubleau) sur les vins et autres boissons
(Conseil des finances.) G. de Châlons. Election de Langres. Tarif des droits d'aides qui se doivent percevoir dans la ville de Langres, sur les vins et autres boissons
(Conseil des finances). Tarif des droits d'aides qui se doivent percevoir dans la ville de Reims
Tarif des droits d'aides qui se doivent percevoir dans la ville de Sainte-Menehould (dans celle de Vertus, et dans les autres paroisses dépendantes de l'élection de Châlons. Arrêté au conseil des finances)
(Conseil des finances). Tarif des droits d'aides qui se doivent percevoir dans la ville de Troyes sur les vins et autres boissons
(Conseil des finances). Tarif des droits d'aides qui se doivent percevoir dans la ville de Vitry sur les vins et autres boissons
(Conseil des finances.) G. de Bourgogne. Election d'Auxerre. Tarif des droits d'aides qui se doivent percevoir dans la ville et comté d'Auxerre sur les vins et autres boissons
(Conseil des finances.) G. de Bourgogne. Election de Mâcon. Tarif des droits d'aides qui se doivent percevoir dans la ville (et dans le plat pays de l'élection) de Mâcon sur les vins et autres boissons
G. de Poitiers. Election de Poitiers. Tarif des droits d'aides qui se doivent percevoir dans la ville (et paroisses dépendantes de l'élection) de Poitiers. (Arrêté au conseil des finances.)
(Conseil des finances). Tarif des droits d'aides qui se doivent percevoir dans le bourg de Hilliers et dans les lieux de Courville, Nogent-le-roi, Epernon, Gallardon, Anneau et Ouarville, dépendant de l'élection de Chartres
(Conseil des finances.) G. de Bourgogne. E. de Bar-sur-Seine. Tarif des droits d'aides qui se doivent percevoir dans toute l'élection de Bar-sur-Seine sur les vins et autres boissons
(Conseil des finances.) G. de Tours. Election de Château-du-Loir. Tarif des droits d'aides qui se doivent percevoir dans toutes les paroisses de l'élection (autres que les villes de Château-du-Loir et Montdoubleau) sur les vins et autres boissons
(Conseil des finances.) G. de Tours. Election de Chinon. Tarif des droits d'aides qui se doivent percevoir sur les vins et autres boissons
(Conseil des finances.) G. de Tours. Election de Tours. Tarif des droits d'aides qui se doivent percevoir sur les vins et autres boissons
(Conseil des finances). G. d'Alençon. Election de Mortagne. Tarif des droits d'aides qui se doivent percevoir sur les vins et autres boissons
(Conseil des finances.) G. de Tours. E. de Laval. Tarif des droits d'aides qui se doivent percevoir sur les vins et autres boissons
G. de Lyon. Election de S. Etienne. Tarif des droits d'aides qui se doivent percevoir sur les vins et autres boissons. (Arrêté au conseil des finances.)
G. d'Amiens. Election de Péronne. Tarif des droits d'aides qui se doivent percevoir sur les vins et autres boissons. (Arrêté au conseil des finances.)
G. d'Amiens. E. de Montdidier. Tarif des droits d'aides qui se doivent percevoir sur les vins et autres boissons. (Arrêté au conseil des finances.)
G. de Tours. E. d'Angers. Tarif des droits d'aides qui se doivent percevoir sur les vins et autres boissons, dans la ville d'Angers et paroisses dépendantes de l'élection d'Angers. Arrêté au conseil des finances
(Conseil des finances.) G. d'Orléans. Election de Chartres. Tarif des droits d'aides qui se doivent percevoir sur les vins et autres boissons dans la ville de Chartres (et dans le bourg de Longny)
Tarif des droits d'aides qui se doivent percevoir sur les vins et autres boissons dans la ville et paroisses de l'élection de Doulens. Arrêté au conseil des finances
G. de Poitiers. E. de S. Maixent. Tarif des droits d'aides qui se doivent percevoir sur les vins et autres boissons, dans la ville et paroisses de l'élection de Saint-Maixent. Arrêté au conseil des finances
Tarif des droits d'aides qui se doivent percevoir sur les vins et autres boissons dans la ville et paroisses dépendantes de l'élection d'Abbeville. Arrêté au conseil des finances
G. d'Amiens. E. d'Amiens. Tarif des droits d'aides qui se doivent percevoir sur les vins et autres boissons, dans la ville et paroisses dépendantes de l'élection d'Amiens. Arrêté au conseil des finances
G. de Tours. E. de Baugé. Tarif des droits d'aides qui se doivent percevoir sur les vins et autres boissons dans la ville et paroisses dépendantes de l'élection de Baugé. Arrêté au conseil des finances
G. de Tours. E. de Château-Gontier. Tarif des droits d'aides qui se doivent percevoir sur les vins et autres boissons, dans la ville et paroisses dépendantes de l'élection de Château-Gontier. Arrêté au conseil des finances
G. de Poitiers. E. de Chatellerault. Tarif des droits d'aides qui se doivent percevoir sur les vins et autres boissons dans la ville et paroisses dépendantes de l'élection de Châtellerault. Arrêté au conseil des finances
G. de Poitiers. E. de Fontenay. Tarif des droits d'aides qui se doivent percevoir sur les vins et autres boissons dans la ville et paroisses dépendantes de l'élection de Fontenay. Arrêté au conseil des finances
G. de Tours. E. de La Flèche. Tarif des droits d'aides qui se doivent percevoir sur les vins et autres boissons dans la ville et paroisses dépendantes de l'élection de La Flèche. Arrêté au conseil des finances
G. de Poitiers. E. de Mauléon. Tarif des droits d'aides qui se doivent percevoir sur les vins et autres boissons dans la ville et paroisses dépendantes de l'élection de Mauléon. Arrêté au conseil des finances
G. de Tours. E. de Montreuil-Bellay. Tarif des droits d'aides qui se doivent percevoir sur les vins et autres boissons, dans la ville et paroisses dépendantes de l'élection de Montreuil-Bellay. Arrêté au conseil des finances
G. de Poitiers. E. de Niort. Tarif des droits d'aides qui se doivent percevoir sur les vins et autres boissons dans la ville et paroisses dépendantes de l'élection de Niort. Arrêté au conseil des finances
G. de Tours. E. de Saumur. Tarif des droits d'aides qui se doivent percevoir sur les vins et autres boissons, dans la ville et paroisses dépendantes de l'élection de Saumur. Arrêté au conseil des finances
G. de Poitiers. E. des Sables. Tarif des droits d'aides qui se doivent percevoir sur les vins et autres boissons dans la ville et paroisses dépendantes de l'élection des Sables. Arrêté au conseil des finances
G. de Poitiers. E. de Thouars. Tarif des droits d'aides qui se doivent percevoir sur les vins et autres boissons, dans la ville et paroisses dépendantes de l'élection de Thouars
(Conseil des finances.) G. de Paris. Election de Senlis. Tarif des droits d'aides sur les vins et autres boissons
(Conseil des finances.) G. de Paris. Election de Rozoy. Tarif des droits d'aides sur les vins et autres boissons
Tarif des droits d'aydes de la généralité de Tours. (18 février 1687.)
(Conseil des finances.) Tarifs des droits d'aides de la généralité de Bourges
(Tarifs des droits d'aides de la généralité de Tours. 1687-1688.)
(G. de Moulins.) Tarifs des droits d'aides de l'élection de Gannat. (Arrêté au conseil des finances.)
Tarifs des droits d'aides de l'élection de La Rochelle. (Arrêté au conseil des finances.)
(Conseil des finances.) G. de Châlons. E. de Langres. Tarifs des droits d'aides qui doivent se percevoir sur les vins et boissons, dans la ville de Langres et dans les autres paroisses et lieux de ladite élection
(Conseil des finances.) G. de Châlons. Election de Reims. Tarifs des droits d'aides qui se doivent percevoir sur les vins et autres boissons
Tarifs des droits d'aydes de la généralité de Bourges. (1687.)
Tarifs des droits d'aydes de la generalité de Chalons (1687-1688)
Tarifs des droits d'aydes de la généralité de la Rochelle. (Février 1687.)
Tarifs des droits d'aydes de la généralité de Poitiers. (Février 1687.)
Tarifs des droits d'aydes de la province de Bourgogne (18 février 1687.)
Tarifs des droits d'aydes pour la généralité de Caen. (1687-1688.)
Tarifs des droits d'aydes pour la généralité de Moulins. (25 février 1687.)
(Conseil des finances.) G. de Tours. Election de Mayenne. Tarif des droits d'aides
(Conseil des finances.) G. de Bourges. E. de La Chastre. Tarif des droits d'aides
(Conseil des finances.) G. de Limoges. Election d'Angoulême. Tarif des droits d'aides
(Conseil des finances.) G. de Rouen. Election de Pont-de-l' Arche. Tarif des droits d'aides
(Conseil des finances.) G. d'Alençon. Election de Conches. Tarif des droits d'aides
(Conseil des finances.) G. de Rouen. Election de Pont-Audemer. Tarif des droits d'aides
(Conseil des finances.) G. de Tours. Election d'Amboise. Tarif des droits d'aides
(Conseil des finances.) G. de Tours. Election du Mans. Tarif des droits d'aides
(Conseil des finances.) G. de Bourges. Election de Châteauroux. Tarif des droits d'aides
(Conseil des finances.) G. de Bourges. Election du Blanc en Berry. Tarif des droits d'aides
(Conseil des finances.) G. de Tours. Election de Richelieu Tarif des droits d'aides
(Conseil des finances.) G. d'Alençon. Election de Falaise. Tarif des droits d'aides
(Conseil des finances.) G. de Rouen. Election d'Evreux . Tarif des droits d'aides
(Conseil des finances.) G. de Tours. Election de Loudun. Tarif des droits d'aides
(Conseil des finances.) G. de Limoges. Election de Bourganeuf. Tarif des droits d'aides
(Conseil des finances.) G. de Lyon. Election de Villefranche. Tarif des droits d'aides
(Conseil des finances.) G. d'Alençon. Election de Lisieux. Tarif des droits d'aides
(Conseil des finances.) G. de Châlons. Election de Vitry. Tarif des droits d'aides
(Conseil des finances.) G. de Châlons. Election de Chaumont. Tarif des droits d'aides
(Conseil des finances) G. de Châlons. Election de Sézanne. Tarif des droits d'aides
(Conseil des finances.) G. d'Alençon. Election de Bernay. Tarif des droits d'aides
(Conseil des finances.) G. de Tours. E. de Loches. Tarif des droits d'aides
(Conseil des finances.) G. de Bourges. Election de Saint-Amand. Tarif des droits d'aides
G. d'Orléans. Election de Pithiviers. Tarif des droits d'aides. (Arrêté au conseil des finances.)
G. de Châlons. Election de Rethel. Tarif des droits d'aides. (Arrêté au conseil des finances.)
G. d'Orléans. Election de Romorantin. Tarif des droits d'aides. (Arrêté au conseil des finances.)
G. d'Orléans. Election de Montargis. Tarif des droits d'aides. (Arrêté au conseil des finances.)
(Conseil des finances.) G. de Châlons. E. de Bar-Sur-Aube. Tarif des droits d'aides de l'élection de Bar-Sur-Aube
(Conseil des finances.) G. de Caen. E. de Bayeux. Tarif des droits d'aides de l'élection de Bayeux
G. de Paris. E. de Beauvais. Tarif des droits d'aides de l'élection de Beauvais (arrêté au conseil des finances)
(Conseil des finances.) G. de Caen. E. de Caen. Tarif des droits d'aides de l'élection de Caen
(Conseil des finances.) G. de Caen. E. de Carentan. Tarif des droits d'aides de l'élection de Carentan
(Conseil des finances.) G. de Rouen. E. de Caudebec. Tarif des droits d'aides de l'élection de Caudebec
(G. de Soissons.) Tarif des droits d'aides de l'élection de Château-Thierry. (Arrêté au conseil des finances.)
(G. de Moulins.) Tarif des droits d'aides de l'élection de Châtel. Chinon. (Arrêté au conseil des finances.)
(G. de Soissons.) Tarif des droits d'aides de l'élection de Clermont. (Arrêté au conseil des finances.)
(Conseil des finances.) Tarif des droits d'aides de l'élection de Cognac
G. de Paris. E. de Compiègne. Tarif des droits d'aides de l'élection de Compiègne (arrêté au conseil des finances)
Troisième Création. État de répartition de la somme de 800,000 livres, dont il sera fait fonds dans les États du roi des 19 généralités taillables, pour le payement des arrérages des rentes au denier douze et remboursement des principaux desdites rentes jusqu'au parfait remboursement, conformément à l'édit du mois de décembre 1713...
Tarif des droits que le Roy en son Conseil a ordonné et ordonne estre payés en exécution de l'édit du mois de novembre 1696. Déclaration des 3 et 17 septembre 1697 ; 6 may 1698 ; 10 novembre 1699...
Tarif des droits que le Roy en son conseil veut et ordonne estre payez en execution de l'édit du mois d'Avril 1704, enregistré au Parlement de Paris le 7 May audit an, et des arrêsts de son Conseil des 24 juin et 5 Aoust 1704, 3, 10 mars, 21 avril et 16 juin 1705 aux pourvus des offices de maistres des Ponts et Pertuis et Aydes cy-après nommez, ensemble à aucuns particuliers acquereurs desdits droits par les mariniers, voituriers et conducteurs de bateaux, coches, trains de bois flotté, éclusées de bois carré passans par lesdits ponts et pertuis...
Tarif des Droits que le Roy en son conseil a ordonné être levez dans la ville et Fauxbourgs de Valognes, suivant l'Arrest du conseil de ce jourd'huy 11 Aoust 1705
Tarif des droits que S. M. veut estre payez aux 14 officiers dits les Forts Les ports Saint-Paul, au Plastre, Isle Nostre-Dame, Quay de la grève, la Tournelle, et autres ports et lieux au dessus du pont Nostre-Dame, en execution de l'édit du mois d'Avril 1704, et arrest du Conseil de ce jourd'huy, sur toutes les marchandises et denrées arrivantes ausdits ports, qu'ils chargent et déchargent de bateau à terre et de terre en bateau et de bateau en autre
Edit du Roy, portant suppression des offices de contrôlleurs des bans de mariage qui avoient esté créez par l'Edit du mois de septembre 1697
Édit... concernant les baillifs et séneschaux d'épée, avec l'estat desdits baillifs et séneschaux d'épée [arrêté en Conseil des Finances, le 17 janvier 1696]... Registré en Parlement
Suplément de tarif pour le règlement des taxes de la capitation générale, ordonnée par la déclaration du Roy du 18 janvier 1695. [Arrêté par le Conseil royal des Finances.]
Suplément de tarif pour le règlement des taxes de la capitation générale, ordonnée par la Déclaration du Roy du 18 janvier 1695. [Arrêté en Conseil des Finances.]
Tarif contenant la distribution des classes et le règlement des taxes de la capitation générale
Extrait du rolle des sommes que le Roy par son edit du present mois, a ordonné estre payées par les officiers de judicature...
Règlement fait par le Roy [en Conseil royal des finances] pour les maistres des requestes de son Hostel ...
Règlement fait par le Roy [en Conseil royal des finances] pour les maistres des requestes de son Hostel ...
Arrest du Conseil royal des Finances. Du dix-huitiéme aoust 1668. Et lettres patentes expediées sur iceluy. Portant reglement des droits, qui seront payez aux Secretaires du Conseil, pour les arrests, resultats, baux des fermes, traitez, prests, estats & autres expeditions
Reiglement faict par le Roy sur l'execution et entretenement de son edict, faict sur le retranchement des grands abus qui se commettent en l'appareil & commerce des cuirs qui se vendent en son royaume. - [1]
Règlement que le Roi entend être gardé et observé en la chancellerie établie par la cour souveraine de Lorraine et Barrois...
Tarif des droits que le Roy en son Conseil [des Finances] veut et ordonne estre levez et perçus par les greffiers gardes conservateurs des minuttes des arrests, sentences, jugemens et autres actes judiciaires des cours supérieures, bailliages, sénéchaussées, présidiaux et autres justices royales... et pour celles des minuttes des procez verbaux faits en l'Hostel des officiers des cours et sièges, ou par les commissaires qui en sont déportez pour descentes, transports ou autrement... le tout ainsi qu'il est plus amplement porté par l'édit de création desdits offices du présent mois
Règlement pour les toiles qui se fabriquent dans les villes de Laval, Mayenne, Chasteau-Gontier et aux environs appellées toiles de Laval
Tarif des droits que le Roy en son Conseil [des Finances] veut et ordonne estre payez aux nouveaux officiers controlleurs des bois ouvrez et à bastir
[Etats arrêtés au Conseil des Finances] des 60 offices des... secrétaires au Roy rétablis en exécution de l'édit... d'octobre 1727, du nombre des 100 qui avaient été supprimez par celuy ... de juillet 1724 ; [et] "des 4 offices de... secrètaires du Roy supprimez"...
(Conseil des finances.) G. de Caen. Election de Valognes. Tarif des droits d'aides
[Etat des villes dans lesquelles il sera établi un payeur des dites rentes annuelles aliénées par édit de mars 1696.]
(Conseil des finances.) G. d'Alençon. Election d'Argentan. Tarif des droits d'aides
(Conseil des finances.) G. d'Orléans. Election de Gien. Tarif des droits d'aides
[Arrêt concernant la capitation.]
Règlement pour les etoffes laine, ou mêlées de laine, soye au fil qui se fabriquent dans la généralité d'Alençon
(Conseil des finances.) G. de Rouen. Election d'Andely. Tarif des droits d'aides
[Règlement pour les draps, serges et autres etoffes de laine... qui se fabriquent dans la généralité de Caen.]
(Conseil des finances.) G. de Caen. Election de Contances. Tarif des droits d'aides
Etat des villes, bourgs et villages du comté de Bourgogne qui doivent composer le ressort des jurisdictions [etablis pour le contrôle des gabelles, par édit de mai 1705]
(Conseil des finances.) G. de Caen. Election de Mortain. Tarif des droits d'aides
Tarif des droits que le Roy... ordonne estre payez pour les droits d'enregistrement des armoieries
[Tarif des droits que le Roy veut... estre payez aux pourvûs des offices]
(Conseil des finances.) G. de Caen. Election de Vire. Tarif des droits d'aides
Règlement pour les différentes sortes de toiles, canevas et coutils qui se fabriquent dans la généralité d'Alençon
Tarif des droits que le Roy veut être perçus dans sa ville et marché de Versailles
Arrests et declarations du conseil d'Estat et de la cour de parlement par lesquels les pourveus des offices d'assesseurs criminels et commissaires examinateurs nouvellement creez doivent jouyr de leurs offices sans avoir égard aux offres de remboursement et preferences pretendues, avec defenses... à tous juges de les troubler...
(Conseil des finances.) G. d'Alençon. Election de Domfront. Tarif des droits d'aides
Tarif des droits qui seront perçus dans les villes et marchés de Versailles
Etat de répartitions des villes, prévostez et lieux qui doivent composer chacun des bureaux de recettes particulières de la généralité de Metz
G. de Rouen. Election de Pont-l'Evêque. Tarif des droits d'aides. (Arrêté au conseil des finances.)
Tarif des expéditions de la legation d'Avignon qui s'expédient par buller
Voir les autres documents de France. Conseil des finances en tant que auteur du texte

Documents sur France. Conseil des finances (3)

Livres (3)

The Royal Financial Administration and the prosecution of crime in France, 1670-1789
Inventaire des arrêts en finance rapportés au Conseil du Roi le 19 août 1777
Le Conseil royal des finances au XVIIIe siècle

Voir aussi (3)