Pierre-Salvi-Félix de Cardonnel (1779-1829)

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Pays : France
Langue : français
Sexe : masculin
Naissance : Monestiès (Tarn), 19-05-1779
Mort : Paris (France), 11-07-1829
Note :
Homme politique, avocat et magistrat. - Député du Tarn. - Anobli en 1815
Autres formes du nom : Citoyen Cardonnel (1779-1829)
Président de Cardonnel (1779-1829)

Pierre-Salvi-Félix de Cardonnel (1779-1829) : œuvres (66)

Auteur du texte (47)

Opinion de Cardonnel, député du Tarn, sur l'article IV de la loi du 15 thermidor
Opinion de Cardonnel, député du Tarn, sur les baux à culture perpétuelle
Opinion de Cardonnel,... sur la suspension du divorce par incompatibilité d'humeur & de caractère
Discours de M. Cardonnel,... Dans la discussion du projet de loi relatif à l'interpretation des lois après les recours en cassation, prononcé dans la séance du 22 mai 1828
Opinion de M. de Cardonnel,... sur le projet de loi relatif au vol commis dans les églises et autres édifices consacrés à l'exercice du culte
Chambre des Députés. Opinion de M. de Cardonnel,... sur le projet de loi relatif à la police des écrits périodiques. Février 1822
Chambre des députés. Opinion de M. Cardonnel, député du Tarn, sur le projet de loi relatif à la modification de l'article 351 du Code d'Instruction criminelle
Chambre des Députés. Opinion de M. de Cardonnel,... sur la proposition de M. de Cassaignolles tendante à supprimer l'article 11 de la loi du 9 novembre 1815, prononcée dans la séance du 23 février 1818
Chambre des Députés. Opinion de M. de Cardonnel,... sur la proposition de M. Laisné de Villévêque,... tendant à restituer aux émigrés leurs rentes sur l'État, prononcée dans la séance du 25 février 1818
Opinion de M. le président Cardonnel,... sur le projet de loi relatif aux commissaires-priseurs, prononcée dans la séance publique du 17 mars 1817
Opinion de M. le président Cardonnel,... sur les élections, prononcée dans la séance du 27 décembre 1816
Chambre des Députés. Opinion de M. le président de Cardonnel,... sur le projet de loi relatif à l'amélioration du sort du clergé, prononcée dans la séance du 22 avril 1816
Chambre des députés. Observations de M. Cardonnel,... sur les articles par lui proposés additionnellement au projet de M. de Castelbajac, relatif au clergé, prononcée dans la séance du 25 janvier 1816
Opinion de M. Cardonnel,... sur l'abolition du divorce, prononcée dans la séance du 2 mars 1816
Chambre des députés. Opinion de M. Cardonnel,... sur la proposition de M. de Castelbajac, relative au clergé, prononcée dans la séance du 22 janvier 1816
Opinion de M. Cardonnel,... sur la proposition de M. Lachèze-Murel relative à la tenue des actes de l'état civil, prononcée dans la séance du 2 mars 1816
Chambre des députés. Opinion de M. Cardonnel,... prononcée dans la séance du 21 novembre 1815, sur le projet de loi présenté par M. de Bonald, au nom d'une commission, relativement à la réduction des cours et tribunaux, et à la suspension de l'inamovibilité à accorder aux juges, proposées par M. Hyde de Neuville
La Constitutionalité et la nécessité du projet de loi sur la liberté de la presse, établies par le rapport même de la commission, par M. Cardonnel,...
Chambre des députés. Discours prononcé par M. Cardonnel,... au sujet de la mort de M. Guy,... Séance du 20 juin 1814
Opinion de M. Cardonnel (du Tarn),... sur le projet de loi relatif à la presse, présenté par S. Exc. le ministre de l'intérieur, dans la séance du 5 juillet 1814
Chambre des députés. Opinion de M. Cardonnel,... sur le projet de loi relatif à la cour de cassation... Séance du 25 décembre 1814
Opinion de M. Cardonnel,... sur le projet de loi relatif à la presse, présenté par S. Exc. le ministre de l'Intérieur, dans la séance du 5 juillet 1814
Corps législatif. Discours prononcé par M. Cardonnel (du Tarn), en présentant l'ouvrage intitulé : "Bibliothèque académique, etc.", mise en ordre par M. Serieys, censeur au lycée de Douai
Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Opinion de Cardonnel,... sur l'article IV de la loi du 15 thermidor (concernant la successibilité des enfants naturels). Séance du 24 nivôse
Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Opinion de Cardonnel,... sur les baux à culture perpétuelle. Séance du 12 nivôse an V
Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport fait par Cardonnel,... au nom d'une Commission composée des représentants du peuple Laborde, Ozun et Cardonnel, sur la pétition de la veuve Fajac en interprétation de la loi du 26 floréal an III. Séance du 7 messidor an V
Corps législatif. Conseil des Cinq Cents. Rapport fait par Cardonnel,... sur la nomination du juge de paix du canton de Monistrol, au nom d'une Commission spéciale composée des représentants du peuple Dupeloux, Royer et Cardonnel. Séance du 7 fructidor an V
Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport fait par Cardonnel,... sur une demande de la commune de Saint-Quentin, département de l'Aisne, relative à la construction d'un beffroi. Séance du 2 messidor an V
Chambre des Députés. Discours prononcé par M. Cardonnel... au sujet de la mort de M. Salgues,... Séance du 20 juin 1814
Chambre des Députés. Discours prononcé par M. Cardonnel, député du département du Tarn au sujet de la mort de M. Guy,... Séance du 20 juin 1814
Chambre des Députés. Observations de M. Cardonnel,... sur les articles par lui proposés additionnellement au projet de M. de Castelbajac, relatif au clergé, prononcé dans la séance du 25 janvier 1816
Chambre des Députés. Opinion de M. Cardonnel (du Tarn), sur le projet de loi relatif à la restitution des biens des émigrés... Séance du 27 octobre 1814
Chambre des Députés. Opinion de M. Cardonnel,... prononcée dans la séance du 21 novembre 1815, sur le projet de loi présenté par M. de Bonald, au nom d'une Commission, relativement à la réduction des cours et tribunaux et à la suspension de l'inamovibilité à accorder aux juges, proposées par M. Hyde de Neuville
Chambre des Députés. Opinion de M. Cardonnel,... sur la proposition de M. de Castelbajac relative au clergé, prononcée dans la séance du 22 janvier 1816
Chambre des Députés. Opinion de M. Cardonnel,... sur l'article 7 du projet de loi relatif à l'indemnité des émigrés. Mars 1825
Chambre des Députés. Opinion de M. Cardonnel,... sur le nouveau projet de loi concernant les élections. Mai 1820
Chambre des Députés. Opinion de M. Cardonnel,... sur le projet de loi de finances pour 1817... Séance du 11 février 1817
Chambre des Députés. Opinion de M. Cardonnel,... sur le projet de loi relatif à la Cour de cassation... Séance du 25 décembre 1814
Chambre des Députés. Opinion de M. Cardonnel,... sur le projet de loi relatif à la suspension de la liberté individuelle. Séance publique du 6 mars 1820
Chambre des Députés. Opinion de M. de Cardonnel,... sur le projet de loi relatif à la poursuite des délits de la presse, et en particulier sur l'amendement de la Commission tendant à ce que la connaissance de ces délits soit refusée au jury et accordée aux cours royales. Séance du 4 février 1822
Chambre des Députés. Opinion de M. le président Cardonnel,... sur le projet de loi présenté par Son Excellence le garde des sceaux, dans la séance du 28 janvier 1819, relativement au mode de procéder en cas d'accusation des ministres. Février 1819
Chambre des Députés. Opinion de M. le président de Cardonnel,... sur le projet de loi relatif au recrutement de l'armée. Séance du 17 janvier 1818
Discours de M. Cardonnel,... dans la discussion du projet de loi relatif à l'interprétation des lois après le recours en cassation, prononcée dans la séance du 22 mai 1828
Opinion de Cardonnel,... sur la suspension du divorce par incompatibilité d'humeur et de caractère
Opinion de Cardonnel,... sur la suspension du divorce par incompatibilité d'humeur et de caractère
Opinion de M. Cardonnel,... sur le projet de loi relatif à la contrainte par corps présenté par S. E. M. le garde des sceaux dans la séance du 2 mars 1818
Opinion du citoyen Cardonnel,... sur l'aliénation des presbytères proposée par Jard-Panvillier, au nom de la Commission dont il est le rapporteur

Autre (17)

Chambre des Députés. Opinion de M. de Cardonnel, député du Tarn, sur le projet de loi relatif à la poursuite des délits de la presse, et en particulier sur l'amendement de la commission tendant à ce que la connaissance de ces délits soit refusée au jury et accordée aux cours royales. Séance du 4 février 1822
Opinion de M. Cardonnel, député du Tarn, sur le projet de loi relatif à la contrainte par corps, présenté par S. E. M. le garde des sceaux, dans la séance du 2 mars 1818
Opinion de M. de Cardonnel, député du Tarn
Chambre des Députés. Opinion de M. de Cardonnel, député du Tarn, sur la proposition de M. Laisné de Villévêque, député du Loiret, tendante à restituer aux émigrés leurs rentes sur l'État. Prononcée dans la séance du 25 février 1818
Chambre des Députés. Opinion de M. le président de Cardonnel, député du Tarn, sur le projet de loi relatif au recrutement de l'armée. Séance du 17 janvier 1818
Opinion de M. le président Cardonnel, député du Tarn, sur le projet de loi relatif aux commissaires-priseurs. Prononcée dans la séance publique du 17 mars 1817
Opinion de M. Cardonnel, député... du Tarn, sur l'abolition du divorce ; prononcée dans la séance du 2 mars 1816
Opinion de M. Cardonnel, député... du Tarn, sur la proposition de M. Lachèze-Murel relative à la tenue des actes de l'état civil, prononcée dans la séance du 2 mars 1816
Chambre des Députés. Opinion de M. le président de Cardonnel, député... du Tarn... sur le projet de loi relatif à l'amélioration du sort du clergé ; prononcée dans la séance du 22 avril 1816
La Constitutionnalité et la nécessité du projet de loi sur la liberté de la presse, établies par le rapport même de la commission
Chambre des Députés. Opinion de M. Cardonnel (du Tarn) sur le projet de loi relatif à la restitution des biens des émigrés. Imprimée par ordre... Séance du 27 octobre 1814
Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Opinion de Cardonnel, député du Tarn, sur les baux à culture perpétuelle. Séance du 12 nivôse an V
Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport fait par Cardonnel, député du Tarn, au nom d'une commission spéciale composée des représentants du peuple Laborde, Ozun et Cardonnel, sur la pétition de la veuve Fajac, en interprétation de la loi du 26 floréal an III. Séance du 7 messidor an V
Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport fait par Cardonnel, député du Tarn, sur la nomination du juge de paix du canton de Monistrol, au nom d'une commission spéciale composée des représentants du peuple Dupeloux, Royer et Cardonnel. Séance du 7 fructidor an V
Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport fait par Cardonnel, député du Tarn, sur une demande de la commune de Saint-Quentin, département de l'Aisne, relative à la construction d'un beffroi. Séance du 2 messidor an V
Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Opinion de Cardonnel, député du Tarn, sur l'article IV de la loi du 15 thermidor. Séance du 24 nivôse
Opinion du citoyen Cardonnel, député du Tarn, sur l'aliénation des presbytères proposée par Jard-Panvillier, au nom de la commission dont il est le rapporteur