France. Assemblée nationale constituante. Comité d'agriculture et de commerce (1789-1791)

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Pays : France
Langue : français
Création : 17-06-1789
Fin d'activité : 30-09-1791
Autre forme du nom : Comité d'agriculture et de commerce. France

France. Assemblée nationale constituante. Comité d'agriculture et de commerce (1789-1791) : œuvres (75)

Éditeur scientifique (50)

[Changements et additions au code rural, présentés au nom du Comité d'agriculture et de commerce, le 7 août 1791]
Décret sur le dessèchement des marais, rendu le 24 décembre 1790, précédé du dernier rapport fait sur cet objet
[Deuxième rapport sur le code rural, fait au nom du Comité d'agriculture et de commerce, le 5 juin 1791]
Premier rapport du Comité d'agriculture et de commerce, sur le mode rural, présenté à l'Assemblée nationale, le 29 août 1790
[Premier rapport sur le code rural, fait au nom du Comité d'agriculture et de commerce, le 29 août 1790]
Rapport du comité d'agriculture et de commerce, sur le dessèchement des marais du royaume
Projet de loi pour l'exécution du tarif des droits imposés sur les marchandises provenant du commerce françois au-delà du Cap de Bonne-Espérance
Rapport à faire à l'Assemblée nationale, sur l'administration du commerce
Rapport au nom du Comité d'agriculture et de commerce, par M. Moreau de Saint-Mery, député de la colonie de la Martinique, sur les foires et marchés
Rapport fait à l'Assemblée nationale, au nom du comité d'agriculture et de commerce, sur le commerce du Sénégal
Rapport fait à l'Assemblée nationale, au nom du Comité du commerce et d'agriculture, sur la suppression des droits de traite perçus dans l'intérieur du royaume, le reculement des douanes aux frontières, & l'établissement d'un tarif uniforme
Rapport fait à l'Assemblée nationale par M. de Boufflers, au nom du Comité d'agriculture et de commerce, dans la séance du jeudi au soir 30 décembre 1790, sur la propriété des auteurs de nouvelles découvertes & inventions en tout genre d'industrie
Rapport fait à l'Assemblée nationale par M. de Boufflers, au nom du Comité d'agriculture et de commerce, dans la séance du vendredi soir 9 septembre 1791, sur l'application des récompenses nationales aux inventions & découvertes en tous genres d'industrie, en exécution de la loi du 22 août 1790
Rapport fait au nom du comité d'agriculture et de commerce, sur l'uniformité à établir dans les poids et mesures
Rapport, projet de loi et tarif pour le commerce du Levant
État des bureaux servant à la perception des droits à l'entrée & à la sortie du royaume, sauf les changemens qui pourront être ordonnés
Rapport au nom du Comité d'agriculture et de commerce, par M. Moreau et Saint-Méry, député de la colonie de la Martinique, sur les foires et marchés
Rapport du comité d'agriculture et de commerce, présenté à l'Assemblée nationale, par M. Goudard
Rapport du Comité d'agriculture et de commerce sur la profession de courtier & d'agent-de-change, de banque & de commerce. Fait par M. Roussillou
Rapport et projet de décret, présentés au nom du comité d'agriculture et de commerce, sur les moyens de subvenir, pour l'avenir
Rapport et projet de décrets, sur quelques faveurs à accorder à la main-d'oeuvre nationale ; présentés au nom du comité d'agriculture
Rapport et projet de décret sur les moyens de faire l'emploi le plus utile des sacrifices que l'Assemblée nationale a faits par son décret du 31 juillet dernier
Rapport et projet de décret tendant à lever les difficultés survenues dans l'exécution du tarif
Rapport fait à l'Assemblée nationale, au nom du comité d'agriculture et de commerce, sur la franchise de Dunkerque
Rapport fait à l'Assemblée nationale, au nom du Comité d'agriculture et de commerce, sur le commerce du Sénégal
Rapport fait à l'Assemblée nationale au nom du Comité d'agriculture et de commerce, sur le régime à donner au port et au territoire de Marseille
Rapport fait à l'Assemblée nationale, au nom du Comité d'agriculture et de commerce, sur les droits à imposer sur les denrées coloniales
Rapport fait à l'Assemblée nationale, au nom du Comité d'agriculture et de commerce, sur les encouragemens pécuniaires à accorder à l'agriculture
Rapport fait à l'Assemblée nationale par M. de Boufflers, au nom du Comité d'agriculture et de commerce, dans la séance du vendredi soir 9 septembre 1791
Rapport fait à l'Assemblée nationale, par M. de Boufflers, au nom du Comité d'agriculture et du commerce, dans la séance du jeudi au soir 30 décembre 1790, sur la propriété
Rapport, fait au nom du Comité d'agriculture & de commerce, sur le canal souterrein, dit de la Picardie
Rapport fait au nom du comité d'Agriculture et de commerce, du projet du canal de navigation de Somme-Voire à Chalettes
Rapport fait au nom du Comité d'agriculture et de commerce, relatif au canal de Givors, par P. A. Poncin
Rapport fait au nom du comité d'Agriculture et de commerce, sur la jonction du Rhône au Rhin
Rapport fait au nom du Comités de commerce et d'agriculture, sur la proposition de réunir les recettes générales des douanes nationales aux directions
Rapport présenté à l'Assemblée nationale, au nom du comité d'agriculture et de commerce, sur la situation du commerce extérieur de la France pendant la révolution
Rapport présenté au nom des comités d'agriculture et de commerce, et des contributions publiques, sur la nomenclature des bureaux de traites établis aux frontières
Rapport, projet de loi et tarif pour le commerce du Levant, présentés, au nom du comité d'agriculture & de commerce
Rapport sur la conservation à Paris, d'un bureau de douane de secours
Rapport sur la navigation des rivières de Juine, d'Essone, du Remard, et sur le canal qui doit les joindre à la Loire
Rapport sur la nécessité de limiter l'exemption des droits à la destination du commerce d'Afrique aux marchandises étrangères
Rapport sur la nécessité d'étendre à tous les armateurs la prime de 50 livres par tonneau
Rapport sur la recherche à faire de M. de La Pérouse, fait à l'Assemblée nationale au nom de ses deux Comités d'agriculture, commerce & de la marine
Rapport sur le régime à donner à l'isle de Corse, quant aux droits de traites
Rapport sur les formalités à substituer à celles existantes, pour constater la fabrication en Suisse des fromages, toiles
Rapport fait à l'Assemblée nationale, au nom du Comité d'agriculture et de commerce, sur la pétition des pêcheurs françois
Rapport fait à l'Assemblée nationale sur la franchise de Bayonne
Sentiment de la Députation de la Province de Bretagne, sur le commerce de l'Inde ... signé par MM les députés de la Province de Bretagne
Sentiment de la Députation de la Province de Bretagne, sur le commerce de l'Inde ... signé par MM les députés de la Province de Bretagne
Rapport du Comité d'agriculture et de commerce sur la découverte physique de M. de Trouville : fait à l'Assemblée nationale par M. Heurtault-Lamerville...

Auteur du texte (25)

Pétition à l'Assemblée nationale, pour les manufactures de toiles peintes du royaume, sur les dipositions du nouveau tarif
Plan des travaux du comité d'agriculture et de commerce, présenté à l'Assemblée nationale, le 8 mai 1790
Délibération des quatre Comités réunis de constitution, de marine, d'agriculture & commerce & des colonies
Délibération des quatre comités réunis de constitution, de marine, d'agriculture et de commerce, et des colonies. Du 12 septembre 1791
Rapport fait à l'Assemblée nationale, au nom des comités d'agriculture, du commerce, & des contributions publiques. Sur la réforme du tarif des droits qui seront perçus
Rapport présenté à l'Assemblée nationale, au nom du comité d'agriculture et de commerce, tant sur la suppression des chambres du commerce, des inspecteurs
Rapport sur la commission établie à Tabago, fait au nom des comités du commerce et des colonies, réunis
Rapport sur les exceptions relatives à l'exécution du tarif des droits de traites décrété par l'Assemblée nationale
Rapport sur l'état de la tannerie & de la corroierie en France, & sur les moyens de les régénérer, fait à l'Assemblée nationale au nom des comités d'agriculture
Rapport sur l'organisation générale de l'administration des douanes nationales, & sur la dépense qu'elle exige
Avant-propos de la discussion du projet de décret sur le desséchement des marais du royaume
Plan des travaux du comité d'agriculture et de commerce, présenté à l'Assemblée nationale, le 8 mai 1790
Premier rapport du Comité d'agriculture et de commerce sur le Code rural présenté à l'Assemblée nationale, le 29 août 1790
Rapport du projet du canal de navigation, présenté à l'Assemblée nationale par le sieur Brullée
Rapport fait à l'Assemblée nationale, au nom des Comités de féodalité, d'agriculture et des domaines, sur les droits de voirie
Rapport fait à l'Assemblée nationale, au nom du comité du commerce et d'agriculture, sur la suppression des droits de traite perçus dans l'intérieur du royaume
Rapport fait au nom du Comité d'agriculture et de commerce, sur l'uniformité à établir dans les poids et mesures
Rapport fait au nom de la section du comité d'agriculture et de commerce, chargée par l'Assemblée nationale de l'examen de la réclamation des députés de Saint-Domingue, relative à l'approvisionnement de l'isle
Rapport fait au nom de la section du comité d'agriculture et de commerce, chargée par l'Assemblée nationale de l'examen de la réclamation des députés de Saint-Domingue, relative à l'approvisionnement de l'isle. Par M. Gillet de La Jaqueminière
Projet de décret concernant la pêche (non maritime)
Projet de décret concernant la pêche (non maritime)
Rapport au nom du comité d'agriculture et de commerce, par M. Moreau de Saint-Méry, député de la colonie de la Martinique, sur les foires et marchés
Rapport fait à l'Assemblée nationale au nom des Comités de féodalité, d'agriculture et des domaines, sur les droits de voirie & plantations d'arbres dans les chemins publics, par M. Merlin,...
Rapport fait à l'Assemblée nationale, au nom des Comités de féodalité, domaines, agriculture et commerce, sur les droits de péage, minage, hallage, étalonnage & autres semblables
Rapport fait au nom des Comités féodal, des domaines, d'agriculture et de commerce, par André-Remi Arnoult, député de Dijon, sur le cours des fleuves & des rivières, les isles & alluvions, la pêche

Voir aussi (3)