Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)

Pays :intergouvernemental
Création :20-12-1993
Site Web :http://oami.europa.eu/ows/rw/pages/index.fr.do
Adresse :Avenida de Aguilera, 20, E-03080, Alicante, Espagne.
Note :
Agence communautaire créée par le règlement (CE) n ̊40/94 du Conseil de l'Union européenne du 20.12.93, modifié par le règlement (CE) n ̊3288/94 et complété par le règlement (CE) n ̊2868/95 de la Commision. - A pour mission de recevoir, examiner et enregistrer les marques communautaires
Autres formes du nom :Office for harmonization in the internal market (trade marks and designs) (anglais)
OHIM
OHMI
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Auteur du texte8 documents

  • Annuel

    Ressource en ligne

    2006-2007 -

  • Recopilación de textos relativos a los dibujos y modelos comunitarios

    Description matérielle : 1 vol. (XX-552 p.)
    Description : Note : Texte en espagnol, allemand, anglais, français et italien
    Édition : Luxembourg : Office des publications officielles des Communautés européennes , cop. 2006

    disponible en Haut de Jardin

    [catalogue][https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb411670659]
  • Reglamento sobre la marca comunitaria y textos conexos

    reglamento de ejecución, reglamento relativo a las tasas, reglamento de procedimiento de la salas de recurso (versiones consolidas), declaraciones conjuntas ; decisiones y comunicaciones del Presidente de la Oficina

    Description matérielle : 1 vol. (XXVIII-1084 p.)
    Description : Note : Titre et texte en espagnol, allemand, anglais, français et italien
    Édition : Luxembourg : Office des publications officielles des Communautés européennes , 2008

    disponible en Haut de Jardin

    [catalogue][https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb41415567c]
  • Office for harmonization in the internal market (trade marks and designs)

    Description matérielle : 33 p.
    Description : Note : La mention de l'adresse figure sur le rabat de la couv.
    Édition : Luxembourg : Office des Publications officielles des Communautés européennes ; Alicante, Espagne : OHIM , 1995

    [catalogue][https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb371725286]

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Sources et références

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Sources de la notice

  • Office for harmonization in trade internal market (trade marks and designs), 1995
  • Annuaire interinstitutionnel de l'Union européenne, 1996
    Les Agences de l'Union européennes, 1996

Autres formes du nom

  • Office for harmonization in the internal market (trade marks and designs) (anglais)
  • OHIM
  • OHMI
  • Union européenne. Conseil. Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)
  • Union européenne. Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)

Biographie Wikipedia

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