France. Tribunal correctionnel. Paris

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Pays : France
Langue : français
Autre forme du nom : Tribunal correctionnel de la Seine

France. Tribunal correctionnel. Paris : œuvres (34)

Éditeur scientifique (29)

Procès de l'Association internationale des travailleurs
Le Procès Pétrus Faure
La défense et la justice
Offense au chef de l'Etat
Le Procès de "Haute Cour"
L'Affaire Sade
L'Affaire Sade
Tribunal correctionnel de la Seine. 9e chambre. Audience du 11 avril 1907. Le Procès de l'abbé Jouin, plaidoirie de Me Albert Danet pour l'abbé Jouin, curé de Saint-Augustin
Tribunal correctionnel de la Seine (9e chambre)... Audience du 7 décembre 1904. Plaidoirie de Me Léouzon Le Duc,... pour Mme Marguerite Durand contre MM. Victor Charbonnel et Lhermitte
Tribunal correctionnel de la Seine, 9e chambre. Audience du jeudi 26 mars 1903. Le Procès des Petites-Soeurs de l'Assomption, garde-malades des pauvres. Plaidoirie de Me Joseph Ménard,...
Affaire Carré contre le Ministère public
Affaire Carré contre le Ministère public
Tribunal correctionnel de la Seine. 8e chambre, 2 avril 1889. Affaire de la Ligue des patriotes. Mémoire à consulter, par Me Édouard Clunet,...
Le procès de "l'Enfant du crapaud", affaire Camille Lemonnier
Tribunal correctionnel de la Seine.... Mémoire sous forme de conclusions, pour : 1° M. Thomas Cook ; 2° M. John Cook fils ; 3° M. Warner... contre M. Mona. [Signé : Ch. Limet]
Le Procès de "La Lanterne
Tribunal correctionnel de la Seine. 10e chambre. Audience du 22 septembre 1877. Présidence de M. le vice-président Grattery. Plaidoyer pour M. Gambetta (par Me Allou)
Tribunal de police correctionnelle. 8e Chambre.... Note pour MM. Bettelheim et Kanitz. [Signé : N. Leven.]
Procès de manoeuvres à l'intérieur et de société secrète
Tribunal de police correctionnelle de Paris. 6e chambre. Affaire des produits vinicoles du midi, Compagnie anglo-française (question de droit international entre la France et l'Angleterre). Mémoire à consulter, par M. Alexandre Laya,... pour M. le baron de Béville,... de Bersolle,... Coulange,... contre M. Émile Martin. Abus de confiance. Escroquerie
Rapport des experts nommés par le tribunal de Paris (7e Chambre) sur la lampe-bougie à l'essence minérale par l'emploi des éponges, coton, pierre ponce et autres corps absorbants, dans l'affaire Maris reconventionnellement contre Leplay-Noël & autres
Tribunal correctionnel de la Seine.... Affaire Boizard contre Mathias et Mathias et Cie. Rapport de M. Lemoinne,...
Tribunal de la Seine. 6e chambre correctionnelle.... Conclusions motivées pour Adolphe Sax contre Besson, Raoux, Halary, Buffet jeune, Buffet-Crampon, Tournier, Goumas, Martin frères, Beauboeuf et Victor Jacob. [Signé : Hébert, avocat.]
Tribunal de la Seine. 6e chambre correctionnelle.... Conclusions motivées pour Adolphe Sax contre Besson, Raoux, Halary, Buffet jeune, Buffet-Crampon, Tournier, Goumas, Martin frères, Beauboeuf et Victor Jacob. [Signé : Hébert, avocat.]
Tribunal de la Seine. 6e chambre correctionnelle.... Conclusions motivées pour Adolphe Sax contre Besson, Raoux, Halary, Buffet jeune, Buffet-Crampon, Tournier, Goumas, Martin frères, Beauboeuf et Victor Jacob. [Signé : Hébert, avocat.]
Tribunal de la Seine. 6e chambre correctionnelle.... Conclusions motivées pour Adolphe Sax contre Besson, Raoux, Halary, Buffet jeune, Buffet-Crampon, Tournier, Goumas, Martin frères, Beauboeuf et Victor Jacob. [Signé : Hébert, avocat.]
Tribunal de police correctionnelle de Paris, 6e chambre. Mémoire pour M. Méquignon junior,... plaignant et partie civile, contre M. l'abbé Migne, prévenu du délit de contrefaçon. [Signé :... Jules Gossin, Pardessus, Paillet, Delangle, E. Menjot de Dammartin,... (Paris, 2 février 1840).]
Tribunal de police correctionnelle, 31 février ("sic") 1843. Le Lion, le Rat et le Singe, ballade judiciaire. (Signé : M. Boniface.)
Défense de M. Aug. Lambert, homme de Lettres, auteur de la médaille constitutionnelle

Auteur du texte (4)

Minutes du Procès d'Alain Geismar
Troisième procès de l'Association internationale des travailleurs à Paris
L'Affaire Laporte en première instance, en appel, devant la Société de médecine légale
Tribunal correctionnel de la Seine. Procès Rouvier. Compte rendu sténographique

Collaborateur (1)

Le procès de la L.I.C.A. contre le bulletin "U.R.S.S."

Voir aussi (3)