Jules Dufaure (1798-1881)

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Pays : France
Langue : français
Sexe : masculin
Naissance : Vizelle (Charente-Maritime), 04-12-1798
Mort : Rueil-Malmaison (Hauts-de-Seine), 27-06-1881
Note :
Avocat et homme politique. - Membre de l'Académie française (élu en 1863). - Ministre de l'Intérieur (1848) et ministre de la Justice (1871-1873; 1875-1876; 1877-1879)
Domaines : Science politique
Droit
Autres formes du nom : Jules Armand Dufaure (1798-1881)
Jules Armand Stanislas Dufaure (1798-1881)
ISNI : ISNI 0000 0000 6299 3627

Jules Dufaure (1798-1881) : œuvres (547)

Rédacteur (304)

Consultation de Mes Senard, Bétolaud, Dufaure...
Conclusions pour M. Roblot agent de change honoraire près la Bourse de Paris appelant... contre la Veuve et les héritiers Leroy-Deleval intimés...
Documents pour Mme Ve Leroy-Deleval et les héritiers Leroy-Deleval et la mineure Jonglez demandeurs contre M. Roblot défendeur
Cour de Cassation. Chambre des requêtes. Adhésions de MM. Dufaure, Grévy, Batbie, au mémoire ampliatif pour la Cie parisienne d'éclairage et de chauffage par le gaz contre M. le directeur général de l'Enregistrement et des domaines
Cour de cassation. Chambre des requêtes. Mémoire ampliatif pour la Cie parisienne d'éclairage et de chauffage par le gaz contre M. le directeur général de l'Enregistrement et des domaines
Le Dr O. Tamin-Despalles contre la Cie du Transcontinental Memphis-Pacifique railroad ; Contrats et pièces diverses. Plaidoirie de Me J. Dufaure. Notes avant et après l'audience. Consultation de M. A.-L. Glandaz. Paris, 20 mai 1870
Agent de change [Bourdier]. Employés infidèles [Cayeux et Bulan]. Responsabilité vis-à-vis des clients [, Jonquier et Plaut]
Cour de cassation. Chambre des requêtes. Consultation pour le comptoir d'escompte de Paris contre MM. Émile d'Erlanger et Cie, banquiers,...
Cour impériale de Paris. 1re chambre... Note pour M. Léon Say, président du conseil de Surveillance de la Compagnie générale des bateaux à vapeur à hélice du Nord, appelant,... Contre M. Narcisse Richard, négociant à Dunkerque, intimé.
Mémoire pour la Compagnie parisienne d'éclairage et de chauffage par le gaz,... contre M. le directeur général de l'Enregistrement et des domaines,... [qui lui réclame le paiement d'un supplément du droit proportionnel au vu du montant des sommes qu'elle a reçues de la Ville de Paris pour l'exercice 1856 à 1867.]
Mémoire sur la créance de MM. Émile Erlanger & Cie envers le Gouvernement tunisien
Mémoire sur la créance de MM. Émile Erlanger & Cie envers le Gouvernement tunisien
Affaire Bourdier contre Jonquier, Plaut, Mussa et Biver. Plaidoiries de Me Dufaure [, contre ces 4 clients de Cayeux]
Affaire de M. de Franqueville, légataire universel de Mme la comtesse de Chamoy, contre M. de Torsay
Conclusions additionnelles et rectificatives pour Bourdier contre Biver
Conclusions de Bourdier contre Mussa
Conclusions motivées pour M. Franqueville, défendeur,... contre M. de Torsay, demandeur,...
Conclusions pour Bourdier contre Plaut
Cour impériale de Paris. MM. Francoeur, Goutorbe et Allaire, actionnaires et obligataires des chemins de Madrid à Saragosse contre MM. de Rothschild et consorts administrateurs
Mémoire pour M. le Cte de Torsay de Malherbe, demandeur [en nullité de testament sous présomption de substitution prohibée.],... Contre M. de Franqueville, défendeur,...
Note pour la Compagnie du chemin de fer d'Orléans contre l'administration des postes
Affaire de la faillite Victor Barbier père contre M. Léon Barbier fils [majeur, qui a pris inscription d'hypothèque sur les biens présents et à venir de son père trois jours après le jugement déclaratif de la faillite de son père]. Consultation de Me Dufaure [, avocat]
Affaire des syndics de la faillite du Comptoir commercial du Haut-Rhin,... contre les président, vice-président, et membres du Conseil de surveillance du Comptoir et M. d'Erlanger... Arrêt. 14 Août 1867
L'affaire litigieuse Thomas Lachambre et Cie au point de Vue du prochain bilan de la Banque de la Martinique
A la Cour impériale d'Orléans. Le Comptoir d'escompte de Paris
Conclusions ampliatives au soutien de l'appel du jugement du Tribunal de commerce de Metz du 20 février 1867, pour les Sieurs Thierry et Ehrmann, syndics de l'union des créanciers de la faillite du Comptoir commercial du Haut-Rhin, agissant au nom des créanciers dudit Comptoir,... entre 1 ° les sieurs Joan Kiener, Hirn, Heylandt, Kress, Grollemund, Bloch, Ostermeyer et Adam, président, Vice-président et membres du Conseil de surveillance dudit Comptoir commercial du Haut-Rhin,... 2 ° le sieur Émile Erlanger, banquier à Paris,...
Conclusions motivées pour M. Victor Thierry, avoué à la Cour impériale de Colmar, et M. Frédéric Ehrmann,... Agissant en qualité de syndics définitifs à la faillite de Charles Viboux et Cie, ci-devant banquiers à Colmar, demandeurs, contre 1 ° M. Jean Kiener fils, manufacturier, demeurant à Günsbach. Tant en son nom personnel qu'en qualité de président du conseil de surveillance établi à la Gérance de la Société Vibaux et Cie, défendeur, et contre 2 ° Ferdinand Hirn, manufacturier,... et autres ; ledit sieur Hirn, agissant en qualité de Vice-président, les autres en qualité de membres dudit Conseil de surveillance établi à la gérance de la Société Ch. Viboux et Cie,... défendeurs, et contre 3 ° Emile Erlanger, banquier..., défendeur, et contre Charles Viboux, ci-devant banquier à Colmar,... défendeur, et contre Pompée Gallet, ancien avoué..., agissent en qualité de syndic à la faillite dudit Charles Viboux, défendeur
Conclusions pour MM. Gendrot et consorts appelants,... contre M. Lévêque et autres intimés,...
Conseil d'Etat. Section du Contentieux. Réponse pour la Compagnie d'Anzin au dernier mémoire produit par la Compagnie de Thivencelles
Conservation des bois en Vase clos. Procès en contrefaçon. Les propriétaires du brevet Legé et Fleury-Pironnet contre 1 ° MM. Norès et Ce, 2 ° M. Lévêque, Jugements, arrêts conclusions de M. l'avocat général Dupré-Lasale. (Extrait des "Annales de la propriété industrielle, artistique et littéraire", mai 1867.)
Cour impériale de Metz. Affaire du Comptoir commercial du Haut-Rhin. Mémoire pour M. Jean Kiener
Cour impériale de Metz. Les syndics de la faillite du Comptoir du Haut-Rhin contre M. d'Erlanger. Arrêt du 14 août 1867
Cour impériale de Paris (2e Chambre)... Audience du 2 Avril 1867. Conservation des bois au Sulfate de cuivre. Brevet Legé et Fleury-Pironnet. Contrefaçon. Gendrot et consorts contre Norès et Cie, Lévêque et autres. Plaidoirie de Me Ét. Blanc défenseur de MM. P. et C. Jourde intervenants
Cour impériale de Paris (2e Chambre)... Audience du 9 Avril 1867. Conservation des bois au sulfate de cuivre. Brevet Legé et Fleury-Pironnet. Contrefaçon. Gendrot et consorts contre Norès et Cie, Lévêque et autres. Conclusions de M. l'avocat général Dupré-Lasale
Cour impériale de Paris (2e Chambre)... Audiences du 19 et 26 Mars 1867. Conservation des bois au sulfate de cuivre. Brevet Legé et Fleury-Pironnet - Contrefaçon. Gendrot et consorts contre Norès et Cie, Lévêque et autres. Plaidoirie de Me Dufaure défenseur de MM. Gendrot et consorts
Cour impériale d'Orléans. Courant, Leroux et Cie contre Comptoir national d'escompte
Mémoire pour MM. Thomas, Lachambre & Cie, négociants à Paris, intimés, Contre 1 ° MM. les directeurs et administrateurs de la Banque de la Martinique, 2 ° MM. les syndics de la faillite A. O'Lanyer & C °, appelants d'un jugement rendu le 6 Août 1867 par le Tribunal du première instance de Saint-Sicare jugeant commercialement
Note et pièces justificatives pour M. Roblot agent de change honoraire appelant... contre M. Leroy Deleval,... intimé...
Note pour le syndics et les actionnaires du Comptoir
Conclusions pour 1 ° MM. Gendrot et consorts, demandeurs principaux,... 2 ° MM. P. et C. Jourde, intervenants,... contre 1 ° MM. Norès et Cie, défendeurs principaux,... 2 ° M. Levêque, défendeur principal,... 3 ° MM. A. Léon ainé et frères, défendeurs en garantie,... 4 ° MM. Dorsett et Blythe, défendeurs en sous-garantie,...
Conclusions pour 1 ° MM. Gendrot et consorts, demandeurs principaux,... 2 ° MM. P. et C. Jourde, intervenants,... contre 1 ° MM. Norès et Cie, défendeurs principaux,... 2 ° M. Levêque, défendeur principal,... 3 ° MM. A. Léon ainé et frères, défendeurs en garantie,... 4 ° MM. Dorsett et Blythe, défendeurs en sous-garantie,...
Conclusions pour la Compagnie du chemin de fer de Paris à Orléans, appelante et intimée,... contre 1 ° M. Maillot, intimé sur l'appel de ladite Compagnie,... 2 ° l'administration des postes agissant poursuites et diligences de M. Vandal, son directeur général, appelante et intimée...
Conservation des bois. Brevet Legé et Fleury-Pironnet. Contrefaçon. MM. Gendrot et consorts [propriétaires du brevet] contre MM. Norès et Cie et M. Levêque
Conservation des bois par le sulfate de cuivre. Observations de MM. Gendrot et consorts en réponse aux conclusions du Ministère public
Note et conclusions pour la Compagnie d'Orléans défenderesse à la demande du sieur Maillot, demanderesse en garantie contre l'administration des postes
Arrêté de conflit pris par M. le Préfet du Nord le 23 décembre 1864 dans la cause entre la Compagnie d'Anzin et la Société de Thivencelles au sujet de la mine de Fresnes
Arrêt rendu par la Cour impériale de Colmar le 3 janvier 1865 entre M. Jean Kiener fils, manufacturier,... appelant,... contre MM. Nicolas Schlumberger et Ce manufacturiers... intimés,... et contre M. Victor Widemann, banquier,... aussi intimé,...
Conclusions motivées et d'appel incident pour la Compagnie du chemin de fer du Nord, intimée un principal, appelante incidemment,... Contre MM. Langlois et Cie, appelants un principal, intimés incidemment...
Conseil d'Etat. La Société de Thivencelles et Fresnes-midi Contre la Compagnie d'Anzin. Pièces justificatives
Conseil d'Etat. Section du contentieux. La Société houillère de Thivencelles et Fresnes-midi contre la Compagnie des mines d'Anzin. Mémoire additionnel à l'appui du recours formé, le 17 novembre 1863, devant le Conseil d'Etat par la Société de Thivencelles et Fresnes-midi contre la Compagnie des mines d'Anzin, Raismes et autres. Août 1865
Conseil d'Etat. Section du contentieux. Observations de la Société de Thivencelles et Fresnes-midi sur le conflit élevé, le 23 décembre 1864, par M. le Préfet du Nord, dans l'instance engagée devant la Cour impériale de Douai par la Compagnie d'Anzin, contre ladite Société de Thivencelles et Fresnes-midi
Conseil d'Etat. Section du Contentieux. Observations pour la Compagnie des mines d'Anzin sur le conflit élevé par M. le Préfet du Nord dans l'instance pendante entre elle et la Compagnie de Thivencelles devant la Cour impériale de Douai
Consultation
Consultation de M. J. Dufaure... et adhésions de M. M. Léon Duval Marie Berryer etc. pour M. Stephano di Giovanni Popolani contre le gouvernement Egyptien. Novembre 1865
Consultation pour la Compagnie "La Nationale" dans l'affaire de Pauw et Couty de la Pommerais.
Cour impériale de Douai. Deuxième chambre civile. Société de Thivencelles contre Compagnie d'Anzin. Arrêt du 10 décembre 1864
Cour impériale de Douai. Société de Thivencelles contre Compagnie d'Anzin. Conclusions de M. Carpentier, avocat général. (Audience du 9 décembre 1864.)
Cour impériale de Douai. Société de Thivencelles contre Compagnie d'Anzin. Déclinatoire proposé en appel par M. le Préfet du Nord
Entre la Compagnie anonyme du chemin de fer du Nord et MM. Ch. Langlois et Cie. Tribunal de commerce de la Seine. Jugement du 13 Mai 1864 [sic pour 1863]
Mémoire et consultation de M. Saint-Agnan... et adhésions de M. M. Dufaure,... Léon-Duval,... Marie,... pour M. Giacomo Rizzo, contre le gouvernement égyptien. - [30 octobre-9 novembre, 1865]
Mémoire pour monsieur Jean Kiener, de Gunsbach
Note et résumé de plaidoirie sur les trois principales questions du procès Papavoine et Bourtin, intimés,... contre Dequen, appelant...
Affaire du Domaine de Bercy. Cour impériale de Paris, 3e chambre... Mémoire pour M. H. Aux Cousteaux [demandeur et appelant] contre MM. Donon, Aubry, Gautier et Cie [de Paris], MM. J. Thomson, T. Bonar et Cie [de Londres], MM. Overend, Gurney et Cie [de Londres, défendeurs et intimés] et M. le Duc de Valmy [intervenant et intimé
A MM. les président et conseillers composant la Chambre civile de la Cour impériale de Bourges. Conclusions motivées pour les sieur et dame Comte et Comtesse Randon de Pully, tuteurs conjoints des mineurs Lecoigneux de Belabre, héritiers réservataires de la Comtesse de Villemotte, leur aïeule, appelants, contre monsieur Raoul Grimoult comte de Villemotte, son second mari, intimé
A monsieur Legonidec, conseiller à la Cour impériale de Paris, rapporteur dans le procès Bourtin contre Dequen
Conclusions et pièces à consulter pour le gouvernement égyptien contre M. Émile Pacho
Conseil d'Etat. Section du Contentieux. La Société de Thivencelles et Fresnes-midi contre la Compagnie d'Anzin. Mémoire à l'appui du recours formé devant le Conseil d'Etat par la Société dite de Thivencelles et Fresnes-midi contre la Société dite des mines d'Anzin, Raismes et autres
Consultation de Me J. Dufaure bâtonnier de l'ordre des avocats à la Cour impériale de Paris.
Consultation et mémoire pour M. J. Kiener fils,... appelant, contre MM. Nicolas Schlumberger et Comp., manufacturiers, et Widemann et Comp., banquiers..., intimés
Consultation pour la famille de Montmorency contre M. Adalbert de Talleyrand-Périgord
Consultation pour M. Ibrahim Hallag contre le Gouvernement égyptien. Août 1864
Cour impériale de Colmar. Mémoire à consulter pour MM. Garnier & Leverne, commissionnaires à Dijon, appelants,... contre les syndics de la faillite Viboux & Cie, intimés,... et contre M. Jean Kiener, manufacturier à Günsbach, intimé,...
Cour impériale de Paris. 2e chambre... Audience du 10 mars 1864. Plaidoirie de Me Dufaure pour MM. Corbel frères contre M. de Montagnac poursuivant en contrefaçon
Cour impériale de Paris. 2è chambre... MM. Corbel frères, contre Mr de Montagnac, poursuivant en contrefaçon. Observations pour tenir lieu de réplique. Note sur les dommages-intérêts
Cour impériale de Paris. 3e chambre... Arrêt à prononcer le samedi 30 juillet 1864. Note pour M. L. Paris, intimé... contre M. et Mme Lalung de Férol, appelants...
Mémoire à consulter pour le Sous-Comptoir du Commerce et de l'Industrie contre 1 ° M. Félix Ancel ; 2 ° M. Jean-Baptiste Ancelle ; 3 ° La faillite du sieur Ferté.
Mémoire pour la Compagnie du chemin de fer d'Orléans, appelante, contre MM. de La Romagère, intimés
Note à consulter (8 juin 1864)
Note pour la Compagnie d'Orléans, défenderesse,... contre M. Gallois, demandeur...
Note pour la Compagnie du chemin de fer d'Orléans en réponse à la défense de MM. de La Romagère
Aperçu de liquidation des droits des mineurs Lecoigneux de Belabre comme héritiers réservataires de Mme de Villemotte leur aïeule
Conclusions et pièces à consulter pour le gouvernement égyptien contre M. Émile Pacho
Conclusions motivées par M. François-Alphonse Laforest père [à qui la défunte a légué l'usufruit de tous les biens meubles et immeubles laissés par elle à son décès] appelant d'un jugement rendu par le Tribunal de première instance de Libourne, le 9 décembre 1862, contre M. Alphonse Laforest fils intimé, en présence de M. et Mme Delaage aussi intimés
Consultation de M. Dufaure
Consultation [par] Dufaure sur le caractère - ou non - de substitution, à accorder aux formules du testament olographe de la veuve Becquet léguant à X, pour lui et ses héritiers. 28 février 1862
Consultation pour M. le marquis de Chamoy
Contredits pour les mineurs Lecoigneux de Belabre au travail de liquidation et partage concernant les communauté et Succession de Mme la Csse de Villemotte leur aïeule
Cour de cassation. Chambre des requêtes. Mémoire pour MM. Leroux frères et Cie et MM. Courant et Cie, négociants au Havre, contre le Comptoir d'escompte de Paris au sujet d'un pourvoi formé par le Comptoir d'escompte, contre deux arrêts rendus le 24 juillet 1862, par la Cour impériale de Rouen, l'un au profit de MM. Leroux frères et Cie, l'autre au profit de MM. Courant et Cie
Cour impériale de Paris. Documents judiciaires. MM. Corbel frères contre M. de Montagnac poursuivant en contrefaçon
Jugement... [dans le procès opposant A. Vital et T. Souville]
Mémoire pour la Compagnie d'Anzin concernant son origine et son droit de propriété sur les diverses concessions qu'elle exploite
Etude de Me Raux, avoué. Réponse du Comptoir d'escompte de Paris aux deux dernières notes de MM. Le Baudy frères, et autres, intimés
Affaire A. Vital contre T. Souville. Consultation par Me Henry Celliez,... suivie des adhésions de Me Marie et de Me Dufaure,...
Affaire Bouffard contre Duclerc. Sténographie des plaidoiries de : 1 ° Me Dufaure, 2 ° Me Vor Lefranc, avocats de M. Duclerc,... et des conclusions de M. l'avocat impérial Sénart... Jugement correctionnel
Conservation des bois. Affaire Legé & Fleury-Pironnet contre MM. Norès et Legendre frères. Conclusions de M. l'avocat général Ernest Pinard
Conservation des bois au sulfate de cuivre. Legé et Fleury-Pironnet contre Norès, Legendre et Cie. Consultation de Me Étienne Blanc sur le jugement du Tribunal civil de la Seine, en date du 21 mars 1860
Cour impériale de Bordeaux. Pour MM. Ch. Christofle & Cie, appelants, contre M. Besse, intimé. Mémoire à consulter. Consultation de Me Dufaure, avocat
Cour impériale de Paris (2e chambre)... Audience du 31 juillet 1861... Conservation des bois au sulfate de cuivre. Legé et Fleury-Pironnet contre Norès et Cie, et Legendre frères. Plaidoirie de Me Dufaure défenseur de MM. Legé et Fleury-Pironnet
Mémoire et consultation pour Me Berceon, notaire à Paris, demandeur, et pour les membres de la Chambre des notaires de Paris, intervenants, contre 1 ° Me Ortiguier, 2 ° Me Jules Curot, notaires à Dourdan, défendeurs, et contre les membres de la Chambre des notaires de Rambouillet, intervenants. [Litiges sur les honoraires des actes effectués par plusieurs notaires : ils doivent être partagés également entr'eux
Note pour M. de la Maufreyère intimé... contre M. Léon Nau-Maupassant appelant... Testament et codicilles de Mme de Boissavary
Conservation des bois au sulfate de cuivre. Demande reconventionnelle en Contrefaçon. Norès et Cie contre Legé et Fleury Pironnet. Note pour MM. A. Legé et Fleury Pironnet
Conservation des bois au sulfate de cuivre en Vase clos. Réponse de MM. Legé et Fleury Pironnet à une lettre qui leur a été écrite par M. Bethell
Conservation des bois au sulfate de cuivre. Première demande. Usurpation de nom et emprunt de moyens faisant croire à l'emploi du système Legé et Fleury Pironnet. Legé et Fleury Pironnet contre Norès, Legendre & Bommart
Cour impériale de Paris. 2e Chambre Audience du Mardi... Note pour MM. Paraf, Javal frères et Cie appelants, contre MM. Seure, Saint-Hilair et Cie, intimés.
Cour impériale de Paris. 2e chambre... Réponse de MM. Paraf, Javal frères et Cie à la plaidoirie prononcée au nom de MM. Seure, Saint-Hilaire et Cie.
Mémoire pour M. Ferdinand Hibon de Frohen,... tant en son nom personnel qu'au nom et comme tuteur de son fils mineur, héritier de feu madame la duchesse de Brancas, sa mère, contre un arrêt de la Cour impériale de Paris en date du 10 juin 1859 rendu entre les requérants et Mme Monestay de Chazeron, Veuve de M. Albert de Brancas, duc de Céreste, M. de Sinety et consorts
Note pour les sieurs Bourdon et Richard contre le Sieur Vidi
Note pour les sieurs Bourdon et Richard contre le Sieur Vidi
Note pour M. Bazin, intimé, en réponse aux notes et conclusions de M. et Mme Villain Moisnel, appelants [ses beau-frère et belle-soeur avec lesquels il a des comptes de prêts faisant suite à une prétendue donation
Procès de M. le Cte de Montalembert au sujet de son écrit intitulé : "Un débat sur l'Inde au Parlement anglais"
Affaire des paliers graisseurs et des boîtes à huile. Pour M. de Coster contre la Compagnie du chemin de fer du Nord. Jugement du Tribunal civil de la Seine du 10 Juin 1858 [déboutant la Compagnie de sa demande en déchéance des brevets de Coster et la condamnant à payer des dommages-intérêts.]
A messieurs les experts
Le chemin de fer du Nord contre les héritiers Vaucher de Strubing. Audience du samedi 29 Janvier 1859. Réplique de Me Dufaure, recueillie par M. J. Sabbatier,...
Conclusions motivées pour la Compagnie du chemin de fer du Nord appelante au principal et intimée incidemment,..., contre les sieur et dame Decoster, intimés au principal et appelants incidemment,...
Conclusions pour M. E. Bourdon, prévenu, contre M. L. Vidi, plaignant
Conclusions pour MM. Bourdon et Richard, appelants ;... contre M. Vidi, intimé
Conclusions pour MM. Lister et Holden contre M. Tavernier
Conclusions pour M. Tavernier, appelant, contre M. Schlumberger et Cie, intimés
Conservation des bois au sulfate de cuivre par le procédé A. Legé et Fleury-Pironnet. Usurpation de nom. Contrefaçon. Note pour MM. Legé et Fleury-Pironnet
Consultation de MM. de Vatimesnil et Dufaure pour M. Jean-Pierre Bazerque,... contre Mme Françoise-Henriette Deville, femme séparée de M. Fleury,...
Consultation pour C. Robineau de Paris, demandeur, contre Forestier frères de Bordeaux, défendeurs.
Cour impériale de Paris. 1ère Chambre... Audience du 11 Janvier 1859. Arrêt
Eugène Bourdon et Richard contre Lucien Vidi. Baromètres métalliques. Observations par A. Faure, ingénieur,...
Legs particulier d'une créance. Acceptation du légataire, puis répudiation. Demande du débiteur de la créance tendante à la nullité de la répudiation. Rejet de cette demande. Cour de cassation. Chambre des requêtes. Observations à l'appui de l'arrêt rendu par la Cour impériale de Pau, le 9 mai 1859, au profit de Mme Fleury, née Deville, contre M. Bazergue [sic], aujourd'hui demandeur en cassation dudit arrêt
M. de Coster contre la Compagnie du chemin de fer du Nord. Paliers graisseurs et boîtes à huiles. Audience du 14 Janvier 1859. Réplique de Me Dufaure
M. de Coster contre la Compagnie du chemin de fer du Nord. Paliers graisseurs et boîtes à huiles. Plaidoirie du Me Dufaure pour la Compagnie du Nord, recueillie par J. Sabatier, ancien sténographe des chambres...
Mémoire pour M. Jacob Forrest, demandeur en cassation, contre la Compagnie des chemins de fer du Midi
Mémoire [relatif aux rentes créées par le royaume d'Italie entre 1805 et 1814 que le gouvernement autrichien a supprimées en 1821, spoliant ainsi les donataires] et consultation
Note pour la Compagnie du chemin de fer du Nord contre les sieur et dame de Coster
Note pour les sieurs Bourdon et Richard contre le Sieur Vidi
Note pour M. Crampel, syndic de la faillite de M. Gustave Roux, appelant, contre : 1 ° M. Dassier, intimé, 2 ° M. Roux, en présence de MM. les fils d'Alby de Marseille
Note pour M. Dassier, intimé, contre M. Crampel, syndic de la faillite Roux, appelant, et MM. les fils d'Alby, intervenants
A la Cour impériale de Paris. Observations pour le Comptoir d'escompte contre plusieurs jugements du Tribunal de Commerce de la Seine
A la Cour impériale de Paris. Observations pour le Comptoir d'escompte contre plusieurs jugements du Tribunal de Commerce de la Seine
A messieurs les président et juges
Chemin de fer du Nord. Contestation avec M. de Coster pour des procédés de graissage d'essieux. Documents divers
Chemin de fer du Nord. Contestation avec M. de Coster pour des procédés de graissage d'essieux. Extraits certifiés par M. Guiraudet, imprimeur, des ouvrages imprimés suivants : 1 ° De l'influence des chemins de fer et de l'art de les construire, par Séguin aîné. 1839. 2 ° Chemins de fer d'Allemagne, par M. Lechatelier. 1845. 3 ° Portefeuille de l'ingénieur des chemins de fer, par MM. Perdonnet et Plonceau. 1843-1846 (Texte). 4 ° Même ouvrage (légendes explicatives des planches). 5 ° Rapports du Jury international à l'Exposition universel [sic] de 1855
Le Comptoir central de crédit Bonnard et Cie contre MM. Mosnier et Cie. 1 ° Plaidoirie de Me Dufaure, avocat ; 2 ° Conclusions de M. Sapey, avocat général ; 3 ° Arrêt de la Cour, recueillis par F. Sabbatier,...
Conclusions motivées et additionnelles pour la Compagnie du chemin de fer du Nord, contre M. de Coster
Conclusions motivées pour MM. Schlumberger et Cie contre MM. Tavernier, Crofts, Donisthorpe
Consultation de Me de Vatimesnil
Consultation de Me Dufaine
Consultation de Me Dufaure. Travaux souterrains des mines Dommages indemnité au double...
Consultations de Me Mathieu Bodet,... et de Me J. Dufaure... pour M. Thierry Delanoue sur son appel contre la commune de Soulaines (27 avril 1857-3 avril 1858.)
Cour de cassation. Chambre des requêtes. M. Journaux-Leblond, contre MM. Say, Sautter, Villamil et Cie
Cour impériale. Chambre des appels de police correctionnelle. Note pour M. Tavernier contre MM. N. Schlumberger & Cie. Procès en contrefaçon. Réfutation du jugement de première instance du 8 Juin 1858
Cour impériale de Bordeaux. 1ère chambre... Audiences des 12 et 24 Mai 1858. La Compagnie des chemins de fer du Midi et du canal latéral à la Garonne contre le sieur Jacob Forestier [sic pour Forrest], entrepreneur de Travaux publics. Limites de la responsabilité des compagnies de chemins de fer en cas de perte de bagages renfermant les sommes d'argent non déclarées. Recueilli par J. Sabbatier,... Extrait de "la Tribune judiciaire"
Un dernier mot dans l'intérêt de M. Bourdon
Deuxième note pour M. et Mme Hibon de Frohen, duc et duchesse de Brancas, Grands d'Espagne, défendeurs, Contre Mme veuve de Céreste et consorts, demandeurs
Graissage mécanique et continu des fusées et tourillons. La Compagnie du chemin de fer du Nord contre M. de Coster. Analyse et examen comparatif des brevets de Coster et des antériorités opposées. Avis de M. A. Fauré, ingénieur civil, professeur à l'Ecole centrale des arts et manufactures
Mémoire et consultations pour la Compagnie des chemins de fer du Midi, contre le sieur Jacob Forrest
Mme veuve De Clercq contre M. le duc d'Aumale. Succession du maréchal de Soubise. Réplique de Me Dufaure, défenseur de Mme De Clercq
MM. N. Schlumberger et Cie contre MM. Donisthorpe, Tavernier, Crofts et Cie. Contrefaçon. Dernière réplique de Me Sénard
MM. Schlumberger et Cie contre Donisthorpe, Tavernier et Cie. Contrefaçon. Plaidoirie de Me Dufaure (Audience du 27 avril 1858)
MM. Schlumberger et Cie contre MM. Donisthorpe, Tavernier, Crofts et Cie. Contrefaçon. Plaidoirie de Me Senard
MM. Schlumberger et Cie contre MM. Donisthorpe Tavernier, Crofts et Cie. Contrefaçon. Réplique de Me Senard
Note historique sur le procès en contrefaçon, intenté par MM. N. Schlumberger, (en réalité par MM. Lister et Holden), contre MM. Donisthorpe, Tavernier, Crofts et Cie
Note historique sur les machines-peigneuses brevetées de 1790 à 1854
Note pour la Compagnie des chemins de fer du Midi et du canal latéral à la Garonne, appelante, contre le sieur Jacob Forrest entrepreneur de Travaux, intimé
Note pour la Compagnie du chemin de fer du Nord contre M. de Coster
Note pour le Comptoir d'escompte, appelant
Arrêt rendu par la Chambre correctionnelle de la Cour impériale de Paris, le 15 mars 1856, au profit de MM. Léon Say et Louis Sautter, contre M. Journaux, dit Leblond [dans un procès en contrefaçon d'un brevet d'invention américain de machines à coudre.]
Conclusions pour les syndics de la faillite Leroy de Chabrol et Cie contre MM. Dabrin, Bagier, Courpon, Gourlez-Delamotte, Dorzan, agents de change près la Bourse de Paris
Consultation pour la Société des mines de Bruay,
Consultation pour Madame Pescatore
Consultation pour M. Le marquis Amédée de Clermont-Tonnerre
Consultation [sur les problèmes que pose la dérivation des eaux de la Lergue, territoire de Lodève, en canal. Les riverains, M. Bérard et M. et Mme Teisserenc deviennent propriétaires du canal et ont droit à l'usage des eaux moins un volume égal à celui absorbé par d'éventuelles usines
Courte réponse pour MM. les syndics de la faillite Leroy de Chabrol ceux observations de MM. les agents de change
Mémoire pour M. Lapie contre les héritiers Boulet appelants, parties civiles, et M. le procureur général
Mémoire pour M. le duc de Clermont-Tonnerre et ses fils
Affaire de Clermont-Tonnerre... Plaidoirie de M. de Sèze, avocat de MM. de Clermont-Thoury
Affaire Pescatore. Avis de MM. Odilon Barrot,... Bethmont,... Marie,... Bugnet,... Demolombe,... Chaix d'Est-Ange,... avocat plaidant
Affaire Pescatore. Consultation de M. Capmas avocat à la Cour impériale, professeur à la Faculté de droit de Dijon. [Pour les héritiers Pescatore
Affaire Pescatore. Consultation de M. de Vatimesnil [pour les héritiers Pescatore
Affaire Pescatore. Dispenses, certificats, acte de mariage et correspondance [1851-1855]
Affaire Pescatore. Opinion de M. Bugnet, professeur à la Faculté de droit de Paris [favorable à Mme Pescatore
Application de l'opinion de la Faculté de théologie de Louvain au mariage religieux Pescatore... [- Rapport de M. Le professeur Feye sur les questions soumises à la Faculté dans la séance du 9 mai 1856
Application de l'opinion de la Faculté de théologie de Louvain au mariage religieux Pescatore... [- Rapport de M. Le professeur Feye sur les questions soumises à la Faculté dans la séance du 9 mai 1856
A Son Eminence monseigneur le cardinal Gousset archevêque de Reims, etc., etc., auteur de la Théologie morale.
Conclusions motivées additionnelles pour 1 ° M. Guillaume-Bonaventure Pescatore, propriétaire, demeurant à Luxembourg, 2 ° Madame Elisabeth Pescatore, épouse de Joseph-Auguste Dutreux, receveur-général du grand-duché de Luxembourg, 5 ° etc., héritiers et légataires universels de M. Jean-Pierre Pescatore, leur oncle et grand-oncle, défendeurs, contre Madame Anne-Catherine Weber, demanderesse
Conclusions pour M. Guillaume-Bonaventure Pescatore et les autres héritiers de légataires universels de M. Jean-Pierre Pescatore, défendeur... contre Mme Weber, demanderesse
Les Conseils soussignés [favorables à Mme Pescatore]
Consultation de Mr Felix Liouville, 12 août 1856
Consultation pour madame Vve Pescatore.
Mémoire à consulter et consultation pour les héritiers Pescatore
Mémoire à consulter et consultation pour les héritiers Pescatore
Mémoire à consulter pour les héritiers et légataires universels de M. Jean-Pierre Pescatore contre Madame Anne-Catherine Weber, soit-disant veuve de M. Jean-Pierre Pescatore
Note et généalogies pour M. le duc de Clermont-Tonnerre, M. le marquis et M. le comte de Clermont-Tonnerre
Consultation. Affaire Guerlain
Consultation délibérée par messieurs Dufaure, ancien Ministre, avocat à la Cour d'appel de Paris, Duverger, ancien bâtonnier, avocat à la Cour d'appel de Paris, E. Paignon, avocat à la Cour de Cassation et au Conseil d'état
Mémoire à consulter et consultation pour la Compagnie du chemin de fer d'Orléans contre les Messageries impériales et générales
Mémoire à consulter et consultation pour les Messageries impériales, contre les Compagnies de Strasbourg et d'Orléans
Mémoire pour madame Ducray, contre M. Brun, notaire à Paris
[Note du Mis de Clermont-Tonnerre, chef de la branche des comtes de Thoury, qui se voit inopinément contester, par la branche aînée, le droit de porter le nom de Tonnerre
Affaire Vidi contre Bourdon. Jugement du Tribunal de 1re instance. [- Audience de la Chambre des appels de police correctionnelle du 9 Juillet 1852.]
Consultation pour M. Bertrand de Fayolle
Au Roi. Production nouvelle et note rectificative pour la Compagnie propriétaire des mines d'Anzin, agissant à la diligence de M. J. Lebret, associé-régisseur-gérant de ladite Société, demanderesse aux termes de sa requête du 25 mai dernier, afin d'annulation ou de révision de diverses ordonnances royales du 10 Septembre 1841
Mémoire pour la Compagnie propriétaire des mines d'Anzin, sur le recours dirigé par elle, conformément à l'article 40 du réglement du 22 juillet 1806, contre diverses ordonnances royales du 10 septembre 1841
Au Roi. Recours conformément à l'article 40 du Réglement du 22 juillet 1806, pour la Compagnie propriétaire des mines d'Anzin, poursuite et diligence de M. J. Lebret, associé-régisseur-gérant de ladite Société, contre diverses ordonnances royales du 10 septembre 1841, et notamment contre l'ordonnance de la même date ; portant fixation des limites de la concession de Fresnes, propriété de la Compagnie réclamante
Conclusions pour MM. Gendrot et consorts, appelants,... contre MM. Norès et Cie, et autres intimés,...
Voir les autres documents de Jules Dufaure (1798-1881) en tant que rédacteur

Auteur du texte (242)

Déclaration lue au Sénat au nom du Conseil des ministres, par M. Dufaure,...
Projet de loi concernant les contumaces condamnés pour l'insurrection de 1871, présenté au nom de M. le Mal de Mac Mahon, par M. Dufaure, Ministre de la Justice et par M. de Marcère, Ministre de l'Intérieur (28 janv. 1879)
Projet de loi tendant à distraire plusieurs communes du canton de Baccarat, arrondissement de Lunéville, pour former un nouveau canton dont le chef-lieu serait à Badonviller, présenté au nom de M. le Mal de Mac Mahon, par M. Dufaure, Ministre de la Justice et par M. de Marière, Ministre de l'Intérieur (30 janv. 1879)
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet la reconstitution des formalités hypothécaires accomplies au bureau de Tulle et dont les registres ont été détruits par un incendie... présenté, au nom de M. le maréchal de Mac-Mahon, duc de Magenta,... par M. J. Dufaure,... et par M. Léon Say,...
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant ouverture, au ministre de la justice, sur l'exercice 1878, d'un crédit de 8,500 francs destiné à la publication de la statistique des travaux du Conseil d'Etat... présenté, au nom de M. le maréchal de Mac-Mahon, duc de Magenta,... par M. Dufaure,... et M. Léon Say,...
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, relatif aux délits et contraventions commis du 16 mai 1877 au 14 décembre 1877 par la voie de la parole, de la presse, ou par tout autre moyen de publication, présenté, au nom de M. le maréchal de Mac Mahon, duc de Magenta,... par M. Dufaure,...
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à distraire plusieurs communes du canton de Baccarat, arrondissement de Lunéville (Meurthe-et-Moselle) pour former un nouveau canton dont le chef-lieu serait à Badonviller, présenté, au nom de M. le maréchal de Mac-Mahon, duc de Magenta,... par M. J. Dufaure,...
Projet de loi ayant pour objet la reconstitution des formalités hypothécaires accomplies au bureau de Tulle (Corrèze) et dont les registres ont été détruits par un incendie... présenté, au nom de M. le maréchal de Mac-Mahon, duc de Magenta,... par M. J. Dufaure,... et M. Léon Say,...
Projet de loi ayant pour objet la reconstitution des formalités hypothécaires accomplies au bureau de Tulle et dont les registres ont été détruits par un incendie, présenté au nom de M. le Mal de Mac Mahon, par M. Dufaure, Ministre de la Justice et par M. L. Say, Ministre des Finances (4 juin 1878)
Projet de loi ayant pour objet la reconstitution des formalités hypothécaires accomplies au bureau de Tulle et dont les registres ont été détruits par un incendie, présenté au nom de M. le Mal de Mac Mahon, par M. J. Dufaure, Ministre de la Justice, et par M. L. Say, Ministre des Finances (28 nov. 1878)
Projet de loi portant modification des articles 656 à 672 du Code de procédure civile, présenté, au nom de M. le maréchal de Mac-Mahon, duc de Magenta,... par M. Dufaure,...
Projet de loi portant ouverture au Ministre de la Justice, sur l'Exercice 1878, d'un crédit de 8.500 fr. destiné à la publication de la statistique des travaux du Conseil d'Etat, présenté au nom de M. le Mal de Mac Mahon, par M. Dufaure, Ministre de la Justice et par M. L. Say, Ministre des Finances (18 mai 1878)
Projet de loi relatif à l'aliénation des valeurs mobilières appartenant aux mineurs ou aux interdits et à la conversion de ces mêmes valeurs en titres au porteur, présenté au nom de M. le Mal de Mac Mahon, par M. Dufaure, Ministre de la Justice (10 juin 1878)
Projet de loi relatif à l'aliénation des valeurs mobilières appartenant aux mineurs ou aux interdits, et à la conversion de ces valeurs en titres au porteur, présenté, au nom de M. le maréchal de Mac-Mahon, duc de Magenta,... par M. Dufaure,...
Projet de loi relatif aux débits et contraventions commis par la voie de la parole, de la presse ou par tout autre moyen de publication, présenté au nom de M. le Mal de Mac Mahon, par M. Dufaure, Ministre de la Justice (30 mars 1878)
Projet de loi sur les ventes judiciaires d'immeubles, présenté au nom de M. le Mal de Mac Mahon, par M. Dufaure, Ministre de la Justice, et par M. Léon Say, Ministre des Finances (14 janv. 1878)
Projet de loi sur l'extradition des malfaiteurs, présenté, au nom de M. le maréchal de Mac-Mahon, duc de Magenta,... par M. Dufaure,...
Projet de loi relatif aux délits et contraventions commis du 16 mai 1877 au 14 déc. 1877 par la voie de la parole, de la presse, ou par tout autre moyen de publication, présenté au nom de M. le Mal de Mac Mahon, duc de Magenta, par M. Dufaure, Ministre de la Justice (18 déc. 1877)
Chambre des notaires de l'arrondissement de Bourg (Ain). Consignation des valeurs mobilières (loi du 28 juillet 1876). Circulaire. [Signé : J. Dufaure.]
Déclaration lue à la Chambre des députés au nom du Conseil des Ministres par M. le Duc Decazes, ministre des Affaires étrangères. (Signé : J. Dufaure)
Déclaration lue au Sénat au nom du Conseil des ministres, par M. Dufaure,...
Décret de prorogation, lu au Sénat le 12 août 1876, au nom de M. le maréchal de Mac-Mahon, duc de Magenta,... par M. J. Dufaure,...
La Falsification des vins. Copie de la circulaire que le garde des sceaux, ministre de la Justice et des cultes, vient d'adresser aux procureurs généraux près les cours d'appel. [Signé : J. Dufaure.]
Préfecture de la Gironde. Circulaire. Intérieur à Préfets et préfets maritimes. République française. Déclaration dans les deux chambres au nom du conseil des ministres. (Signé : J. Dufaure. [14 mars 1876.])
Préfecture de la Gironde. Circulaire intérieur ["sic"] à préfets et préfets maritimes... Déclaration dans les deux Chambres au nom du Conseil des ministres. [Programme du gouvernement. Signé : J. Dufaure.]
Projet de loi ayant pour objet d'appliquer l'art. 408 du Code pénal aux emprunteurs du Crédit foncier colonial, qui commettent des dilapidations ou des détournements sur les propriétés affectées aux emprunts qu'ils ont contractés auprès de cet établissement, présenté au nom de M. le maréchal de Mac-Mahon, duc de Magenta,... par M. Dufaure,... et par M. le vice-amiral Fourichon,...
Projet de loi ayant pour objet de modifier le décret du 24 Messidor an XII, présenté au nom de M. le Mal de Mac Mahon, Président de la République française, par M. Dufaure, Ministre de la Justice et M. de Marcère, Ministre de l'Intérieur (23 novembre 1876)
Projet de loi ayant pour objet de substituer le code pénal métropolitain au code pénal colonial pour les Antilles et la Réunion, présenté au nom de M. le Mal de Mac Mahon, Président de la République française, par M. Dufaure, ministre de la Justice et par le Vice-Amiral Fourichon, Ministre de la Marine (10 août 1876)
Projet de loi ayant pour objet de substituer le Code pénal métropolitain au Code pénal colonial pour les Antilles et la Réunion, présenté au nom de M. le maréchal de Mac-Mahon, duc de Magenta,... par M. Dufaure,... et par M. le vice-amiral Fourichon,...
Projet de loi concernant la réorganisation de la Commission de surveillance de la Caisse d'amortissement et de la Caisse des Dépôts et Consignations, présenté au nom de M. le Maréchal de Mac Mahon, duc de Magenta, Président de la République française, par M. Dufaure, président du Conseil, Garde des Sceaux, Ministre de la Justice et des Cultes
Projet de loi concernant le renouvellement des auditeurs de deuxième classe au Conseil d'Etat, présenté au nom de M. le maréchal de Mac-Mahon, duc de Magenta,... par M. Dufaure,...
Projet de loi relatif à l'aliénation des valeurs mobilières appartenant aux mineurs ou aux interdits et à la conversion de ces mêmes valeurs en titres au porteur, présenté au nom de M. le Mal de Mac Mahon, Président de la République française, par M. Dufaure, Ministre de la Justice (9 novembre 1876)
Projet de loi sur les ventes judiciaires d'immeubles, présenté au nom de M. le Maréchal de Mac Mahon, duc de Magenta, Président de la République française, par M. Dufaure, Président du Conseil, Garde des Sceaux et par M. Léon Say, Ministre des Finances
Projet de loi sur l'organisation des tribunaux de première instance, présenté, au nom de M. le maréchal de Mac-Mahon, duc de Magenta,... par M. J. Dufaure,...
Projet de loi tendant à accorder un dédommagement à plusieurs officiers publics et ministériels de l'arrondissement de Belfort, présenté au nom de M. le Maréchal de Mac Mahon, Président de la République française, par M. Dufaure, Président du Conseil, Ministre de la Justice, et par M. Léon Say. Ministre des Finances (1er août 1876)
Projet de loi tendant à autoriser l'Imprimerie nationale à acquérir, à l'amiable, un immeuble pour servir à l'agrandissement de ses ateliers, présenté au nom de M. le Maréchal de Mac Mahon, Président de la République française, par M. Dufaure, garde des Sceaux, Ministre de la Justice et des Cultes, Président du Conseil
Circulaire de M. Dufaure, garde des sceaux... aux procureurs généraux [sur l'observation des lois récentes]
Assemblée nationale. Discours de M. Dufaure à la séance du 2 février 1875. Projets de lois relatifs à l'organisation des pouvoirs publics
Projet de loi ayant pour objet de faciliter l'admission à la retraite des magistrats français qui seraient nommés membres des nouvelles juridictions en Egypte... présenté... par M. Dufaure,... et par M. Léon Say,... (20 décembre 1875.)
Projet de loi ayant pour objet d'établir à titre définitif la chambre temporaire de la cour de Nancy et d'augmenter le personnel des tribunaux de 1re instance de la Seine et de Lille... présenté... par M. Dufaure,... (6 juillet 1875.)
Projet de loi organique sur les élections des sénateurs, présenté au nom de M. le maréchal de Mac Mahon, duc de Magenta,... par M. Dufaure,... (18 mai 1875.)
Projet de loi organique sur les rapports des pouvoirs publics, présenté au nom de M. le maréchal de Mac Mahon, duc de Magenta,... par M. Dufaure,... (18 mai 1875.)
Projet de loi portant modification de la loi du 21 novembre 1872 sur le jury, présenté... par M. Dufaure,... (24 juillet 1875.)
Projet de loi portant ouverture au budget de la Légion d'honneur, exercice 1874, de crédits s'élevant à la somme de 48114 fr. 86 c.,... présenté... par M. Dufaure,... et par M. Léon Say,... (20 juillet 1875.)
Projet de loi portant ouverture au ministre de la justice sur les exercices 1874 et 1875, de deux crédits supplémentaires applicables au personnel des justices de paix... présenté au nom de M. le maréchal de Mac Mahon, duc de Magenta,... par M. Dufaure,... et par M. Léon Say,... (18 mai 1875.)
Projet de loi portant ouverture au ministre de la justice, sur l'exercice 1874, d'un crédit supplémentaire de 913 000 fr. applicable aux frais de justice criminelle... présenté... par M. Dufaure,... et par M. Léon Say,... (19 juin 1875.)
Projet de loi portant ouverture au ministre de la justice, sur l'exercice 1875, d'un crédit supplémentaire de 28376 fr. applicable au personnel de deux nouvelles chambres créées par la loi du 21 juillet 1875, l'une au tribunal de première instance de la Seine et l'autre à celui de Lille... présenté... par M. Dufaure,... et par M. Léon Say,... (4 novembre 1875.)
Projet de loi portant ouverture au ministre de la justice sur l'exercice 1876, d'un crédit supplémentaire de 572600 fr., applicable à l'augmentation du traitement des greffiers de justice de paix... présenté... par M. Dufaure, et par M. Léon Say,... (4 décembre 1875.)
Projet de loi sur la répression des délits qui peuvent être commis par la voie de la presse ou par tout autre moyen de publication, et sur la levée de l'état de siège, présenté... par M. Buffet,... et par M. Dufaure,... (12 novembre 1875.)
Projet de loi tendant à modifier certaines dispositions de la loi du 12 février 1872, relative à la reconstitution des actes de l'état-civil de Paris, présenté... par M. Dufaure,... (6 juillet 1875.)
Projet de loi ayant pour objet de proroger jusqu'au 1er janvier 1874 le délai fixé par l'art. 6 de la loi du 12 février 1872, sur la reconstitution des actes de l'état civil de Paris, et le délai fixé par l'art. 13, §. 3. de la même loi...
Projet de loi ayant pour objet d'ouvrir au ministre de la justice, sur l'exercice 1873, un crédit de 37,000 fr., destiné à continuer leur traitement aux magistrats des ressorts de Metz et de Colmar, dépossédés par l'annexion et non replacés...
Projet de loi électorale
Projet de loi portant ouverture au budget de la Légion-d'honneur, exercice 1872, d'un crédit supplémentaire de 10,000 fr.,...
Projet de loi portant ouverture au ministre de la justice, sur l'exercice 1872, d'un crédit extraordinaire de 550,000 francs applicable à la reconstitution des actes de l'état civil de la ville de Paris...
Projet de loi portant ouverture au ministre de la justice, sur l'exercice 1872, d'un crédit supplémentaire de 10,650 francs pour le paiement des traitements de divers juges de paix des départements cédés...
Projet de loi portant ouverture au ministre de la justice, sur l'exercice 1873, d'un crédit de 96,900 francs applicable aux dépenses devant résulter de la création de deux tribunaux de première instance et de vingt-cinq justices de paix en Algérie...
Projet de loi réglant les conditions du séjour en France de la famille Bonaparte
Projet de loi relatif aux frais de reconstitution des registres de l'état civil de l'arrondissement de Remiremont
Projet de loi sur la surveillance de la haute police
Projet de loi sur l'organisation des pouvoirs publics
Projet de loi sur l'organisation du jury dans les colonies
Projet de loi tendant à créer avec les communes restées françaises de l'ancien canton de Saales un autre canton dont le chef-lieu serait Provenchères (Vosges)
Assemblée nationale. Séance du 14 décembre 1872. Discours de M. Dufaure, garde des sceaux... Pétitions relatives à la dissolution
La Dissolution, discours prononcé à l'Assemblée, le 14 décembre 1872, par M. Dufaure
Projet de loi ayant pour but d'introduire des modifications dans la formation du jury en matière criminelle
Projet de loi ayant pour objet de désigner des lieux de déportation...
Projet de loi ayant pour objet de prolonger jusqu'au 1er janvier 1873 le délai fixé par l'art. 13 de la loi du 12 février 1872 sur la reconstitution de l'état civil de Paris...
Projet de loi ayant pour objet de régler la condition des déportés à la Nouvelle-Calédonie
Projet de loi ayant pour objet de supprimer la cour de Metz et de faciliter le replacement ou l'admission à la retraite des magistrats d'Alsace et de Lorraine...
Projet de loi concernant les officiers ministériels et en particulier les notaires appelés sous les drapeaux et autorisés à se faire suppléer pendant la guerre...
Projet de loi portant modification ou abrogation de divers articles du code d'instruction criminelle en ce qui concerne l'organisation des tribunaux de police
Projet de loi pour la formation de trois nouveaux cantons de justice de paix dans le département de Meurthe-et-Moselle....
Projet de loi relatif à la création d'un canton de justice de paix à Trouville (Calvados)...
Projet de loi relatif à la nouvelle délimitation des deux cantons de justice de paix de la ville de Laval...
Projet de loi ayant pour but de limiter au 31 décembre les effets de la loi du 21 avril 1870 sur les loyers,...
Projet de loi ayant pour objet de demander à l'Assemblée nationale l'autorisation de poursuivre divers journaux devant les tribunaux compétents...
Projet de loi ayant pour objet de rapporter les décrets du 22 janvier 1852 relatifs aux biens de la famille d'Orléans
Projet de loi ayant pour objet de remettre en vigueur la loi du 13 janvier 1817, pour constater judiciairement le sort des citoyens ayant appartenu aux armées de terre et de mer, qui ont disparu depuis le 19 juillet 1870, jusqu'au traité de paix du 31 mai 1871
Projet de loi ayant pour objet l'abrogation du décret du 13 septembre 1870, relatif à la suspension du droit de chasse
Projet de loi concernant les élections des juges aux tribunaux de commerce
Projet de loi concernant les officiers ministériels et en particulier les notaires appelés sous les drapeaux et autorisés à se faire suppléer pendant la guerre
Projet de loi concernant les poursuites à exercer en matière de délits commis par la voie de la presse ou par tout autre moyen de publication
Projet de loi pour la régularisation des actes de l'état civil dans les départements
Projet de loi présenté à l'effet d'obtenir des peines contre les affiliés à l'association internationale et contre les auteurs des manifestations séparatistes dans les départements annexés...
Projet de loi relatif à la magistrature
Projet de loi relatif aux loyers
Projet de loi relatif aux pensions des membres, non replacés, de l'ancien Conseil d'Etat
Projet de loi sur la contrainte par corps en matière de frais de justice criminelle...
Projet de loi sur la prorogation des échéances des effets de commerce
Projet de loi sur la prorogation des échéances des effets de commerce dans le département de la Seine...
Projet de loi sur la reconstitution de l'état civil de Paris... présenté par M. Thiers,... et par M. J. Dufaure,...
Projet de loi sur la réorganisation du conseil d'état
Projet de loi sur l'élection des juges des tribunaux de commerce
Projet de loi sur le règlement provisoire du service judiciaire dans les arrondissements de la Lorraine et de l'Alsace partiellement détachés de la France
Projet de loi sur les titres au porteur...
Projet de loi sur l'état civil de Paris...
Projet de loi sur l'exercice du droit de grâce...
Projet de loi tendant à déclarer inaliénables les propriétés publiques ou privées saisies ou soustraites dans Paris depuis le 18 mars dernier
Consultation pour M. Baze, avocat, ancien questeur de l'Assemblée législative, contre M. Granier de Cassagnac, député,... et Noubel père, directeur-gérant du "Journal de Lot-et-Garonne"
Consultation pour divers concessionnaires de sépultures dans le cimetière Montmartre. [Signé : J. Dufaure, E. Allou, A. Bosviel, E. Reverchon.]
La souscription Baudin
Prix de vertu fondés par M. de Montyon
Discours sur les prix de vertu
Plaidoirie de M. Dufaure pour la famille de Montmorency contre M. Adalbert de Talleyrand-Périgord. Audience du 31 juillet 1865
Plaidoirie de Me Dufaure pour la famille de Montmorency contre M. Adalbert de Talleyrand-Périgord
Plaidoirie de Me Dufaure pour la famille de Montmorency contre M. Adalbert de Talleyrand-Périgord. Audience du 6 janvier 1865
Discours prononcés dans la séance publique tenue par l'Académie française pour la réception de M. Dufaure, le 7 avril 1864
Institut impérial de France. Académie française. Discours prononcés dans la séance publique tenue par l'Académie française pour la réception de M. Dufaure, le 7 avril 1864 [par le récipiendaire et M. Patin]
Barreau de Paris. Discours prononcé par M. Dufaure, bâtonnier de l'Ordre des avocats, à l'ouverture de la Conférence, le 19 décembre 1863
Barreau de Paris. Discours prononcé par Me Dufaure, à l'ouverture de la conférence, le 19 décembre 1863
Barreau de Paris. Discours prononcé par Me Dufaure,... à l'ouverture de la conférence le 19 décembre 1863...
Conférence des avocats stagiaires. Discours de M. Dufaure (1863)
Conférence des avocats stagiaires. Discours de M. Dufaure (1863)
Consultation pour son altesse Mohamed Saïd Pacha, vice-roi d'Egypte
Elections au corps législatif. 1re Circonscription de la Gironde profession de foi... [28 mai 1863]
Elections au corps législatif. A Messieurs les électeurs de la première circonscription du département de la Gironde
Elections au corps législatif. A Messieurs les électeurs de la première circonscription du département de la Gironde...
Elections du 31 Mai 1863. 1re circonscription électorale du département de la Charente-Inférieure
Nouvelle consultation pour Son Altesse Ismaïl Pacha
Nouvelle consultation pour Son Altesse Ismail Pacha, vice-roi d'Egypte/délibérée par Me Odilon Barrot, Mes Dufaure et Jules Favre
Nouvelle consultation pour Son Altesse Ismail Pacha, vice-roi d'Egypte/délibérée par Me Odilon Barrot, Mes Dufaure et Jules Favre
Nouvelle consultation pour Son Altesse Ismail Pacha, vice-roi d'Egypte/délibérée par Mes Odilon Barrot, Mes Dufaure et Jules Favre
Nouvelle consultation pour son altesse Mohamed Saïd Pacha, vice-roi d'Egypte
Cour impériale de Paris. 1re chambre... Audiences des 29 et 30 novembre 1861. Affaire de M. le Mis de Flers, conseiller à la Cour des comptes. Intelligences à l'étranger et manoeuvres politiques ayant pour but de troubler la paix publique... Plaidoirie de Me Dufaure
Barreau de Paris. Discours prononcé par Me Dufaure,... à l'ouverture de la conférence, le 6 décembre 1862
Cour impériale de Paris (1e chambre)... audiences des 29 et 30 novembre 1861. Affaire de M. le marquis de Flers, conseiller à la cour des comptes. Intelligences à l'étranger et manoeuvres politiques... Plaidoirie de Me Dufaure
Procès de Dumineray et Beau, éditeur et imprimeur de la brochure de S. A. R. le duc d'Aumale
Consultation relative à des faits qui se sont passés à Vesoul à l'occasion de la brochure de Mgr de Ségur, intitulée "Le Pape"
Consultation. [Signé : Matthieu Bodet, Sénard, Dufaure. 4 et 5 mai 1859.]
Précis pour la ville de Strasbourg, contre le séminaire protestant de Strasbourg
Précis pour la ville de Strasbourg contre le séminaire protestant de Strasbourg. [Signé : Ernest Frignet et J. Dufaure.]
Précis pour la ville de Strasbourg contre le séminaire protestant de Strasbourg. [Signé : Ernest Frignet, J. Dufaure.]
Précis pour la ville de Strasbourg, contre le séminaire protestant de Strasbourg
Consultation délibérée par MM. Dufaure,... Duvergier,... E. Paignon,... [sur le fait de savoir si une renonciation à succession, reçue par le greffier hors du greffe, est valable, 23 juillet 1853.]
Emprunt portugais de 1832...
Mémoire à consulter...
Assemblée législative... [Commission chargée de procéder à une enquête parlementaire sur la production et le commerce des sels en France. 31 janvier 1851.] Par MM. Dufaure, Chegaray, P. de Chasseloup-Laubat, de La Guibourgère...
Discours prononcé contre la révision de la Constitution [de 1848]
Projet de loi ayant pour objet d'ouvrir au ministère de l'intérieur deux crédits concernant des créances appartenant à des exercices clos et à des exercices périmés... présenté par M. Dufaure,... séance du 21 juillet 1849...
Lettre de M. Dufaure, représentant du peuple, à un électeur de Loir-et-Cher
Assemblée nationale. Rapport... [Autorisation de percevoir les impôts et revenus indirects jusqu'au 1er juin 1849, et crédit provisoire pour le service des mois d'avril et de mai]. Par M. Dufaure,... Séance du 8 mars 1849
Assemblée nationale. Rapport fait, au nom de la commission du règlement, par le citoyen Dufaure,... Séance du 19 juin 1848
Discours de M. Dufaure, ministre de l'Intérieur, prononcé à l'Assemblée nationale dans la séance du 12 juin 1849
Assemblée nationale. Projet de décret ayant pour objet d'autoriser le département de la Sarthe à s'imposer extraordinairement, en 1849, 15 centimes additionnels au principal des quatre contributions directes, pour le paiement d'une dette départementale et la distribution de secours aux classes indigentes, précédé de l'exposé des motifs, présenté par le citoyen Dufaure,... Séance du 16 octobre 1848
Assemblée nationale. Projet de décret tendant à accorder un crédit de 100,000 francs au ministre de l'intérieur pour complément des dépenses secrètes de l'exercice 1848, précédé de l'exposé des motifs, présenté par le citoyen Dufaure,... Séance du 16 octobre 1848
Assemblée nationale législative. Projet de loi ayant pour but d'ouvrir au Ministre de l'intérieur, sur l'exercice 1848, des crédits supplémentaires s'élevant à la somme de 1.197,000 fr, précédé de l'exposé des motifs, présenté par M. Dufaure, ministre de l'intérieur. Séance du 21 Juillet 1849
Assemblée nationale. Projet de loi ayant pour objet d'approuver un traité passé entre le département de la Seine et la Banque de France, pour la négociation d'un emprunt de 3 000 000 de francs, à valoir sur celui de six millions autorisé par la loi du 16 novembre 1848, précédé de l'exposé des motifs, présenté par le citoyen Dufaure,... Séance du 13 décembre 1848
Assemblée nationale. Projet de loi ayant pour objet d'autoriser le département de l'Allier à s'imposer extraordinairement, en 1849, un demi-centime additionnel au principal des quatre contributions directes, pour le service de l'instruction primaire, précédé de l'exposé des motifs, présenté par le citoyen Dufaure,... Séance du 21 novembre 1848
Assemblée nationale. Projet de loi ayant pour objet d'autoriser le département de la Seine-Inférieure à changer la destination d'une partie des ressources réalisées en vertu de la loi du 28 juin 1833, précédé de l'exposé des motifs, présenté par le citoyen Dufaure,... Séance du 8 novembre 1848
Assemblée nationale. Projet de loi ayant pour objet d'autoriser le département de l'Isère à porter à 6 pour 100 le taux de l'intérêt des emprunts que des lois antérieures lui ont permis de contracter, précédé de l'exposé des motifs, présenté par le citoyen Dufaure,... Séance du 13 novembre 1848
Assemblée nationale. Projet de loi ayant pour objet d'autoriser le département de Loir-et-Cher à s'imposer extraordinairement un tiers de centime additionnel au principal des quatre contributions indirectes pour le service de l'instruction primaire, précédé de l'exposé des motifs, présenté par le citoyen Dufaure,... Séance du 3 novembre 1848
Assemblée nationale. Projet de loi ayant pour objet d'autoriser le département de Lot-et-Garonne à emprunter une somme de 80 mille francs pour les travaux des chemins vicinaux, et à s'imposer extraordinairement pour le remboursement de cet emprunt, précédé de l'exposé des motifs, présenté par le citoyen Dufaure,... Séance du 25 octobre 1848
Assemblée nationale. Projet de loi ayant pour objet d'autoriser le département de Tarn-et-Garonne à s'imposer extraordinairement un centime additionnel, en 1849, pour l'agrandissement de l'hospice de Montauban, précédé de l'exposé des motifs, présenté par le citoyen Dufaure,... Séance du 8 novembre 1848
Assemblée nationale. Projet de loi ayant pour objet d'autoriser le département du Finistère à modifier le décret du 23 mai 1848 qui lui a permis de contracter un emprunt pour diverses dépenses départementales, précédé de l'exposé des motifs, présenté par le citoyen Dufaure,... Séance du 8 novembre 1848
Assemblée nationale législative. Projet de loi ayant pour objet l'allocation de deux crédits d'ensemble 250.000 fr, pour les travaux de construction, en 1848 et 1849, du Palais de Justice de Montpellier, précédé de l'exposé des motifs, présenté par M. Dufaure, ministre de l'intérieur. Séance du 6 Août 1849
Assemblée nationale législative. Projet de loi concernant l'indemnité de frais de service du commandant supérieur des gardes nationales de la Seine, précédé de l'exposé des motifs, présenté par M. Dufaure, ministre de l'Intérieur, séance du 9 Juin 1849
Assemblée nationale législative. Projet de loi pour l'ouverture d'un crédit de 685.665 fr, affecté à l'établissement de trois lignes de télégraphie électrique, précédé de l'exposé des motifs, présenté par M. Dufaure, ministre de l'intérieur. Séance du 4 octobre 1849
Assemblée nationale. Projet de loi relatif à des emprunts et impositions extraordinaires pour les villes ci-après : Avignon (Vaucluse) ; Caen (Calvados), Nancy (Meurthe), Saint-Brieuc (Côtes-du-Nord), Saint-Germain-en-Laye (Seine-et-Oise), précédé de l'exposé des motifs, présenté par le citoyen Dufaure,... Séance du 25 octobre 1848
Assemblée nationale. Projet de loi relatif à des emprunts et impositions extraordinaires pour les villes d'Albi (Tarn), Blois (Loir-et-Cher), Elbeuf (Seine-Inférieure), Le Mans (Sarthe), Montauban (Tarn-et-Garonne), précédé de l'exposé des motifs, présenté par le citoyen Dufaure,... Séance du 15 novembre 1848
Assemblée nationale législative. Projet de loi relatif à la levée de l'état de siège de la ville de Paris, précédé de l'exposé des motifs, présenté par M. Dufaure, ministre de l'intérieur. Séance du 6 Août 1849
Assemblée nationale législative. Projet de loi relatif à l'ouverture de crédits sur l'exercice 1849, 1850, et 1851, s'élevant ensemble à la somme de 2.322.000 fr, destinés à la construction du tombeau de l'empereur Napoléon, précédé de l'exposé des motifs, présenté par M. Dufaure, ministre de l'intérieur, séance du 21 Juillet 1849
Assemblée nationale. Projet de loi relatif à l'ouverture d'un crédit pour l'exécution d'un embranchement dirigé de Saint-Dizier et Joinville sur le chemin de fer de Paris à Strasbourg, précédé de l'exposé des motifs, présenté par le citoyen Dufaure,... Séance du 11 décembre 1848
Assemblée nationale. Projet de loi relatif au mode de proclamation du Président de la République, présenté par M. Dufaure,... Séance du 8 décembre 1848
Assemblée nationale législative. Projet de loi relatif à un crédit de 14 448 fr. 82 c. pour indemnité aux officiers du bataillon lyonnais précédé de l'exposé des motifs, présenté par M. Dufaure, Ministre de l'intérieur. Séance du 9 Juin 1849
Assemblée nationale. Projet de loi relatif à un crédit de 80,000 fr. sur l'exercice 1848 pour les dépenses de la cérémonie funèbre du 6 mars 1848, précédé de l'exposé des motifs, présenté par le citoyen Dufaure,... Séance du 27 octobre 1848
Assemblée nationale. Projet de loi sur la réorganisation de l'administration de l'Assistance publique de la ville de Paris, précédé de l'exposé des motifs, présenté par le citoyen Dufaure,... Séance du 8 novembre 1848
Assemblée nationale législative. Projet de loi sur l'Assistance publique, précédé de l'exposé des motifs et suivi d'un rapport du Conseil d'Etat, présenté par M. Dufaure, ministre de l'intérieur. Séance du 6 juillet 1849
Assemblée nationale législative. Projet de loi sur la transportation des insurgés de Juin, précédé de l'exposé des motifs, présenté par M. Dufaure, ministre de l'intérieur. Séance du 2 Octobre 1849
Assemblée nationale législative. Projet de loi sur les Clubs, précédé de l'exposé des motifs, présenté par M. J. Dufaure, ministre de l'intérieur. Séance du 14 Juin 1849
Assemblée nationale législative. Projet de loi sur l'état de siège, précédé de l'exposé des motifs, présenté par M. J. Dufaure, Ministre de l'intérieur. Séance du 28 Juillet 1849
Assemblée nationale. Projet de loi sur l'organisation de l'Assistance publique, précédé de l'examen des motifs, présenté par le citoyen Dufaure,... Séance du 27 novembre 1848
Assemblée nationale législative. Projet de loi tendant à accorder au Ministre de l'intérieur un crédit extraordinaire pour secours aux établissements de bienfaisance, précédé de l'exposé des motifs, présenté par M. Dufaure, ministre de l'intérieur. Séance du 16 juillet 1849
Assemblée nationale législative. Projet de loi tendant à autoriser la ville d'Aix (Bouches du Rhône), à contracter un emprunt de 220 000 fr pour couvrir le déficit de ses budgets de 1848 à 1849, précédé de l'exposé des motifs présenté par M. Dufaure ministre de l'intérieur. Séance du 17 octobre 1849
Assemblée nationale législative. Projet de loi tendant à autoriser la ville d'Auxerre (Yonne) à s'imposer extraordinairement et à contracter un emprunt, précédé de l'exposé des motifs, présenté par M. Dufaure ministre de l'intérieur. Séance du 9 Août 1849
Assemblée nationale législative. Projet de loi tendant à autoriser la ville de Dôle (Jura) à contracter un emprunt, précédé de l'exposé des motifs, présenté par M. Dufaure, Ministre de l'intérieur. Séance du 23 Juillet 1849
Assemblée nationale. Projet de loi tendant à autoriser la ville de Rouen à contracter un emprunt et à s'imposer extraordinairement, précédé de l'exposé des motifs, présenté par le citoyen Dufaure,... Séance du 21 novembre 1848
Assemblée nationale. Projet de loi tendant à autoriser le département de la Corse à s'imposer extraordinairement, en 1849, 1 centime additionnel au principal des 4 contributions directes, pour l'achèvement de la construction d'une école secondaire ecclésiastique, à Ajaccio, précédée de l'exposé des motifs, présenté par le citoyen Dufaure,... Séance du 13 novembre 1848
Assemblée nationale. Projet de loi tendant à autoriser le traité passé le 6 décembre 1848 entre la Banque de France et la ville de Marseille (Bouches-du-Rhône) pour un prêt de 3 millions, précédé de l'exposé des motifs, présenté par le citoyen Dufaure,... Séance du 15 décembre 1848...
Assemblée nationale législative. Projet de loi tendant à changer la circonscription des cantons de Moutiers-les-Hauts-Faits et de Luçon sur le territoire des communes d'Angles et de Grues (Vendée), précédé de l'exposé des motifs, présenté par M. Dufaure, ministre de l'intérieur. Séance du 9 octobre 1849
Assemblée nationale législative. Projet de loi tendant à distraire la section de Caillouet de la commune d'Harcourt pour la réunir à celle de Brionne (Eure), précédé de l'exposé des motifs, présenté par M. Dufaure, ministre de l'intérieur. Séance du 17 octobre 1849
Assemblée nationale législative. Projet de loi tendant à distraire la section de Montroux de la Commune de Savigny-sur-Seille, pour la réunir à la commune de Montret (Saône-et-Loire) précédé de l'exposé des motifs, présenté par M. Dufaure, ministre de l'intérieur. Séance du 17 Juillet 1849
Assemblée nationale législative. Projet de loi tendant à distraire la section des Bois de la Commune de Gouray, pour la réunir à la Commune de St Jacut-du-Mené. (Côtes du Nord) précédé de l'exposé des motifs, présenté par M. J. Dufaure, ministre de l'intérieur. Séance du 6 Août 1849
Assemblée nationale législative. Projet de loi tendant à ériger en commune la section de Croisy, distraite à cet effet de la commune de Croisy-la-Haye (Seine inférieure), précédé de l'exposé des motifs, présenté par M. Dufaure, ministre de l'intérieur. Séance du 27 Juin 1849
Assemblée nationale législative. Projet de loi tendant à ouvrir au Ministère de l'Intérieur un crédit de 250.000 fr. sur l'exercice 1849, pour secours aux citoyens blessés et aux familles de ceux qui ont succombé dans les journées de juin, précédé de l'exposé des motifs, présenté par M. Dufaure, Ministre de l'Intérieur, séance du 25 octobre 1849
Assemblée nationale. Projet de loi relatif à l'ouverture d'un crédit supplémentaire de 130 000 fr. sur l'exercice 1848, applicable aux dépenses du chapitre 33 (transport des condamnés), précédé de l'exposé des motifs, présenté par le citoyen Dufaure,... Séance du 13 décembre 1848...
Paroles prononcées par M. Dufaure, le 14 juillet 1847, sur le tombeau du lieutenant-général Schneider
Conclusions de la commission supérieure
Consultations sur les décrets du 22 janvier 1852, relatifs aux biens de la famille d'Orléans
Précis pour : 1° Mgr le duc d'Aumale... 2° M. Michel Lévy... demandeurs, contre 1° M. le ministre de l'intérieur... 2° M. le directeur des Domaines... 3° M. le préfet de la Seine représentant l'État... 4° M. le ministre des Finances [à propos de la saisie des feuilles de l'"Histoire des princes de la maison de Condé". Signé : Hébert, Dufaure]
Assemblée nationale. Séance du 9 octobre 1849. Proposition de M. Pelletier, relative à l'extinction de la misère et à l'abolition du prolétariat. Discours de M. Charles Dupin, rapporteur, et de M. Dufaure, ministre de l'Intérieur
Chambre de discipline des huissiers de l'arrondissement de Montargis. Consultations de MM. Robert de Massy, Lachaud, Dufaure et Bethmont sur l'interprétation de l'article 35 du décret du 14 juin 1813 [2 novembre, 6 et 7 décembre 1855]
Conférence des avocats stagiaires... Discours de M. Dufaure
Odilon Barrot. Consultation pour Son Altesse Mohammed Saïd Pacha
Consultation sur les décrets du 22 janvier 1852, relatifs aux biens de la famille d'Orléans
Consultation sur les décrets du 22 janvier 1852, relatifs aux biens de la famille d'Orléans
Délibération du Conseil des ministres relative à l'interpellation déposée dans la séance du 19 mai 1873, présentée par M. Dufaure,... [23 mai 1873.]
Lettre de...
Lettre de M. le garde des sceaux, ministre de la Justice [J. Dufaure], à M. le président de l'Assemblée nationale, lui transmettant diverses pièces relatives à deux jugements qui déclarent en état de faillite M. Hulin, membre de l'Assemblée nationale. [13 mai 1875.]
Lettres de MM. Dufaure et Gustave de Beaumont, 14 et 25 avril 1849
Voir les autres documents de Jules Dufaure (1798-1881) en tant que auteur du texte

Autre (1)

Plaidoirie de Me Dufaure pour la famille de Montmorency contre M. Adalbert de Talleyrand-Périgord. Audience du 6 janvier 1865

Documents sur Jules Dufaure (1798-1881) (16)

Livres (7)

Jules Dufaure
Eloge de Dufaure
M. Dufaure, sa vie et ses discours
Discours prononcés dans la séance publique tenue par l'Académie française pour la réception de M. Cherbuliez le 25 mai 1882
M. Dufaure et son fauteuil académique, 1634-1879
[Recueil. Dossiers biographiques Boutillier du Retail. Documentation sur Jules Dufaure]
Souvenirs politiques. Les ministères Dufaure et Jules Simon. Le seize mai

Documents d'archives et manuscrits (7)

. lieu non précisé. [27 octobre 1873] (NAF 28 121 (2))
. [Paris]. [30 septembre 1875] (NAF 28 121 (2))
. [La Forêt]. sans date (NAF 28 121 (2))
. lieu non précisé. octobre 1876 (NAF 28 121 (2))
. Paris. 9 décembre 1877 (NAF 28 121 (2))
. Paris. 13 décembre 1877 (NAF 28 121 (2))
. [Paris]. 15 décembre 1877 (NAF 28 121 (2))

Images (2)

[Recueil. Photographies positives et impressions photomécaniques. Oeuvre de Antoine Samuel Adam-Salomon]
[Recueil. Photographies positives. Oeuvre édité par L. Laurent]

Voir aussi (7)