Jules-Théodore-Joseph Cazot (1821-1912)

Pays : France
Langue : français
Sexe : masculin
Naissance : Alès (Gard), 11-02-1821
Mort : La Jasse (Gard), 27-11-1912
Note :
Avocat et homme politique. - Député du Gard (1871-1875). - Sénateur inamovible (1875-1912). - Ministre de la Justice (1879-1882)
ISNI : ISNI 0000 0000 0164 399X

Jules-Théodore-Joseph Cazot (1821-1912) : œuvres (75)

Auteur du texte (74)

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet de modifier l'article 69, paragraphe 9 du Code de procédure civile, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Jules Cazot,... (24 janvier 1882.)
Projet de loi ayant pour objet d'autoriser le gouvernement de la République à consentir de nouvelles prorogations de la réforme judiciaire en Egypte, présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Léon Gambetta,... et par M. Jules Cazot,... (19 janv. 1882)
Projet de résolution tendant à la révision partielle des lois constitutionnelles, présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Léon Gambetta,... et par M. Cazot,... (14 janv. 1882)
Déclaration du Gouvernement, lue au Sénat, par M. Jules Cazot,... (15 novembre 1881.)
Projet de loi adopté par la chambre des députés, adopté avec modifications par le Sénat, tendant à distraire plusieurs communes du canton d'Aubin, arrondissement de Villefranche, département de l'Aveyron, pour former un nouveau canton dont le chef-lieu serait à Decazeville... présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Jules Cazot,... (7 avril 1881.)
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet de conférer aux administrateurs des communes mixtes, en territoire civil, la répression, par voie disciplinaire, des infractions spéciales à l'indigénat, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Jules Cazot,... (12 mai 1881.)
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet de fonder le crédit des colons en Algérie, par la constitution d'un privilège spécial, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Jules Cazot,... (12 juin 1881.)
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet les modifications à apporter au décret du 24 octobre 1870 sur les cours d'assises et le jury en Algérie, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Jules Cazot,... (18 juin 1881.)
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, relatif à la création des syndicats professionnels, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Jules Cazot,... et par M. P. Tirard,... (21 juin 1881.)
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, sur l'état-civil des indigènes musulmans de l'Algérie, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Jules Cazot,... (12 mai 1881.)
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à distraire du canton de Vence (Alpes-Maritimes) les communes de Cagnes, la Colle, Saint-Paul, Villeneuve-Loubet et Saint-Laurent-du-Var, à l'effet de former un nouveau canton dont le chef-lieu serait fixé à Cagnes, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Jules Cazot,... et par M. Constans,... (7 juillet 1881.)
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à distraire la commune de Raon-lès-Leau (Meurthe-et-Moselle) du canton de Cirey, pour la rattacher au canton de Badonviller, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Jules Cazot,... et par M. Waldeck-Rousseau,... (15 décembre 1881.)
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à distraire la commune de Sénestis (Lot-et-Garonne) du canton de Marmande pour l'annexer au canton de Mas d'Agenais, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Jules Cazot,... et par M. Waldeck-Rousseau,... (15 décembre 1881.)
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à distraire plusieurs communes du canton d'Aubin, arrondissement de Villefranche (Aveyron) pour former un nouveau canton dont le chef-lieu serait à Decazeville, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Jules Cazot,... (24 mars 1881.)
Projet de loi adopté par le Sénat, portant modification des articles 656 et 672 du Code de procédure civile, présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Cazot,... (26 nov. 1881)
Projet de loi ayant pour objet de modifier l'article 69, 59, du Code de procédure civile, présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Cazot,... (26 nov. 1881)
Projet de loi ayant pour objet les modifications à apporter au décret du 24 octobre 1870 sur les cours d'assises et le jury en Algérie, présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Jules Cazot,... (5 mars 1881.)
Projet de loi portant modification de l'article 9 de la loi du 23 mars 1855 (Hypothèque légale de la femme), présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Cazot,... (26 nov. 1881)
Projet de loi portant modification des articles 105 et 108 du Code de Commerce, présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Cazot,... par M. Raynal,... et par M. Maurice Rouvier,... (28 nov. 1881)
Projet de loi relatif à l'administration légale du père pendant le mariage, présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Cazot,... (26 nov. 1881)
Projet de loi sur la compétences des juges de paix, présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Jules Cazot,... (15 mars 1881.)
Projet de loi sur la protection de l'enfance, présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Cazot,... (26 nov. 1881)
Projet de loi sur la protection de l'enfance, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Jules Cazot,... (8 décembre 1881.)
Projet de loi sur les ventes judiciaires d'immeubles, présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Cazot,... (26 nov. 1881)
Projet de loi sur le travail des enfants et des filles mineures employés dans l'industrie, présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Jules Cazot,... et par M. Térard,... (14 mai 1881.)
Projet de loi tendant à distraire du canton de Vence (Alpes-Maritimes) les communes de Cagnes, la Colle, Saint-Paul, Villeneuve-Loubet et Saint-Laurent-du-Var, à l'effet de former un nouveau canton dont le chef-lieu serait fixé à Cagnes, présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Jules Cazot,... et par M. Constans,... (5 février 1881.)
Projet de loi tendant à distraire la commune de Raon-les-Leau (Meurthe-et-Moselle) du canton de Cirey pour la rattacher au canton de Badonviller, présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Jules Cazot,... et par M. Constans,... (22 janvier 1881.)
Projet de loi tendant à distraire la commune de Raon-les-Leau (Meurthe-et-Mozelle) du canton de Cirey pour la rattacher au canton de Badonviller, présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Cazot,... et par M. Waldeck-Rousseau,... (17 nov. 1881)
Projet de loi tendant à distraire la commune de Sénestis (Lot et Garonne) du canton de Marmande pour l'annexer au canton du Mas d'Agenais, présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Cazot,... et par Waldeck-Rousseau,... (17 nov. 1881)
Projet de loi tendant à distraire plusieurs communes du canton d'Aubin, arrondissement de Villefranche (Aveyron) pour former un nouveau canton dont le chef-lieu serait à Decazeville, présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Jules Cazot,... (17 février 1881.)
Demande en autorisation de poursuites contre un député, formée par M. le procureur général près la cour d'appel de Paris, transmise à M. le président de la chambre par M. Jules Cazot,... (22 mai 1880.)
Discours prononcé par M. Cazot,... à la distribution des prix aux élèves du lycée, le 5 août 1880
Lettre de M. le garde des sceaux transmettant une expédition du jugement rendu par le tribunal correctionnel de la Seine contre un député. (Signé : Jules Cazot.) (23 décembre 1880.)
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, adopté avec modifications par le Sénat, modifié par la Chambre des députés, sur l'amnistie, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Jules Cazot,... et par M. Constans,... (8 juillet 1880.)
Projet de loi adopté par la chambre des députés, adopté avec modifications par le Sénat, portant institution du jury dans les colonies de la Martinique, de la Guadeloupe et de la Réunion... présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. le vice-amiral Jauréguiberry,... et par M. Jules Cazot,... (8 juillet 1880.)
Projet de loi adopté par la chambre des députés, adopté avec modifications par le Sénat, portant ratification de la cession faite à la France par S. M. Pomaré V de la souveraineté pleine et entière des archipels de la Société dépendants de la couronne de Taïti... présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Barthélemy Saint-Hilaire,... par M. le vice-amiral Cloué,... et par M. Jules Cazot,... (27 décembre 1880.)
Projet de loi adopté par la chambre des députés, adopté avec modifications par le Sénat, sur l'amnistie... présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Jules Cazot,... et par M. Constans,... (10 juillet 1880.)
Projet de loi adopté par la chambre des députés, adopté avec modifications par le Sénat, sur l'amnistie... présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Jules Cazot,... et par M. Constans,... (5 juillet 1880.)
Projet de loi adopté par la chambre des députés, adopté avec modifications par le Sénat, sur la répression des crimes commis dans l'intérieur des prisons... présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Jules Cazot,... et par M. Constans,... (2 décembre 1880.)
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, déclarant applicable aux colonies la loi du 2 août 1868, portant abrogation de l'article 1781 du code civil, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. le vice-amiral Jauréguiberry,... et par M. Jules Cazot,... (8 juin 1880.)
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant amnistie pour tous les crimes et délits se rattachant aux insurrections de 1870 et 1871, ainsi que pour tous les crimes et délits politiques commis jusqu'au 19 juin 1880, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Jules Cazot,... et par M. Constans,... (22 juin 1880.)
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant application de la loi du 15 juin 1872 sur les titres au porteur dans les colonies de la Martinique, de la Guadeloupe, et de la Réunion, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. le vice-amiral Jauréguiberry,... et par M. Jules Cazot,... (5 février 1880.)
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant approbation d'une Convention conclue, le 23 juillet 1879, entre la France et la Suisse, à l'effet de régulariser la situation des enfants des Français naturalisés Suisses, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. C. de Freycinet,... par M. Cazot,... et par M. le général Farre,... (20 mai 1880.)
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, relatif à l'élection des juges consulaires, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. J. Cazot,... et par M. P. Tirard,... (23 décembre 1880.)
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, sur la réforme judiciaire, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Jules Cazot,... (29 novembre 1880.)
Projet de loi adopté par le Sénat, portant approbation d'une convention conclue le 14 mai 1879 entre la France et l'Autriche-Hongrie et relative à l'assistance judiciaire, présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. C. de Freycinet,... et par M. Jules Cazot,... (14 février 1880.)
Projet de loi adopté par le Sénat, portant approbation d'une convention conclue le 20 février 1880 entre la France et l'Allemagne et relative à l'assistance judiciaire, présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Barthélémy Saint-Hilaire,... et par M. Jules Cazot,... (4 décembre 1880.)
Projet de loi adopté par le Sénat, relatif au renouvellement des auditeurs de 2e classe au Conseil d'Etat... présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Jules Cazot,... (18 mars 1880.)
Projet de loi adopté par le Sénat, tendant à modifier les limites du premier et du troisième canton de la ville de Nîmes (Gard), présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Jules Cazot,... et par M. Lepère,... (22 janvier 1880.)
Projet de loi ayant pour objet de conférer aux administrateurs des communes mixtes, en territoire civil, la répression par voie disciplinaire des infractions spéciales à l'indigénat, présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Jules Cazot,... (18 mars 1880.)
Projet de loi ayant pour objet de fonder le crédit des colons en Algérie par la constitution d'un privilège spécial, présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Jules Cazot,... (18 mars 1880.)
Projet de loi portant amnistie pour tous les crimes et délits se rattachant aux insurrections de 1870 et 1871, ainsi que pour tous les crimes et délits politiques commis jusqu'au 19 juin 1880... présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Jules Cazot,... et par M. Constans,... (19 juin 1880.)
Projet de loi portant application aux colonies de la loi du 2 août 1868 portant abrogation de l'article 1781 du Code civil, présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. le vice-amiral Jauréguiberry,... et par M. Jules Cazot,... (8 mars 1880.)
Projet de loi, portant approbation d'une Convention conclue, le 20 février 1880, entre la France et l'Allemagne, et relative à l'Assistance judiciaire, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. C. de Freycinet,... et par M. Jules Cazot,... (18 mars 1880.)
Projet de loi portant ouverture au ministre de la justice, sur l'exercice 1880, de deux crédits supplémentaires montant ensemble à la somme de 35.000 fr... présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Jules Cazot,... et par M. J. Magnin,... (28 février 1880.)
Projet de loi portant ratification de la cession faite à la France par S. M. Pomaré V de la souverainté pleine et entière des archipels de la Société dépendant de la couronne de Taïti, présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Barthélemy Saint-Hilaire,... par M. le vice-amiral Cloué,... et par M. Jules Cazot,... (20 novembre 1880.)
Projet de loi relatif à la création des syndicats professionnels, présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Jules Cazot,... et par M. Tirard,... (22 novembre 1880.)
Projet de loi relatif à la réorganisation du personnel de la magistrature... présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Jules Cazot,... (20 janvier 1880.)
Projet de loi, relatif au renouvellement des auditeurs de 2e classe au Conseil d'Etat, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Jules Cazot,... (3 février 1880.)
Projet de loi sur l'état civil des indigènes musulmans de l'Algérie, présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Jules Cazot,... (18 mars 1880.)
Discours prononcés à la distribution des prix du collège spécial d'Alais, le 3 août 1878, par M. Ferrand,... et M. Jules Cazot,...
Proposition de loi ayant pour objet de régler certains rapports entre les compagnies de chemins de fer et leurs mécaniciens ou chauffeurs, présentée par MM. Cazot, Millaud, Tolain, Gambetta, Greppo, Corbon,... (3 août 1874.)
Moyens de nullité proposés contre la décision du Conseil de guerre de Lyon. Affaire dite du complot de Lyon. [Signé : Jules Cazot, Henri Nouguier, Penot.]
[Examiner et comparer le droit de grace, l'amnistie et la réhabilitation des condamnés.]
Proposition de loi ayant pour objet la modification de l'article 1er et de l'article 4 de la loi du 30 août 1898 sur la réforme de l'organisation judiciaire, présentée par MM. Chaumié et Cazot,...
Rapport... (Crédit supplémentaire au titre du service de la justice), par M. Jules Cazot,... (15 décembre 1886.)
Rapport... (Droit pour la femme majeure et jouissant de ses droits civils d'être témoin dans les actes de l'état civil), par M. Jules Cazot,... (18 février 1897.)
Rapport... (Emprunt de la ville d'Alais), par M. Jules Cazot,...
Rapport... (Modification des limites des 1er et 3e cantons de la ville de Nîmes), par M. Cazot,... (16 décembre 1879.)
Rapport... (Nomenclature des services votés, applicable à l'exercice 1878), par M. Cazot,...
Rapport... (Ouverture, au ministre de l'Instruction publique, des cultes et des beaux-arts, de crédits extraordinaires sur l'exercice 1878), par M. Cazot,...
Rapport... (Ouverture au ministre de l'Instruction publique, des cultes et des beaux-arts, sur l'exercice 1878, d'un crédit supplémentaire de 15,000 francs), par M. Cazot,...
Rapport... (Recherche de la paternité), par M. Cazot,... (16 novembre 1883.)
Rapport... (Répartition du fonds de 4 millions destiné à venir en aide aux départements, exercice 1878), par M. Cazot,...

Rédacteur (1)

Procès des mécaniciens du réseau sud contre la compagnie P.L.M. [Plaidoiries de Mes Aicard, Crémieux, Cazot]

Voir aussi (7)