Jean-Baptiste Ferrouillat (1820-1903)

Pays : France
Langue : français
Sexe : masculin
Naissance : Lyon (Rhône), 04-05-1820
Mort : Montpellier (Hérault), 24-03-1903
Note :
Député, puis sénateur du Var
ISNI : ISNI 0000 0004 6008 8083

Jean-Baptiste Ferrouillat (1820-1903) : œuvres (48)

Auteur du texte (48)

Projet de loi ayant pour objet d'autoriser le gouvernement de la République à consentir une nouvelle prorogation de la réforme judiciaire en Egypte, présenté... par M. René Goblet,... et par M. Ferrouillat,... (19 janvier 1889.)
Projet de loi adopté par la Chambre des députés, adopté avec modifications par le Sénat, portant modification de l'article 9 de la loi du 23 mars 1855 (Hypothèque légale de la femme)... présenté... par M. Ferrouillat,... (10 novembre 1888.)
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet d'approuver la cession gratuite, par l'Etat, à la ville de Moulins (Allier) d'un emplacement situé dans ladite ville, aux abords de la cathédrale, présenté, au nom de M. Carnot,... par M. Peytral,... et par M. Ferrouillat,... (25 juin 1888.)
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet de distraire la commune de Mesnil-Jean (Orne) du canton d'Ecouché et de la rattacher au canton de Putanges, présenté, au nom de M. Carnot,... par M. Floquet,... et par M. Ferrouillat,... (22 novembre 1888.)
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant ouverture au ministre de la justice et des cultes, sur l'exercice 1888, de crédits supplémentaires montant à la somme de 64,850 fr. au titre du service de la justice, présenté au nom de M. Carnot,... par M. Ferrouillat,... et par M. Peytral,... (28 décembre 1888.)
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant ouverture, au ministre de la justice et des cultes, sur l'exercice 1888, d'un crédit supplémentaire de 32,000 francs, à inscrire au chapitre 6 (traitements des curés), présenté, au nom de M. Carnot,... par M. Ferrouillat,... et par M. Peytral,... (26 décembre 1888.)
Projet de loi adopté par la chambre des députés, portant ouverture au ministre de la justice, sur le budget ordinaire de l'exercice 1888, d'un crédit supplémentaire de 10,350 fr. au titre du "Service de la justice", présenté au nom de M. Carnot,... par M. Ferrouillat,... et par M. Peytral,... (7 juillet 1887.)
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, relatif à la création d'une section temporaire du contentieux au Conseil d'Etat, présenté, au nom de M. Carnot,... par M. Ferrouillat,... (25 juin 1888.)
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à la création de trois nouveaux cantons dans la ville du Hâvre (Seine-Inférieure), présenté, au nom de M. Carnot,... par M. Floquet,... et par M. Ferrouillat,... (25 juin 1888.)
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à la création d'un 7e canton dans la ville de Bordeaux (Gironde), présenté, au nom de M. Carnot,... par M. Floquet,... et par M. Ferrouillat,... (25 juin 1888.)
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à la distraction de la commune de Chille (Jura) du canton de Conliège et à son rattachement au canton de Lons-le-Saunier, présenté, au nom de M. Carnot,... par M. Ferrouillat,... et par M. Floquet,... (30 octobre 1888.)
Projet de loi ayant pour objet d'approuver la cession gratuite par l'Etat à la ville de Moulins... d'un emplacement situé dans ladite ville aux abords de la cathédrale, présenté... par M. Peytral,... et par M. Ferrouillat,... (19 mai 1888.)
Projet de loi ayant pour objet de distraire la commune de Ménil Jean (Orne) du canton d'Ecouché et de la rattacher au canton de Putanges, présenté... par M. Charles Floquet,... et par M. Ferrouillat,... (16 octobre 1888.)
Projet de loi ayant pour objet de modifier l'article 110 du Code de commerce sur la lettre de change, présenté... par M. Pierre Legrand,... et par M. Ferrouillat,... (17 juillet 1888.)
Projet de loi ayant pour objet de proroger le payement des sommes dues par la Compagnie universelle du canal interocéanique de Panama... présenté... par M. Floquet,... par M. Ferrouillat,... et par M. Peytral,... (14 décembre 1888.)
Projet de loi concernant : 1 ° l'ouverture au ministre de la justice et des cultes, sur l'exercice 1888, de crédits supplémentaires montant à la somme de 71.100 francs au titre du service de la justice ; 2 ° l'annulation d'un crédit de 5.000 francs sur le même exercice 1888 et du titre du même service de la justice... présenté... par M. Ferrouillat,... et par M. Peytral,... (8 décembre 1888.)
Projet de loi concernant le service de la prisée et de la vente des gages au Mont de Piété de Paris, présenté... par M. Floquet,... et par M. Ferrouillat,... (20 décembre 1888.)
Projet de loi portant : 1 ° modification du régime fiscal en matière de transmissions d'usufruit et de nue propriété ; 2 ° modification de l'article 755 du Code civil sur la vocation héréditaire... présenté... par M. Peytral,... et par M. Ferrouillat,... (15 octobre 1888.)
Projet de loi portant ouverture au Ministre de la justice et des cultes, sur le budget ordinaire de l'exercice 1888, d'un crédit supplémentaire de 10.350 fr. au titre du "service de la justice"... présenté... par M. Ferrouillat,... et par M. Peytral,... (15 mai 1888.)
Projet de loi portant ouverture au ministre de la justice et des cultes, sur l'exercice 1888, d'un crédit extraordinaire de 15.245 fr. 45 c. au titre du budget annexe de la grande chancellerie de la Légion d'honneur... présenté... par M. Ferrouillat,... et par M. Peytral,... (7 juillet 1888.)
Projet de loi portant ouverture au ministre de la justice et des cultes, sur l'exercice 1888, d'un crédit supplémentaire de 32.000 francs à inscrire au chapitre 6 (Traitements des curés)... présenté... par M. Ferrouillat,... et par M. Peytral,... (13 décembre 1888.)
Projet de loi portant révision des titres 17 à 25 du livre II et du titre 16 du livre V, partie première du Code de procédure civile... présenté... par M. Ferrouillat,... (12 juillet 1888.)
Projet de loi relatif à la création d'une section temporaire du contentieux au Conseil d'état, présenté... par M. Ferrouillat,... (19 mai 1888.)
Projet de loi relatif à la répression des infractions à la Convention internationale du 16 novembre 1887 sur le trafic des spiritueux dans la Mer du Nord en dehors des eaux territoriales, présenté... par M. Ferrouillat,... par M. René Goblet,... et par M. le vice-amiral Krantz,... (26 novembre 1888.)
Projet de loi sur la liberté d'association... présenté... par M. Floquet,... et par M. Ferrouillat,... (5 juin 1888.)
Projet de loi sur la protection des enfants maltraités ou moralement abandonnés... présenté... par M. Floquet,... par M. Ferrouillat,... (22 décembre 1888.)
Projet de loi tendant à la création de trois nouveaux cantons dans la ville du Havre... présenté... par M. Floquet,... et par M. Ferrouillat,... (23 avril 1888.)
Projet de loi tendant à la création d'un 4e canton dans la ville de Reims (Marne), présenté... par M. Floquet,... et par M. Fer[r]ouillat,... (17 juillet 1888.)
Projet de loi tendant à la création d'un 7e canton dans la ville de Bordeaux... présenté... par M. Floquet,... et par M. Ferrouillat,... (26 avril 1888.)
Projet de loi tendant à la distraction de la commune de Bray-Dunes (Nord) du canton d'Hondschoote et à son rattachement au canton de Dunkerque, présenté... par M. Floquet,... et par M. Ferrouillat,... (27 octobre 1888.)
Projet de loi tendant à la distraction de la commune de Chille (Jura) du canton de Conliège et à son rattachement au canton de Lons-le-Saulnier, présenté... par M. Ferrouillat,... et par M. Floquet,... (26 mai 1888.)
Projet de résolution tendant à la révision des lois constitutionnelles... présenté... par M. Floquet,... et par M. Ferrouillat,... (15 octobre 1888.)
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant ouverture au ministre de la justice et des cultes, sur l'exercice 1888, d'un crédit extraordinaire de 15,245 fr. 45 c. au titre du budget annexe de la grande chancellerie de la Légion d'honneur, présenté, au nom de M. Carnot,... par M. Ferrouillat,... et par M. Peytral,... (17 décembre 1888.)
Rapport fait, au nom de la Commission chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, sur l'organisation de l'enseignement primaire, par M. Ferrouillat,... (24 novembre 1885.)
Proposition de loi, tendant à suspendre l'effet de l'article 7 de la loi du 24 février 1875, sur le remplacement des sénateurs inamovibles, présentée par MM. Demôle, J. Bozérian, Ferrouillat,... (4 décembre 1884.)
Rapport fait, au nom de la Commission chargée d'examiner le projet de loi adopté par la Chambre des députés, relatif à l'enseignement secondaire libre, par M. Ferrouillat,... (4 novembre 1884.)
Rapport fait, au nom de la Commission chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet la création, par l'Etat, d'une Ecole normale, destinée à préparer des professeurs-femmes pour les écoles secondaires de jeunes filles, par M. Ferrouillat,... (11 juillet 1881.)
Rapport fait, au nom de la Commission chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, relatif aux titres de capacité exigés pour l'Enseignement primaire, par M. Ferrouillat,... (3 mars 1881.)
Rapport fait, au nom de la Commission des finances, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet d'augmenter de 120,000,000 de francs le fonds de dotation de la Caisse des lycées, collèges et écoles primaires, par M. Ferrouillat,... (27 juillet 1881.)
Rapport fait, au nom de la Commission des finances chargée d'examiner le projet de loi adopté par la Chambre des députés, portant ouverture au ministre de l'instruction publique et des beaux-arts, sur l'exercice 1881, section première, chapitre 34, instruction primaire, d'un crédit supplémentaire de 8,145,875 francs, par M. Ferrouillat,... (26 juillet 1881.)
Rapport fait, au nom de la Commission des finances chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, relatif à la reconstruction et à l'agrandissement des bâtiments de la Sorbonne, par M. Ferrouillat,... (29 juillet 1881.)
Rapport fait, au nom de la Commission des finances, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet l'ouverture au ministre de l'instruction publique et des beaux-arts, sur l'exercice 1880, d'un crédit supplémentaire de 45,000 francs (section Ire, chapitre 36, instruction primaire, cours d'adultes, secours, allocations diverses) par M. Ferrouillat,... (25 mai 1880.)
Rapport fait, au nom de la Commission des finances, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant ouverture au ministre des travaux publics, sur l'exercice 1880, d'un crédit extraordinaire de 318,000 francs, pour les travaux d'agrandissement des bâtiments de l'Institution nationale des jeunes aveugles, par M. Ferrouillat,... (27 mai 1880.)
Proposition de loi ayant pour objet d'abroger le décret du 8 août 1870 qui déclare le département du Rhône en état de siège, présentée par MM. Edouard Millaud, Ordinaire, Ferrouillat,...
Assemblée nationale. Proposition relative à l'organisation des justices-de-paix, présentée le 12 août 1848, par les citoyens Ferrouillat et Lacroix
Assemblée nationale. Proposition relative au Règlement, présentée le 18 septembre 1848, par le citoyen Ferrouillat
Assemblée nationale. Rapport fait au nom du Comité des travailleurs, sur des articles supplémentaires au décret relatif aux Conseils de Prud'hommes, par le citoyen Ferrouillat,... Séance du 8 juin 1848
Assemblée nationale. Rapport fait, au nom du Comité du travail sur les propositions des citoyens Waldeck-Rousseau et Rouveure, ayant pour objet l'institution de caisses de secours mutuels et de prévoyance, par le citoyen Ferrouillat,... Séance du 19 février 1849

Voir aussi (3)