Pays : | France |
Langue : | français |
Création : | 04-06-1814 |
Fin d'activité : | 05-1848 |
Note : | Créée par la Charte octroyée par Louis XVIII du 4 juin 1814 puis par celle de Charles X du 14 août 1830 |
Domaines : | Science politique Histoire de la France |
Autres formes du nom : | France. Chambre des députés (1814-1815) France. Chambre des députés (1815-1830) France. Chambre des députés (1816-1823) Voir plus |
Annuel
Description matérielle : In-4 °. Pièce
Édition : (Paris,) : Impr. de A. Pinard , (1834)
Auteur du texte : Armand-François Lamy (1781-1839)
Description matérielle : In-8 °. Pièce
Édition : Rouen : Impr. de D. Brière , (s. d.,)
Autre : Adolphe Decorde (1817-1901)
Description matérielle : In-12
Édition : Paris : chez l'éditeur , 1848
Description matérielle : In-8° (21,5 cm), 10 p.
Description : Note : Chambre des députés. Session 1832. N° 10
Édition : [Paris] : impr. de A. Henry , 1832
Auteur du texte : Louis-Philippe Ier (roi des Français, 1773-1850)
Description matérielle : In-4° (27 cm), 2 p.
Description : Note : Extrait du "Moniteur"
Édition : Paris : A. Pihan Delaforest , (1828)
Description matérielle : In-8° (24 cm), 53 p.
Édition : S. l. n. d.
Auteur du texte : France. Chambre des pairs
Description matérielle : 16 + p.
Description : Note : Titre de départ. - Le faux-titre porte : "N° 137"
Édition : [S.l.] , [ca 1817]
Auteur du texte : Pierre-Jean-Joseph Dubruel (1760-1828)
La Constitution de l'an VIII (1799) qui régira la France sous le Consulat et le Premier Empire partage le pouvoir législatif entre quatre assemblées (Conseil d'État, Tribunat, Corps législatif et Sénat) dont aucune n'est élue au suffrage direct
Après la révolution de février, le gouvernement provisoire convoqua une assemblée constituante, élue le 23 avril au suffrage universel. Elle proclame la République le 4 mai 1848 et élabore la Constitution de novembre 1848 ; ne laisse la place à la nouvelle Assemblée législative que le 26 mai 1849
Organe du pouvoir législatif créé par l'Acte additionnel aux constitutions de l'Empire pendant les Cent-Jours, remplacée après Waterloo par la Chambre des députés
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