France. Chambre des députés. 1814-1848

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Pays :France
Langue :français
Création :04-06-1814
Fin d'activité :05-1848
Note :
Créée par la Charte octroyée par Louis XVIII du 4 juin 1814 puis par celle de Charles X du 14 août 1830
Domaines :Science politique
Histoire de la France
Autres formes du nom :France. Chambre des députés (1814-1815)
France. Chambre des députés (1815-1830)
France. Chambre des députés (1816-1823)
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Ses activités

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Auteur du texte74 documents1 document numérisé

  • 24 février et 15 mai 1848, ou compte rendu exact et complet des deux mémorables séances du 24 février à la chambre des députés et du 15 mai à l'assemblée nationale, texte officiel du "Moniteur" donnant avec le plus grand détail toutes les scènes dramatiques qui s'y sont passées. Précédé d'un exposé succinct des événements qui ont causé la chute de la dynastie de juillet

    Description matérielle : In-12
    Édition : Paris : chez l'éditeur , 1848

    [catalogue, Visualiser dans Gallica][https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb363244246]
  • Adresse au Roi. [- Réponse du Roi. 4 décembre 1832.]

    Description matérielle : In-8° (21,5 cm), 10 p.
    Description : Note : Chambre des députés. Session 1832. N° 10
    Édition : [Paris] : impr. de A. Henry , 1832
    Auteur du texte : Louis-Philippe Ier (roi des Français, 1773-1850)

    [catalogue][https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb339055347]
  • Adresse de la Chambre des députés. Réponse du roi. [9 mars 1828.]

    Description matérielle : In-4° (27 cm), 2 p.
    Description : Note : Extrait du "Moniteur"
    Édition : Paris : A. Pihan Delaforest , (1828)

    [catalogue][https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb33905494t]
  • A Messieurs les pairs et à Messieurs les membres de la Chambre des députés

    Description matérielle : In-8° (24 cm), 53 p.
    Édition : S. l. n. d.
    Auteur du texte : France. Chambre des pairs

    [catalogue][https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb33905524x]

Commanditaire du contenu1 document

  • Chambre des députés. Développemens de la proposition de M. Dubruel,... sur la puissance paternelle. Imprimé par ordre de la Chambre

    Description matérielle : 16 + p.
    Description : Note : Titre de départ. - Le faux-titre porte : "N° 137"
    Édition : [S.l.] , [ca 1817]
    Auteur du texte : Pierre-Jean-Joseph Dubruel (1760-1828)

    [catalogue][https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb43536382t]

Documents à propos de cet auteur

Documents à propos de l'organisation France. Chambre des députés (1814-1848)

Pages dans data.bnf.fr

Auteurs reliés

Avant le 4 juin 1814, voir

  • La Constitution de l'an VIII (1799) qui régira la France sous le Consulat et le Premier Empire partage le pouvoir législatif entre quatre assemblées (Conseil d'État, Tribunat, Corps législatif et Sénat) dont aucune n'est élue au suffrage direct

Après mai 1848, voir

  • Après la révolution de février, le gouvernement provisoire convoqua une assemblée constituante, élue le 23 avril au suffrage universel. Elle proclame la République le 4 mai 1848 et élabore la Constitution de novembre 1848 ; ne laisse la place à la nouvelle Assemblée législative que le 26 mai 1849

Après, voir

  • Organe du pouvoir législatif créé par l'Acte additionnel aux constitutions de l'Empire pendant les Cent-Jours, remplacée après Waterloo par la Chambre des députés

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Sources et références

Voir dans le catalogue général de la BnF

Sources de la notice

Autres formes du nom

  • France. Chambre des députés (1814-1815)
  • France. Chambre des députés (1815-1830)
  • France. Chambre des députés (1816-1823)
  • France. Chambre des députés (1830-1848)

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