France. Corps législatif. 1852-1870

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Pays :France
Langue :français
Création :29-03-1852
Fin d'activité :04-09-1870
Note :
L'une des 3 Assemblées (Conseil d'État, Corps législatif, Sénat) mises en place par la Constitution du 14-01-1852. Assemblée élue au suffrage universel mais aux pouvoirs très limités, surtout jusqu'en 1860, le Corps législatif vote les projets de loi ; il n'obtiendra l'initiative législative qu'en 1869
Domaines :Histoire de la France
Autre forme du nom :France. Assemblée nationale (1852-1870)

Ses activités

Éditeur scientifique4573 documents17 documents numérisés

  • 6e circonscription de Paris

    Description matérielle : Gr. in-folio plano
    Description : Note : Profession de foi
    Édition : Paris : imp. de V. Goupy , (1869)

    [catalogue, Visualiser dans Gallica][https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb34062160s]
  • A M. Jules Grévy, avocat

    Description matérielle : 4 p.
    Description : Note : Au sujet des élections législatives dans le Jura, daté de Paris, le 9 mai 1869
    Édition : Paris : impr. de Dubuisson , [1869]
    Auteur du texte : Maurice Joly (1829-1878)

    [catalogue, Visualiser dans Gallica][https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb306579954]
  • A MM. les électeurs de l'arrondissement d'Angers

    Description matérielle : 1 pièce
    Description : Note : On y a joint 3 circulaires, in-fol., du même signataire, les 2 premières imprimées par Lecerf, la 3e imprimée par Laîné frères
    Édition : Angers : imp. de Julien Lecerf , (s. d.)
    Auteur du texte : Jules Tournoux (1825-1860)

    [catalogue, Visualiser dans Gallica][https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb326624235]
  • Aux Electeurs de 1869, (9 avril 1869)

    Description matérielle : In-4° pièce
    Description : Note : Circulaire du parti démocratique et socialiste
    Édition : Paris : imp. de Lefebvre , (s. d.)

    [catalogue, Visualiser dans Gallica][https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb34061164x]

Auteur du texte15 documents

  • [Session de 1861] t. 1 (4 février/14 mars 1861) - session extraordinaire de 1870 (9 août/4 septembre 1870)

  • Corps législatif. Constitution. Senatus-Consulte, lois et décrets

    Édition : Paris : H. & Ch. Noblet (imprimerie du Corps législatif) , 1859

    [catalogue][https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb41647663q]
  • Corps législatif. Constitution, sénatus-consultes, lois et décrets

    Description matérielle : 138 p.
    Édition : Paris : A. Henry Noblet , 1860 (février)

    [catalogue][https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb416476611]
  • Corps législatif. Constitution, sénatus-consultes, lois et décrets

    Description matérielle : 164 p.
    Édition : Paris : Poupart-Davyl , 1861

    [catalogue][https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb41647662c]

Documents à propos de cet auteur

Documents à propos de l'organisation France. Corps législatif (1852-1870)

Pages dans data.bnf.fr

Auteurs reliés

Après le 12 février 1871, voir

  • Chambre unique élue à la suite de l'armistice le 08-02-1871 (élections complémentaires le 02-07), siège à Bordeaux puis à partir du 20 mars 1871 à Versailles. Cette Assemblée qui se sépare le 31 décembre 1875, puis la Chambre des députés qui lui succède, restent à Versailles jusqu'en 1879

Avant le 29 mars 1852, voir

  • Après l'élection de Louis Napoléon Bonaparte comme président de la république en décembre 1848, une coalition conservatrice qui le soutient remplace l'Assemblée nationale constituante par une assemblée législative. - Après le coup d'Etat le 2 décembre 1851, Louis Napoléon Bonaparte abolit cette Assemblée législative

Thèmes en relation

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Sources et références

Voir dans le catalogue général de la BnF

Sources de la notice

  • Documents de cet auteur : Archives parlementaires de 1787 à 1860 : recueil complet des débats législatifs et politiques des Chambres françaises. Première série, 1787 à 1799. Tome V, États généraux. Suite des cahiers des sénéchaussées et bailliages / impr. par ordre du Corps législatif ; sous la dir. de MM. Jules Mavidal et Emile Laurent, 1995 [document électronique : reprod. de l'éd. de 1869]
  • Ouvrages de reference : (2009-11-23)
  • Catalogues de la BnF : GLU
    Mourre

Autre forme du nom

  • France. Assemblée nationale (1852-1870)

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