France. Corps législatif (1800-1814)

Pays : France
Langue : français
Création : 01-01-1800
Fin d'activité : 04-06-1814
Note :
La Constitution de l'an VIII (1799) qui régira la France sous le Consulat et le Premier Empire partage le pouvoir législatif entre quatre assemblées (Conseil d'État, Tribunat, Corps législatif et Sénat) dont aucune n'est élue au suffrage direct
Domaines : Histoire de la France
Autre forme du nom : France. Assemblée nationale (1800-1814)

France. Corps législatif (1800-1814) : œuvres (1 139)

Éditeur scientifique (1 130)

Exposé de la situation de l'Empire, présenté au Corps législatif, dans la séance du 25 février 1813
Rapport fait au Conseil des Anciens
Corps législatif. Comité général secret. Séance du 28 décembre 1813
Communication faite au Corps législatif. Exposé de la situation de l'empire présenté par S.Ex. M. le Comte de Montalivet, ministre de l'intérieur, au Corps législatif, le 25 février 1813
Corps législatif. Communication faite au nom de sa Majesté l'empereur et roi. Discours prononcé par M. le Cte Regnaud de Saint-Jean-d'Angely, pour la clôture de la session de l'année 1813. Séance du 25 mars 1813
Corps législatif. Communication faite au nom de S. M. l'empereur et roi
Conseil d'Etat. Extrait des minutes de la secrétairerie d'État
Conseil d'Etat. Extrait des minutes de la secrétairerie d'Etat
Corps législatif. Adresse. Le Corps législatif à LL. MM. impériales et royales. 3 avril 1810
Corps législatif. Adresse. Le Corps législatif à LL.MM. impériales et royales. 3 avril 1810
Corps Législatif. Communication faite au nom de sa Majesté l'Empereur et Roi. Séance du 21 Avril 1810
Corps législatif. Communication faite au nom de S.M. l'empereur et roi. Séance du 21 avril 1810
Corps législatif. Communication faite au nom de S. M. l'empereur et roi. Séance du 22 janvier 1810
Corps législatif. Communication faite au nom de Sa Majesté l'Empereur et Roi pour l'ouverture de la session de 1810. Séance du 1er février 1810. - Discours prononcé par M. le Cte Treilhard,... - Extrait des minutes de la Secrétairerie d'État... - Discours prononcé par M. Lucy. - Discours prononcé par M. le Cte de Montesquiou
Corps législatif. Le Corps législatif à S. M. l'empereur et roi
Corps législatif. Adresse à S. M.... votée par le Corps législatif dans sa séance du 26 octobre 1808, et présentée le lendemain à S. M. I. et R. par une députation de vingt-cinq membre ayant à sa tête M. le président
Corps législatif. Adresse a S. M. l'Empereur et Roi
Corps législatif. Adresse a S. M. l'Empereur et roi
Corps législatif. Adresse a S. M. l'Empereur et roi
Corps législatif. Communication faite au nom de S. M. l'empereur et roi. Séance du 18 septembre 1807
Corps législatif. Discours de M. Dumolard, relativement au décès de M. Portalis. Séance du jeudi 27 août 1807
Corps législatif. Discours... pour la clôture de la session ou de l'an 1806... Séance du 12 mai 1806...
Corps législatif. Discours prononcé au Corps législatif par M. Mallarmé, orateur du Tribunat, sur le livre III de la deuxième partie du projet de Code de procédure civile. Séance du 29 avril 1806
Corps législatif. Adresse présentée par le Corps législatif à Sa Majesté l'empereur. (12 nivôse an XIII.)
Corps législatif. Communication faite au Corps législatif au nom de S. M. l'empereur. Séance du 15 pluviôse an XIII
Corps législatif. Discours de M. Rieussec (du Rhône) en présentant au Corps législatif les deux premières parties de l'ouvrage de M. Chabot (de l'Allier). Séance du 15 ventôse an XIII
Corps législatif. Discours prononcé par Albisson, orateur du Tribunat, sur le projet de loi relatif au prêt. Séance du 18 ventôse an XII
Corps législatif. Discours prononcé par Lahary,... orateur du Tribunat, sur le projet de loi, titre V, livre III du Code civil, intitulé : du Cautionnement
Corps législatif. Adresse présentée au premier consul, au nom du Corps législatif, par le président. Paris, le 20 floréal
Communication faite au Corps législatif au nom du gouvernement. Séance du 27 pluviôse an XII. Réponse du président...
Corps législatif. Compte rendu par la commission administrative de sa gestion de l'an XI et de l'an XII au Conseil d'administration du Corps législatif
Corps législatif. Adresse présentée au premier Consul, au nom du Corps législatif, par le président [L. Fontanes]. Paris, le 20 floréal
Corps législatif. Communication faite au Corps législatif au nom du gouvernement. Séance du 27 pluviôse an XII... [Au sujet de la conspiration de Georges Cadoudal.]
Corps législatif. Discours du citoyen Siméon, l'un des orateurs du Tribunat, sur le projet de loi concernant les engagements et échanges de bois nationaux. Séance du 11 pluviôse an XII
Corps législatif. Discours du citoyen Siméon, l'un des orateurs du Tribunat, sur le titre X du livre III du Code civil intitulé : Du contrat de mariage et des droits respectifs des époux. Séance du 20 pluviôse an XII
Corps législatif. Discours du citoyen Siméon, sur le projet de loi relatif au recèlement de George et des soixante individus de sa bande. Séance du 9 ventôse an XII
Corps législatif. Discours du président du Corps législatif [L. Fontanes] au premier Consul à la tête de la députation. 4 germinal an XII
Corps législatif. Discours du président du Corps législatif [L. Fontanes] au premier Consul, prononcé à la tête de la députation, le 28 pluviôse an XII. Réponse du premier Consul
Corps législatif. Discours prononcé au Corps législatif par Defermon, orateur du gouvernement, sur le projet de loi relatif aux engagemens et échanges de bois nationaux. Séance du 11 pluviôse an XII
Corps législatif. Discours prononcé au Corps législatif par Gillet,... orateur du Tribunat, sur la loi du Code civil, livre II, titre IV, concernant les servitudes ou services fonciers. Séance du 10 pluviôse an XII
Corps législatif. Discours prononcé au Corps législatif par Grenier,... sur le projet de loi relatif à la propriété, qui doit former le titre II du livre II du Code civil. Séance du 6 pluviôse an XII
Corps législatif. Discours prononcé au Corps législatif par le cen Jaubert, de la Gironde, orateur du Tribunat, sur le projet de loi t. XIII l. III du Code civil relatif aux contrats de louage. Séance du 16 ventôse an 12
Corps législatif. Discours prononcé au Corps législatif par le citoyen Gillet,... orateur du Tribunat, sur le projet de loi relatif aux transactions, livre III du Code civil. Séance du 29 ventôse an XII
Corps législatif. Discours prononcé au Corps législatif par le citoyen P.-Ch. Chassiron,... sur le projet de loi relatif à la reconstruction de l'écluse de Coeberghen. Séance du 8 ventôse an XII
Corps législatif. Discours prononcé au Corps législatif par Périn, orateur du Tribunat, sur le projet de loi relatif aux écoles de droit. Séance du 22 ventôse an XII
Corps législatif. Discours prononcé par Auguste Jubé,... sur le projet de loi relatif à la conscription militaire de l'an XIII. Séance du 3 germinal an 12
Corps législatif. Discours prononcé par Bertrand de Greuille,... sur le projet de loi, tit. XVII, liv. III, du Code civil, relatif au mandat. (19 ventôse an XII.)
Corps législatif. Discours prononcé par Costé, orateur du Tribunat, sur le projet de loi relatif aux douanes. Séance du 22 ventôse an XII
Corps législatif. Discours prononcé par Defermon, conseiller d'Etat, sur le projet de loi relatif aux finances. Séance du 5 ventôse an XII
Corps législatif. Discours prononcé par Duveyrier,... sur le projet de loi relatif aux contrats aléatoires, composant le titre XIX du livre III du Code civil. Séance du 19 ventôse an XII
Corps législatif. Discours prononcé par Favard, orateur du Tribunat, sur le titre XVI du troisième livre du Code civil intitulé "Du dépôt et du séquestre". Séance du 23 ventôse an XII
Corps législatif. Discours prononcé par Fourcroy, orateur du gouvernement pour la clôture de la session de l'an XII. Séance du 3 germinal an XII. Discours du président [Fontanes]
Corps législatif. Discours prononcé par Gary, orateur du Tribunat, sur le projet de loi, titre III, livre II, du Code civil, relatif à l'usufruit, à l'usage et à l'habitation. Séance du 9 pluviôse an XII
Corps législatif. Discours prononcé par Goupil-Préfeln, orateur du Tribunat, sur le projet de loi relatif à la contrainte par corps en matière civile, destiné à former le titre IV du livre III du Code civil. Séance du 23 pluviôse an XII
Corps législatif. Discours prononcé par Goupil-Préfeln,... orateur du Tribunat, sur le projet de loi relatif à la prescription, titre XX du livre III du Code civil. Séance du 24 ventôse an XII
Corps législatif. Discours prononcé par Grenier,... sur le projet de loi relatif à la vente, qui doit former le titre XI du livre III du Code civil. Séance du 15 ventôse an XII
Corps législatif. Discours prononcé par Jard-Panvillier,... sur le projet de loi relatif au prêt sur nantissement. Séance du 16 pluviôse an 12
Corps législatif. Discours prononcé par Jaubert, de la Gironde, orateur du Tribunat, sur le projet de loi concernant la réunion des lois civiles en un seul corps de lois sous le titre de Code civil des Français. Séance du 30 ventôse an 12
Corps législatif. Discours prononcé par Jaubert, président provisoire du Corps législatif, après la lecture du message du premier consul qui nomme le citoyen Fontanes président du Corps législatif. Séance du 20 nivôse an 12
Corps législatif. Discours prononcé par Lahary,... orateur du Tribunat, sur le projet de loi, titre VII, livre III du Code civil, intitulé : de l'Expropriation forcée et des ordres entre les créanciers. Séance du 28 ventôse an XII
Corps législatif. Communication faite par le gouvernement. Liberté, égalité. Au nom du peuple français. Du 30 floréal an XI...
Corps législatif. Communication faite par le gouvernement. Liberté, égalité. Au nom du peuple français. Du 30 floréal an XI...
Corps législatif. Communication faite par le gouvernement. Liberté, égalité. Au nom du peuple français. Du 3 prairial an XI...
Convention entre le gouvernement français et la sainteté Pie VII
Convention entre le gouvernement français et la sainteté Pie VII
Corps législatif. Le Corps législatif au gouvernement. Séance du 5 prairial an XI
Corps législatif. Discours prononcé au Corps législatif par Boutteville, l'un des orateurs du Tribunat, sur le projet de loi, titre V du Code civil, relatif au mariage. Séance du 26 ventôse an XI
Corps législatif. Discours prononcé au Corps législatif par Daru,... sur le projet de loi relatif à une levée de conscrits des années XI et XII. Séance du 6 floréal an XI
Corps législatif. Discours prononcé au Corps législatif par Delpierre, l'un des orateurs du Tribunat, sur le projet de loi relatif à la police des bois des particuliers et des communes. Séance du 9 floréal an XI
Corps législatif. Discours prononcé au Corps législatif par J.-C.-M. Gillet,... l'un des orateurs du Tribunat, sur le projet de loi relatif aux adoptions faites depuis le décret du 18 janvier 1792 jusqu'à la promulgation du Code civil. Séance du 25 germinal an XI
Corps législatif. Discours prononcé au Corps législatif par Leroy (de l'Orne), l'un des orateurs du Tribunat, sur le projet de loi, titre X du Code civil, relatif à la minorité, tutelle et émancipation. Séance du 5 germinal an XI
Corps législatif. Discours prononcé par A.-F. Fourcroy,... Lus un projet de loi relatif à l'instruction publique, séance du 30 germinal, an 10
Corps législatif. Discours prononcé par Albisson, tribun, l'un des orateurs chargés de présenter le voeu du Tribunat sur le projet de loi qui a pour titre : De la Puissance paternelle. Séance du 3 germinal an XI
Corps législatif. Discours prononcé par Auguste Jubé,... sur le projet de loi relatif à la concession d'un droit de péage pour la navigation du Tarn. Séance du 19 floréal an 11
Corps législatif. Discours prononcé par Berlier, orateur du Gouvernement, sur le traité d'Amiens. Séance du 30 floréal an X
Corps législatif. Discours prononcé... par Bertrand de Greuille,... sur le projet de loi tendant à attribuer au Tribunal criminel de la Seine la connoissance de tous les crimes de faux commis en effets nationaux et en pièces de la comptabilité nationale. (21 floréal an XI.)
Corps législatif. Discours prononcé par Bosc, orateur du Tribunat, sur le projet de loi relatif aux monnaies. Séance du 7 germinal an XI
Corps législatif. Discours prononcé par Carret,... l'un des orateurs du Tribunat, sur le projet de loi concernant la police et l'organisation de la pharmacie. Séance du 21 germinal an XI
Corps législatif. Discours prononcé par Carrion-Nisas, orateur au Tribunat, sur le projet de loi portant établissement d'un droit pour l'entretien du port de Cette. Séance du 13 floréal an XI
Corps législatif. Discours prononcé par Carrion-Nisas, orateur du Tribunat, relatif aux vétérans. Séance du 1er floréal an XI
Corps législatif. Discours prononcé par Chabot,... l'un des orateurs du Tribunat, sur le titre II du Code civil, relatif aux actes de l'état civil. Séance du 20 ventôse an XI
Corps législatif. Discours prononcé par Challan, l'un des orateurs du Tribunat, sur le projet de loi relatif aux prénoms et changements de noms. Séance du 11 germinal an XI
Corps législatif. Discours prononcé par Challan, orateur du Tribunat, sur l'ouverture d'un canal de navigation entre les villes de Charleroy et de Bruxelles. Séance du 14 floréal an XI
Corps législatif. Discours prononcé par Chassiron, orateur du Tribunat, sur le projet de loi relatif au curage et à l'entretien des canaux et rivières non navigables, aux digues et ouvrages d'art qui y correspondent. Séance du 14 floréal an XI
Corps législatif. Discours prononcé par Combes-Dounous, en présentant, au nom des libraires Bossange, Masson et Besson, l'hommage d'un ouvrage en trois volumes intitulé : "Traité de législation de Jérémie Bentham", publié par E. Dumont,... Séance du 18 germinal an XI
Corps législatif. Discours prononcé par Delattre, président du Corps législatif, sur l'ouverture de la session. Séance du 2 ventôse an 11
Corps législatif. Discours prononcé par Devisme, en faisant hommage au Corps législatif, au nom du citoyen Combes-Dounous,... d'une traduction de Maxime de Tyr
Corps législatif. Discours prononcé par Duvidal,... sur le projet de loi concernant le remplacement des contributions mobilière et somptuaire de Paris. Séance du 26 germinal an XI
Corps législatif. Discours prononcé par Duvidal,... sur un projet de loi concernant des échanges, etc. Séance du 17 floréal an XI
Corps législatif. Discours prononcé par Faure,... sur le projet de loi qui a pour titre : De la publication, des effets et de l'application des lois en général. Séance du 14 ventôse an XI
Corps législatif. Discours prononcé par Favard, l'un des orateurs du Tribunat, sur le titre du Code civil intitulé "Des donations entre vifs et testamens". Séance du 13 floréal an XI
Corps législatif. Discours prononcé par F. Delort en présentant au Corps législatif au nom du citoyen Durand un livre ayant pour titre : "Voyage au Sénégal". Séance du 26 ventôse an X
Corps législatif. Discours prononcé par Félix Faulcon, président du Corps législatif. Séance du 1er floréal an XI
Corps législatif. Discours prononcé par Fourcroy, orateur du gouvernement, sur le projet de loi relatif à l'exercice de la médecine. Séance du 19 ventôse an XI
Corps législatif. Discours prononcé... par Gary, l'un des orateurs du Tribunat, sur le projet de loi, titre VIII du Code civil, relatif à l'adoption et à la tutelle officieuse. Séance du 2 germinal an XI
Corps législatif. Discours prononcé par Gary, orateur du Tribunat, sur le deuxième projet de loi, titre Ier du Code civil, relatif à la jouissance et à la privation des droits civils. Séance du 17 ventôse an XI
Corps législatif. Discours prononcé par Gillet-Lajaqueminière, orateur du Tribunat, sur le projet de loi sur les banques. Séance du 24 germinal an XI
Corps législatif. Discours prononcé par Gillet,... l'un des orateurs du Tribunat, sur le 7e projet de loi, titre VI du Code civil, relatif au divorce. Séance du 30 ventôse an XI
Corps législatif. Discours prononcé par Grenier,... sur le projet de loi relatif à l'état et aux droits des enfans nés hors mariage dont les pères sont morts depuis la loi du 12 brumaire an II. Séance du 14 floréal an XI
Corps législatif. Discours prononcé par Jard-Panvillier,... sur le projet de loi relatif à l'exercice de la médecine. Séance du 19 ventôse an 11
Corps législatif. Discours prononcé par Jaubert (de la Gironde), orateur du Tribunat, sur le projet de loi relatif à l'organisation du notariat. Séance du 25 ventôse an 11
Table des matières, des noms de lieux et des noms de personnes contenus dans les procès-verbaux des séances du Corps législatif, 1er frimaire-30 ventôse an IX, et dans les procès-verbaux des séances du Tribunat, 1er frimaire an IX-16 brumaire an X
Acte du gouvernement. Rapport fait au Corps législatif par les orateurs du gouvernement, d'après l'arrêté des consuls, sur la situation intérieure et extérieure de la République. (1er frimaire an X.)
Corps législatif. Arrêté de la commission administrative du Corps législatif du 16 floréal an IX...
Corps législatif. Les Consuls de la République au Corps législatif. (12 nivôse an IX.)
Convention entre le gouvernement français et la sainteté Pie VII
Convention entre le gouvernement français et le pape Pie VII ; avec les discours du citoyen Portalis et les articles organiques des cultes
Corps législatif. Discours au Premier consul, prononcé par Laborde,... sur la conclusion de la paix générale. Du 16 germinal an X
Corps législatif. Discours de Fourcroy sur l'instruction publique. Séance du 10 floréal an X
Corps législatif. Discours du citoyen Bosc, orateur du Tribunat, sur le projet de loi concernant le tabac. Séance du 29 floréal an X
Corps législatif. Discours fait par Matthieu Dumas, l'un des orateurs du gouvernement au Corps législatif, sur la Légion d'honneur. Séance du 29 floréal an X
Corps législatif. Discours prononcé au Corps législatif par Cretet, orateur du gouvernement, sur le projet de loi relatif à la dette publique. Séance du 21 floréal an X
Corps législatif. Discours prononcé au Corps législatif par Jaubert, de la Gironde, orateur du Tribunat, sur le projet de loi relatif à la répression de la récidive en général, etc. Séance du 23 floréal an 10
Corps législatif. Discours prononcé au Corps législatif par le conseiller d'État J.-G. Lacuée, orateur du Gouvernement, pour la clôture de la session de l'an 9. Séance du 30 ventôse an 9
Corps législatif. Discours prononcé au Corps législatif par Marmont,... sur le projet de loi relatif à la création d'une Légion d'honneur. Séance du 29 floréal au soir
Corps législatif. Discours prononcé au Corps législatif par Mathieu, orateur du Tribunat, sur le projet de loi relatif à la vente des fonds ruraux appartenant à la République. Séance du 15 floréal an X
Corps législatif. Discours prononcé au Corps législatif par Regnier, conseiller d'État, orateur du gouvernement. Séance du 1er frimaire an X
Corps législatif. Discours prononcé au Corps législatif, par Siméon, orateur du Tribunat, sur le projet de loi concernant l'organisation de l'instruction publique. Séance du 11 floréal an X
Corps législatif. Discours prononcé par A.-F. Fourcroy, orateur du gouvernement, sur un projet de loi relatif à l'instruction publique. Séance du 30 germainal an X
Corps législatif. Discours prononcé par Andrieux, l'un des orateurs du Tribunat, sur le projet de loi relatif à la publication, aux effets et à l'application des lois en général. Séance du 23 frimaire an X
Corps législatif. Discours prononcé par Bassaget (de Vaucluse), sur la paix politique et religieuse, procurée à la République française par le Premier Consul. Séance du 19 germinal an X
Corps législatif. Discours prononcé par Bergeras,... (sur la reconnaissance que doit le pays au Premier Consul). Séance du 16 germinal an X
Corps législatif. Discours prononcé par Berlier, orateur du Gouvernement, sur le projet de loi relatif à la publication, aux effets et à l'application des lois. Séance du 24 frimaire an X
Corps législatif. Discours prononcé par Berlier, orateur du Gouvernement, sur le projet de loi relatif à l'établissement des tribunaux criminels spéciaux. Séance du 19 pluviôse an IX
Corps législatif. Discours prononcé par Carrion-Nisas, orateur du Tribunat, sur le traité de paix conclu avec le prince régent du royaume de Portugal. Séance du 19 frimaire an X
Corps législatif. Discours prononcé par Chassiron,... sur le projet de loi qui autorise le gouvernement à modifier provisoirement le tarif et l'administration des douanes. Séance du 30 floréal an X
Corps législatif. Discours prononcé par Chauvelin, orateur du Tribunat, en présentant l'adoption du traité d'Amiens. Séance du 30 floréal an X
Corps législatif. Discours prononcé par C.-P. Claret-Fleurieu,... orateur du Gouvernement. Séance du 18 frimaire an X
Corps législatif. Discours prononcé par Daru, sur la conscription militaire. Séance du 28 floréal an X
Corps législatif. Discours prononcé par Defermon, orateur du gouvernement, relatif aux projets de lois sur les contributions. Séance du 13 floréal an X
Corps législatif. Discours prononcé par Dessole,... sur la conscription militaire. Séance du 28 floréal an X
Corps législatif. Discours prononcé par Dupuis,... Séance du 1er frimaire an X. [Exposé de la situation de la République.]
Corps législatif. Discours prononcé par Émile Gaudin, orateur du Tribunat, sur le projet de loi qui propose le rétablissement de la compagnie d'Afrique. Séance du 17 floréal an X
Corps législatif. Discours prononcé par Favard, orateur du Tribunat, sur le premier projet de loi relatif au Code civil. Séance du 24 frimaire an X
Corps législatif. Discours prononcé par Félix Faulcon,... sur la paix avec l'Angleterre. Séance du 16 floréal an X
Corps législatif. Discours prononcé par Gary, orateur du Tribunat, sur le projet de loi portant amnistie pour crime de désertion à l'intérieur commis... avant le 1er floréal an X. Séance du 24 floréal an X
Corps législatif. Discours prononcé par Gillet Lajaqueminière, l'un des orateurs du Tribunat... sur le projet de loi relatif au complément du crédit et aux dépenses de l'an X. Séance du 17 floréal an X
Corps législatif. Discours prononcé par Grégoire au Corps législatif après la lecture du message qui annonce sa nomination au Sénat conservateur, dans la séance du 5 nivôse an X
Corps législatif. Discours prononcé... par Huguet,... au nom du Tribunat, sur le IVe titre du Code civil : Des absens. Séance du 24 ventôse an 11
Corps législatif. Discours prononcé par Jaubert, de la Gironde, orateur du Tribunat sur le projet de loi concernant le régime des colonies. Séance du 30 floréal an 10
Corps législatif. Discours prononcé par Jaucourt, membre du Tribunat, l'un des orateurs au Corps législatif, sur le projet de loi concernant l'organisation des cultes. Séance du 18 germinal an 10
Corps législatif. Discours prononcé par le cen Portalis, orateur du Gouvernement. Séance du 3 frimaire an X
Corps législatif. Discours prononcé par le cen Portalis, orateur du Gouvernement, sur le projet de loi relatif à la publication, aux effets et à l'application des lois en général. Séance du 23 frimaire an X
Corps législatif. Commission des inspecteurs du palais du Corps législatif. Arrêté du 9 pluviôse an VIII de la République française
Corps législatif. Commission des inspecteurs. Du 21 ventôse an VIII
Corps législatif. Discours contenant un hommage aux armées de la République et une proposition relative à l'armée d'Orient, par Félix Faulcon,... Séance du 17 nivôse an IX
Corps législatif. Discours de Caillemer, l'un des orateurs envoyés par le Tribunat au Corps législatif pour exprimer son voeu sur le projet de loi relatif à l'établissement des tribunaux spéciaux. Séance du 18 pluviôse an IX
Corps législatif. Discours de Favard, un des orateurs du Tribunat, prononcé dans la séance du Corps législatif du 16 ventôse an IX, sur le projet de loi relatif aux créanciers d'individus inscrits sur la liste des émigrés...
Corps législatif. Discours de Labrouste,... l'un des orateurs du Tribunat à l'appui du voeu émis par le Tribunat sur le projet de loi relatif à la fixation des contributions de l'an X. Séance du 21 ventôse an IX
Corps législatif. Discours de Siméon, l'un des orateurs du Tribunat, sur le projet de loi portant établissement d'un tribunal criminel spécial. Séance du 17 pluviôse an IX
Corps législatif. Discours du citoyen Champagny,... Séance du 1er frimaire an IX
Corps législatif. Discours du citoyen Honoré Duveyrier,... prononcé dans la séance... du 17 pluviôse an IX sur le projet de loi portant établissement d'un tribunal criminel spécial...
Corps législatif. Discours prononcé au Corps législatif par le citoyen Daunou,... pour appuyer les projets de lois tendant à déclarer que les armées de la République ont bien mérité de la patrie. Séance du 15 nivôse an IX
Corps législatif. Discours prononcé au Corps législatif par le citoyen J.-B. Say,... pour appuyer le projet de loi tendant à déclarer que l'armée d'Orient a bien mérité de la patrie. Séance du 23 nivôse an IX
Corps législatif.. Discours prononcé au Corps législatif par... Renaud, de Saint-Jean d'Angély,... sur le projet de loi relatif à l'établissement des bourses de commerce et des agents de change. Séance du 29 ventôse an IX
Corps législatif. Discours prononcé au nom du Tribunat, par Moreau, pour appuyer quatre projets de loi tendant à déclarer que les armées du Rhin, des Grisons, d'Italie et gallo-batave, ont bien mérité de la patrie... Séance du 15 nivôse an IX
Corps législatif. Discours prononcé par A.-F. Pison Du Galland, à l'occasion du décès du citoyen Périer, membre du Corps législatif. Séance du 18 pluviôse an 9
Corps législatif. Discours prononcé... par Alexandre, membre du Tribunat, en présentant le voeu d'adoption du Tribunat sur le projet de loi relatif à l'établissement des bourses. Séance du 28 ventôse an IX
Corps législatif. Discours prononcé par Chassiron,... chargé de défendre devant le Corps législatif le projet de loi relatif aux contributions de l'an X. Séance du 22 ventôse an IX
Corps législatif. Discours prononcé par Duchatel, conseiller d'État, orateur du gouvernement, à l'appui du projet de loi sur l'enregistrement. Séance du 27 ventôse an IX
Corps législatif. Discours prononcé par Faure,... sur le projet de loi relatif aux créanciers des individus inscrits sur la liste des émigrés... Séance du 16 ventôse an IX
Corps législatif. Discours prononcé par Félix Faulcon sur la paix. Séance du 24 pluviôse an IX
Corps législatif. Discours prononcé par Français (de Nantes), sur le projet de loi relatif à l'établissement de tribunaux spéciaux. Séance du 18 pluviôse an IX
Corps législatif. Discours prononcé par Gabriel-Opportune Rampillon... après la lecture d'une lettre de la citoyenne Gilbert, veuve Gilbert, par laquelle elle annonce au Corps législatif la mort du citoyen Gilbert, son mari. Séance du 23 nivôse an IX
Corps législatif. Discours prononcé par Gary, orateur du Tribunat, sur la réunion des quatre départemens du Rhin. Séance du 18 ventôse an IX
Corps législatif. Discours prononcé par Guyot-Desherbiers sur l'annonce de la paix continentale. Séance du 24 pluviôse an 9
Corps législatif. Discours prononcé par Labrouste, orateur du Tribunat, sur le projet de loi relatif à la refonte des monnoies. Séance du 14 germinal an XI
Corps législatif. Arrêté concernant les dépenses du Corps législatif pendant les neuf derniers mois de l'an VIII. Séance du 27 ventôse an VIII
Corps législatif. Adresse à S.M. l'empereur et roi
Corps législatif. Adresse du Corps législatif à S. M. l'empereur. Réponse de l'empereur
Chambre des deputes. Developpements de la proposition de M. Laur...
Convention entre le gouvernement français et la sainteté Pie VII
Corps législatif
Corps législatif. Communication faite au nom de Sa Majesté l'Empereur et Roi. Séance du 22 janvier 1810...
Corps législatif. Communication faite au nom de S. M. l'Empereur... [Discours prononcé par M. le Cte Regnaud de Saint-Jean d'Angély au Corps législatif en lui présentant le décret pour la nomination d'une commission extraordinaire. Séance du 21 décembre 1813.]
Corps législatif. Communication faite au nom de S. M. l'Empereur... [Discours prononcé par M. le Cte Regnaud de Saint-Jean d'Angély... pour la clôture de la session de l'année 1813. Séance du 25 mars 1813. Réponse de S. E. Mgr le Cte de Montesquiou-Fezensac,...]
Corps législatif. Communication faite au nom de S. M. l'Empereur et Roi. - Discours prononcé par M. le Cte Regnaud de Saint-Jean d'Angély pour la clôture de la session de l'année 1813. Séance du 25 mars 1813. - Réponse de S. Exc. Mgr le Cte de Montesquiou Fezensac,... à la communication faite au Corps législatif...
Corps législatif. Communication faite au nom de S. M. l'Empereur et Roi. Séance du 22 janvier 1810
Corps législatif. Communication faite au nom de S. M. l'Empereur... Séance du 21 avril 1810. [Discours de M. le Cte Regnaud de Saint-Jean d'Angély. Réponse de S. E. le Cte de Montesquiou.]
Corps législatif. Discours adressé à Sa Sainteté Pie VII par le président du Corps législatif [L. Fontanes], le 10 frimaire an XIII (1er décembre 1804)
Corps législatif. Discours adressé à S. M. l'Impératrice et Reine par M. Fontanes, à la tête de la députation votée dans la séance du 19 novembre 1808. - Discours adressé à S. A. Impériale Madame, par M. Fontanes,...
Corps législatif. Discours de M. Jaubert,... en présentant au Corps législatif les drapeaux envoyés par S. M. l'Empereur et roi. Séance du 11 mai 1806
Corps législatif. Discours de M. Jaubert,... orateur du gouvernement, pour la clôture de la session du Corps législatif de l'an 1806, prononcé dans la séance du 12 mai 1806. - Réponse de M. le président [L.-J.-P. de Fontanes]
Corps législatif. Discours de M. le Cte Regnaud de Saint-Jean d'Angély... Paris, le 21 décembre 1813
Corps législatif. Discours de M. Metzger, en présentant au Corps législatif les mémoires d'un témoin de la Révolution. Séance du 14 ventôse an XIII
Corps législatif. Discours de M. Pémartin en présentant au Corps législatif l'hommage que lui fait M. Millot de deux de ses ouvrages. Séance du 29 décembre 1809
Corps législatif. Discours de S.M. l'Empereur et Roi à l'ouverture de la session du Corps législatif, le 16 août 1807
Corps législatif. Discours de S.M. l'Empereur et Roi à l'ouverture de la session du Corps législatif, le 2 mars 1806
Corps législatif. Discours de S.M. l'Empereur et Roi à l'ouverture de la session du Corps législatif, le 2 mars 1806
Corps législatif. Discours fait au Corps législatif par M. Carret,... sur le projet de loi relatif à la reconstruction de la place Bonaparte à Lyon. Séance du 7 ventôse an XIII
Corps législatif. Discours prononcé au Corps législatif par M. Blanc,... en faisant hommage au Corps législatif du troisième volume de l'ouvrage de M. Chabot (de l'Allier), membre du Tribunat et inspecteur général des écoles de droit, sur la loi relative aux successions faisant partie du Code civil. Séance du 4 avril 1806
Corps législatif. Discours prononcé au Corps législatif par M. Koch, orateur du Tribunat, sur le projet de loi relatif à une imposition pour la confection du canal Napoléon. Séance du 11 avril 1806
Corps législatif. Discours prononcé au corps législatif par M. Pictet,... sur un projet de loi tendant à soumettre à une taxe d'entretien particulière, les routes nouvellement ouvertes dans les Alpes... Séance du 4 avril 1806
Corps législatif. Discours prononcé au Corps législatif, par M. Ragon-Gillet, le 26 octobre 1808, à l'occasion de la mort de M. Soufflot
Corps législatif. Discours prononcé au Corps législatif par M. Soret,... le 27 octobre 1808, à l'occasion du décès de M. de Junquière...
Corps législatif. Discours prononcé au Corps législatif, par M. Van Hulthem, au nom de la section de l'intérieur du Tribunat, sur le projet de loi relatif à l'ouverture d'un canal de navigation entre l'Escaut et le Rhin. Séance du 10 mai 1806
Corps législatif. Discours prononcé au Corps législatif par S.M. l'Empereur et Roi, à l'ouverture de la session de 1813... 19 décembre 1813
Corps législatif. Discours prononcé par Carret,... l'un des orateurs du Tribunat, sur un projet de loi relatif à des acquisitions, aliénations, concessions, échanges, impositions extraordinaires par des communes et des hospices, etc. Séance du 29 pluviôse an XIII
Corps législatif. Discours prononcé par Ginguené,... sur le traité de paix entre la République française et S. M. le roi des Deux-Siciles. Séance du 17 frimaire an X
Corps législatif. Discours prononcé par L. Bassenge (de l'Ourthe). Séance du 7 nivôse an XIII
Voir les autres documents de France. Corps législatif (1800-1814) en tant que éditeur scientifique

Auteur du texte (9)

Corps législatif. Séance du Corps législatif du 3 avril 1814
Organisation des cultes. Discours du C. Portalis... au Corps législatif, projet de loi, convention entre le gouvernement français et le pape, articles organiques de la convention, articles organiques des cultes protestants, rapport du Cen Portails...
Corps legislatif. Arrêté de la commission des inspecteurs du corps législatif du 25 nivose an 9
Constitution de la République française, suivie de la proclamation des consuls
Discours prononcé par sa Majesté l'empereur des français, roi d'Italie, à l'ouverture du Corps législatif, Paris, ce 17 août 1708 (sic pour 1807.)

Documents sur France. Corps législatif (1800-1814) (4)

Livres (2)

Les élections au Corps législatif sous le Consulat et le premier Empire
Discours prononcé par le C. Jard-Panvillier, orateur du Tribunat, sur le projet de loi portant exemption de contribution foncière aux communes de Bressuire et de Châtillon, département des Deux-Sèvres

Documents d'archives et manuscrits (catalogue général) (2)

Sur la Statue de napoléon [Napoléon]
Statue en marbre de napoléon par monsieur chaudet [Chaudet] 1805

Voir aussi (3)